Leur nature et leur origine

II. Renfermées dans certaines limites , elles sont justes et équitables.

III. Elles sont avantageuses aux parties, aux employés et aux princes eux-mêmes.

IV. En bonne règle on doit en abandonner le produit aux employés , comme une récompense de leurs travaux extraordinaires.

Indépendamment des domaines et des droits régaliens , dont la bonne administration et l'extension forme la partie principale de la science financière , et don les revenus suffisaient jadis à toutes les dépenses des souverains , lorsqu'ils n'avaient encore ni armées nombreuses, ni dettes considérables , une troisième ressource du moins indirecte se présente dans les taxes , les émolu mens ou les épices , qui ne sont autre chose que des rétributions modiques pour les services que les officiers du prince rendent aux sujets

dans les affaires particulières. Or , il est certain que le souverain peut imposer ces rétributions , ou plutôt les fixer sans injustice et sans avoir besoin d'un consentement collectif du peuple. Car puisque les employés des chancelleries et des administrations , ainsi que nous Favons prouvé au XXXI.me chapitre , ne sont essentiellement destinés qu'au service du prince , il s'ensuit qu'ils ne peuvent être tenus en rigueur de se charger gratuitement d'autres travaux accessoires et pénibles qui n'ont trait qu'aux affaires des particuliers. Et comme le souverain lui-même peut accorder ou refuser des assistances de ce genre , il peut aussi ne les accorder que conditionnellement et pour une légère taxe pécuniaire , ne fut-ce que pour indemniser ceux qui président aux chancelleries et les autres officiers , des frais et des peines que ces affaires leur occasionent.

Malgré ce droit on peut supposer avec vraisemblance , que dans le principe , ces émolumens étaient inconnus , ou que du moins ils n'existaient pas d'une manière légale , parce qu'il est peu convenable qu'un grand seigneur se fasse payer ainsi toutes les grâces qu il octroie à ses sujets; et quant à ce que les solliciteurs donnaient peut-être de plein gré à ses fonctionnaires par reconnaissance et en forme de cadeau , le prince l'ignorait ou voulait l'ignorer, tant que cela ne dépassait point les bornes de la

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 365 discrétion (i). Mais dn moment que les affaires se multiplièrent , il fallut introduire ou plutôt sanctionner et fixer ces usages , soit pour prévenir de plus grands abus , par exemple , les refus de secours , la dénégation de la justice , la corruption ou des prétentions exorbitantes, etc. , soit pour couvrir les frais de bureau , soit enfin pour encourager et récompenser le travail des employés eux-mêmes. On en déterminale maximum par un tarif, au moyen de quoi les épices volontaires se changèrent en taxes ou en droits . Pourquoi , par exemple , le criminel qui a de la fortune ouïe chicaneur de mauvaise foi ne payeraient-ils pas les frais de procédure qu'ils ont causés? Pourquoi ne ferait-on pas supporter à des pupilles aisés une modique rétribution au profit des officiers qui président à la nomination de leurs tuteurs, pour les directions à leur donner, ou bien pour l'expédition , l'examen et l'apurement de leurs comptes ? Pourquoi ne serait-on pas endroit de demander des taxes légères et des émolumens

(i) Le mot latin sportula qui a passé aussi dans la langue allemande , signifie proprement un petit panier dans lequel on plaçait des rafraîchissemens , des fruits ou une sorte de collation qui étaient les plus anciennes formes des émolumens judiciaires. Le mot français épices a probablement la même origine ; car le Dictionnaire de l’Académie nous dit encore qu’autrefois les épices étaient volontaires et se payaient en nature.

de bureau pour ce grand nombre d‘actes de la juridiction volontaire , qui tournent uniquement au profit de ceux qui les réclament , tels que les permissions , les mandats , les inscriptions ou les ratifications de toutes sortes de contrats , les concessions, les privilèges, les patentes et autres affaires particulières qui se traitent dans les chancelleries ordinaires , et qui coûtent à ceux qui y travaillent tant de peines , de fatigues et de dépenses ? Quoi de plus juste que de faire payer tous ces soins à celui qui les a causés ou qui en profite ? Pourquoi les serviteurs du prince seraient-ils obligés de s’occuper ainsi de choses étrangères à son service , de sacrifier leur temps , de négliger d’autres affaires ou même de supporter des frais ? De quel droit le souverain qui , en accordant ces assistances et ces faveurs , remplit déjà un devoir d’humanité , serait-il encore tenu de se charger de toutes les dépenses , trèsconsidérables dans leur ensemble , mais qui le sont peu pour chaque impétrant particulier ? Et combien ne serait-il pas injuste de lever à cet effet des impôts sur les autres sujets qui n’ont point participé à ces avantages? — Au reste, nous voyons des taxes et des émolumens pareils dans tous les rapports entre individus ; ces rétributions ne sont fondées que sur cette coutume antique et universelle , de rendre par des cadeaux ou de légers gages de reconnaissance , tout bienfait reçu , soit pour témoigner sa gratitude , soit

