TOME II

aisé de prouver et par la raison , et par Inexpérience , qu'en général l’objet de la guerre ou de la paix n’est point la cause du peuple , mais la cause du prince. Car le peuple qui lui est soumis n’est autre chose qu’une multitude d’hommes , un agrégat de gens naturellement dépend ans ou qui servent de plein gré par suite d’obligations infiniment variées ; ils n’ont rien de commun entr’eux que leur maître ; isolés- de lui , ils ne forment point d’ensemble , point de communauté , et ne peuvent par conséquent être offensés collectivement ; la plupart des sujets d’un prince n’ont même aucune relation , aucun point de contact avec les puissances étrangères. Ainsi les actes injustes que celles-ci pourraient se permettre ne peuvent tomber que sur des individus. Aussi l’expérience générale nous confirme -t- elle que presque toutes les guerres sont entreprises uniquement pour les droits et les intérêts personnels des souverains ; que les peuples n’en sont ni la cause première ni le but , quoique les suites de ces guerres puissent les intéresser à plusieurs égards. Mais en supposant même que de simples individus ou des classes entières de sujets , par exemple des voyageurs , des babitans limitrophes , des créanciers , etc. fussent lésés par des puissances étrangères , dans des rapports commerciaux , ou dans d’autres droits privés , et que le souverain prît fait et cause pour eux , qu’il leur accordât son appui

et qu'il voulût leur obtenir justice et satisfaction: ce sera toujours son affaire particulière d'examiner et de juger s’il lui convient de recourir aux armes en pareil cas , ou s'il doit s’en tenir à d’autres expédiens ; si l’objet en question vaut les périls et les sacrifices de la guerre , si le succès de cette lutte est probable , ou si elle n’entraînera pas de plus grands malheurs , soit pour le souverain , soit pour le reste de ses sujets (i). Or par cette raison même que la guerre du prince est sa propre guerre et ne concerne que ses propres intérêts , il est naturellement autorisé à la déclarer , à la conduire et a la terminer à son gré , et ce serait le blesser dans ses droits que de prétendre s’immiscer dans une affaire de cette nature , de le contrarier dans sa volonté légi-

(i) Il est cligne de remarque qu’anciennement où Fon n’établissait point en maxime que le pouvoir des princes leur a été délégué par le peuple et uniquement pour le peuple , on faisait néanmoins souvent des guerres pour protéger des sujets lésés par des puissances étrangères ; par exemple , pour des empêchemens ou prohibitions de commerce , pour de nouveaux péages , pour des dénis de justice , etc. ; tandis que de nos jours , où les doctrines dominantes paraîtraient en faire un précepte , on ne voit rien de semblable. Mais on accordait jadis cette protection efficace par devoir d’humanité, par point d’honneur, par religion, ou comme on s’exprimait alors, pour la gloire de Dieu , c’est-à-dire de ses lois. Nos pitoyables systèmes politiques ont rejeté l’ancien ressort; et le nouveau ( le prétendu mandat ) est demeuré inefficace et sans vie.

time, et de lui refuser le pouvoir de l’exécuter. Pour faire une pareille guerre il n'a donc besoin ni de rendre compte à personne , ni d'avoir le consentement de qui que ce soit , tant qu’il ne demande point de secours , ou qu'il peut se procurer les ressources en hommes et en moyens matériels , par sa propre fortune (i). A la vérité il est possible . il est utile , et c’est même une coutume assez universelle de faire

