DES SUBSIDES OU IMPÔTS

I. En vertu de la loi naturelle , nu prince n'a pas le droit d'imposer arbitrairement ses sujets. Les contributions levées sur des ennemis vaincus et les tailles des serfs reposent sur un tout autre fondement. La règle primitive est qu'un souverain doit vivre de sa propre fortune.

II. Preuve de cette vérité par la nature des choses et par rhistoire entière.

m. Il faut que les subsides soient demandés et volontairement accordés. Nouvelle confirmation de cette vérité par Texpérience universelle.

IV. L'assistance que les sujets doivent à leurs princes est fondée sur le devoir de la reconnaissance et sur le véritable intérêt des peuples.

V. Les subsides doivent être demandés aux hommes lea plus libres du pays, c'est-à-dire , à ceux qui relèvent directement du prince. Par là s'explique la composition naturelle des États-généraux ou provinciaux. Ces États ne représentent au fond qu'eux-mêmes , et non le reste du peuple.

VI. La propriété et l'emploi des subsides appartiennent au souverain , à moins que le contraire n'ait été stipulé à l'époque du consentement.

VII. Les individus arrivés plus tard dans le pays sont soumis aux impôts précédemment établis , mais il n'en est pas de même des provinces ou des communautés entières nouvellement acquises.