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individuelle tant de respect, qu’on abhorrait dans toute l’Europe , et qu’on cherchait à prévenir par des formes protectrices , jusqu’aux ruses et aux artifices que les recruteurs mettaient quelquefois en œuvre pour surprendre la volonté des jeunes gens; ruses entre lesquelles et la force ouverte, il y a cependant une différence prodigieuse. Bientôt les armées permanentes devinrent tellement considérables, qu’on ne pouvait plus, ni trouver assez de soldats volontaires , ni payer les frais de recrutement , et de plus , les systèmes dits nationaux , les principes philosophiques ou révolutionnaires allaient s’accréditant de toutes parts. Ce fut alors que l’on conçut la pensée d’enlever de vive force les prétendus citoyens pour le service militaire , et de justifier cette mesure , jusqu’alors inconnue, par ces nouvelles maximes, que le peuple est le véritable souverain , et les princes seulement ses employés ou ses mandataires ; que ceux-ci pour les besoins de l’Etat peuvent disposer de la personne des citoyens et de leurs propriétés ; que toutes les guerres sont des guerres nationales faites au nom de la nation, etc. Frédéric-Guillaume I.er, roi de Prusse, qui à toute force voulait élever son petit royaume au rang d’une grande puissance militaire, donna le premier l’exemple de cette contrainte ; cependant il ne le fit qu’avec beaucoup de réserve et de nombreuses exemptions. En Autriche ce fut l’empereur Joseph II , protecteur de la

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philosophie moderne , qui établit la conscription ; mais arrêté par une insurrection générale , il ne put F étendre ni aux Pays-Bas , ni auTyrol, ni à la Hongrie , ni au Milanais. En France, elle a été introduite avec la révolution par les décrets des diverses assemblées nationales , au moment même ou , d'après une inconséquence toute particulière à ces gouvernemens de sophistes , elles décrétèrent que la garantie des droits de l'homme ou de la liberté individuelle était Tunique fin de FEtat. Dans tous les autres pays la conscription îTexistait pas , et les contrées qui ont pu résister au torrent du siècle et à la force étrangère , de nos jours encore, en sont affranchies (i). Mais quoique cette déplorable invention , qui certes ne nous permet plus de déclamer contre Tesclavage des autres parties du monde , provoque partout la plus vive répugnance et produise des malheurs incalculables , il est néanmoins à craindre qif elle devienne de jour en jour et plus dure et plus universelle , soit par la nécessité , soit par suite

(i) L’Angleterre, l’Espagne (avant la révolution de 1820) ; le Danemarck , la Suède et la Turquie n’ont pas de conscription ; en Russie elle ne frappe que les paysans serfs. Dans les États d’Allemagne elle n’existe que depuis la cidevant confédération du Rhin de 1806; en Italie aussi seulement depuis la domination française ; en Bavière elle fut introduite en i8o5, et plus rigoureusement encore en 1812.

d'une imitation volontaire ou forcée (i). Toutefois ce qui prouve que les princes et leurs conseillers ne sont pas ici Lien convaincus de la bonté de leur cause , et qu'un sentiment secret les avertit sans cesse de l'injustice de la conscription : c'est que cette mesure ne peut jamais être exécutée dans toute sa rigueur , et que partout on est forcé d'admettre quelques restrictions , quelques adoucissemens ; que , par exemple ? en France, où l'on voulait d'abord l'appliquer à tous les citoyens , il fallut plus tard permettre un rachat ou un remplacement ; que dans d'autres pays , il existe un grand nombre d'exemptions légales; qu' ailleurs encore, on tolère à dessein toutes sortes de connivences ; que partout on cherche à déverser l'odieux de ce moyen sur des autorités nationales , réelles ou apparentes , par exemple sur des sénats , des administrations provinciales , des États , des seigneuries et des communautés ; qu' enfin lorsqu'il s'agit de conscription, loin de parler au nom du prince , on se sert d'un langage philosophique ou semi-républicain , autant de détours et de pré-

(i)Ceci fat écrit en 1812. Grâces à Dieu la conscription a été abolie en France et dans les États du roi de Sardaigne depuis la restauration de l’ordre légitime; mais dans le premier de ces pays , le parti libéral est parvenu à la faire rétablir sous le nom d’une loi de recrutement.