(i) Dans le traité de Tubingue, conclu l’an 1 5 1-4 entre le duc Ulrich de Wurtemberg et les Etats de son pays , après de longues discordes civiles et plusieurs guerres ruineuses, le duc promit aux Etats « de ne point entreprendre de guerre à leur insu et sans leur conseil , si toutefois j» il voulait obtenir leur assistance . » Voyez Moeser , Mémoires pour servir au droit public et au droit des gens , tom. I.el", pag. 384* Cette condition est très-remarquable ; elle prouve que le duc, quoiqu’il ne fût pas encore souverain , était le maître de faire la guerre de son propre chef ; mais que l’assistance de la part des Etats du pays était également volontaire , et qu’ils pouvaient par conséquent y mettre une nouvelle condition. Il en est de même encore du roi d’Angleterre qui a le droit de faire la guerre tant qu’il lui plaît, pourvu qu’il la fasse à ses propres frais. Mais comme il ne peut se passer des subsides , cette nécessité seule le force de faire au parlement tant de communications sur l’état des choses , sur les négociations , les projets, etc. Si les Anglais jouissent de la satisfaction de parler publiquement sur les affaires de leur roi, comme si c’étaient les leurs propres , de faire briller leurs talens et d’exercer leur esprit sur de grands objets ; certes , ils paient cet avantage bien cher.

connaître aux sujets avec bonne foi et confiance les motifs et le but cle semblables entreprises , non point que les princes y soient rigoureusement obligés , mais afin de calmer l’inquiétude des peuples , d’exciter leur enthousiasme et d'obtenir de leur part une assistance plus volontaire et plus étendue (i). Car l’empressement , l’intime persuasion de la nécessité de la guerre , contribuent bien plus qu’on ne pense à augmenter les forces et à assurer le succès. C’était là aussi la raison des manifestes qui étaient autrefois généralement en usage, mais qui de nos jours sont tombés en désuétude ou qu’on a remplacés par d’autres formes (2) , manifestes dont le but n’est pas d’obtenir la permission du peuple pour faire la guerre , mais de le convaincre ainsi que les nations étrangères, de la justice de son

(1) Pufendorf fait déjà cette distinction importante : « Observandum tamen est duplici modo rationem reddi , » vel ut superiori , qui nisi eamdem ipsi adprovabero, acta » mea rescindere , et pcenam infligere iusuper queat ; vei » ut æquali , cui simpliciter mea gesta probari volo , eo « duntaxat fine ut vir bonus ac prudens ab ipso habear : » posteriori modo sæpè conantur famæ curiosî principes » rerum suarum rationes universo orbi reddere, tuendæ » existimationis causa; id quod nibii subjectionis arguit, » De j. n. et g. , liv. VII, c. 6, § 2.

(2) Ordres du jour , proclamations, publications d’une partie des négociations , écrits commandés , articles de gazettes , etc. Tout cela a été copié de la France révolutionnaire.

motif, de lui montrer que tout le tort est aux ennemis, et d’augmenter par là le nombre de ses propres partisans.

Dès qu'un prince est en droit d'employer la force contre l’injustice , ou de faire la guerre , il va sans dire qu’il Test également de se procurer les moyens par lesquels cette guerre peut être faite , pourvu toujours qu’il ne blesse la propriété de personne. Il est donc inutile d’ajouter , comme quelques publicistes ont tenté de le faire , qu’il peut lever des armées et des gens de guerre , les organiser en corps réguliers , leur donner des chefs supérieurs et inférieurs , les armer , les babiller , les exercer à toutes sortes de manœuvres , pourvoir à leurs besoins , soit en état de santé , soit en état de maladie , leur prescrire une discipline et autres règlemens , entretenir et soigner les invalides , construire des forteresses et y mettre des garnisons , bâtir des casernes et des hôpitaux , fonder des écoles militaires ; en un mot , s.e procurer tout le matériel de la guerre , commander son armée en personne ou en confier le commandement à un autre , accorder certains privilèges aux soldats , etc. Tout cela n’est qu’un libre usage que le souverain fait de sa fortune ou de sa propriété ; et Ton devrait plutôt parler du sage emploi de ce pouvoir que du pouvoir lui-même. Mais d’abord la question de savoir comment une armée peut être levée , adminis-

trce et employée de la manière la plus avantageuse , n’est pas du ressort du droit public , mais plutôt de celui de l’art militaire ou de l’administration intérieure , et d’ailleurs la solution en dépend tellement des circonstances et des ressources, qu’on ne peut donner sur ce sujet que peu ou point de règles générales ; et la meilleure maxime a cet égard sera toujours de borner ses besoins , et de se conformer à ses moyens , sans aucun de ces efforts contre nature , qui produisent toujours le relâchement et la foiblesse.

