tome II

devoir dont l'accomplissement tourne et à l'honneur, et à l’avantage du souverain, parce qu'il augmente sa considération , c'est-à-dire, la réputation de sa puissance , et qu'il multiplie d'ailleurs les liens d'amour entre les sujets et leur seigneur. Cependant, c'est là encore un de ces devoirs de charité qu'on ne peut exiger , ni rigoureusement , ni dans toutes les circonstances , parce que le souverain peut manquer d'occasion ou de moyens de l'accomplir , et que personne 11'est tenu à l'impossible. Il va sans dire , quoiqu'il ne soit pas inutile de le répéter , que la protection accordée aux sujets dans les pays étrangers, ne doit avoir lieu que dans des causes justes , condition qui 11e serait plus remplie , si , par exemple , on voulait abuser de son influence pour les soustraire à la juridiction du souverain dans leurs différends , ou à la peine qu'ils auraient méritée par leurs crimes, ou enfin pour leur faire accorder des faveurs injustes au détriment des nationaux, etc. L'appui donné à l’injustice est déjà illicite dans son propre pays , mais à l'étranger il devient tout-à-fait insupportable et provoque une haine profonde , parce qu'il décèle le plus haut degré d'orgueil et d'ambition. De plus, la protection, même dans des causes justes , doit être donnée plutôt par forme de recommandations verbales ou écrites que d'une manière impérieuse ; car non-seulement il est absurde de commander là où on 11'a

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pas la force de se faire obéir, mais aussi Ton réussit mieux par la douceur , et il est honorable , même pour un souverain plus fort, de ménager en pareil cas l’amour-propre de son voisin , parce que chacun est singulièrement susceptible chez soi sur le point de son indépendance , et consent volontiers à rendre la justice quand il le faut, mais non point à s’y laisser contraindre. Ce n’est que dans le cas où toutes les représentations amicales sont demeurées infructueuses, où par conséquent les dispositions hostiles sont évidentes et que Fobjet est d’une importance majeure , qu’il devient permis et quelquefois nécessaire d’user de représailles pour protéger ses propres sujets, ou même d’employer la force des armes. Aussi avons-nous vu qu’auciennement on faisait souvent la guerre pour obtenir satisfaction d'injures faites à de simples particuliers.

D’un autre côté , accorder aux étrangers , dans son propre pays , entrée , passage , refuge , séjour et protection; c’est là, non-seulement une faculté naturelle dans le seigneur territorial indépendant , mais encore un devoir d’hospitalité qu’il ne devrait jamais refuser d’accomplir sans une nécessité urgente. Les anciens disaient déjà : Barbarorum est hospites pellere ; et quoique les Hébreux fusssent si soigneusement séparés des autres nations , Moïse leur ordonna fréquemment de ne point tourmenter

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les etrangers , mais de les aimer comme eux* memes, et de se rappeler qu'ils avaient aussi été des étrangers dans d’autres pays(i). Puisque c’est un droit universellement reconnu, ou tout au moins une coutume générale parmi les hommes , un devoir de charité qui équivaut presque à la stricte justice, que toute jouissance d'un objet, quand elle ne nnit point au propriétaire , par exemple , le passage sur les grandes routes construites à cet effet , le transit des marchandises , le simple séjour , le puisement de l’eau des rivières et des fontaines, etc. , doit être accordé sans difficulté (2) ; à plus forte raison cela doit-il avoir lieu lorsque l’accomplissement de ce devoir 11e demeure pas sans récompense. L’affluence des étrangers en particulier, était autrefois généralement regardée comme honorable; elle est en effet une marque de confiance , une preuve , ou bien que ce pays renferme des choses dignes d’admiration , ou que la justice et la bienveillance y régnent dans un degré plus éminent, et qu’on y mène une vie plus libre et plus heureuse qu’ailleurs. Or cette confiance mérite d’être payée de retour ; on doit bien traiter les étrangers, tant qu’ils 11e s’en rendent pas indi-

(1) Lévit. XIX , 33. Deutéron. X , 19.