DE LA SCIENCE POLITIQUE, cautions qui seraient complètement inutiles et même impolitiques , si la loi s'accordait avec la justice et l'équité naturelles. Au reste , comme nous l'ayons déjà dit , la conscription n'est nécessaire ni pour la défense des princes , ni pour celle des peuples; de sorte qu'il ne faut pas douter que cette violence ne doive disparaître peu à peu , lorsque les guerres horribles qui déchirent l'Europe depuis vingt-cinq ans , auront cessé ; que la situation forcée des choses aura fait place à un Etat plus paisible , et surtout lorsque les principes révolutionnaires seront encore plus effacés des esprits et des livres.

Il en est de même des lettres dites avoca toires , par lesquelles on veut étendre l'obligation du service militaire même à d'anciens sujets établis en pays étranger , et traiter ainsi des hommes libres comme des esclaves déserteurs. Nul doute qu'un prince ne puisse en cas de besoin faire un appel à la fidélité et à rattachement de ses sujets domiciliés en pays ennemi ou étranger pour qu'ils accourent à la défense de la patrie : c'est là une action licite et quelquefois utile ; mais exiger ce retour comme une obligation rigoureuse , statuer des peines sévères contre l'omission d'un devoir de bienveillance , dont l'accomplissement est souvent impossible ou suivi de la ruine totale des personnes qui le remplissent , ce serait une lésion manifeste et de la liberté personnelle, etde la propriété. Cette mesure, aussi

Lien que la conscription , était inconnue avant les nouveaux principes politiques , et paraît également avoir été empruntée de l’usage des républiques où , dans certaines circonstances , le service en pays ennemi ou étranger emporte la perte du droit de cité , parce qu’il est impossible de remplir tout ensemble des devoirs diamétralement opposés , et qu’on ne peut faire la guerre pour et contre soi-même. Il faut cependant observer que dans les républiques aussi cette règle ne s’applique qu’aux véritables citoyens , et non pas aux sujets de la communauté souveraine. Or dans les monarchies il n’y a point de cité , conséquemment point de droit de cité; mais seulement une dépendance naturelle ou bien un service volontaire. Ainsi du moment qu’un homme qui n’est ni esclave ni serf, et qui n’a point commis de crime , renonce au service et aux avantages qui en résultent , quitte le territoire de son prince et sort de son rapport naturel avec lui , il n’est plus sujet , et par conséquent le souverain ne peut plus avoir sur lui un droit spécial. Changer de domicile à son gré , offrir ses services et ses travaux tantôt à un maître , tantôt à un autre , stipuler soi-même les conditions : voilà ce qui distingue le serviteur libre d’un serf ou d’un esclave ; mais ne pouvoir servir qu’un seul , être forcé de le servir et de lui rendre des services perpétuels sans pouvoir s’en dégager jamais , voilà ce qui caractérise la

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servitude, quelque soin que Ton ait de le déguiser sous les grands mots de patrie , d'obligations civiques , etc. Un homme libre qui, dans le dessein d'améliorer sa fortune , quitte son pays et se rend dans un autre pour y exercer son industrie ou y occuper des emplois , ne peut pas être considéré comme un déserteur. Celui-ci a rompu un contrat spécial de service et violé un serment solennel ; pour l'ordinaire il dérobe encore la propriété de son maître , il emporte le prix de son engagement, les armes , l'habillement, etc. ; il a donc en effet commis un crime. L'homme libre , au contraire, n'a blessé aucun devoir, et n'a pris le bien de personne ; aucune loi naturelle , aucune promesse ne lui défendait ce changement de domicile , et par conséquent rien n'autorise à statuer une peine contre une action de cette nature (i).

