TOME II. 0 r

qu'il dispose librement de son propre bien , sans qu'il soit tenu de rendre compte à personne.

S’il est des règles générales sur l'économie des princes , sur l'amélioration et l'administration , l'emploi et la comptabilité de leurs domaines et de leurs capitaux , de leurs revenus et de leurs dépenses , l'exposition de ces règles formerait ce que l'on appelle improprement V économie politique , science dont nous ne pouvons dire ici que peu de mots, et que nous ne considérons que sous le pointde vue de la justice. Dureste, cette science, de même que tout ce qui tient à la politique , a été entièrement corrompue de nos jours par un mélange funeste avec les faux principes. D'une part , on a poussé l'audace jusqu'à refuser aux princes tout droit de propriété ; et de l'autre , on a livré à leur merci toute la fortune des sujets , en la représentant comme une fortune publique ou nationale (i). Pour nous , loin de partager cette doctrine, nous montrerons au contraire qu'un souverain possède ce qui est à lui , comme les sujets possèdent ce qui est à eux ; de sorte que, sans nous occuper des propriétés particulières , nous parlerons d'abord des domaines et des capitaux des princes , puis de leur industrie ou de leurs entreprises lucratives , et enfin

(i) Voyez a ce sujet les assertions de Kant, tom. I , pag, , note 2.

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 5x3 de leurs autres revenus ou de leurs ressources extraordinaires.

Les domaines ( mot qu'on a coutume d'employer , même en parlant des biens des particuliers ) sont les propriétés personnelles du prince » Ils forment la racine ou la base de son autorité et de son indépendance , par conséquent de sa principauté toute entière ; et quoiqu'un grand nombre de publicistes soutiennent le contraire et s'efforcent de changer les domaines des princes en domaines nationauæ , dont Fusufruit seul aurait été confié au souverain (i) ; cette assertion est dépourvue de tout fondement historique et ne peut être appuyée de la moindre preuve (2); elle répugne même au sens commun,

(1) Grotius , dans son style pompeux et romain, appelle les domaines patrimonium populi ad sustentanda reipublicœ aut regiæ dignitatis onera. De j. b. et p. , lib. Il , cap. 7, § ii. Dans le moyen âge, au contraire, ils portaient le nom de villœ regiæ , terrœ dominicæ , terræ jiscalinæ. Voyez Montag , gesch. der d. staats biirgerlichen Freyheit. ( Ilist. de la liberté civile des Allemands , 1. 1 , pag. i3i.)

(2) Dans le dessein de déclarer les domaines biens nationaux , et d’échapper néanmoins à l’objection terrassante des titres d’acquisition qui prouvent le contraire , Montesquieu inventa cette maxime fort commode , « qu’il » ne faut pas décider par les règles du droit civil , quand » il s’agit de décider par les règles du droit politique. » Esprit des Lois, liv. XXVI , chap. 16. C’est là une manière un peu tranchante et orgueilleuse de raisonner. In-

et n'a pu découler que de cette idée fausse sur la nature des Etats, qui veut faire émaner du peuple tout le pouvoir des princes , et conséquemment aussi leur fortune. Ce n'est point parce qu'un homme est prince ou roi qu'il possède des domaines indépendans ; mais c'est au contraire parce qu'il possède des domaines et des propriétés indépendantes qu'il est prince ou roi. L'histoire de toutes les maisons souveraines prouve évidemment qu elles ont acquis ces domaines comme font les particuliers , par des achats , des mariages , des héritages , ou d'autres conventions avec les anciens propriétaires. On ne peut pas même opposer à ceci la distinction subtile établie de nos jours dans quelques monarchies , entre les domaines privés

dépendamment de ce cjue , sous l’expression de droit politique , Montesquieu entend ici son système prétendu philosophique ou révolutionnaire ; il est pourtant clair que la question défait, à qui appartient ou n’appartient pas telle ou telle propriété, doit être décidée par l’histoire ou par des titres , et non point par des raisonnemens en l’air. C’est cette dernière méthode qui serait ab s urde etridicule , et non point la première , comme il plaît à Montesquieu de le dire. Un autre publiciste révolutionnaire, M. de Sonnenfels , va jusqu’à prétendre « que lors de la fondation de » la société civile , les domaines royaux avaient été créés » par forme de collecte , puisque chaque chef de famille » avait cédé une portion de son territoire. » Voyez’ à quelles absurdités ces principes conduisent !

d e la famille du prince et les prétendus domaines de l Etat (i) ; celte distinction ne repose sur rien de réel , et ne se rapporte qu'a l'emploi que fait le prince du revenu qu'il en retire. Les uns comme les autres sont sa propriété particulière ou celle de sa famille , et il n'existe entr'eux qu'une seule différence , c'est que les produits des premiers sont affectés par le souverain à tel genre de dépenses , et celui des seconds à tel autre , chose qui dépend de son libre arbitre , et peut changer selon les circonstances (2).

(1) Familien Guter und Kammer Guter , comme l’on s’exprime en allemand.

(2) M. J. J. Moser a mis cette vérité hors de doute dans son livre intitulé Des pays d'empire d1 2 Allemagne, Francfort, 1769: « Les domaines de la chambre ( domaines » d’État ) , dit-il , pag. 208 , sont ceux dont la propriété » appartient au souverain , qui sont destinés à l’entre- » tien de sa personne et de sa famille , et à acquitter les » dépenses du gouvernement. Jadis les domaines particu » tiers des princes n’étaient point distingués des domaines » de la chambre; les premiers furent bientôt réunis à » ceux-ci. Mais comme il n’était pas toujours corn- » mode de faire chercher de l’argent à la chambre pour » des dépenses particulières, parce qu’on représentait » souvent qu’il n’y en avait pas , ou que celui qui s’y trou » vait avait déjà une autre destination , on finit par garder » les biens nouvellement acquis , comme une caisse » d’épargne à laquelle personne ne devait rien avoir à j> dire. » Le savant M. Hullmann est du même avis dans

En vertu de ce droit de propriété , le souverain peut jouir de ses domaines comme il lui plaît; il peut les embellir et les améliorer, les faire administrer à son gré , les affermer , les donner à titre de fief, les céder par forme d’appointement , et les retirer de nouveau , soit à F extinction du pacte, soit dans le cas où F autre partie ne remplirait pas ses engagemens. La question de savoir laquelle de ces formes d'administration ou de jouissance est préférable, dépend uniquement des conjonctures et des règles de la prudence. Un prince peut même aliéner ses domaines , à moins que des pactes ou les testamens de ses prédécesseurs ne s'y opposent , c'est-à-dire , à moins qu'il 11e les ait acquis sous d'autres conditions. Or ce droit d'aliénation, qui est certainement la preuve la plus forte d'une propriété pleine et entière , existait originairement dans tous les Etats; et de nos jours encore , il est en vigueur pour tous les domaines d'acquisition récente , et qui n'ont pas encore été réunis au fidéicommis de la maison souve-

son Histoire du moyen dge en Allemagne , Berlin , i8o5. « Les domaines d’empire , dit-il , ainsi que les domaines j» d’Etat proviennent des domaines particuliers des princes « et des rois. L’opinion erronée qui les regarde comme î> des biens publics ou nationaux provient d’une fausse » application du droit romain aux rapports existans en >> Allemagne. »

raine. Sans doute il est aujourd’hui reconnu dans la plupart des royaumes que les domaines de la couronne sont inaliénables ; mais cette loi n'a point été faite par le peuple, comme le prétendent nos publicistes ; elle provient au contraire de la volonté d’un possesseur plus ancien, ou de conventions faites entre les membres de la famille elle-même , afin d'empêcher qu'un seul dissipateur pût priver de la succession ses pareils ou ses descendans , et faire perdre à la maison entière son lustre et son indépendance (i). Aussi rien de plus aisé , à l’égard de presque toutes les familles souveraines , que d'indiquer l’époque où elles ont introduit l'inaliénabilité de leurs domaines et les motifs qui les y ont engagées (2). Cette loi, à laquelle on déroge