(2.) Voyez sur la concessio innoxii transitas per no stras terras , Grotius, J. b. e. p. , 1. II , c. 2, § i3 , 16, 17 ; et Pufendorf, J. n. c. g. 1. III , c. 3 , § 5.

gnes ; jadis il était même d'usage de les favo^ riser à certains égards plus que les nationaux , précisément parce qu ils ont plus besoin d'appui et qu ils peuvent moins se protéger eux-mêmes (1). Du reste , d'après la stricte justice et à moins que

(1) Par exemple , dans la procédure civile , des formes et des délais plus courts , ou même des tribunaux particuliers, ou des commissions spéciales pour juger leurs différends; un tour de faveur dans le jugement de leurs causes, etc. En général , si l’on comparait la manière dont les étrangers étaient jadis traités dans tous les pays , et celle dont ils le sont aujourd’hui, 011 aurait peineà le croire. A cette époque, c’est-à-dire avant la révolution française, chacun voyageait et demeurait librement où il voulait , tant qu’il 11e se rendait coupable d’aucun crime. Les passe-ports mêmes n’étaient point une permission de voyager , mais originairement une simple attestation qu’il ne régnait aucune maladie contagieuse dans la patrie du voyageur ; aux personnes d’une classe supérieure , ils servaient de recommandations , et souvent même ou n’en avait pas besoin. O11 ne demandait pas à un étranger : Qui vous entretiendra en cas de pauvreté? Mais 011 s’en rapportait à son industrie, à son économie et à la charité publique ou particulière. Aujourd’hui, au contraire , il faut que le plus honnête homme du monde soit muni d’un passe-port pour entreprendre le plus petit voyage , et souvent il ne le peut obtenir qu’avec beaucoup de peine et d’embarras. Il faut que diverses autorités concourent à expédier ce passe-port , qu’il soit visé par des ministres étrangers , quelquefois assez éloignés , payé par des émolumens considérables , envoyé dans des résidences, produit dans presque toutes les villes, etc. Le signalement du voyageur y est consigné comme si c’était

des conventions ou des promesses spéciales ne s’y opposent , un souverain peut sans doute refuser Fentrée et le séjour dans son pays à tout étranger dont il redoute quelque dommage ou quelque danger, et il demeure seul juge de l’existence ou de la probabilité de ces inconvéniens. Pourquoi ce droit que l’on reconnaît à tout père de famille , à tout propriétaire foncier , serait-il interdit à un seigneur puissant et indépendant?

D’un autre côté , c’est une question assez intéressante , quoique nos publicistes modernes la décident d’une manière si légère et si superficielle , de savoir à quel point des voyageurs ou des habitans étrangers sont soumis au prince et à ses lois , ou a quel point le souverain lui-même peut avoir des droits sur des sujets qui ont quitté

un criminel, afin d’éviter le grand malheur qu’un autre puisse voyager sous son nom ; et lorsqu’enfin il est arrivé au lieu de sa destination , on Poblige de nouveau à se présenter comme un vagabond devant un commissaire de police , de se légitimer par une foule de papiers , d’acheter des actes de tolérance , des permis de séjour , des cartes dites de sûreté , etc. Quelquefois même il faut qu’il fournisse des cautions , qu’il vive sous une surveillance perpétuelle , etc. Tout cela est un effet de la défiance produite par la révolution française , et en partie aussi des faux principes politiques, selon lesquels on considère tout voyageur ou habitant étranger comme un ennemi, tandis qu’en bonne règle c’est plutôt la présomption contraire qui serait juste et de droit naturel.

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son territoire. D’abord , dans les principautés véritables et naturelles , il est assez difficile ou , pour mieux dire, impossible, de distinguer exactement les nationaux des étrangers ; car ceux qui s'établissent dans un pays pour un temps indéterminé , qui y exercent leur industrie , ou même y achètent des propriétés territoriales : ne diffèrent aucunement du reste des sujets qui , n’ayant ni places ni fonctions spéciales à remplir, demeurent libres , à tous les instans, de s’en aller. Aussi ce défaut d une marque naturelle a-t-il obligé la plupart des Etats à décider , par l’usage ou par des lois positives , combien de temps on serait regardé comme étranger, et à quelles conditions on cesserait de lêtre (i). Et ces lois étaient surtout nécessaires là où les nationaux sont assujettis à des charges particulières , ou favorisés par des privilèges spéciaux. Les étrangers , dans le sens rigoureux du mot , sont ceux qui ne séjournent dans le pays

