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chapitre , qui traite des employés et des serviteurs des princes , méritera spécialement l’attention des connaisseurs , moins parce qu’il développe complètement ce genre de rapport tant débattu de nos jours, que parce qu’il démontre à la rigueur que tous les fonctionnaires improprement appelés publics , ne sont établis que pour les affaires personnelles des souverains. Nous avons même essayé de les expliquer tous par cette seule idée , d’en saisir, pour ainsi dire , le premier germe , et d’en poursuivre les ramifications immenses , selon que les besoins vrais ou factices les ont naturellement fait éclore. Bien que cette généalogie des emplois, que l’on appelle publics , ne soit que le fruit de notre imagination ,et que nous l’ayons pour ainsi dire devinée, elle n’en est pas moins conforme à la nature et à l’expérience ; et si l’on peut trouver des renseignemens à ce sujet, nous invitons les amateurs de l’histoire à faire plus de recherches sur la naissance et la multiplication progressive de ces innombrables charges qui existent aujourd’hui dans les divers royaumes , persuadés que nous sommes, que ces recherches fourniraient les preuves les plus frappantes et les plus instructives de la vérité de nos propositions. Ceux qui ne peuvent encore s’habituer ni à la belle idée des rapports sociaux libres et naturels, ni au principe du droit personnel des souverains , s’attendront peut-être que du moins la législation ( chap. XXXII ) sera pour nous un écueil inévitable , et que nous ne pourrons traiter cette matière sans recourir à l’hypothèse de je ne sais quelle société civile , ni quel pouvoir délégué par le peuple. Ils seront trompés dans leurs conjectures , et ne pour-

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ront même ici nous reprocher la moindre inconséquence. Car le droit de législation aussi a son fondement et ses limites dans le droit personnel du législateur , et après avoir lu ce chapitre , personne ne nous soutiendra plus que les princes seuls ont le privilège de faire des lois. Que si les principes que nous établissons sur cette matière pouvaient nous délivrer peu à peu de cette fureur législative , de cette manie de fabriquer des codes , principalement sur ce qui touche aux rapports privés, nous croirions avoir rendu un service important à nos semblables. Nous espérons pareillement qu’au moyen du XXXIII.e chapitre, la grande question sur les privilèges et les dispenses sera définitivement résolue, et décidée; que l’on verra disparaître à jamais cette doctrine absurde et impitoyable qui voulait bannir delà terre toute grâce, toute miséricorde , et qui allait jusqu’à prétendre qu’on ne peut déroger à aucune loi humaine , lors même que la loi divine y autorise ou le commande. Qu’arrive-t-il de cette superstition pour les lois de l’homme, si ce n’est qu’on s’arroge en revanche le droit de permettre la violation des commandemens de Dieu , et de dispenser de la seule loi qui n’admette aucune dispense? Une vive lumière se répand sur tout ce qui a rapport à la juridiction , dès que l’on part de ce principe si simple , qu’elle n’est autre chose qu’une prestation impartiale de secours ( cliap. XXXIV). Ainsi se présenteront sous un autre aspect ces juridictions ou ces assistances subalternes , que la démence de notre siècle a voulu abolir , en osant encore se vanter de rendre par là un service à l'humanité. Ain*si s’explique aisément le droit de punir , qui n’est restreint chez les particuliers que

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parce que, dans la plupart des cas, l'exercice en est pour eux ou trop difficile , ou même impossible. Rien de plus simple maintenant que de déduire les vrais rapports qui existent entre un prince et ses officiers de justice subalternes; enfin l’on sera peut-être étonné de toutes les conséquences instructives qui découlent du principe général sur la nature de la juridiction , et toujours on les trouvera justes, si loin qu’on veuille les pousser , pourvu que l’on n’oublie point le respect dû à la loi de charité et de miséricorde.

Après les droits personnels des princes, viennent leurs droits acquis, ou ceux qui sont une suite de leur propriété , et qui produisent à leur tour de nouveaux rapports , de nouveaux devoirs. Les chapitres XXXV à XXXVII , sur les domaines et les droits régaliens , sur les taxes ou émolumens , sur les subsides et les impôts joints à celui qui paraîtra dans le III.e volume sur l’économie des princes, considérée comme une règle de prudence , renferment ensemble tout ce qui constitue la science financière , ou ce qu’on appelle communément l’éconromie politique. Cependant, nous traitons ici ces objets plutôt sous le point de vue du droit, et à cet égard nous croyons du moins avoir redressé de grandes et de nombreuses erreurs , et avoir rappelé aussi des principes de justice , de charité et de saine politique qui paraissent entièrement méconnus dans nos temps modernes. Les domaines et les droits régaliens sont présentés dans leur véritable jour comme des capitaux rendus productifs pour l’ utilité même des peuples. Puisse-t-on se pénétrer de ces règles naturelles sur les postes et les péages, les monnaies, les mines, etc. ; règles qui paraîtront neuves aujour-

