‹ Restauration de la science politique, ou,Théorie de l'état social naturel opposée à la fiction d'un état civil factice (volume 4)Chapitre 22 sur 60 · DROITS DES PRINCES · texte numérisé non relu

DROITS DES PRINCES

I . SOUVERAINETÉ PROPREMENT DITE , QUI CONSISTE A N’AVOIR DE SUPÉRIEUR QUE DIEU.

I. Elle n’est autre chose que l’indépendance ou la liberté complète.

11. En vertu de cette indépendance, un prince n’est soumis qu’aux lois divines ou naturelles.

III. Ces lois suffisent à tous les besoins et sont préférables à toutes les lois humaines.

IV. Sens religieux et sublime du titre de lieutenant de Dieu.

Le premier droit d’un prince , son droit le plus essentiel , la source de tous les autres , celui qui en fait , à proprement parler , un souverain , le seul par lequel il semble se distinguer des autres hommes (i), c’est V indépendance ou la liberté

(i) Ce n’est pas même toujours le cas , car nous avons prouvé ailleurs que les princes eux-mêmes contractent souvent envers leurs semblables des obligations qu’on peut à peine distinguer des rapports vulgaires de service et de dépendance qui ont lieu parmi les particuliers. Mais la science humaine , nécessairement imparfaite , est obligée de chercher quelque part un point de repos.

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parfaite . En vertu de cette indépendance , il est dans ses domaines le seul homme entièrement libre , et ne relève de personne sur la terre parce qu'il n'est , envers qui que ce soit , dans aucun rapport qui entraîne cette obligation; il n'est donc point soumis à des ordonnances humaines (i) que nul n'est autorisé à lui imposer et que nul ne pourrait faire exécuter sans son consentement. Il n'a d'autre supérieur à reconnaître que Dieu ou les lois divines , c'est-à-dire les lois de la nécessité , dont la connaissance et l'observation volontaire s'appelle sagesse , et les lois morales qui sont gravées dans le cœur de l'homme, et qui consistent dans la justice et la bienveillance active (2). Les pactes ou les conventions sont les seules lois positives qui obligent les souverains ; ils doivent les respecter , non point parce que leur volonté les a faites , mais parce que dans tout pacte F autre partie contractante acquiert un droit qu'on ne peut plus lui ravir sans injustice, et que par conséquent le devoir d'accomplir les traités dérive de la

(1) Princeps legibus — scilicet humanis — solutus.

(2) Quis ergô imperabit principi P Lex omnium , rex mortalium atque immortalium, ut ait Pindarus; non ea forîs scripta , in libris aut lignis insculpta ; sed viva in ipsius corde ratio, semperunà habitans atque excubans, etanimum nunquam sinens esse principatus vacuum. Plutarch. ad princ. indoct.

loi naturelle. Il est donc bien vrai que les rois sont soumis à une loi , mais seulement à la loi divine et non point à une loi humaine (i). Dieu est le Roi des rois , sa loi est la loi suprême (2). Elle est obligatoire pour les souverains , nonseidement parce qu’elle est empreinte dans leur cœur comme dans celui des autres hommes , non-seulement parce qu’elle procède d’une volonté et d’une puissance supérieure , et que l'observation en est suivie d'avantages et l'infraction d’inconvéniens (5) ; mais ils sont d'autant plus tenus à la reconnaître qu’ils peuvent moins être forcés à l’observation de la justice , et qu'avec moins d'intérêt à faire le mal, ils ont plus de moyens ou d’occasions pour pratiquer le bien. Du reste

(î) C’est ainsi que l’entend aussi le célèbre jurisconsulte Rracton en disant du roi d’Angleterre : Quôd reoc sub lege esse debeat , cîim sit Del vicarius , evidenter adparet. En général quand on employait autrefois le mot lex ou la loi tout court , on n’entendait jamais autre chose que la loi naturelle ou divine ; et c’est avilir le mot sublime de loi que de s’en servir pour toutes les ordonnances et tous les décrets de l’homme , qui de leur nature sont variables et très-souvent insensés et injustes.

(2) Rex ego sum regum , lex est mea maxima legum. Te facio regem , tu rectam dilige legem.

(3) Quicquid à vobis minor extimescit,

Major hoc vobis dominus minatur ;

Omne sub regno graviore regnum est.

Sénéque le trag.