(i) Par exemple, un séjour tantôt de deux et tantôt de dix ans comme en Autriche ; la naissance dans le pays comme en Angleterre ; une propriété foncière jointe à la résidence ; un emploi au service du souverain ; le plus souvent enfin une déclaration positive et un consentement formel du prince , appelé naturalisation , La nécessité d’établir de pareilles conditions prouve qu’à leur défaut il n’y aurait pas de marque naturelle , et leur diversité , qu’elles sont purement arbitraires , ou ne reposent que sur la volonté présumée d’un établissement stable.

du prince que d’une manière passagère , qui ne renoncent pas à leurs anciens rapports , qui ont ailleurs leur domicile habituel et leur profession connue , avec l’intention d’y retourner. De tels hommes ne sont pas citoyens , car il n’y a pas de véritables citoyens dans une monarchie ; ils ne sont pas non plus des sujets proprement dits, mais plutôt des hôtes , et ils doivent être jugés d'après cette qualité. Ainsi d’abord ils ont à remplir les devoirs de justice naturelle qui les obligent envers tous les hommes sans exception. De plus , ils dépendent naturellement de la puissance supérieure du prince , et quoique cette circonstance ne leur impose pas de nouvelles obligations, elle leur donne cependant un motif ou un intérêt de plus , non-seulement pour s’abstenir de toute offense , mais aussi pour se conduire d'une manière paisible , bienveillante et discrète , afin de justifier la confiance qu’on leur témoigne, et d’éviter des chocs et des inimitiés qui , faute d’amis et de protecteurs , leur seraient ici plus dangereux que dans leur patrie. Toute exigence intempestive de ses droits , par laquelle , comme l’on dit , le pot de terre irait se heurter contre le pot de fer ; toute prétention indiscrète , toute intervention dans des partis intérieurs , toute affectation de critiquer ou de mépriser les lois , les mœurs et les coutumes du pays , seraient de leur part autant de choses , non-seulement déplacées, mais encore

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très-imprudentes (i). En un mot, les étrangers doivent se conduire en amis et non pas en ennemis du pays qui leur accorde l’hospitalité . Du reste, il est clair que par suite de leur dépendance naturelle , ils sont soumis aux lois positives du souverain territorial , non pas à toutes , il est vrai , mais à celles qui les concernent et qui , pour l’ordinaire , sont en très-petit nombre. Les étrangers ne sont tenus à aucun service spécial , parce qu'ils ne sont revêtus d'aucun emploi qui autorise à le leur imposer. Par conséquent ils ne sont pas obligés au service militaire ; aussi ne l exige-t-on pas d'eux , lors même que les indigènes en sont requis , encore qu’en bonne règle ce service ne doive être que volontaire , même de la part des nationaux. D'après la stricte justice , les étrangers ne doivent pas des contributions directes ou personnelles ; car comme ils ne prétendent à aucun avantage permanent du lien social , ils ne peuvent être tenus de contribuer à son existence ou à sa conservation : et quoiqu’on puisse objecter que pendant leur séjour ils profitent de la puissance du prince et de ses divers établissêmens , ce serait néanmoins une chose peu généreuse et mesquine de leur imposer pour cela des tributs , et de se