(1) L’histoire de toutes les ordonnances de succession dans les maisons souveraines prouve cette vérité jusqu’à l’évidence. Aussi était-ce une disposition fort étrange du code prussien , d’appeler les domaines des biens de l'Etat , dont la jouissance seule était confiée au chef, et d’interdire au roi la faculté de les aliéner. Que si cette inaliénabilité avait été prescrite dans un statut de famille qui eût changé en fidéicommis tous les domaines de la maison royale, il n’y aurait rien eu à dire ; mais qu’elle se trouve établie par un code civil qui n’a point à s’occuper de pareils objets, c’est une preuve de l’empire incroyable que les faux principes politiques avaient usurpé de nos jours.

(2) Pour l’ordinaire, cela eut lieu en même temps qu’on établit l’indivisibilité et le droit de primogéniture dont

d’ailleurs dans le cas d’une nécessité urgente (1) , forme donc seulement une exception positive à la règle générale ; et, de nos jours encore, elle n’est point adoptée dans tous les Etats. Partout où il existe des domaines , la présomption quils sont la propriété pleine et entière du prince est de droit naturel ; de sorte qu'il faut prouver le contraire par des titres d’exception ou par des conventions particulières.

Si l'on suppose un prince purement patrimonial , qui n'ait point étendu son autorité et sa puissance par divers pactes volontaires avec d'autres seigneurs territoriaux , la totalité des biens-fonds , dont l'ensemble forme son territoire , est ou fut dans le principe sa propriété ; n'importe qu’elle soit actuellement régie ou donnée à ferme pour son propre compte , ou qu’il en ait abandonné la jouissance a d’autres pour des prestations en nature, pour des travaux personnels, etc., ou enfin

ailleurs nous parlerons plus au long. En France le partage et l’aliénation des domaines étaient déjà défendus sous Hugues - Capet , quoique les princes et princesses en reçussent encore pour leurs apanages qui 11’ont été payés en argent que depuis le treizième siècle. Cette loi ou plutôt cette coutume de l’inaliénabilité se consolida par la suite toujours davantage. Voyez Ordonnances des rois de France de la troisième race . par Pastoret , 18 1 1 , in-fol.

(1) En Prusse, par exemple, on a vendu les domaines royaux en 1812 et i8i3, malgré le code prussien qui les déclarait inaliénables.

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 52g

qu' il les ait cédés sous diverses conditions , a titre de vente , de fief héréditaire , etc. De pareils changemens donnent sans doute par la suite une autre apparence à la chose , et le vulgaire prend à la longue ceux qui ne sont qu'usufmitiers à différens titres pour les véritables propriétaires. Les maisons que les sujets bâtissent sur ces fonds de terre , et que , par cette raison , ils ne peuvent édifier sans l'agrément du seigneur , ne deviennent point , il est vrai , sa propriété ; mais la nécessité d'obtenir son acquiescement pour cette construction , ou pour le partage des biens, ainsi que les redevances généralement en usage qu'on lui paye en pareil cas, à titre de dédommagement annuel , pour la diminution de ses jouissances et de ses revenus , prouvent encore qu'il est le propriétaire légitime du fonds sur lequel sont élevées ces maisons. Ainsi Ton dit souvent , en parlant de simples particuliers , qu'ils possèdent des villes entières , non point que les maisons ou le mobilier , encore moins les habitans leur appartiennent , mais parce que le fonds sur lequel ces villes sont bâties est à eux, et que , d'après des conventions primitives , ils en retirent annuellement certains revenus.

Du même principe de la seigneurie territoriale ou de la propriété originaire et exclusive , il suit que les grandes eauæ , telles que les rivières et les lacs avec les îles qui s'y forment , les marais , les landes , les forêts , etc., appartiennent

en bonne règle , et tant que personne ne peut prouver le contraire, au prince ou au seigneur foncier, non point qu'il les ait reçues du peuple pour subvenir aux dépenses communes , mais parce que lui ou ses prédécesseurs en ont été les premiers occupans. Ces objets forment une partie de sa propriété territoriale , de son domaine ; il était le premier dans la prise de possession et dans l'appropriation , conséquemment aussi il est le premier en droit (i); nul habitant ou sujet survenu plus tard n'aurait pu avec justice le chasser de cette possession , ni prétendre la partager avec lui sans son aveu ; chacun a dû s'en tenir à ce qui lui avait été accordé à l'époque de son admission ou bien à ce qu'il avait acquis par la suite ; lors donc que les sujets d'un prince ou de tout autre seigneur territorial réclament la propriété ou la jouissance de certaines eaux considérables , de marais , de landes , de forêts , etc. , il faut qu'ils prouvent leur droit par des titres formels , comme seraient des donations , des concessions , des achats , des pactes féodaux , ou par ce qu'on appelle la prescription , c'està-dire , par le consentement présumé. Or , comme de pareils titres ne sont pas rares , nous voyons aussi un grand nombre de forêts , de marais , de rivières et de lacs qui sont devenus

(0 Prior tempore , potior jure.

la propriété des particuliers et de communautés particulières. Là où les princes ne sont pas en meme temps seigneurs fonciers , mais n’ont que certains pouvoirs acquis par divers traités , là aussi ils ne possèdent point de domaines, parce que ces domaines restent aux anciens maîtres ; enfin , soit à cause de la distance ou de la position inaccessible , soit à cause de la nullité du produit , il y a dans tous les pays des eaux, des marais , même des forêts et des landes qui ne sont occupés par personne , et sur lesquels ni le souverain , ni les particuliers ne forment aucune prétention ; en un mot , des choses sans maître offertes à l’usage ou à l’occupation de chacun (i).