Mais ici se présente cette autre question de droit très-importante : A quel titre les sujets sont-ils obligés de prêter secours à leur mcdtre dans de pareilles guerres ! Si la guerre du prince n’est que sa propre guerre , s’il ne la fait que pour ses intérêts et qu’il la déclare de son autorité privée , pourquoi donc les sujets sont-ils tenus de l’assister dans cette entreprise , de sacrifier leurs personnes et quelquefois leurs biens pour son avantage ? enfin , d’après ces principes , le souverain ne serait-il pas réduit à ses forces personnelles? Voilà l’objection qu’on 11e manquera pas de nous adresser. Notre réponse sera , qu’on pourrait tout aussi bien demander pourquoi l’on aide un prince dans d’autres affaires qui sont aussi les siennes ; que le service militaire repose sur le même fondement que tout autre service , et qu’un homme opulent et poissant qui peut disposer de tant d’honneurs et de

richesses , dont l'existence est inséparable du bonheur d'un si grand nombre d'indiyidus , trouvera toujours assez de gens qui l’aideront dans sa défense, qui luirendrontdes services pour la guerre comme pour la paix , et qui préféreront meme les premiers , parce que supposant plus de courage et exposant à plus de dangers, ils procurent aussi plus de gloire et de distinctions. A la vérité l'obligation du service militaire n’est pas absolue , universelle et rigoureuse ; généralement parlant on ne l'a jamais regardée comme un devoir de stricte justice, puisqu'il n’est pas purement négatif, et les lois positives n'ont pas besoin d’en changer la nature : mais cette obligation repose sur un triple fondement naturel , d’abord sur le devoir moral ou sur l'équité manifeste , puis sur l'intérêt particulier des sujets eux-mêmes , enfin sur des engagerons individuels. Rien n'est plus juste que de combattre à côté de celui avec lequel on est en relation sociale , de le servir non-seulement dans la bonne , mais encore dans la mauvaise fortune , de partager aussi les dangers du lien quand on veut jouir de ses avantages et se les assurer pour l'avenir. Quel est l’enfant dénaturé qui n’assiste pas son père , le serviteur qui ne défende pas son maître en cas de nécessité ? D'ailleurs les sujets entr’eux n* ont-ils pas aussi leurs différends et leurs guerres , dans lesquels le prince vient à leur secours , leur procure la paix et la jouissance de leurs droits par sa juri-

diction , et quelquefois par la force de ses armes ? Pourquoi donc ne devraient-ils pas à leur tour l'aider à obtenir justice , et à garantir sa personne et ses propriétés, quand il lui arrive d'avoir des querelles et des guerres avec d’autres souverains ? L'équité d'un pareil secours réciproque est tellement évidente qu’elle change presque le simple devoir d'humanité en obligation de stricte justice. Aussi les peuples l’ont-ils reconnue dans tous les temps , et pourvu que la guerre eût seulement un motif plausible, jamais un souverain n'a manqué d'auxiliaires nombreux et volontaires. Il y a plus , on vit souvent des nations entières accourir sans contrainte et combattre pour leur souverain avec un empressement, un enthousiasme et une persévérance qui surpassaient même ceux du prince et de ses alentours ordinairement moins énergiques. Cependant comme les devoirs de bienveillance ne sont obligatoires qu'en proportion des moyens qu'on a de les accomplir ( tandis que ceux de stricte justice , purement négatifs , peuvent toujours être remplis ) , et que nul n'a le droit d'exiger des autres qu'ils se sacrifient uniquement pour lui d’une manière indéfinie et sans aucune réciprocité: nous voyons aussi dans toute l'histoire que l'étendue et la durée de cette assistance amicale ont souvent été fixées par des conventions équitables entre les princes et leurs sujets. Ainsi , par exemple, on ne réclamait ce service que des hommes propres à