pour indemniser le bienfaiteur de ses peines. Les droits d'étole (jura stolæ) des curés, les honoraires des professeurs , les émolumens en usage pour les concierges de palais ou autres établissemens particuliers , et jusqu'aux bonnes-mains , ou pour-boire des domestiques n'ont pas d'autre origine.

En conséquence, et quoique sous prétexte que l'Etat doit tout faire gratis , on ait de nos jours tant déclamé contre les anciens émolumens de justice et de chancellerie , pour établir bientôt après des taxes tout autrement pesantes; il n'en est pas moins vrai que ces émolumens sont justes de leur nature ; et de plus il est impossible d'en méconnaître les nombreux avantages , pourvu qu'ils ne dépassent point un taux raisonnable, et qu'on ne les exige ni des pauvres , ni même des personnes peu aisées , avec une rigueur inexorable. D'abord , loin d'être forcés , ils sont une rétribution volontaire pour un service rendu ou à rendre , et celui qui 11e réclame point ce service , ou qui peut s'en passer , 11e paye pas non plus la taxe. Ils sont justes , parce qu'ils n'imposent une charge qu'à ceux qui ont obtenu ce qu'ils ont sollicité; chacun les paye de plein gré , au moment même où il en retire un avantage , et l'on n'a pas ouï dire que les peuples s'en soient jamais plaints, pourvu que leurs affaires fussent promptement expédiées. Du reste , ces

émolumens stimulent l’application des employés qui , en bonne règle , ne sont obligés qu’à soigner les affaires du prince ; ils les dédommagent d’un accroissement considérable d’occupations pénibles , qui deviendraient à la longue insupportables avec la simple jouissance d’un salaire fixe; ils compensent d'une manière aussi simple que naturelle l’inégalité de leur travail par l’inégalité des gains , et leur font ainsi remplir avec joie leurs fonctions , ce qui tourne bien plus encore au profit du public que des fonctionnaires eux-mèmes. Enfin, les taxes empêchent sinon entièrement , du moins en grande partie des corruptions honteuses , des offres ou des demandes de présens , et tous les autres moyens de séduction ; car aussitôt qu’un homme aperçoit un bénéfice dont il peut jouir en bonne conscience , il est déjà bien moins tenté d’en exiger un qui serait illicite , comme on est moins tenté de le lui offrir. La vertu héroïque , un sacrifice perpétuel , un dévouement absolu sans aucune réciprocité , n’est pas une dette rigoureusement exigible de tout le monde : un tel sacrifice n’est pas possible à tous ; il ne serait pas même juste , et la société , sauf dans quelques cas extraordinaires , n’en a pas besoin. Tout ce qu’on peut attendre de l’homme , c’est mie probité et une disposition bienveillante qui ne compromette point son existence , et il ne faut

pas

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pas toujours mettre la vertu à l'épreuve la plus délicate. C’est aussi la raison pour laquelle des émolumens modiques sont utiles aux parties qui réclament le secours de l'autorité , parce qu'ils favorisent et accélèrent l'expédition des affaires , qui sans cela seraient souvent négligées ou renvoyées avec dureté par des employés paresseux et impatiens. L'idée seule du devoir n'est pas assez forte pour engager tout le monde à le remplir; généralement parlant, le zèle a besoin d'être animé , soutenu , récompensé par un bénéfice accessoire. La nature , dont on ne s'écarte jamais impunément , nous le prouve elle-même par son exemple. Enfin les taxes légales ont aussi ce grand avantage pour le souverain , qu'elles lui font trouver plus aisément des hommes laborieux et capables pour remplir les charges les plus pénibles , et qu'il n'est jamais obligé , ni d'augmenter leur paye , ni de donner des gratifications extraordinaires pour des affaires spéciales qui , loin d'avancer son propre service , y sont au contraire souvent préjudiciables.

Ce fut donc une grande faute politique , de la part de divers princes modernes , de s'être laissé égarer par les faux principes , jusqu'à supprimer ces taxes et ces émolumens , ou à se les approprier comme de véritables impôts , assignant en échange à tous les employés d'une même classe, un traitement égal , sans