Outre la possession et la jouissance exclusive de ses domaines , le seigneur foncier indépendant peut naturellement , et à meilleur droit que tous ses sujets , former sur son territoire, par lui-même ou par d’autres , toutes sortes d'entreprises et de travaux lucratifs , afin d’augmenter par là ses revenus. Ce n’est ici qu’un emploi de capitaux , un genre d’industrie qu’on ne peut pas plus refuser au prince qu’à tout autre. S’il y trouve de l’avantage , et pourvu qu’il ne dépouille personne d’une possession réelle ou d’une propriété légitime , il peut même se

(i) Voyez ci-dessus , pag. 54.

réserver exclusivement de pareilles entreprises ; car il est le maître dans son pays , et en droit de prescrire à chaque sujet nouvellement arrivé les conditions d'admission. C'est de là que naissent les droits appelés régaliens , quoique , d'après son étymologie , ce mot ne signifie autre chose qu’un droit royal ou seigneurial , et présente par conséquent un sens beaucoup plus étendu que cette acception particulière.

Il résulte d'abord de cette définition , qu'aucune entreprise , aucune fabrication , aucun commerce n'est un droit régalien par lui-même ou de sa nature ; ils ne le deviennent que lorsqu'une ordonnance du prince les déclare tels et les lui réserve exclusivement. Aussi voyons-nous que ce qui est droit régalien dans un pays ne l'est pas toujours dans un autre. Il est plusieurs Etats où les postes mêmes n'appartiennent pas au souverain. Jadis des évêques , des abbés , des villes , etc. , avaient souvent le droit de battre monnaie. Dans tous les pays de simples particuliers possèdent des péages et des mines. Le commerce du sel et du tabac est encore libre dans plusieurs Etats , et nulle part les princes ne font exclusivement la chasse et la pêche. Sans doute il n’est pas permis de dépouiller les sujets d’une propriété , et si Ton veut changer en droit régalien une industrie quelconque qui déjà aurait été légitimement exercée

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 335 par un ou par plusieurs d’entr'eux , il faut que le souverain transige pour en obtenir la cession volontaire de leurs établis semens ; et ce principe de justice se pratiquait toujours partout avant que les publicistes philosophes n'eussent avancé leurs systèmes arbitraires qui foulent aux pieds tous les droits acquis , et ne reconnaissent plus aucune équité naturelle. S'approprier par force et sans compensation une mine devenue propriété particulière , déposséder des classes nombreuses de sujets d'une branche d'industrie auparavant licite , s'emparer en un mot du bien d'autrui , sous prétexte que c'est un droit régalien ou qu'on veut le déclarer tel ; ce sont là autant d'actes de violence ou de coups d'autorité , inconnus avant les nouveaux principes philosophiques et révolutionnaires.

Toutefois la plupart de ces droits régaliens ont un caractère si frappant d'utilité publique , et conviennent si bien à l'industrie exclusive du prince, que, sauf à respecter toujours la justice , il faudrait les introduire dans l'intérêt général , quand même l'intérêt particulier du souverain ne l'exigerait pas.

Plusieurs publicistes comptent la chasse, la pêche et l'exploitation des forêts parmi les droits régaliens ; mais , dans le fond , tout cela appartient au droit purement domanial , et n'est autre chose qu'un produit naturel ou une jouis-

sance exclusivement réservée de la propriété pleine et entière , ou du moins de la propriété primitive des domaines. D'après le droit naturel , on ne peut chasser que sur ses propres terres , ou sur celles qui n'ont pas de maître , mais nullement sur les terres d'un autre , à moins que celui-ci ne le permette ; et l'ancien usage de tous les pays s'accorde avec cette règle si simple ; car les animaux sauvages , les oiseaux dans l'air , etc. , n'appartiennent, il est vrai , à personne, puisqu'il faut encore les chasser ou les prendre , c'est-à-dire , les occuper et se les approprier; mais le fonds de terre sur lequel on chasse appartient à quelqu'un , et celui-ci peut en interdire l'entrée ou l'usage à tout le monde , d'autant plus que la chasse n'est pas toujours une jouissance innocente , mais qu'elle cause toujours plus ou moins de dommage (i). Ainsi donc le droit de forêt ou de chasse n'est autre chose que la volonté déclarée du possesseur , jointe à une force suffisante , d'interdire aux autres la chasse sur son territoire , soit en tout , soit en partie (2). Or, comme sur de très-petites propriétés qui du reste sont rarement tout-à-fait franches, 011 ne peut prendre que des animaux vulgaires , et que la chasse proprement dite y

(1) Voyez ci-dessus , pag. 5o , note 1.

(2) Jus prohibendi unitum cura potestate cogendi.

est impossible , il s'ensuit qu’il n'y a que cle grands propriétaires qui puissent en user sur des terrains et dans des forêts d'une étendue plus ou moins vaste. C'est aussi pourquoi elle a de tout temps appartenu , non-seulement aux nobles ou aux seigneurs fonciers dans leurs domaines patrimoniaux et leurs forêts particulières , mais encore aux membres d'une corporation ou aux bourgeois d'une ville dans leurs propriétés communes , quoique sous d’autres rapports ils dépendissent d'un maître supérieur. Or, le droit de chasse que possède un prince , considéré comme propriétaire de domaines plus nombreux et plus vastes , repose absolument sur la même base , c’est-à-dire , sur le droit qu’a tout homme de jouir de sa propriété. En conséquence , il peut en profiter seul, sur ses domaines bien entendu (i), ou sur ceux à l'égard desquels il se l’est formellement réservée , soit en les vendant, soit en les cédant de quelqu autre manière (2). Toutefois , même sur ses propres domaines, le droit de chasse a ses limites dans l'équité; et l'expérience se trouve encore ici d'accord avec la théorie. Si , par exemple , un prince ou tout autre seigneur

(1) Hors des domaines royaux la chasse n’est pas un droit régalien en Angleterre ; voyez Droit public de l'Europe , par M. Martens, pag. 192.

(2) Voyez des exemples de ce genre en Danemarck , dans le même ouvrage ci-dessus cité , pag. 54*

territorial, ayant le droit de chasse exclusif, voulait le pousser au point que les usufruitiers, les cultivateurs ou les habitans de telle ou telle partie de ses domaines ne pussent plus ni tirer un oiseau de proie , ni tuer un animal nuisible , ni couper un arbriseau qui gênerait leur culture , et que des délits de ce genre fussent rigoureusement punis , on regarderait une telle défense , sinon comme absolument injuste, du moins comme inhumaine, ignoble et peu convenable à la dignité d'un grand seigneur. Elle prendrait même le caractère d'une lésion, si cet oiseau de proie ou cet animal féroce menaçait l'existence du sujet, ou lui faisait un tort quelconque ; car en pareil cas , il a le droit de défendre sa personne et sa propriété. Aussi la chasse exclusive, même sur ses terres, est-elle ordinairement restreinte à certains animaux plus nobles et plus rares , et celle des autres reste libre à tout le monde (i). Que si au reste un seigneur riche en propriétés territoriales ne veut pas renoncer totalement aux profits de ce genre, ou si des considérations d'utilité publique, comme , par exemple , le désir de prévenir l'oisiveté et les crimes qui en résultent , de ménager la reproduction des animaux et des poissons , considérés comme des moyens de subsistance , rengagent à ne pas abandonner , ni à tout

(i) Voyez encore ci-dessus , pag. 5o, note i.

le

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 35y

le monde , ni dans toutes les saisons , le genre de chasse que le prince ne s'est pas réservé pour ses divertissemens , il pourra faire les ordonnances convenables à cet égard , assigner une époque , des districts , des limites au droit de chasser , accorder enfin ces sortes de profits aux usufruitiers de ses terres , comme accessoires de leur jouissance , ou Lien les concéder a des entrepreneurs particuliers pour des redevances équitables. Aussi voit- on dans tous les Etats de pareilles concessions de districts particuliers pour la chasse et la pêche lorsque le souverain ne peut ou ne veut point en jouir par lui-même ; et bien loin que les conditions en soient dures et pénibles, les rétributions que Ton paye aux seigneurs des terres sont ordinairement si modiques, qu'on ne peut réellement les considérer comme des rentes , mais seulement comme une reconnaissance de leur droit , et un faible signe qu'ils ne l'ont pas aliéné.

