DÉVELOPPEMENT DE TOUS LES DROITS DE SOUVERAINETÉ

ï. Us sont exclusivement fondés sur des droits naturels et des droits acquis ; en d’autres termes, sur la liberté et la propriété.

II. Qu’il faut se borner , dans ce développement , aux droits ou pouvoirs les plus éminens , c’est-à-dire à l’exercice d’une liberté moins commune.

Des que , d'après le principe que nous venons de démontrer, le souverain en général et le souverain patrimonial en particulier n'est pas autre chose qu'un homme opulent , puissant et indépendant , un seigneur qui ne relève de personne (i) ; dès que, dans l'origine, il a existé avant son peuple , bien loin d'en avoir reçu le pouvoir (2) ; dès que son autorité repose sur sa propre puissance et sur son propre droit , sur la double base de l'indépendance et de la propriété foncière , et qu'il ne gouverne au fond que ses affaires ; il faut nécessairement que tous

(1) Chap, XVI et XVIII , item chap. XXII.

(2) Tome ï.er , chap. XXII.

ses pouvoirs puissent être déduits de ses propres droits 5 c'est-à-dire , et des droits naturels de l'homme qui appartiennent à un souverain aussi Bien qu'au reste des mortels , et des droits acquis ; en d'autres termes , de sa liberté et de sa propriété , cette dernière étant prise dans son acception la plus large , et en tant qu'elle embrasse , outre des objets matériels , les actions et les travaux auxquels les hommes s'engagent par des conventions. Nous allons essayer de tracer l'esquisse de ces droits de souveraineté ; droits qui n'ont pas été établis par les hommes, qui ne doivent leur origine ni à la délégation ni à V aliénation d'une liberté particulière , qui n'ont pas été introduits en vue d'une utilité commune , mais qui découlent de la nature même des choses , proviennent de la «race de Dieu et sont fondés sur le même roc

qui sert de base aux droits de tous les autres hommes. A la vérité il n’est point possible , comme quelques publicistes ont voulu le tenter, de faire l'énumération matérielle et complète de tous les pouvoirs qui appartiennent à un prince ; autrement il faudrait dire aussi que les souverains ont le droit de marcher , de s'asseoir , de manger , de boire , de dormir, de s'habiller, etc. ; et il serait ridicule de faire de chaque action , de chaque émanation d'une liberté légitime un droit ou un pouvoir particulier. Dans les limites mêmes de la nécessité physique et de la

nécessité morale, des lois de la nature et de celles du devoir , les objets sur lesquels un prince , ainsi que tout particulier, peut faire usage de sa liberté , sont innombrables ; et en proportion de l'accroissement de ses forces , le cercle de sa liberté s'étend , parce que les moyens d'en user se multiplient. Mais dans un corps de doctrine on doit nécessairement se borner aux droits les plus éminens et qui frappent davantage les yeux ; aux droits qui semblent essentiellement distinguer les princes des autres hommes , et que d'ordinaire l’on regarde comme appartenant aux souverains seuls. Un temps viendra ou l'on ne fera plus du droit public une science à part. Il suffira d'en parler dans le droit naturel en général au chapitre des sociétés particulières , en tenant compte des modifications qui résultent d'un plus haut degré de puissance et de liberté. Pour nous, obligés de rompre la glace et d'ouvrir la route à la vérité , nous devons montrer avant tout que les droits dits de souveraineté ont une base commune avec ceux de tous les autres hommes ; qu'ils sont au fond identiques , et n'en diffèrent que par les noms , ou par la grandeur et l'importance des objets sur lesquels on les exerce.