XI TABLE

IL L'hoffrâtalilé eave» les étnmgeis dani son propre pays est également un devoir d'humanité.

IIL A quel point les étrangers soBisoomis aux lois da prince dont ils habitent le territoire.

rV. A quel point nn prtnoe peut a?oir encore qudqnes droits sur des sujets absens ou émigtés.

Cbap. XXX L Continuation» 5. Placement^ avancement et renvoide tous lesjbnctionnaires et serviteurs. Page i58

L Ce droit est fondé sur ce que tous ces employés ne sont que les serviteurs du prince « et uniquement destinés à l'aider dans ses affaires.

n. Preuve de cette vérité par la nature des choses et le langage universel , par les fonctions et les titres mêmes des employés, etc«

IIL Droits et devoirs réciproques entre les princes et leurs employés, d'après la théorie de tous les contrats de service, ainsi que de la justice et de l'équité universelles.

IV. Origine simple et modeste , génération ou filiation naturelle des innombrables charges et emplois qui existent de nos jours dans les monarchies. — Preuve que tous ces fonctionnaires ne sont que les serviteurs ou les mandataires des princes.

Char. XXXIL Continuation. 6. Lt^gislation suprême et droit défaire observer ses lois. 198

I. Définition d'une loi en général et des lois humaines en particulier. Elles ne sont que la manifestation d'une volonté obligatoire.

U. L'obligation de s'y soumettre repose, soit sur leur conformité avec la loi naturelle , soit sur la puissance du législateur de faire observer sa volonté.

IIL Tous les hommes font des lois selon l'étendue de leur droit rt de leur puissance.

IV. Les lois des souverains se distinguent des lois des particuliers , non par leur nature, mais seulement par un plus haut degré d'importance , et par l'étendue des objets qu'elles embrassent.

V. Le droit de faire des lois est , ainsi que toute puissance et toute Uberté en général , borné par la loi naturelle , c'est-à-dire , par les droits d'autrui.

VI. Division des lois souveraines selon les personnes qu'elles obligent.

jé. Lois qu'uu prince s'impose à lui-même et en partie i êti successeurs.

B. Lois qui sont données aux employés et aux serviteurs. ( Instructions de service. )

DES MATIERES. xxj

C. Lois qui ooncemeat les sujets. Elles saut les moins nombreuses et les moins nécessaires. Preure^de cette yénié à l'égard des lois ciriles et de police. Les lois criminelles oo pénales n'appartiennent pas à cette classe. Elles ne sont qoe des instructions pour les juges.

VIL Les lois bumeines ne sont pas universelles, ni égales pour tous, ni nécessaires en ce sens, qu'elles n'admettent aucune dispense. Ces caractères sont esdusirement propres aux lois naturelles ou dirines.

Cbap. XXXIII. Continuation» 7. Des exceptions aux lois ou des privilèges et des grâces. Page 248

L Le droit de les accorder repose sur celui de changer sa Tolonté, pourvu qo-on ne fasse de tort à personne.

IL Un prince n'est pas, à la vérité, au dessus. des lois naturelles ni des lois positives qu'il n'a pas faites, mats seulement de celles dont il est l'auteur.

m. Règle générale pour la concession dns dispenses et des privilèges 'y ils sont licites et même commandés par la charité dans tous les cas où le motif de la loi cesse.

rV. Application de cette règle :

A. Aux lois qu'un prince s'in^iose & lui-même.

Bn A ceUes qu'il donne & ses officiers, particulièrement aux lois pénales ou au droit de remettre et commuer les peines.

C, Aux lois civiles et de police.