DES EXCEPTIONS AUX LOIS OU DES PRIVILÈGES ET DES GRACES

ï. Le droit de les accorder repose sur celui de changer sa volonté , pourvu qu’on ne fasse de tort à personne.

II. Un prince n’est pas à la vérité au dessus des lois naturelles , ni des lois positives qu’il n’a pas faites, mais seulement de celles dont il est l’auteur.

III. Règle générale pour la concession des dispenses et des privilèges ; ils sont licites et même commandés par la charité, dans tous les cas où le motif de la loi cesse.