Les droits régaliens proprement dits sont , ou des travaux et des établissemens lucratifs , ou des objets de commerce que le souverain s'est réservé à lui seul sur son territoire. Pourquoi , par exemple , ne pourrait-il pas faire construire des routes et des ponts , rendre des rivières navigables , creuser des canaux , créer des ports ou d'autres lieux de débarquement , et percevoir sur ceux qui en profitent , des droits raisonnables fixés d’après le nombre des hommes , tome n. „

des bestiaux et des marchandises ? Pourquoi en un mot ne pourrait-il établir àespéages, des droits de chaussée oud' ancrage , mêmequand ils rapporteraient par la suite un bénéfice considérable , et surpasseraient de beaucoup les frais de construction et de conservation? De simples particuliers et des sociétés particulières jouissent souvent de droits tout pareils ; pourquoi un prince n’en pourrait-il pas jouir? Quelle que soit l’élévation du tarif de ces péages ou de ces rétributions , on ne peut les taxer d’injustice , toutes les fois qu’il n’y a point de contrainte (i) , que l’on porte aux voyageurs et aux marchandises une assistance réelle , plus avantageuse pour eux que l’économie des droits (2). Du reste , il vaudra toujours mieux fixer les péages selon la

(1) Cette contrainte n’existait pas anciennement. « Sous » Charlemagne on payait des droits de pontonage , mais » personne n’était obligé de se servir des ponts quand il j> pouvait s’en passer. » Capitulaire 8o5.

(2) De teloniis nobis placet ut antiqua et justa telonia à nêgotiatoribus exigantur , nova verô sive injusta ub'i vel funes tenduntur , vel cum navibus sub pontibus transitur , seu bis similia , in quibus nullum adjutorium itineran tibus prœbetur , ut non exigantur. Similiter etiam nec de bis qui sine negotiandi eausâ substantiam suara de unâ domu sua in aliam , aut ad palatium seu in exercitum ducunt. Montag Geschichte der deutschen Freylieit. ( Histoire de la liberté allemande , 1. 1 , pag. 289. Capit. Carol. M. de l’an 8o5; chez Baluz , t. I, pag, 4^6.)

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 35g

quantité que selon la qualité des marchandises , parce que ce dernier mode est tout-à-fait arbitraire , quil ne repose sur aucun fondement naturel , et que d’ailleurs il occasione des lenteurs et toutes sortes de vexations. Il est vrai que les péages appartenant à des souverains sont ordinairement suivis de lois coercitives , en sorte que I on ne peut plus , sans s’exposer à des peines sévères , prendre une autre route que celle ou le péage existe , ni passer la rivière a gué , ni débarquer ailleurs que dans le port construit à cet effet. Mais , quoique cette contrainte fut inconnue autrefois (i) , et qu'elle n’ait dû son origine qu'au besoin d'argent et aux nouveaux principes politiques , quoiqu’elle soit opposée a ce caractère de noblesse qui convient aux droits régaliens , qu’elle tende a les changer en une espèce d'impôt 7 et que l’esprit de fiscalité en ait peut-être abusé plus d’une fois ; néanmoins , dans certaines limites , et supposé qu’un secours effectif soit porté au public , cette loi coercitive trouvé sa justification dans des raisons d’équité , puisque sans l’espoir d’un bénéfice

(i) Voyez Montag comme ci-dessus, pag. 290, et Baluz , lib. III , capit. c. 54* Ut nullus cogatur ad pontem ire ad fluvium transeundum telonii causa, quandô ille in alio loco compendiosiiis illud flumen transire potest , simililer et in piano campo , ubi nec pons nec trajectus est, ibi omnimodè præcipimus ut non telonium exigatur.

34o RESTAURATION

certain , des établissemens aussi dispendieux et aussi utiles ne seraient formés ni par les souverains , ni par les particuliers , et que d'ailleurs beaucoup d'avantages accessoires se lient a ces sortes de privilèges pour l'ordre , pour la sûreté publique , etc. (i). Toutefois 1* honneur du prince et son intérêt bien compris demandent que ces rétributions soient assez modiques pour que les sujets et les étrangers trouvent leur profit à les payer et ne cherchent point à s'y soustraire. L’expérience démontre que les péages modérés sont toujours les plus productifs , parce qu’il ne vaut pas la peine de les frauder , et que l'extension des droits de péage , l’accroissement naturel du commerce suppléent , et au delà , à la modicité du tarif.

Les mêmes principes s'appliquent à cette belle invention des postes que personne ne peut entretenir avec plus de succès que le souverain , soit parce qu'il en a lui-même besoin pour le transport de ses ordres , de ses lettres et autres effets , soit parce que sans son privilège et sa protection , il serait trop difficile à de simples particuliers d'établir partout des chevaux de relais dans un vaste royaume , de construire un

(i) Voyez ce que nous avons dit à cet égard sur les privilèges en général ci-dessus, chap. 33. Un droit régalien n’est autre chose qu’un privilège que le souverain se donne à lui-même.

si grand nombre de maisons et de bureaux , de placer ou de surveiller une foule d'employés ; et que quand même on réussirait momentanément à vaincre ces difficultés , le public ne pourrait jamais compter sur la stabilité d\m tel établissement. Malgré cela les postes ne sont pas droit régalien dans tous les pays , et presque toutes ont été créées par des particuliers , quoique sous la protection des princes, et par suite de conventions faites avec eux (i). Que si elles sont administrées par le souverain ou en son nom, il peut, en vertu du droit exclusif qu'il s'est réservé, interdire sur son territoire les messagers particuliers , les porteurs de lettres et les entrepreneurs de postes qui en feraient une branche d'industrie ; mais ce serait un abus ignoble , une fiscalité minutieuse , et même une lésion de la liberté individuelle , de pousser cette défense jusqu'à refuser aux particuliers la faculté de porter une

(i) Dans le canton de Zurich en Suisse , les postes appartiennent au corps des négocians ; et dans le canton de Berne , k une famille qui par la suite a payé au gouvernement une certaine somme annuelle pour la ferme , ou plutôt pour le privilège exclusif. Cette même famille avait aussi les postes dans beaucoup d’autres cantons par suite de traités avec les gouvernemens. En Allemagne elles appartenaient à la maison de la Tour-Taxis ; d’abord parce qu’elle les avait établies , et plus tard par suite d’un privilège impérial. Voyez Putter Jus. publ. germ. lib. VIII , cap. 3 , de Jure postarum.

