V. Réponse à quelques objections

Puisque la loi positive dhin souverain n’est autre chose que la manifestation d’une volonté obligatoire , que cette volonté émane du propre droit de ce souverain et y trouve aussi ses limites; il s’ensuit que le prince peut non-seulement changer ces mêmes lois , mais aussi y faire des exceptions pendant qu’elles subsistent ; et ces

sortes de dispenses sont pour ceux qui les reçoivent un privilège ou une grâce ; car on appelle généralement grâce tout bienfait auquel celui qui Taccorde n’est pas rigoureusement tenu. Un prince , aussi bien que tout autre , peut renoncer à une partie de ses droits et favoriser quelques-uns de ses sujets dans des choses qui dépendent de son libre arbitre (i) ; il peut en un mot changer sa volonté , pourvu quil ne blesse pas les droits d autrui ; et cette liberté qui sert de fondement au droit d’accorder des privilèges, en fixe aussi les limites. Le même principe sert encore à juger la question tant de fois agitée , si un souverain est au dessus des lois ou non : question mal déterminée et qu'il est impossible de décider, soit affirmativement, soit négativement d’une manière absolue , parce qu’en la posant dans cette généralité vague, on y confond les lois divines avec les lois humaines , et qu’on ne distingue pas même assez entre ces dernières. D'abord, il est hors de doute qu’un prince n’est pas au dessus des lois naturelles ( 2 ) , soit physiques , soit morales , parce qu’elles n’émanent pas de lui , mais d'une puissance et d’une sagesse supérieures. Il n’est pas non plus au

(1) Nam cîrca ea quæ nemini perfectè debeo , liberalis sanè magis adversiis mmm quàm alterum esse mihi licet. Pufendorf.

(2) Voyez notre chapitre XXVII.

25o restauration

dessus des libertés , des pactes , des statuts et des coutumes des autres hommes qui portent souvent le nom de lois; car, comme il n’en est pas Fauteur , elles ne sont pas soumises à sa volonté ; il n'est pas tenu , à dire vrai , de les exécuter en personne , mais il en doit protéger et favoriser l'observation de la part de ceux quelles obligent , et surtout les prendre pour règle de ses jugemens dans les cas qui se présentent (i) , non point que ces lois le concernent ou lui soient imposées , mais parce qu'elles servent aux particuliers de titres ou de fondement aux droits acquis dont la lésion est interdite par la loi naturelle. En revanche, un prince est sans contredit au dessus des lois qu'il a faites lui-même ; et c'est en ce sens qu'il est vrai de dire avec l'ancienne règle : « Princeps legibus ^ solutus (2). » La prétention de se mettre au

(1) C’est dans ce sens que les rois d’Angleterre sont interrogés à l’époque de leur couronnement : « Te plaît-il de » faire observer inviolablement et de protéger et de main- » tenir nos lois justes et nos bonnes constitutions ? » Voyez Sydney , discours concerning governements , t. III , cap. 17. D’après toute la liaison du texte , ces paroles 11e se rapportent qu’aux lois civiles , aux statuts et aux coutumes qui ne sont point faites par les rois.

(2) Rodolphe de Habspurg s’est exprimé avec beaucoup de dignité à cet égard , en disant : « Romani moderator n imperii observantiâ legis solutus , legum civilium nexi-

bus , quia legum conditor , non constringitur. Nos ,

DE LÀ SCIENCE POLITIQUE. 2^1 dessus des lois naturelles ou d'y déroger , serait de la témérité , de l’impiété ; celle de ne point respecter des lois particulières , des titres et des conventions serait du despotisme ou de l'injustice , par conséquent encore opposée à la loi divine ; mais dispenser de ses propres lois , nonseulement c'est une action licite ; mais aussi j très-souvent un bienfait et un devoir de charité.

Or , comment pourra-t-on user du droit d'accorder des privilèges et des grâces sans le faire dégénérer en un arbitraire désordonné et en faveurs injustes , sans mériter le reproche d inconstance et de versatilité 5 et sans devenir à chaque instant le transgresseur de ses propres lois? A cet égard la loi naturelle nous donne encore la vraie et unique règle. La dispense d'une loi humaine est non-seulement permise , mais de plus commandée dans tous les cas où le motif de la loi cesse, où son observation serait contraire au but que le législateur s'est proposé , dans tous les cas , en un mot, où elle doit fléchir sous la loi naturelle de justice et de charité. Un petit nombre d'exemples choisis dans chaque espèce de lois éclairciront