Voyez aussi tom. S.er , pag. 470 , 4?^*

cette loi suffit à tous les besoins , elle impose aux princes bien plus de devoirs que toutes les ordonnances des hommes ne pourraient l'imaginer. Car au lieu que les lois humaines ont toujours de nombreuses lacunes , les lois naturelles n’en ont point ; les premières prescrivent beaucoup de choses inutiles ou superflues , les secondes rien que de nécessaire ; celles-là sont très-souvent nuisibles, celles-ci 11e le sont jamais; celles-là tombent bientôt en désuétude ou se réduisent à une lettre morte , celles-ci sont connues de tout le monde , sans cesse en vigueur et jamais surannées ; les unes sont variables comme la volonté et les caprices de l'homme , les autres sont éternelles et immuables comme leur auteur ; les lois humaines ont besoin d'une interprétation plus ou moins arbitraire , on peut les tourner en tous les sens comme les paroles imparfaites qui servent à les exprimer ; les lois de Dieu n'admettent qu'un seul sens , et presque tout homme en fait une juste application ; celles-là sont souvent difficiles ou même impraticables, celles-ci, toujours aisées à accomplir ; les premières , semblables à de lourdes chaînes, provoquent la résistance , quelquefois le mépris , les secondes inspirent toujours le respect ; enfin dédaigner impunément les lois humaines est un signe de puissance, et procure souvent par cela même une sorte d'honneur , tandis que la violation des lois

divines est toujours suivie de la honte et n’échappe jamais au châtiment (i). Il n’y a donc rien à craindre pour les peuples de ce que les princes ne sont pas soumis à des lois humaines , dont personne d’ailleurs ne pourrait poursuivre l’exécution contr’eux. Il reste toujours un suprême législateur, plus sage et plus puissant que tous ceux des hommes ; un législateur auquel on obéit plus volontiers qu’à ceux-ci. C’est aussi pourquoi il est si important que les principes religieux régnent partout et dans tous les cœurs , que les souverains reconnaissent en effet Dieu pour leur maître. C’est en cela que les peuples trouvent l’unique garantie possible et la garantie la plus sûre contre tout abus de pouvoir. Puisque la religion est déjà indispensable entre particuliers, et ne peut être remplacée par aucune contrainte , combien ne sera-t-elle pas pins nécessaire pour l’homme puissant et indépendant que rien ne peut arrêter, si ce n’est, d’une part, l’ordre éternel de la nature ; de l’autre , la loi sacrée de la justice et de la bienveillance qu’il faut en effet considérer comme une volonté divine et supérieure, à laquelle chacun doit obéissance. Ainsi donc , quand on appelait jadis les princes les lieute tenans de Dieu , ce titre , loin d’être l’effet de

(i) Voyez tom. Ier, pag. 467 — 47° des caractères de la loi divine ou naturelle.

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l’orgueil, exprimait une pensée aussi belle que profonde. Car, après tout, comme les souverains n'ont reçu que de Dieu seul la puissance ouïes biens de la fortune par lesquels ils régnent; ils doivent donc employer ce pouvoir d’après sa volonté et pour sa gloire , de même qu’en petit chaque particulier y est également obligé selon la mesure de ses forces. Etre animé de l’amour du bien et de la haine du mal , ne point commettre d’injustice , protéger les autres dans la jouissance de leurs droits , faire servir sa puissance à aider, à secourir ses semblables, à encourager , à favoriser , à récompenser l’accomplissement des devoirs mutuels de l’humanité entre les hommes : voilà ce qui s’appelle respecter et faire respecter la loi divine , accélérer , agrandir le royaume de Dieu , être enfin son fidèle lieutenant sur la terre ; voilà ce qui est en petit le devoir de tout homme , avec cette différence seulement que les princes aient plus de moyens et plus d’occasions de le remplir , on les appelle , d’après une image empruntée des autres rapports sociaux , les ministres ou les lieutenans de Dieu. Mais du moment qu’ils ne font plus sa volonté, qu’ils n’exercent ni la justice ni la miséricorde , ils cessent d’être ses lieutenans , et ne sont plus que des fils ingrats qui se révoltent contre leur père, leur souverain et leur maître. Loin donc que ce titre soit propre à enfler Torgueil des princes , il leur impose au contraire

une charge difficile , et qui doit provoquer en eux des sentimens d'humilité. Aussi les sophistes modernes qui Font rejeté, parce qu'ils voulaient abolir la religion , et qu’ils la représentaient comme nuisible ou du moins comme indifférente à l'Etat , ont-ils fait par là au monde un mal incroyable , en ne remplaçant les lois douces et protectrices de la Divinité que par la force physique , par le caprice des hommes et par des injustices sans nombre et sans mesure.

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