CHAPITRE XXXIX

DES BORME8 DU POUVOIR SOUYEHAIM.

I. ImpossîbîKté de fixer ces bornes diaprés ie système prétendu philosophique. Ce système oondait k nu esclavage universel et complet. De là les fausses définiUoDs du despotisme.

II. Le pouvoir souverain , ainsi que toute liberté humaine est borné par les droits d'autmi. Les devoirs des princes consistent comme ceux des autres hommes k ne point faire de mal , mais autant de bien qu*it leur est possible.

III. Des conventions positives peuvent augmenter ou diminuer les droits personnels du souverain.

A» Exemples de ces sortes de conventions , surtout des plus importantes : capituhtiofis , pacta conventa , lettres- patentes , chartes royales , etc.

B. Elles sont :