TOME n

3QO RESTAURATION

une certaine lalilude, sur des raisons de convenance.

Mais du moment que les disputes sont si

nombreuses ou la principauté si étendue , qu'il serait accablant et même impossible pour le souverain de s'*occuper de toutes ces affaires : il peut établir des officiers qui le soulagent dans ces fonctions, qui rendent la justice et prêtent secours en son nom et à sa place. Ces iuges sont donc les serviteurs , c'est-à-dire , les mandataires du prince (i), non pas sans doute pour favoriser tous ses caprices, mais pour dire le droit et en procurer la jouissance aux sujets, d'après sa volonté formelle ou présumée. De là vient aussi que le souverain nomme les ju<'es , qu il reçoit leur serment , qu'il les punit ou les révoque s'ils violent leurs devoirs ; qu'il leur assigne une compétence plus ou moins grande ; qu'il détermine les personnes , les causes ou les districts qui seront soumis à leur

(I) Aussi les ,appclle-t-on en style de chancellerie o^ciers de justice^ et en Allemagne , par une expression un peu moins relevée , justUz bcdienie. Le savant Bœhmer dit également des juges subalternes : « Respecta impe^' n rantis , suhditi manent — ejus sunt minUtri , etc. Jus. publ. univ. , pag. 5ii , 5 12. Et même Tabbé Sieyes fait la remarque que les « juges chargés de dire la loi, » n'ont de relation de dépendance qu'avec le législateur ; » de sorte qu'ils en ont du moins avec lui. Vue$ sur les moyens , etc., p. laS.

DE LA SCIENCE POLITIQUE. stgi

juridiction ; qu'il leur prescrit les règles et les instnictions , les lois et les formes qu^ils auront h suivre ; qu*il établit enfin diverses instances, pour qu^on puisse appeler des jugemens rendus par les tribunaux inférieurs. Sous ce rapport, comme sous tout autre , les juges subalternes ne sont donc pas indépendans du prince. A la vérité on ne peut les rechercher pour des jugemens prononcés avec bonne foi , selon leurs lumières et leur conscience, parce que Terreur de Fesprit n est jamais imputée à crime. Mais s'^ils prévariqucnt dans leurs fonctions, s^ils violent sciemment et en matière grave les lois ou les formes de procédure , si , par quelque motif que ce soit , ils rendent des sentences évidemment iniques : non-seulement le souverain est en droit , mais c'est poiu- lui un devoir , dans Tintérét de ses sujets , de destituer et de punir de pareils juges , qui abusent de son nom et compromettent son honneur; ou même de casser, de corriger leurs sentences et de les remplacer par la sienne propre. De plus, en nommant des officiers de justice , le souverain n^a pas renoncé à tout droit de juger par lui-même ; de même quMl ne cesse pas de pouvoir écrire des lettres autographes , quoiqu'il se fasse aider par des secrétaires ; il lui sera donc toujours loisible d^ évoquer à son tribunal certains cas particuliers , ou même de recevoir directement les plaintes des parties i si