la guerre , et dont on pouvait aisément se passer ailleurs ; de plus , il était limité tantôt à un certain temps (i), tantôt à certaines contrées, comme aux frontières d’un empire ou d’une province ; en cas d’une durée plus longue ou d’une plus grande distance , le souverain devait du moins fournir les vivres et une solde ; souvent même, des communes et des peuplades entières obtinrent pour ce genre de secours des privilèges considérables ou l’affranchissement de quelques redevances. Enfin, par la raison même que dans des guerres longues et opiniâtres cet appui volontaire ou temporaire devenait insuffisant , on conçut l’idée de former peu à peu des troupes réglées , et de profiter de la bonne volonté des sujets pour en obtenir, au lieu du service personnel, des contributions en argent ou en denrées pour recruter et solder des armées permanentes. D'ailleurs la nature dans sa sagesse a tellement arrangé les choses , que toujours V intérêt personnel des sujets se joint au devoir que l’équité et la reconnaissance leur imposent; de sorte que, loin de refuser secours à leurs souverains, les peuples, pour i’or-

(i) Chez les Hongrois, par exemple , à trois mois; Sismondi , Hist. des rép. d’Italie , tom. VI , pag. 206 ; chez les Anglais , sous Guillaume-le-Conquérant , seulement à quarante jours ; voyez Jean de Muller , Hist. univ. t. II, pag. 21 3. De même aussi dans l’ancienne France , voyez Science du gouvernement , par M. de Réal , t. Vr p. rqo.

dinaire , 11'exigent pas même le maintien rigoureux des bornes et des conditions stipulées. Car comme la puissance d'un prince est utile à ses sujets, comme il leur procure par mille voies directes et indirectes la sûreté , les commodités de la vie et même la nourriture , il est , clair que son affaiblissement ou sa ruine leur ferait perdre ces avantages ou en totalité ou du moins en grande partie. Si leurs droits et leurs intérêts ne sont pas identiquement les mêmes que ceux du souverain, ils en sont cependant inséparables; l'existence des peuples dépend de celle du prince, et le sentiment de cette connexion intime des intérêts réciproques , leur fournit de nouveaux motifs de lui porter un secours efficace et persévérant. Enfin l’obligation au service militaire peut aussi être fondée sur des engagemens ou des pactes particuliers , au moyen desquels le devoir moral se change en devoir de stricte justice. Du nombre de ces pactes sont d'abord les anciennes vassalités et conventions féodales , en vertu desquelles le vassal, pour prix d'une cession de territoire , prome ttait le service militaire à son bienfaiteur , et partageait à son tour les terres qu’il avait reçues entre d'arrière-vassaux pour s'assurer de leur part une assistance pareille. On peut ranger dans la même classe grand nombre de traités et de capitulations , oùdes engagemens semblables servaient à rétablir la paix entre des voisins ; particulièrement les advocaties ou protectorats ,

espèce d’alliances en vertu desquelles on promettait à des communes , à des états ecclésiastiques ou à des seigneurs moins puissans , de les protéger contre tous leurs ennemis , à condition qu’eux-mêmes marclieraient au secours de leur protecteur dans les guerres qu’il aurait a soutenir. Enfin les corps de serviteurs armés ou de troupes réglées étaient eux-mêmes formés par suite de pactes individuels , puisque chaque soldat volontairement engagé recevait en échange du service militaire , la nourriture, le logement , l'habillement et la solde. Il va de soimême que des soldats ainsi enrôlés sont tenus , par la nature de leur contrat, non- seulement de défendre le prince et d’ohéir à ses ordres , mais aussi de marcher et de combattre partout où il le juge nécessaire au bien de son service. Sans doute qu’ici , comme ailleurs , on présuppose des actions licites ; car la loi naturelle est toujours tacitement réservée. Que si donc par impossible ( quoiqu’un pareil scrupule soit rarement à craindre ) un militaire trouvait qu’une guerre est essentiellement injuste , ou qu’on lui commande des actions qui répugnent à sa conscience et blessent des obligations d’un ordre supérieur , il lui sera permis de demander à quitter le service , mais il ne peut pas tout ensemble toucher la solde et refuser l’obéissance , jouir de l’avantage de sa position et n’en pas remplir les devoirs.