011 plusieurs lettres , ou de les faire porter par un ami , un voyageur , etc. Les postes ont été inventées pour la commodité et non pas pour la charge du public , ni comme moyen d’impôts. En bonne règle , il en est des postes comme des routes et des ponts ; celui qui peut s’en passer ne doit pas en payer les droits. Au surplus, le meilleur moyen de rendre les postes productives et d’empêcher toute concurrence , c’est de servir le public assez bien et à un prix assez modéré pour que les lettres , les paquets et les personnes ne puissent être transportés d’une manière plus prompte , plus sûre et moins dispendieuse. Or , c’est a quoi des postes bien organisées pourront toujours atteindre ; et en ce cas elles rapporteront, non-seulement autant qu’aujourd’hui , mais peut-être bien davantage. D’un autre côté, les droits de poste trop élevés et joints à des mesures prohibitives ou coercitives non-seulement ressemblent à un impôt onéreux , mais ils sont de plus impolitiques et contraires au but qu’on se propose. Bien loin d’augmenter le produit on le diminue ; car , d'abord en ce cas , on écrit moins de lettres et on se borne aux correspondances indispensables , ensuite on cherche d’autres voies pour le transport des paquets et des lettres , et ni les mesures de surveillance , toujours si difficiles et si coûteuses, ni les peines et les amendes 11e peuvent parvenir à 1 empêcher. Aussi , dans plusieurs Etats mo-

déniés, s'est -011 vu obligé de réduire les droits qu’on avait trop élevés , parce que les postes rapportaient bien moins qu'auparavant (1). L'esprit de fiscalité se punit lui-même dès qu’il excède une certaine mesure , et de là vient ce mot d'un écrivain spirituel , qu'en matière d'impôts deux et deux ne font pas toujours quatre. Enfin , retenir ou retarder les lettres est une chose illicite en soi , et les ouvrir serait une violation encore plus formelle du pacte tacite, un abus de confiance tout-à-fait insupportable dans les temps ordinaires , préjudiciable au produit du droit régalien , et de plus , presque toujours inutile (2). Tout au plus pourrait-on justifier un tel acte , lorsqu’on a pour but , pendant une guerre extérieure ou pendant une révolte intestine , d'obtenir par ce moyen , comme par d’autres informations générales , des indices ou des preuves contre des individus déjà suspects ; de sorte que , même en pareil cas , la violation du secret des lettres ne peut jamais être universelle.

Le droit régalien des monnaies ou la fabrication des espèces monétaires , avec le bénéfice

(1) Par exemple dans l’ex-royaume de Westphalie. Voy.les Annonces littéraires de Goëtingue , i8iï, n.°200.

(2) M. Necker a fait sur ce sujet des observations assez

judicieuses dans son ouvrage sur les finances delà France, t. II , pag. — 5oo.

raisonnable qu’il faudrait aussi accorder à d’autres , se trouve tout naturellement et très-convenablement dans les mains du souverain , parce que si cette fabrication était livrée à de simples particuliers , ils ne jouiraient pas d’assez de confiance pour faire recevoir leurs monnaies. D’ailleurs l’attrait de la fraude et de la falsification serait pour eux trop puissant, le contrôle serait difficile, impossible meme pour le plus grand nombre des sujets , et l’on ne pourrait avec justice imposer au prince ou à ses officiers la charge de faire vérifier gratis le titre et le poids de chaque monnaie fabriquée par des particuliers (1). Il ne serait ni possible , ni politique de retirer un grand bénéfice de ce droit , parce que la valeur des espèces n’est pas arbitrairement déterminée par le nom qu’on leur donne , mais fixée par le commerce d’après leur valeur intrinsèque , et que d’ailleurs le souverain serait obligé de les recevoir à son tour pour leur valeur nominale , tandis qu’il payerait tous les objets dont il a besoin à des prix plus élevés ; de sorte qu’il verrait d’une part diminuer ses revenus , et de

(1) Ce fut aussi la raison pour laquelle Charlemagne ordonna que les monnaies 11e seraient battues que dans la cour du roi. Voyez Baluz , t. I , pag. 41 27* Item dans le

Capitulaire de l’année 808.

1* a utre augmenter ses dépenses (i). Cette fabrication , lors même qu’on accorde au prince , à titre de seigneuriale , un bénéfice d’un à deux pour cent , ne peut donc jamais devenir très-lucrative , à moins qu'on n'y réunisse le commerce de l’or et de l’argent , soit en tirant ces métaux précieux des mines du pays , ou en les achetant à des prix raisonnables par des échanges avantageux. Du reste , il est évident qu’on ne peut pas justifier la conduite des princes qui , ayant promis de garantir la valeur intrinsèque des monnaies par l'empreinte de leur effigie et de leurs armes , abusent, de la confiance de leurs sujets , donnent une valeur moindre pour une valeur plus grande , et font battre des pièces de mauvais aloi dont le titre et le poids ne répondent point à leur dénomination. Nulle part, il est vrai, on n’est plus aisément tenté de manquer à la bonne foi qu’en matière de monnaies , parce que le public ne remarque point la fraude , et que la différence est au commencement imperceptible. Mais c’est une raison de plus pour rappeler sans cesse les véritables principes ; pour les inculquer fortement à tous les esprits, et trèscertainement les abus de ce genre auraient été bien plus rares , si l’on s’était attaché à présenter

(i) Voyez sur ce sujet les Finances de la France , par M. Necker , t. III , pag. i.re — 7 , et surtout le chap. VII.

aux souverains, sous le point de vue de leur honneur , la falsification des monnaies , au lieu de chercher à la justifier par des systèmes sophistiques et par de prétendues raisons d’Etat.

Outre la dépréciation du titre des monnaies , par laquelle on donne aux espèces une valeur nominale supérieure à leur poids ou à leur valeur intrinsèque , un autre abus bien plus funeste , c'est le papier-monnaie introduit de nos jours dans un si grand nombre d'Etats. Nous en dirons ici quelques mots , uniquement pour prouver que les plus belles inventions dégénèrent souvent par l’ignorance des hommes , et que la multitude s'attache toujours plutôt aux mots qu'aux choses. On appelle argent ce qui sert dans le monde entier comme signe représentatif, comme moyen d échange des objets de commerce, et ces qualités appartiennent surtout aux métaux précieux , tels que l'or et l’argent, a cause de leur rareté , de leur solidité et de leur grande divisibilité. Une monnaie au contraire , quel que soit le nom qu'elle porte , n'est autre chose qu'une portion d'or ou d'argent marquée d'une empreinte , et qui doit renfermer une certaine quantité de l'un ou de l'autre de ces métaux. Or il n'est pas nécessaire que dans tous les actes d'échange cet argent soit matériellement compté ou pesé; la parole , la promesse , en un mot l'obligation d'un payeur solide , équivalent à la réalité , et peuvent être transmises , comme cela se pratique