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d’hui , mais qui étaient cependant jadis universellement reconnues et pratiquées ! Si d’une part nous reconnaissons aux princes la libre disposition de tout ce qui est à eux, nous sommes, de l’autre, bien éloignés de leur livrer la fortune des sujets , sous prétexte des besoins de l’Etat. De même que , suivant l’histoire et le bon sens , nous soutenons que les domaines ne sont pas des biens nationaux , mais les propriétés particulières des souverains : de même aussi nous ne regardons pas leurs dettes comme des dettes nationales, à moins que la nation ou ceux qui peuvent passer pour ses organes , ne s’en soient volontairement chargés. Toute fortune qui existe dans un pays est, ou la propriété du souverain , ou celle des individus et des corporations ; et si les sophistes en ont inventé une troisième , qui selon eux n’appartient ni au souverain ni aux particuliers , et à laquelle ils donnent le nom de propriété publique , nous ne la reconnaissons point , et nous la regardons , au contraire , comme une fiction funeste , inventée par notre siècle révolutionnaire ; fiction qui , dans le dessein de ses auteurs, devait tourner à la ruine des princes, mais qui, par un juste châtiment, tournera bien plus encore à la ruine des peuples. Le XXXVI. e chapitre servira à faire connaître la véritable nature des taxes et des émolumens , et à nous prouver combien leur suppression était à la fois injuste et impolitique. Pour ce qui concerne la matière tant débattue aujourd’hui des subsides et des impôts , nous laissons à nos lecteurs le soin de juger si les diverses questions relatives à cet important objet, ont jamais été décidées d’une manière plus simple, dans un ordre plus naturel, et

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dans un plus petit espace ( chap. XXXVIJ. ) Le chapitre XXXVIII , sur les devoirs d'humanité des souverains ou des établissemens d'utilité publique , contient au fond toute la morale des princes ; bien entendu qu’il a fallu la restreindre aux bienfaits ou aux actes de charité plus distingués et plus éminens , et qu’on peut appeler royaux , parce qu’ils exigent et supposent une grande supériorité de moyens. Ce chapitre embrasse en peu de mots tout ce que nos politiques modernes proposent communément en fait de soins , de travaux et de secours publics , pour la gloire et la prospérité des peuples; toutefois nous avons essayé de purger ces doctrines mêmes des erreurs ou des excès dont elles sont entachées , et de les subordonner sans cesse aux préceptes de la justice; de la sorte 5 nous espérons concilier de nouveau aux souverains , pour tout ïe bien qu’ils font à leurs peuples , l’amour et la reconnaissance des hommes , et détruire surtout la funeste erreur de ceux qui voudraient charger les princes de choses impossibles , et leur imposer comme un devoir rigoureux , celui de créer tout ce que l’imagination peut concevoir d’institutions et d’établissemens utiles; erreur qu’on a poussée jusqu’à prétendre que l’Etat seul y était obligé, et que les particuliers ou les sociétés particulières , qui pourtant en ont fondé le plus grand nombre et les plus utiles , n’avaient aucun droit de faire de pareils établissemens , encore moins celui de les administrer selon leurs propres lumières. Très-certainement les limites naturelles du pouvoir souverain n’ont jamais encore été proclamées avec plus de précision et d’énergie, ni rendues sensibles par des exemples plus nombreux et

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plus variés que nous ne l’avons fait dans le XXXIX.e chapitre. Nous ne craignons point de prêcher cette doctrine dans la chaumière des pauvres comme dans le palais des riches , et nous ne doutons pas qu’elle ne soit approuvée des uns et des autres , parce que la divine vérité satisfait tous les vœux , concilie tous les intérêts légitimes. — Peut-être que les publicistes aussi finiront par l’adopter , depuis qu’elle est basée sur des principes fixes , et développée d’une manière conséquente. Puissent tons les rois, tous les ministres , députés aux Etats , et autres avocats du peuple, réfléchir aux vérités contenues dans ce chapitre , et se persuader combien toutes ces restrictions positives du pouvoir souverain , établies par des chartes et des capitulations , des constitutions et des organisations écrites , sont insuffisantes , inutiles , illusoires , et souvent même funestes, puisqu’elles augmentent le mal au lieu de le diminuer , et provoquent le despotisme qu’elles voulaient empêcher. Pour nous , en rejetant ces entraves odieuses et nuisibles , et en ne limitant le pouvoir souverain que par la seule justice naturelle, nous montrons , d’un autre côté , par quels moyens légitimes les princes peuvent conduire à leur gré jusqu’aux actions libres de leurs sujets, et en quoi consiste ce véritable art de régner, qu’on paraît avoir entièrement oublié de nos jours. — Enfin, dans l’original allemand, ce volume contenait cinq autres chapitres qui traitent des droits et des devoirs des sujets, des ressources dont ceux-ci peuvent disposer pour s’assurer la jouissance de leurs droits, de l’aliénation et de la transmission héréditaire, de l’accroissement et de la décadence des Etats. Niais le défaut d’espace

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nous a forcé de renvoyer ces chapitres au troisième volume , qui comprendra de plus la haute politique , ou l’art de prolonger la durée des Etats , et terminera ainsi tout ce qui concerne les princes patrimoniaux.