Il est donc hors de doute que rattachement volontaire , le sentiment de l’équité réciproque, l'intérêt personnel et des conventions de divers genres , procureront toujours à un prince assez d'auxiliaires pour sa défense. Mais peut-il user de violence pour astreindre ses sujets au service militaire , même dans des corps de troupes permanens ; enlever de force des conscrits à la manière moderne et étendre cette contrainte indistinctement à toutes les classes et à toutes les conditions de ses sujets , changer ainsi de son autorité privée des services plus éminens , volontaires et définis , en des services inférieurs , forcés et indéfinis : c'est là une question à laquelle , d'après la nature du pouvoir souverain et les vrais principes de droit public, on ne saurait répondre d’une manière affirmative. Le plus grand monarque lui-même n'a que des droits naturels ou acquis. Quoique sa puissance lui donne plus de moyens d'exercer les premiers , et que les seconds puissent être fort étendus, parce qu'il possède beaucoup de choses : cependant le corps de ses sujets n'est pas sa propriété , il appartient au contraire à chaque individu comme le premier don qu’il a reçu de la nature. Outre les devoirs généraux les sujets ne sont tenus envers leur souverain que de leurs promesses ou de leurs conventions spéciales, et on ne peut avec justice en exiger davantage. Les employés eux-mêmes et les serviteurs , quoique directement aux gages du prince , ne lui doivent

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cependant pas tonte espèce de travaux ni de secours, mais seulement des fonctions déterminées auxquelles ils se sont librement engagés; et de meme qu'un seigneur particulier n’a pas le droit de forcer tous les hommes qui sont dans sa dépendance au même genre de service ; de faire, par exemple , d’un fermier un manœuvre , d'un instituteur un laquais , d'un intendant un copiste , encore moins celui de disposer à son gré de leurs fils et de leurs familles ; de même aussi un prince ou un seigneur souverain ne saurait être autorisé à un tel abus de pouvoir ; son indépendance , sa fortune supérieure ne le dispensent pas de la loi naturelle qui ordonne de laisser aux autres ce qui leur appartient et de respecter les conventions. En bonne règle le service militaire doit donc être libre comme le service civil ; si la contrainte était permise pour Fun , pourquoi ne le serait-elle pas pour l’autre ? et pourquoi ne pourrait-on pas l'étendre même aux femmes et aux enfans , puisqu’à plusieurs égards les femmes peuvent être très -utiles à l'État , et qu’au besoin on ne manquera pas de phrases pour représenter même les secours domestiques les plus vulgaires comme des fonctions publiques. Aussi l’histoire entière nous prouve-t-elle que le service militaire n’était point forcé ; jadis les corps de troupes réglées devaient se former par recrutement volontaire, et la conscription , ce funeste présent du dix -huitième

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siècle, n'existait nulle part (i). Nous la devons uniquement aux faux principes politiques , à ce droit public philosophique qui promettait fastueusement la liberté et n'a produit que l'esclavage (2). Elle est aussi un fruit du langage républicain faussement appliqué à des rapports monarchiques. Dans une république , il est vrai , les citoyens qui composent ensemble la communauté libre, sont individuellement obligés au service militaire tout comme à bien d'autres charges encore , parce que , pris collectivement , ils sont eux-mêmes le souverain ou la personne belligé-

(1) Au moyen des efforts que nous faisons pour anéantir les principes révolutionnaires et pour fonder sur un roc inébranlable l’existence et les droits des souverains , nous croyons leur avoir rend«u d’assez grands services pour qu’il nous soit permis de dire aussi un mot en faveur de la liberté privée des sujets. Afin de pénétrer le monde entier d’une juste horreur contre les principes de la révolution , il faut prouver qu’ils sont également funestes et aux princes et aux peuples. Assez et trop souvent on nous a reproché de 11e défendre que les droits du fort : ah ! laissez-nous

-aussi respecter les droits du faible!