journellement entre particuliers. Ainsi donc tant qu’un papier quelconque, par exemple, une obligation, une lettre de change ou un billet de banque est réellement une assignation ou un mandat sur du numéraire existant, et qu’on peut à volonté et sans aucun embarras le changer en espèces d’or et d’argent , ce papier est accepté comme de l’argent véritable , et il circule en cette qualité dans le commerce sans être échangé en passant d’une main à l’autre. Alors le papier en circulation, comme signe d’un numéraire déposé dans un autre lieu , est très -commode et de plus trèsutile , parce qu’il se garde et se transporte plus aisément que les espèces. Mais dès qu’on doit forcément accepter le signe pour la chose, le papier seul pour de l’argent ; dès qu’il devient impossible de le convertir en numéraire ou qu’on ne le peut qu’avec perte , comme il arrive à quiconque délivre sur soi-même un trop grand nombre de mandats ; enfin dès que le souverain se trouve hors d'état de payer a vue ses mandats : alors ce papier-monnaie n’équivaut plus a de l’argent ; c’est un simple papier qui ressemble à une lettre de change protestée ou a l’obligation d’un débiteur insolvable. Il est possible , à la vérité , que par suite de l’habitude , de l’espoir d’un payement futur, ou de l’emploi qu’on en peut faire dans les rapports avec le prince , un tel papier-monnaie puisse conserver encore quelque valeur pendant un certain temps , mais il baisse tous les jours, et

finit par se réduire à rien. Si donc l'on est légalement forcé d’accepter ce papier en payement, non pas diaprés le cours dont il jouit dans le commerce , mais d’après sa valeur nominale , il en résulte les injustices les plus criantes. Celui qui jouissait hier encore d’une certaine fortune ou d'un revenu suffisant en rentes ou en salaires , n'en possède plus aujourd’hui la moitié , et demain il sera privé du reste. Celui qui avait prêté en numéraire ou vendu à terme des maisons , des terres et des marchandises , reçoit pour tout remboursement un lambeau de papier qui à la vérité porte l’énonciation de son capital , mais qui n'a plus de valeur; toutes les conventions particulières deviennent incertaines et illusoires ; personne ne sait plus ce qu’il possède ni sur quoi il peut compter, et chacun passe sa vie dans des inquiétudes continuelles. Toutefois ce papier-monnaie , ainsi que l’élévation du taux des espèces , finit par trouver son propre châtiment , et tourne toujours en définitif au détriment de celui qui voulait y gagner. Car comme en général le souverain est le plus riche de son pays , et qu'il a plus à recevoir qu'à payer , il arrive que, d'une part, 011 s'acquitte envers lui à l’aide des mêmes espèces qu’il a émises , et que , de l'autre , il 11e dépend pas de son autorité de fixer arbitrairement le prix des objets qu’il achète. Il peut tout au plus payer avec du papier , en s’en tenant à la valeur nominale ,

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 3/h9

les intérêts de ses dettes et les salaires de ses employés , encore ne le pourra-t-il pas toujours , parce que sous mille formes , sous mille prétextes on l'obsédera pour qu"il donne tantôt des augmentations et tantôt des indemnités. Mais les étrangers et les nationaux auront soin d'élever le prix de tous les autres articles ; les travaux et les services qui dépendent d'un contrat libre seront plus chers en raison de la dépréciation des monnaies ; par conséquent le souverain recevra moins en réalité , tandis qu’il sera forcé de dépenser autant et peut-être plus qu' auparavant. Par là l'équilibre entre ses recettes et ses dépenses sera rompu, et l'embarras augmentera nécessairement de jour en jour , jusqu'à ce que , revenant aux vrais principes , on supprime le papier-monnaie , ou qu'on le convertisse du moins en obligations portant intérêt , si on ne peut le rembourser. Enfin , et indépendamment de la perte financière , l'introduction violente d’un papier-monnaie a encore cet inconvénient majeur, qu'elle ébranle singulièrement la considération et le crédit du prince , et qu'elle frappe précisément sur les créanciers , les employés et les militaires, c'est-à-dire, sur les classes qui ont placé la plus grande confiance dans la personne du souverain , et qui méritent le mieux sa protection spéciale.

Un autre droit régalien ordinairement reconnu , c'est la propriété des mines , des eaux minérales ,

35o RESTAURATION

des sources salées et des autres richesses sou-* terrâmes. A parler exactement, tout cela appartient plutôt aux domaines , ou n’est , comme la chasse et la pêche , que la jouissance exclusive pour le prince d’une partie de ses domaines , parce qu’on peut raisonnablement supposer que le propriétaire primitif, en cédant par forme de convention ou en donnant à titre de fief , n*a voulu abandonner aux acquéreurs ou aux donataires que la superficie utile , et non pas tous les trésors qu’ils pourraient découvrir par la suite dans le sein de la terre. Quand même ces trésors n’auraient pas été explicitement réservés , il en résulterait pour le prince une lésion énorme qui ne pouvait pas entrer dans son intention. Aussi est-ce par un effet de cette concession originaire , que les souverains perçoivent ordinairement la dime ou un autre revenu fixe , même sur les mines découvertes et exploitées dans des propriétés particulières. Au surplus , on n’a pas même besoin d’adopter ce principe dans toute sa rigueur pour justifier le droit régalien sur les mines. L’on peut concevoir, je l’avoue, que le propriétaire d’un fonds de terre affranchi de toute redevance, puisse en sa qualité (^inventeur et de premier occupant , exploiter une mine et considérer les minerais , les pierres précieuses et autres matières qu il en a extraites, comme le fruit légitime de son travail. Voilà pourquoi dans tous les pays il se trouve des particuliers qui possèdent

DE LÀ SCIENCE POLITIQUE. 35l des mines considérables , tant métalliques que non métalliques ; et quant aux mines vulgaires , telles que les carrières , les marbres , l ardoise ou aux substances inflammables , comme le bitume , les terres vitrioliques , la tourbe, les charbons de terre ; elles restent le plus souvent aux propriétaires du sol , sans que les souverains y forment la moindre prétention. Ainsi en Suède l'exploitation des mines fut déclarée droit régalien en 1480, et permise derechef à tout le monde en 1623. En Danemarck les comtes jouissent également des mines découvertes dans leurs comtés (1). En Sibérie vingt-sept mines de fer appartiennent a la couronne , et cent quarantesept à des particuliers. Lorsqu'un individu découvre des métaux dans ses domaines , il en demeure le propriétaire , à la charge d'en payer la dîme et une certaine quantité de cuivre que la couronne achète (2). En Angleterre les seigneurs du manoir ont la propriété de toutes les mines qu'ils peuvent découvrir dans leurs terres, sans en excepter celles appelées de roture ( copyholds ) (3). Il en est de ce droit régalien

(1) Voyez Martens , Europ. Staats Recht, pag. 55 , 54 ; item , pag. 1 19.

(2) Voyez Histoire de Catherine seconde , par M. Castéra , tom. III, pag. 281.

