VIII. Objets des subsides et des impôts

A . Ils sont et peuvent être infiniment variés.

B. 11 est absolument impossible d’atteindre dans leur répartition une égalité proportionnelle et parfaite.

C. Tous les impôts sont sujets à des inconvéniens. Il faut, en fait de contributions , préférer les moins sensibles et celles qui sont volontaires, ou qui se rapprochent le plus de cette dernière espèce.

En cas que les domaines , les droits régaliens et autres ressources accessoires ne suffisent pas pour satisfaire à tous les besoins de la couronne : un prince peut-il lever arbitrairement des contributions sur ses sujets , ou bien faut-il qu’il les demande et qu’on les lui accorde? Dans ce dernier cas , à qui doit-il les demander; de qui doit-il les obtenir? L’obligation pour les sujets d’aider leurs princes par des subsides , ne repose-t-elle pas sur un devoir moral et sur l'intérêt des peuples eux-mêmes ? A qui appartient le produit des impôts ; et, lorsqu’une fois ils sont consentis , qui a le droit d’en disposer ? L’individu qui survient dans un pays , des provinces ou des communautés entières nouvellement acquises, sont-ils tenus de se soumettre aux charges précédemment établies? Enfin, sur quels objets peut-on asseoir ou répartir les subsides , et quels sont les plus convenables? Voilà les questions principales qui s’offrent sur une matière si importante , si vive-

ment débattue de nos jours , questions que nous espérons résoudre dans ce chapitre d’une manière satisfaisante , par la raison , l’expérience et Y autorité universelles.

En remontant aux principes de la justice naturelle , un prince , considéré comme seigneur territorial et souverain , ne peut sans doute pas charger arbitrairement ses sujets d’impôts directs , ni disposer par là de leur propriété. Car malgré son indépendance personnelle , ou sa liberté parfaite , il n’a pas plus le droit de s’emparer du bien d’autrui , qu’un seigneur particulier de prélever quoi que ce soit sur ce qui appartient aux gens de son service ou de sa dépendance. Un conquérant qui, dans une guerre juste, impose aux vaincus des contributions passagères ou annuelles , se trouve , il est vrai , dans une toute autre position. S'il exige ces tributs , c’est ou à titre de peine pour garantir sa propre sûreté , ou comme une condition de paix et un rachat de plus grands maux qu’il pouvait leur faire, puisque d’après le droit rigoureux de conquête , dont nous expliquerons ailleurs le fondement, l’étendue et les justes limites , tout appartient tellement au vainqueur , que ce qu’il laisse à ses ennemis doit être considéré comme un bienfait , et qu’au fond il demande toujours moins qu’il ne serait en droit d’exiger. Souvent même cette obligation de payer des tributs résulte d’une convention

formelle , ce qui la rend encore plus légitime (1). jj’on peut concevoir un autre droit semblable de lever des contributions indéfinies sur des serfs complets , c’est-à-dire , sur des hommes qui , par les évènemens de la guerre , pour quelque crime qu’ils ont commis , pour des dettes quils n’ont pu payer , ou par suite d’une extrême misère 9 sont tombés au pouvoir d’un maître qui leur assigne un fonds de terre pour leur subsistance , leur bâtit des maisons , leur donne des bestiaux , du mobilier , des instrumens aratoires , et en échange se réserve de leur part des travaux ou des services indéfinis ( opéras indefinitas ) : mais ce droit encore qui d’ailleurs n'est jamais exercé dans toute sa rigueur , confirme plutôt qu’il ne contredit la véritable règle. Car dans une relation de cette nature tout appartient de droit au maître ; le serf complet ne possède rien en propre ; tout ce qu’il peut économiser , tout ce que le seigneur foncier lui abandonne au delà de son entretien et de celui de sa famille , est un bienfait. Si donc le maître impose , en cas de nécessité , de nouvelles charges ou redevances à ses serfs , soit en argent , soit en nature , on 11e peut point dire , à parler exactement, qu’il em-

(1) En ce cas seulement on peut appeler les impôts ou les contributions emptœ pacis pretium , corjime Hobbes de cive , chap. XIII, § 10 ; et Pufendorf , liÏ3. VIII, cap. 5, § 1 , les ont définis.