(2) Par ses principes mêmes ; aussi la conscription estelle enseignée dans tous nos abrégés de droit public. De quel droit peut-on se plaindre quand de pareilles doctrines sont mises en pratique P Les soi-disant philosophes , les apôtres de la liberté et de l’égalité, les prétendus avocats du peuple sont en effet très-libéraux en matière de conscription. Cependant aucun d’eux ne veut en être atteint. Nous remarquons même dans les livres allemands les plus

rante , que la guerre est leur guerre , et que par conséquent ils la déclarent , la dirigent , la terminent aussi à leur gré. Mais par cette raison même l'obligation n'existe que pour les véritables citoyens , pour les membres de la corporation souveraine ; car une république ne peut non plus forcer au service militaire ses sujets et les autres habitans de son territoire qui ne sont pas membres de la cité ; s'ils aident leurs maîtres , c'est encore par point d'honneur , par intérêt personnel et par suite de conventions particulières. Aussi la conscription est-elle une invention assez moderne (i). Avant les troupes permanentes, à

modernes qu’ils cherchent très-prudemment à s’en exempter, sous prétexte qu’ils rendent à l’Etat des services importans et d'une autre nature. Us déclament contre les privilèges et ils veulent être les seuls privilégiés. Quant à leurs grands services , à la vérité nous ne les voyons pas. Mais fussent-ils réels , les agriculteurs , les artisans , les négociais, les employés civils, toutes les autres classes qui maintiennent le lien de la société humaine ne sont-elles pas aussi utiles à l’État ? Ah ! certes bien plus que ces sophistes.

(i) La conscription de l’ancienne Rome n’est qu’imparfaitement connue. Originairement elle ne paraît avoir été établie que pour les citoyens romains. Plus tard, lorsque la république n’existait plus de fait , on déclara citoyens tous les habitans de l’empire, uniquement pour avoir le droit de les forcer au service militaire. C’est pourquoi Denis d’IIalicarnasse disait déjà dans son livre X.c Demorbosd civitate romand : « Cùm moderatos delectus haberedebereut,

cette

cette époque où les plus puissans monarques n'avaient en temps de paix qu’une garde peu nombreuse , ils marchaient à la guerre avec les gens qui étaient propres à ce service , et ceux-ci les suivaient de plein gré par attachement , par intérêt , lorsqu’il s’agissait de les défendre , ou par besoin de la solde, par goût pour la vie militaire , par amour de la gloire et du butin dans des guerres offensives et de conquêtes. En cas de nécessité tout le monde accourait avec empressement ; mais aussitôt après le rétablissement de la paix chacun était congédié , et Ton vit nombre de guerres finir non pas faute dliommes et de sujets, mais faute de combattans et d’autres ressources. Quelquefois, peut-être, on se permit des recrutemens plus ou moins forcés , mais loin d’ériger l’abus en règle , on cherchait , au contraire , à l’excuser par la nécessité urgente. Toutefois le secours libre et temporaire étant devenu insuffisant , les rois de France introduisirent les premiers l’usage des armées permanentes et d’autres souverains suivirent leur exemple ; mais il fallut enrôler les soldats de ces armées pour des sommes considérables , et l’on avait encore alors pour la justice et la liberté

» illi eos qui militiam detrectabant , vi cogéré coeperimt , » nullam excusationem adinittentes , nulli veniam dantes , » sed pœnis lege statutis et in eorum corpora et bona » acerbè utentes. »