» licèt in excellenti speculo regiæ dignitatis et super leges w et jura simus positi ; legis tamen naturœ præceptis et im- » perio , caput nostrum sincerè submittiinus. » Hist. de la Suisse , par Jean de Muller , 1. 1 , p. 596. Les chancelleries d’alors savaient écrire avec plus de noblesse que les nôtres.

suffisamment cette matière. D'abord pour les lois qu un souverain s'impose à lui-même , nul doute que les exceptions ne dépendent de sa libre volonté, puisqu'on cela il ne fait de tort à personne (1). Si donc dans des cas extraordinaires où le bien de son service , l'encouragement de la vertu , et quelque motif d'humanité l'exigent , il lui convenait , malgré des ordonnances subsistantes, de créer une nouvelle charge , de placer un étranger , d’accorder à un employé de mérite un avancement rapide , une augmentation de traitement ou une pension qui excédât la mesure établie, etc., nul n'aurait à s'en plaindre, parce que ces ordonnances n'obligent que le prince seul , et ne donnent de droit â personne. Pareillement aussi le souverain peut dispenser ses officiers ou serviteurs de quelques devoirs qui leur ont été imposés , toutes les fois que cette dispense est commandée par Futilité publique ou par la prudence et la charité. Ces sortes d instructions ou de règlemens ordonnent souvent des choses tellement minutieuses et des formes si indifférentes , que l'observation rigoureuse en devient impossible ou même nuisible au but pour lequel ils ont été faits. Or dans tous les cas pareils une dispense est nécessaire; autrement faudrait -il bannir

(1) Voyez sur ce point Pufendorf, J. n. et g., lib. I, cap. 6, §7.

DE LA SCIENCE POLITIQUE. ^53 aussi toute bonté , toute miséricorde du rapport qui lie le maître et le serviteur. Nos philosophes modernes veulent-ils donc que les souverains ne puissent plus accorder à un employé un congé temporaire ou un autre soulagement, soit pour cause de maladie et de vieillesse , soit pour régler des affaires particulières ; qu'ils ne puissent, ni prolonger a un comptable le terme pour rendre ses comptes , ni user d‘indulgence pour un débiteur , ni exempter qui que ce soit des droits de poste ou de douane , etc. ? car ce sont là autant de privilèges ou de dispenses des lois établies.

Et comme nous avons, à bon droit, rangé même les lois pénales parmi les instructions données aux juges, c'est ici le cas de faire remarquer que les exceptions à ces sortes de lois, c'est-à-dire , la remise , l adoucissement ou la commutation des peines légales , sont des actes non-seulement licites , mais encore commandés par l'équité dans certaines circonstances. Tout homme peut remettre une dette , pardonner une injure , renoncer à une satisfaction ou n'en exiger qu'une légère : pourquoi le même droit serait-il refusé à un souverain ? Le coupable , il est vrai , a mérité la peine , mais l'offensé n'est pas tenu de l'exiger ; on a le droit de punir le criminel , mais on n'est pas rigoureusement obligé d'user de ce droit , encore moins d en user de telle manière et non pas d une autre.

Ainsi donc, pour tous les crimes commis contre sa personne , nul doute que le souverain ne puisse sans difficulté remettre ou mitiger la peine , et ce genre de grâce est le plus noble de tous , pourvu qu'il ne compromette pas la sûreté du peuple entier, ce qui serait une injustice envers celui-ci. Relativement aux crimes privés , c'est-à-dire , aux lésions de droits particuliers , le prince est déjà bien plus restreint dans la faculté gu'il a de faire grâce ; car alors il s'est chargé de v«p$er les autres ; et en ce sens , on peut dire avec raison que les souverains sont obligés de punir les crimes , parce que sans cela la vengeance personnelle rentrerait en vigueur dans toute sa plénitude , et que d'ailleurs l'impunité des malfaiteurs est une offense réelle faite aux gens de bien (1). Le droit de faire grâce ne doit pas sans doute être exercé , indépendamment de toute règle , d'une manière arbitraire ou capricieuse , mais avec beaucoup de mesure et de circonspection. Nous n'entendons pas justifier cette fausse miséricorde qui , prêchant la douceur envers tous les criminels, n'est autre chose qu'une véritable cruauté contre les ... £ -

(i) Lcnitas erga nebulones et fures auget et aîit inter hommes malitiain. Julianus. Annescit illequi serpenti facit raisericordiam , se mortalibus injuriam facere ? Sadus .

Rosur. c. 8.