(i) Qui peut lire sans effroi cette foule de publications insérées dans les gazettes , où l’on envisage comme des déserteurs , et oii Ton rappelle au service militaire tant de jeunes gens de toutes les conditions , des compagnons ( wandernde liandwerks gesellen ) , des négocians , des étudians , de simples voyageurs , et jusqu’à des hommes en place , sous des peines sévères non-seulement contre eux , mais encore contre leurs parens ? Où a-t-on jamais vu de pareils exemples avant la révolution ? On ne se permet pas même de semblables mesures contre les plus grands malfaiteurs ! Tout cela, nous le devons encore aux nouveaux principes philosophiques. ( JNote écrite en 1812.)

Puisque la guerre du prince est sa propre guerre, il s'ensuit de plus qu'en bonne règle il doit la faire à ses dépens. Car il ne peut pas plus s'approprier de son autorité privée le bien de ses sujets que leur corps ; ce serait également les blesser dans leurs droits et traiter ses amis comme ses ennemis. Aussi ce principe était-il autrefois religieusement observé; et partout où la fortune du prince suffit , on le reconnaît encore aujourd’hui. Les maximes contraires n’ont également prévalu qu’avec les principes révolutionnaires. L histoire prouve qu’ anciennement meme les plus grands souverains ont fréquemment été forcés , tantôt de vendre ou d’engager leurs domaines et de céder des droits régaliens , tantôt de renoncer à divers droits , d'accorder des franchises et des privilèges, uniquement pour se procurer les moyens de faire la guerre, et plus d’une fois le manque de ressources les réduisit à conserver ou à rétablir la paix. Alors aussi ces guerres n’étaient pas si désastreuses pour les peuples qu’on serait tenté de le croire ; au contraire, elles facilitaient souvent à un grand nombre de seigneuries et de communes les moyens de s’élever à un plus haut degré de puissance et de liberté ; sans aucune commotion violente , tout se compensait de soi-même ; car si quelques princes perdaient ou cédaient de leurs droits , d'autres les gagnaient ; l’appauvrissement des uns enrichissait les autres , et souvent la décadence

DE LA SCIENCE POLITIQUE. lo5 ou la chute d’un empire fit germer des royaumes nouveaux. Dans les siècles suivans l'abondance du numéraire , un crédit consolidé et des relations commerciales plus étendues engagèrent les souverains à subvenir aux dépenses de la guerre par des emprunts considérables ouverts dans l’Europe entière ; et ces emprunts ont donné naissance à la plupart des dettes royales qu’on appelle aujourd’hui nationales. De nos jours même , avant et pendant les premières années de la révolution française , les souverains de l'Europe ont fait la guerre à leurs frais sans charger aucunement leurs sujets; dans l'intérieur et en pays ami , tout était payé , et l'on se souvient encore de l'effroi que causèrent les premières réquisitions ordonnées en France. Plus tard seulement, lorsque, soit par une suite de l'appauvrissement universel , soit par la perte du crédit , les emprunts volontaires n’offraient plus des ressources suffisantes, et qu’il n’en fallut pas moins continuer les guerres , l'on commença d’en faire supporter les dépenses aux sujets , de se procurer des subsistances et d'autres objets matériels pour l'armée par des réquisitions , de considérer en un mot la propriété privée comme une propriété de l’État , et à cet effet de faire valoir les nouvelles maximes , que toute guerre est une guerre du peuple , qu’elle se fait au nom du peuple et pour le peuple , de sorte que nous devons aux principes révolutionnaires l’instabilité

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de toute propriété aussi bien que la perte de notre liberté individuelle.