(3) Voyez le Défenseur , tom. II , pag. 601 , article de M. Huhichon.

comme de tous les autres ; les mines n'appartiennent point de leur nature aux souverains ou aux rois , mais seulement lorsqu'elles sont devenues leur propriété d'une manière légitime. Au reste , nous ne prétendons pas soutenir qu'en cette matière les princes n'aient jamais abusé de leur pouvoir , et que, soit par un respect idolâtre pour les lois romaines , soit pour imiter les empereurs de Rome , ou par l'influence des faux principes , ils ne se soient emparés quelquefois , par un acte illégal d'autorité , du moins des mines les plus renommées d'or , d'argent ou de pierres précieuses , lors même qu'ils n'étaient ni propriétaires directs du sol , ni seigneurs territoriaux du lieu. La science n'est point chargée de justifier les injustices , mais seulement d'établir la véritable règle , afin qu'on s'en écarte moins fréquemment. Cependant, comme il importe au bien public que les métaux précieux et autres richesses souterraines soient extraits et mis en valeur, comme l'exploitation des mines exige de grands moyens ou de fortes avances , que le produit en est aussi incertain qu'irrégulier , et que par conséquent il serait à craindre que cette exploitation ne fût bientôt abandonnée ou dédaignée par de simples possesseurs du sol et par leurs descendans ; il convient que le prince , qui est toujours le propriétaire le plus riche et le plus stable de son pays , acquière de pareilles mines et les fasse exploiter en son nom;

seulement

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 355 seulement l'équité commande en pareil cas de récompenser le possesseur du sol pour la découverte et la déclaration de ces richesses souterraines , ou bien s'il les avait déjà mises en valeur , de l'indemniser de ses frais , du dommage qu'on lui cause et du bénéfice dont on le prive ( lucrum cessans ) ; comme cela se pratiquait jadis assez généralement*

Quant à l’autre classe de droits régaliens , nous voulons dire les objets de commerce exclusivement réservés au souverain ; le sel , par exemple, est pour l'ordinaire tiré déminés qui appartiennent aux princes , et c’est probablement ce qui a donné lieu au monopole du sel dont ils jouissaient en beaucoup de pays. Néanmoins ce droit n'était point universel , et même dans l'ancienne France où l'on a tant déclamé contre les gabelles , c'est-à-dire , contre le monopole royal * et contre la cherté ou l'inégalité du prix du sel , ce commerce était encore libre en plusieurs provinces , soit parce qu'elles touchaient à la mer , soit parce qu'elles s'étaient rachetées du droit régalien , soit enfin parce que plusieurs de ces provinces n'avaient été acquises qu'avec la condition de cette immunité , et qu elles avaient ainsi conservé leur ancien droit en passant à la couronne de France (i). Toutefois ,

(i) Voyez sur ce sujet l’ouvrage de M. Necker, des Finances de la France , t. II, chap. i. L’inégalité du pris tome n. 9 Z

comme le sel est une denrëe de première nécessité qui , du moins dans les pays continentaux , ne peut être ni extraite , ni manipulée par les sujets ; comme on ne peut l'obtenir en quantité suffisante , que par la propriété des mines ou par des conventions avec des puissances étrangères , que le souverain seul est en état de conclure d'une manière solide et avantageuse ; il s'ensuit que ce commerce devient plus naturellement qu'aucun autre un droit régalien, et même un droit très-lucratif.

Le commerce du tabac au contraire pourrait fort Lien être abandonné aux particuliers , puisque rien ne les empêche de cultiver la plante du tabac lorsque le terrain y est propre , de se la procurer par la voie du commerce et de la préparer eux -mêmes. Aussi ce commerce n'est-il un droit régalien que dans un petit nombre d'Etats y et seulement dans ceux qui , par F énormité de leurs dettes et par des guerres

était naturellement fondée sur le plus ou le moins de distance des pays où le sel avait été extrait , aux lieux où il devait être transporté. Pourquoi M. Necker ne nous a-t-il pas appris , avec un peu plus de détail , les raisons historiques de la différence entre les provinces de grandes et petites gabelles, provinces franches, etc.? c’est sans doute parce qu’il n’attachait aucune valeur à des recherches de ce genre , et ne considérait le tout que sous le rapport financier. Aussi avait-il déjà conseillé cette uniformité de prix qu’on a introduite de force pendant la révolution.

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 355 longues et dispendieuses , ont été forcés de recourir à toutes sortes de nouvelles mesures fiscales (i). Cependant, et h condition d'une juste indemnité pour le possesseur actuel d'une telle plantation et fabrication, c'est ici le cas de dire que le seigneur territorial a le droit d'attirer à lui ce commerce , ou de se le réserver exclusivement dès que cela convient à ses intérêts , et que les sujets y trouvent mieux leur compte que s'ils étaient obligés de couvrir la faiblesse des recettes par de nouveaux impôts.

Enfin la fabrication de la poudre et du salpêtre est , de sa nature même pour ainsi dire , un droit régalien , parce que sous plusieurs rapports il serait dangereux pour la sûreté publique de la livrer sans restriction à la liberté individuelle. Indépendamment du droit et de l'intérêt du prince , il a donc une raison politique de plus pour se réserver cette fabrication , et retirer de la vente des produits le plus grand bénéfice possible. Il en est de même des fonderies de canons , qui d'ailleurs seraient rarement

(i) En France le tabac fut cl’abord, en 1629, chargé d’un impôt ou d’un simple droit d’entrée. En 1674, sous le règne de Louis XIV , la vente en fut exclusivement réservée à la couronne , et donnée à ferme pour la somme annuelle de cinq cent mille livres. En 1780 , elle rapportait déjà trente millions. Voyez Necker , des Finances de la France , t. Il , pag. 100.

profitables a un simple sujet; parce que les canons ne servent pas à Frisage commun , et dès que le souverain peut faire fabriquer lui-même ceux dont il a besoin , l'entrepreneur particulier ne trouverait jamais de débouché.

En réalité , il y a peu de fabrications et de branches de commerce qui puissent devenir des droits régaliens , et partant, Ton n'a pas à craindre que ces sortes d'établissemens soient jamais trop multipliés au préjudice de F indus trie particulière. Les uns seraient impraticables , par exemple , le monopole de toutes les productions spontanées de la terre, indispensables à Fexistence des hommes ; d’autres ne pourraient se concilier avec la dignité d'un souverain , comme le commerce et le débit des denrées coloniales ; d'autres enfin , tels que les arts et les métiers vulgaires , ne tourneraient point à son avantage , parce qu'ils exigeraient un nombre immense d'employés dont la surveillance serait impossible , et dont les salaires absorberaient tout le bénéfice. Il faut que les droits régaliens aient par eux-mêmes un caractère de grandeur et de noblesse ; ils ne doivent frapper que sur des objets qui surpassent les ressources des particuliers , et qui leur soient , pour ainsi dire , interdits par la force des choses. C'est pour cela aussi qu'on les appelle régaliens , c'est-à-dire , des entreprises royales. Toutefois, et sans faire le moindre tort à l'industrie des sujets ni à leurs