DE LÀ SCIENCE POLITIQUE. 255 honnêtes gens. Mais de ce qu' en général les crimes doivent être punis pour garantir la sûreté publique : il ne s’ensuit pas qu'on ne puisse les punir que d'une manière et jamais dune autre , encore moins que la punition soit absolument nécessaire dans tous les cas* Quand même il existerait une loi pénale , le souverain qui l’a faite est au dessus d'elle , il peut la changer , la supprimer , conséquemment aussi l'adoucir , ou y déroger dans des cas spéciaux. Si donc cette loi , examen fait de la nature et des circonstances du délit , est trop dure ou disproportionnée ; si la faute a été commise par ignorance et sans mauvaise intention ; si l'offensé est satisfait , le coupable déjà corrigé , de sorte qbe la récidive ne soit plus à craindre ; si d'ailleurs la conservation de la vie et de la liberté du criminel repentant , loin d'être dangereuse à la société , peut au contraire lui devenir utile ; si , en un mot , pour embrasser dans une seule règle tous les motifs de faire grâce , la raison de de la loi pénale cesse 5 si la peine est inutile ou même nuisible : le souverain est non-seulement en droit , mais encore moralement obligé de la mitiger ou de la remettre en totalité ; et pourvu qu'il s'en tienne à cette règle , il ne portera jamais jusqu'à l'abus le droit de faire grâce (i).

(i) Voyez sur le droit de faire grâce Grotius , de J. b. et p. , 1. II , cap. 2.0 , de pœnis , § 21—27 ; et Pufendorf,

L'exemption des lois civiles qui fixent les droits et les rapports des particuliers entr eux , qui déterminent les formes des conventions , etc. , devient encore plus difficile et plus délicate. Sans doute le souverain lui-même ne peut dispenser

J. n. et g. 1. VIII, c. 3 , § i5 et 17. Ce dernier surtout réfute à merveille les sophismes des stoïciens qui , comme nos philosophes modernes , rejetaient tout droit de faire grâce , sous prétexte qu’il faut donner à chacun ce qu’il mérite. Voyez aussi Bœhmer , Jus. publ. univ. , p. 534 ? q* et 537 d. — Quistorp , droit criminel (peinlichesRecht), t. I , § 12 et 98 , t. II, § 848 et suiv. La meilleure théorie du droit de faire grâce se trouve à notre avis dans l’Ecriture sainte. Rien de plus instructif que de comparer les nombreux passages où elle recommande la vertu de la miséricorde, le pardon des injures, etc. ; toujours elle ajoute la condition nécessaire qui doit en régler l’exercice. Les passages les plus forts et les plus profonds , entièrement applicables à la justice humaine , sont ceux du prophète Ezéchiel , qui dit au chap. XVIII, v. 21 ■ — 2 1±: « Si autem » impius egerit pœnitentiam ab omnibus peccatis suis quæ n operatus est , et custodierit omnia præcepta mea , et fe- » cerit judicium et justitiam : vitâ vivet , et non morietur. » Omnium iniquitatum ejus, quas operatus est, non re- « cordabor : in justitiâ suâ, quam operatus est, vivet. » Niimquid voluntatis meæ est mors impii , dicit Dominus » Deus, et non ut convertatur à viis suis et vivat P Si n autem averterit se justus à justitiâ suâ , et fecerit ini- « quitatem secundùm omnes abominationes , quas operari » solet impius , nùmquid vivet P Omnes justitiæ ejus, quas » fecerat , nonrecordabuntur: in prævaricatione quâ præ- » varicatus est, et in peccato suo , quod peccavit , in ipsis » morietur » Voyez encore chap. XXXIII , v. 12. et 16.

des

des conventions ou des engagemens mutuels qui en résultent , parce qu’il n^est pas Fauteur de ces sortes de lois , et parce qu'une telle dispense blesserait une des parties contractantes et quelquefois toutes les deux , ce qui serait déjà une violation de la loi naturelle. Il peut tout au plus refuser son appui à des pactes qui lui paraissent évidemment contraires à la charité ou à l'intérêt général , ce qui , sans annuler leur validité intrinsèque , éloigne cependant de les former ou de les mettre à exécution (i). Mais, en tant que F on nomme aussi lois civiles les ordonnances judiciaires faites par le prince , les lois de procédure et d'autres règlemens qui pour l’ordinaire se bornent à prescrire certaines formalités pour les actes et les dispositions libres ; l’on peut concevoir nombre de cas où l'esprit de justice autorise et commande même des exceptions particulières , lesquelles cependant ne doivent être faites qu'avec beaucoup de circonspection, et jamais par les juges subalternes, mais seulement par le souverain en sa qualité de législateur. Ainsi , l’on donne aux soldats en temps de guerre des privilèges , d'après lesquels leurs testamens sont assujettis à moins de formes que ceux des autres citoyens , parce que sans

(i) Nous en donnerons quelques exemples intéressaus au chapitre de la juridiction.