Cependant quoique , d’un côté , il soit de règle que les princes fassent leurs guerres à leurs propres frais , de 1 autre , il faut convenir aussi que l’équité autant que l'intérêt particulier des peuples leur commandent de venir au secours de leurs souverains dans des nécessités de ce genre. Car, comme la fortune des sujets est sous mille rapports intimement liée à celle du prince , comme l'invasion du pays et la ruine de leur maître leur feraient souffrir de grands maux , tandis qu'en affermissant son indépendance ils sauvent a la fois leurs personnes et leurs biens : il est tout naturel quils assistent leur prince dans les guerres qu'il est obligé de soutenir , et lui donnent des secours non-seulement en hommes, mais aussi en vivres ou en argent. Cette obligation morale est même si universellement reconnue , que les subsides pour la guerre sont ordinairement consentis sans répugnance et payés de bon cœur, pourvu que la guerre paraisse tant soit peu juste ou honorable , et surtout que l’on puisse en espérer un heureux succès. Ce sont de pareils subsides ou d’autres qui avaient été accordés pour payer le capital et les intérêts des dettes royales, qui ont donné naissance à la plupart des impôts. Ici comme partout l’attacliement naturel , l intérêt personnel , et des conventions volontaires produiront des résultats bien plus

satisfaisans que ceux de la force. Car l’argent sort de toutes les caisses et de tous les réduits , quand on sait exciter la bonne volonté , toucher la véritable corde du cœur humain , et présenter aux hommes quelque avantage , soit en honneur et en gloire , soit en liberté privée , ou meme un intérêt bien entendu. Veut-on au contraire user de violence ? le même numéraire se cache et disparaît , et l’expérience prouve qu’en fait de contributions , la force 11’atteint jamais son but , et ne produit que de faibles et tardifs résultats.

Ajoutons enfin que si un roi fait la guerre pour lui avec ses gens et à ses frais , il use en grand d’un droit qui appartient en petit à tous les hommes , et qu’ils exercent même assez fréquemment. Aussi les publicistes ordinaires sontils dans une grande erreur lorsqu'ils soutiennent que le droit de faire la guerre est un droit exclusif des princes 9 un droit inséparable de la souveraineté , et rigoureusement interdit aux particuliers dans tous les cas (1). Sans doute le souverain seul peut décider de la guerre pour tout son territoire , par la raison bien simple qu’aucun autre individu n’aurait ni le droit ni les moyens

(1) Grotius a déjà examiné cette question , et quoiqu’avec beaucoup de réserve , il n’a pas osé contester d5une manière absolue le droit des particuliers de faire la guerre. De J. b. et p. , lib. T , cap. 3 , § 3 et seq.

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de disposer des services de tous les habitans , puisqu’ils ne sont pas ses sujets , mais seulement ceux du prince. Chacun ne fait la guerre qu’avec ses serviteurs , et les rois ne jouissent en cela d’aucun privilège. Pareillement aussi il est clair que les généraux et les gouverneurs de province , etc. , ne peuvent avoir le droit de commencer , à l'insu du prince ou sans son ordre direct, une guerre en son nom , pas même pour une cause juste. Car, d’un côté, une telle entreprise , surtout contre un ennemi puissant, pourrait exposer tout le pays au plus grand danger ; et de l’autre , quand même l’offense faite au prince serait grave et réelle , c’est à lui seul de décider s’il veut s’en venger par la force des armes , ou bien employer d’autres moyens pour obtenir satisfaction. Prévenir en cela sa décision ou sa volonté , ce serait évidemment le blesser dans son droit , à moins que les conjonctures ne soient si urgentes que le temps manque pour délibérer , et qu’on soit réduit à présumer la volonté du prince , du moins pour une résistance provisoire (i). C’est donc avec raison que Cneïus

(i) C’est ce qu’on appelle un cas de nécessité , c’est-k-dlre un cas où l’application de la règle ordinaire est ou impossible ou nuisible. Yovez Bœhmer , Jus. publ. univ. p. 3i3 , 3i4, note t. Item Grotius , J. b. et p. , liv. I , c. 3 , § 5 , et Gronovius , qui tous conviennent qu’en pareil cas l’on peut présumer la volonté du prince, du moins pour repousser la force ouverte.

