CHAPITRE XXXI

CONTINUATION

5. PLACEMENT , AVANCEMENT ET RENVOI DE TOUS LES FONC¬ TIONNAIRES ET SERVITEURS DU PRINCE.

I. Ce droit est fondé sur ce que tous ces employés ne sont que les serviteurs du prince , et uniquement destinés à l’aider dans ses affaires.

II. Preuve de cette proposition par la nature des choses et par le langage universel, par les fonctions, les titres mêmes des employés , etc.

III. Droits et devoirs réciproques entre les princes et leurs employés , d’après la théorie de tous les contrats de service , ainsi que de la justice et de l’équité universelles.

IV. Origine simple et modeste, génération ou filiation naturelle des innombrables charges et emplois qui existent de nos jours dans les monarchies. Preuves que tous ces fonctionnaires ne sont que les serviteurs ou les mandataires des princes.

Si les souverains n'étaient que les premiers fonctionnaires des nations , établis par elles et uniquement pour elles , il serait impossible d'expliquer comment ils peuvent avoir le droit de nommer tous les autres fonctionnaires publics ou employés de F Etat , de leur donner

DE LA SCIENCE POLITIQUE. i

des instructions , de les avancer en grade , de les renvoyer , de créer ou de supprimer les places et les emplois , etc. Jamais jusquici une république n'a délégué à son chef ou à son président un pareil pouvoir ; car il suffirait seul pour changer l'employé en maître et pour anéantir la république (i). Mais cette faculté exercée par les souverains en tout temps et en tous lieux, sans aucune contradiction, s'explique encore naturellement par leur liberté et leur propriété ; par ce fait si simple que les prétendus fonctionnaires publics ou employés de l'Etat ne sont point les serviteurs du peuple , mais au contraire les serviteurs du prince , uniquement destinés à l'aider dans ses affaires , dans ses desseins et ses intérêts. Or, d'après ce principe, il est clair que toute V organisation de sa grande maison , le placement , l'avancement et le renvoi de tous serviteurs et employés (2) , le droit de déterminer leurs fonctions , de fixer les diverses conditions , la durée du service , les appointemens et autres avantages , etc. , lui

(1) Comme il est arrivé à Rome , où cependant le droit de nommer à tous les emplois ne fut point délégué par le peuple aux empereurs, mais où ceux-ci au contraire l’avaient envahi avec tout le reste.

(2) Jus magistratuum creandorum et dimittendorum 7 jus munerum conferendorum , etc. Comme les anciens jurisconsultes s’exprimaient dans leur langage républicain.

appartiennent en qualité de seigneur territorial indépendant , aussi bien qu'ils appartiennent à tout autre seigneur; ici, comme partout, il n'exerce qu’un droit naturel à tous les hommes. Il est le maître d’augmenter ou de diminuer le< nombre de ses employés à proportion de ses moyens ou de ses besoins , de créer de nouvelles charges ou d’en supprimer d'anciennes , de placer les individus ou plutôt de les recevoir à son service , de les récompenser par des avancemens , des espérances, etc. ; de les congédier même, si les circonstances l'exigent, de leur donner enfin toutes les instructions conformes à la nature de leur service , etc. , ainsi que le peut faire tout autre seigneur assez riche pour avoir des employés nombreux et de genres aussi divers.

Or , que tous ceux qu’on appelle communément fonctionnaires publics, grands et petits, ne soient en effet que les serviteurs du prince et uniquement destinés à ses affaires , quoique leurs travaux puissent être indirectement utiles au peuple , c’est ce qui est démontré par toutes les circonstances et par la nature des fonctions elles-mêmes. D’abord ces employés ne sont nommés que par le prince , et après Dieu ils ne doivent compte qu’à lui seul ; ils prêtent serment de fidélité au prince , ils sont payés par le prince et non point par le peuple. Entre les serviteurs des souverains et ceux d'autres particuliers opulens , il y a , soit dans les titres , soit dans les fonctions

tions la ressemblance la plus frappante ; ressemblance dont nous avons déjà parlé ailleurs , et dont nous parlerons bientôt plus explicitement encore. Cette similitude est de plus confirmée d'une manière très-instructive par le langage de tous les peuples et par le style de chancellerie , d'après lequel les fonctions qu’on remplit auprès des souverains portent le nom de service ou de service d’un maître ( Dienst oder Herrendienst ) , de même que la totalité de ses officiers s’appela la domesticité du roi , ou bien les gens au service du prince ( furtsliche Dienerschaft ) (i). Le mot de ministre, de nos jours si fort ennobli , ne signifie pas autre chose qu’un serviteur. Aussi n’y a-t-il aucune différence essentielle entre les fonctionnaires dits publics et les serviteurs particuliers du prince ; cette distinction que quelques jurisconsultes ont

(i) Le savant Putter ne leur donne pas non plus d’autre nom que celui de serviteurs , domestiques grands et petits . Dans le traité dit de Munsingen fait par le duc de Wurtemberg en 1482 , avec les Etats de son pays , ils sont appelés « chanceliers , secrétaires , baillis et tous les autres ser- » viteurs et valets. » Voyez de Moeser Beytraege zumStaats und Vôlkerrecht, 1. 1 , p. 364* M. Pertz dans son Histoire des majordomes mérovingiens. Hannover , 1819, reconnaît aussi que tous les officiers ou grands dignitaires des rois de France n’étaient dans l’origine que les officiers domestiques du roi , établis pour l’aider dans ses affaires personnelles.