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 35y

moyens d’existence , ces grands établissemens pourraient encore être fort augmentés , et à coup sur ils serviraient plus à enrichir les souverains que cette multitude d’impôts, ou que ces fastueuses opérations de finances qui ne sont que des emprunts déguisés et les avant-coureurs d une ruine totale. Sans parler du défrichement ou d’une meilleure administration des grandes forêts , ainsi que du dessèchement des terres marécageuses, etc. , dont on formerait bientôt de nouveaux et vastes domaines ; combien de routes à établir , de canaux à creuser , de ponts à construire , pour l’usage desquels les peuples accorderaient sans peine au prince un péage très-productif! Combien de richesses souterraines sont encore inconnues ou dédaignées , dont la recherche et l'exploitation lui procureraient un bénéfice considérable et ajouteraient à son indépendance ! Du reste, l’on peut concevoir encore d’autres droits régaliens qui présenteraient un caractère d’utilité publique. De ce nombre sont d’abord les banques de prêt et cV escompte , au moyen desquelles on met à profit le numéraire qui se trouve sans emploi dans les caisses publiques et particulières. Il est vrai que ces sortes d’entreprises réussissent rarement dans les monarchies , parce que la sûreté d une si grande quantité de capitaux y dépend de la volonté d’un seul homme ; et qu’en cas de besoins extraordinaires , il est trop aisément tenté d’abuser de la confiance illimitée

dont il est en possession , d’attaquer l'hypothèque , et de multiplier les billets en circulation au delà de toute mesure ; au point que bientôt on ne peut plus les payer , et qu'ils se réduisent à un simple papier-monnaie. Mais sous un prince consciencieux , et qui d'ailleurs ne serait pas gêné par des besoins pressans , ces banques offriraient un très-grand avantage.— La fabrication des poids et mesures qui a beaucoup d'analogie avec celle des monnaies ; les caisses d' assurances maritimes ; celles contre les incendies, la grêle, les épizooties, etc., pourraient également être formées par les souverains. Sous une bonne administration elles donneraient un bénéfice considérable , et auraient de plus cette utilité morale de resserrer les liens entre le prince et son peuple. Mais le succès de ces grandes opérations demande le bon ordre dans les finances , de nombreux capitaux et un crédit qui n'ait jamais été ébranlé.

Enfin nous devons encore faire ici cette remarque importante que les droits régaliens ne peuvent à aucun titre s'appeler des contributions indirectes , mais que leur produit est au contraire un revenu personnel et légitime du prince. Car toutes les fois que le sujet reçoit en échange de ce qu'il paye à son souverain une valeur effective ou un service qu’il a demandé, et que sans cela il serait obligé de payer tout aussi cher, ou plus cher peut-être à des particuliers; comme s'il

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 55g

s'agit de la jouissance d'une route ou d'un pont , du transport de ses lettres et de ses effets , du sel , de la poudre à canon , etc. , ce n'est plus ni un impôt , ni un subside ; c'est un achat comme tout autre. Que si Ton prétendait que les droits régaliens sont des impôts indirects , puisqu'ils empêchent les sujets d'exercer une industrie quelconque ; on pourrait rétorquer le sophisme et dire avec autant et même plus de raison que toute branche d'industrie , que le seigneur territorial indépendant permet à ses sujets dans ses domaines , est une donation indirecte de sa part , puisque s'il s'était réservé cette industrie , ses revenus en seraient aussi plus considérables. La doctrine des publicistes modernes qui représente les droits régaliens comme des impôts indirects , dérive , ainsi que tant d'autres , des faux principes , sur l'origine et la nature des Etats ; principes d'après lesquels on ne voulait plus voir dans le prince , qui est cependant le premier et le plus ancien de son pays , qu'un être de raison qui a tout reçu de ses sujets. Cette doctrine est identique avec celle qui considère les domaines comme des biens nationaux , et n'a d'autre but , ni d'autre effet que de déconsidérer les souverains et de les rendre odieux, en leur contestant jusqu'à leurs propriétés les plus sacrées, et en cherchant à faire passer, même leurs revenus les plus indépendans , comme une grâce ou comme une pension qu'ils reçoivent de leurs sujets.

Outre les droits régaliens , c'est-à-dire , les entreprises exclusives , il est encore une foule de manufactures , de fabriques et d'autres établissemens non exclusifs , au moyen desquels les princes font confectionner une foule d'objets dont ils ont besoin , et par là augmentent leurs revenus ou diminuent leurs dépenses ; et , ce qui est pour eux la chose principale , parviennent à se soustraire à la dépendance d'autrui. De ce nombre sont d'abord les moulins banaux et autres , les brasseries , les verreries , les haras , etc. , que les souverains , ainsi que les autres seigneurs fonciers , possèdent dans leurs domaines , afin de mettre en valeur les productions de ces terres. Il en est de même des manufactures royales de glaces , de porcelaine , de tapis , etc., qui, à la vérité , sont bien moins des spéculations que des moyens de satisfaire le luxe personnel , mais qui néanmoins deviennent avantageuses sous le rapport économique , et toujours utiles au pays , parce qu'elles procurent du travail à un grand nombre d'hommes , encouragent les beaux arts , et demandent des capitaux et des avances si considérables , que pour l'ordinaire de simples particuliers ne pourraient pas les former , encore moins les entretenir. Enfin , et dans des intentions toutes semblables , la plupart des souverains possèdent encore des manufactures de draps pour l'habillement de leurs armées , des carrières et des tuileries pour l'entretien de

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 36i leurs nombreux bâtimens, àes fabriques de toutes sortes d'armes , afin de n' être point obliges de les acheter , ou pour en avoir toujours une provision suffisante ; des imprimeries , depuis qu'elles sont devenues d'une nécessité si indispensable pour la publication des lois et des ordres ; des pharmacies , afin de pourvoir la famille et la cour du prince , ou même des armées nombreuses de médicamens mieux préparés et moins coûteux , etc. Dire qu'un souverain n'a pas le droit de faire des établissemens de ce genre , comme on a osé le soutenir , sous prétexte qu*il nuirait à l'industrie particulière de ses sujets , c'est une doctrine qui répugne à toutes les notions saines de la justice, qui ferait du souverain l'esclave de ses serviteurs , et qui lui laisserait au fond moins de droits qu'au plus petit de ses subordonnés. D'après de tels principes , nul propriétaire ne pourrait plus faire transporter ses denrées par ses propres chevaux , parce qu'il existe des voituriers dans le pays , ni cuire son pain chez lui, de peur de faire tort aux boulangers. Quant à la question de savoir si, sous le rapport financier , ces sortes d'entreprises sont en effet profitables au prince , ou si elles ne le sont pas , il n'appartient qu à lui d en juger. Il faut , pour la résoudre , tenir compte des circonstances locales et des frais d'administration plus ou moins considérables , et on ne peut rien décider à cet égard par de

règles générales. Au reste , l'économie n'est pas non plus la seule chose à considérer ; la sûreté et un degré supérieur d'indépendance méritent pour le moins autant d'attention , et sous ce rapport les établissemens dont nous venons de parler, sont presque toujours utiles aux princes , ne fût-ce que pour les mettre plus à même de suffire à leurs propres besoins , par conséquent de devenir plus libres et plus souverains.