Manlius et Jules César furent mis en jugement pour avoir, à F insu du'sénat de Rome (i), déclaré la guerre , l'un aux Gallo-Grecs et F autre aux Germains ; c'est par le même principe que les Romains demandèrent l'extradition d'Annibal , parce qu'il avait assiégé Sagonte pendant qu'ils étaient en paix avec Carthage. Rien de tout cela n'est contesté, mais il s'agit seulement de savoir si un seul particulier ou plusieurs ensemble n'ont dans aucun cas le droit de faire pour leur propre cause , dans les limites de leurs possessions ou selon la mesure de leurs moyens , la guerre à des ennemis intérieurs ou étrangers ; en d'autres termes , de repousser la force par la force ; et lorsque la question est ainsi posée , la raison et l'expérience ne permettent pas de la décider d'une manière absolument négative. Car la guerre n'est autre chose qu'une défense personnelle , une résistance à des injustices réelles ou imminentes ; son essence ne consiste ni dans la nature des armes ni dans le nombre des auxiliaires , mais seulement dans la lutte des forces , dans le combat pour faire respecter la justice. Or cette guerre, on ne la fait sans doute pas à des supérieurs ou à des hommes plus forts , parce qu'on ne le peut pas , ni à des inférieurs

(i) Titus-Liyius , lib. XXXVIII , cap. 45 et seq. Gæsar , Bell. gall. , lib. IV , cap. II et seq.

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ou a des hommes plus faibles, parce cpielle n’est point nécessaire; mais les particuliers comme les princes la font à leurs égaux; et il n’y a peutêtre pas d’homme sur la terre qui , dans le cours de sa vie, n’ait souvent lutté pour ses droits, tantôt avec telle espèce d'armes, tantôt avec telle autre, tantôt sans auxiliaires, tantôt avec le secours de ses amis ; à cet égard encore il n’y a de différence entre les princes et les particuliers que du grand au petit. Nous ne reviendrons pas ici sur ce que nous avons dit ailleurs de la défense personnelle ou du droit naturel de la résistance (i) ; nous ne répéterons pas que , d’après les lois divines et humaines , ce droit appartient à tout le monde dans des causes justes, mais que l’exercice en est restreint et quelquefois impossible par l’insuffisance des forces , et que de plus il doit être tempéré par les lois de l’humanité et dirigé par les règles de la prudence : les mêmes principes trouvent ici leur application : car, qu’est-ce qu’une résistance contre des voies de fait? Qu’est-ce qu’une aggression qui lutte avec des obstacles , si ce n’est une guerre en petit? Que si l’on se refusait à donner le nom de guerre à ces combats vulgaires , parce que les ennemis n’y sont pas tués par milliers, ou qu’il n’y est pas question d’assiéger des forteresses et de conquérir des

(i) Voyez tom. l.er , chap. XV, pag. 484 — 49$*

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provinces , nous répondrons qu’il y a aussi des guerres particulières plus considérables. L’histoire ne prouve-t-elle pas , par une foule d’exemples , que des villes et des communes sujettes , de simples vassaux , de petits gentilshommes , et jusqu’à des évêques et autres prélats , tout en respectant , avec la fidélité la plus religieuse , le rapport qui les liait à leur souverain , se faisaient néanmoins entr’eux des guerres en règle , pour leur propre cause , et avec leurs propres troupes ? Et ces guerres eurent lieu , non pas seulement dans des temps d’anarchie , mais encore dans des États bien ordonnés et sagement policés (i) ; non point en vertu d’un privilège royal