(i) Decet peragrinum ut se valdè accommodet civitatL Euripides»

faire payer , pour ainsi dire , le plus petit acte de complaisance. En revanche, les étrangers ne peuvent être affranchis des contributions indirectes , soit parce quelles ne sont pas de véritables impôts , et qu'on les paye librement pour obtenir en échange une valeur réelle , soit parce qu'il serait impossible ou impraticable de faire de pareilles exemptions. Si les étrangers possèdent des terres dans le pays d'un souverain qui n’est pas leur maître , ils sont naturellement tenus de payer les impôts ou redevances dont les biens de cette nature sont grevés , et cela , non-seulement à cause de la protection qu'ils reçoivent , mais encore parce que ces redevances sont une dette , et qu'à cet égard les propriétaires ne peuvent être ni privilégiés , ni même considérés comme des étrangers. Leurs conventions particulières doivent sans doute être faites d'après les formes usitées dans le pays qu ils habitent, parce que ces formes seules y sont reçues, valides en droit et obligatoires pour l'autre partie contractante. En cas que l'étranger ait un procès, soit comme demandeur, soit comme défendeur, il est naturellement soumis au juge de son domicile , non point par suite d'un accord entre les souverains , mais parce que ce juge est le seul qui puisse procurer secours ou rendre justice, soit à l'étranger contre l'indigène , soit à l'indigène contre l'étranger. Que si au contraire il s'agit du fond même des dispositions, des droits privés qui

résultent pour l'étranger de sa position personnelle dans son pays et de ses pactes antérieurs , le juge du domicile accidentel ne peut l'en dépouiller , et doit reconnaître l'existence de ces droits acquis , non pas en vertu des lois et des coutumes de son propre pays, mais en vertu des lois , des pactes et des usages observés dans la patrie de l'étranger , et qui sont alors produits au juge comme des titres ou des documens (i). Enfin, si l'étranger se rend coupable de délits ou de crimes, il sera puni d'après les lois et les usages du pays qu'il habite; non qu'il soit un citoyen de l'Etat, mais parce qu'on a le droit de se garantir contre ses actions criminelles; non qu'il soit soumis lui-même à ces lois , mais parce qu'elles sont imposées aux juges. Cependant il est généralement d'usage d'employer, contre des criminels étrangers , selon leur condition ou selon la nature du crime , des peines différentes , tantôt plus et tantôt moins sévères , pourvu qu'elles atteignent leur but. Ainsi les relations des étrangers envers le souverain s'expliquent à tous égards par la force des choses , et sauf

(i) Ce principe trouve surtout son application dans les cas où il s’agit de successions héréditaires, de testamens, de rapports matrimoniaux , etc. Mais on le méconnaît et on le néglige souvent de nos jours par une suite des faux principes dominans.

quelques déviations particulières , la pratique de tous les pays est d'accord avec cette théorie.

Les mêmes principes servent aussi à décider la question opposée : Comment un prince peut-il conserver quelque autorité sur ceux de ses sujets qui ont quitté son pays ? A dire vrai , il n'en a aucune sur ceux qui , sans violer un engagement ou un droit spécial , ont quitté pour toujours son territoire et son service , qui se sont soustraits à sa puissance , qui sont entrés dans des rapports étrangers et se sont mis au service d'un autre prince ; car en ce cas ils 11e sont plus les sujets de leur ancien maître , mais ceux du nouveau ; vérité que nous avons déjà prouvée à l'occasion des lettres de rappel , et l'oubli de cette règle n'est dû non plus qu'au despotisme des principes révolutionnaires. Mais si le sujet 11e s'est absenté que pour peu de temps , s'il n'a pas renoncé à tous les avantages du premier lien, s'il possède des propriétés dans son ancienne patrie , s'il y veut conserver des places et des emplois , etc. , alors il demeure toujours , sous ce rapport , dans une relation de dépendance , il n'est pas entièrement soustrait au pouvoir , puisque celui-ci peut encore l'atteindre par divers moyens. De même qu'en pareil cas il est regardé comme un étranger dans l'Etat où il séjourne temporairement ; de même aussi il passe pour un indigène dans celui dont il est

DE LA SCIENCE POLITIQUE. iSy absent. Toutefois il est digne de remarque qu‘ici„ comme partout, T autorité est bornée par la puissance , et l'assujettissement par le besoin ; de sorte que la première s'exerce moins sur la personne que sur les choses , c'est-à-dire , moins sur le sujet absent que sur les propriétés qu'il possède encore dans le pays ; et d'ailleurs elle doit être employée , ainsi que toute autorité , non pour léser , mais pour protéger ; non pour dépouiller l'absent de ses droits , mais pour l'en faire jouir.