(i) L’histoire de Suisse par Jean de Muller fournit à chaque page d’innombrables exemples de pareilles guerres entreprises , non pas seulement par des membres de la ligue suisse, devenue indépendante, mais encore par d’autres villes et communes qui étaient restées fidèles et fortement attachées à leurs princes. La ville de Fribourg, par exemple , qui demeura si long-temps autrichienne , combien de guerres n’a-t-elle pas faites, tantôt avec, tantôt contre d’autres villes et seigneuries ? Pendant la seconde guerre de Zurich , l’an i443 -, de simples militaires ou gentilshommes de Souabe et des environs envoyèrent des déclarations de guerre à ceux de Schwitz ; et cependant c’était l’époque du règne d’un puissant empereur. Sismondi reconnaît également dans son Histoire des républiques d'Italie , t. ï.er, p. 4o3 , que tous les particuliers avaient le droit de faire la guerre. « Toute la législation , dit-il , » était fondée sur le droit de défense naturelle , et sur

ou d’une exception à la règle commune , mais en vertu d’un droit naturel et généralement reconnu par les princes eux-mêmes (i); de sorte que le renoncement à ce droit ne s’entendait jamais de lui-même , mais devait être formellement exprimé dans des conventions particulières , et que les cas d’un péril imminent et d’une défense nécessaire étaient toujours réservés (2). Depuis que la tranquillité publique a été mieux conso-

» celui de se faire justice à soi-même. » En effet tout son ouvrage n’est autre chose qu’une narration ennuyeuse et fatigante d’une foule de guerres et de combats entre de simples villes et communes , entre des comtes, des marquis , des prélats et de petits gentilshommes qui ne jouissaient point de la souveraineté , qui même n’y prétendaient pas ; et ( ce qu’il faut bien observer ) c’est que les rois et les empereurs eux-mêmes ne regardaient pas ces guerres comme des révoltes , mais comme des actions légitimes. Ibid.

(1) Quelques-uns de ces vassaux ou de ces communes se firent à la vérité donner par surabondance des diplômes impériaux pour exercer ce droit. Mais cela ne prouve nullement qu’ils n’eussent pas pu en user sans ces diplômes. Combien de fois ne demande-t-on pas le consentement ou la permission des supérieurs pour des actions en ellesmêmes très-licites , uniquement par prudence pour prévenir des difficultés et des oppositions qui pourraient s’élever plus tard et pour être moins inquiété dans l’exercice de son droit.

(2) Il est de ces sortes de conventions , quoiqu’en petit nombre , et alors il faut considérer la renonciation à l’ancien droit comme une servitude spéciale qui doit être formellement prouvée. Ainsi les villes argoviennes Arau et

lidée,

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lidée , soit par Faction plus étendue ou plus directe des gouvernemens , soit par rétablissement des troupes réglées réparties en diverses garnisons , ces guerres sont à la vérité devenues moins nécessaires , conséquemment aussi moins fréquentes; mais pourtant on en voit encore des exemples même de nos jours. Ainsi, d’abord Ton peut très-bien concevoir qu’un prince tolère les duels qui ne sont autre chose qu’une guerre formellement déclarée entre deux particuliers ; du moins peut-il les regarder comme indifférens à ses intérêts , tant qu’il n’y a pas de plainte ou qu’il, n’en résulte pas de graves abus. Quoique ces combats singuliers soient une action immorale , condamnée par la religion , funeste même lorsqu’ils sont poussés à Fexcès et entrepris pour des causes frivoles , on ne peut cependant pas les qualifier d’assassinats , d’autant moins qu’il est une foule d’offenses contre lesquelles peut-être aucun juge ne pourrait procurer une satisfaction complète. De plus ,

Brugg s’engagèrent dans leurs capitulations avec la ville de Berne , en , à 11e jamais commencer une guerre sans le consentement de Berne , sauf le cas de défense légitime contre un péril imminent. Voyez Histoire de Suisse , par Jean deMuller , tom. III , pag. 5 2 et 5j. Avant cette époque elles jouissaient donc de ce droit sans restriction, et cependant elles n’étaient pas même des villes impériales , mais seulement des villes autrichiennes provinciales.