piète sur leur propriété , mais seulement qu'il reprend une partie de la sienne ; il élève la rente du terrain dont il leur a concédé la jouissance : et d'après le droit rigoureux il pourrait en exiger bien davantage. Aussi, est-ce sur ce fondement que reposait le droit indéfini des taxes ou des tailles que les princes exerçaient jadis à l'égard des serfs dans leurs domaines , et qui , par la même raison , appartient encore aux seigneurs particuliers de divers pays , sans y exciter la moindre réclamation. Toutefois, quoique le pouvoir sur les vaincus et les serfs ne soit injuste ni dans son origine , ni dans son essence , il a néanmoins quelque chose de dur dans son usage rigoureux , et surtout dans sa perpétuité. Dès que les vaincus doivent demeurer les sujets du vainqueur , il faut aussi les traiter peu a peu en amis , et par conséquent ne pas augmenter les contributions originairement imposées ou librement promises ; et quoique la servitude en elle-même ne soit point établie pour l'intérêt du maître seul , mais que l'esclave y trouve aussi le sien , cependant les prestations indéfinies , soit personnelles , soit réelles , donnent lieu à tant d'abus , découragent tellement toute application , tout amour du travail et de l'économie , que la religion chrétienne s'est efforcée partout de faire supprimer ou mitiger cette relation, ou tout au moins de faire

5y8 RESTAURATION

changer les services indéfinis en redevances fixes

et annuelles.

Mais le souverain patrimonial , tel qu’il existe généralement et tel que nous le supposons ici , ne peut considérer ni comme des vaincus , ni comme des serfs les sujets qui sont entrés de plein gré à son service , ou qui se trouvent naturellement dans sa dépendance , pas plus qu’un général d’armée ne peut traiter en ennemis ses propres troupes et les soldats qui se sont librement enrôlés sous ses drapeaux. Le prince est le maître absolu de ses propres affaires , il peut commander tous les services , tous les actes qu’on lui doit naturellement ou qu'on lui a promis par engagement spécial. Mais d'où lui viendrait le droit illimité de disposer de la fortune de ses sujets, puisque la loi universelle de laisser à chacun ce qui lui appartient , l’oblige aussi bien que tous les autres hommes? On ne peut concevoir aucun pacte par lequel un homme libre aurait donné à son semblable le pouvoir permanent de lui imposer des charges et des contributions indéfinies. Car un sacrifice aussi absolu serait tout-à-fait gratuit et sans aucune compensation ; le faible ne trouverait plus aucun avantage dans sa relation avec le fort; et, dans tous les cas , un pareil pacte n’obligerait que lui et non pas ses descendans , du moins pour ce qu'ils auraient acquis. Que resterait -il encore

aux hommes , s’ils se livraient ainsi corps et biens à la merci d’un autre ? Ils perdraient tout sans rien gagner , et ils ne se trouveraient pas mieux garantis qu’auparavant , soit contre le supérieur , soit contre leurs égaux. L’ordre naturel des choses veut que le maître nourrisse et paye ses serviteurs et non pas que les serviteurs payent et nourrissent le maître , quoique dans des cas extraordinaires ils puissent l’aider de leurs subsides. Ainsi donc, par la raison même, qu’un prince est un seigneur indépendant et non pas le fonctionnaire de ses sujets ; que ceux-ci sont à son service et non pas lui au leur ; il s’ensuit qu’en bonne règle il doit vivre de ses propres revenus . Aussi cel a se faisait-il j adis partout lorsque les relations étaient encore plus simples et les besoins moins nombreux; le principe régnait dans la pratique comme dans la théorie ; originairement il n’y avait ni impôts ni subsides , et même de nos jours, il n’en existait point dans plusieurs États (1). Les Israélites ne payaient que des subsides volontaires , mais les impôts y étaient in-

(1) Ce qui, pour le dire en passant, est une preuve indirecte et frappante contre le système prétendu philosophique sur l’origine des Etats. Car si le pouvoir était émané du peuple , et que les princes n’eussent été que ses employés , très-certainement il y aurait eu des impôts dès le principe , et le peuple , en sa qualité de souverain, aurait incontestablement dû payer tous les frais de l'administration publique.

connus, (i) Nous ne lisons pas non plus quil y en ait eu sous les patriarches , et sous les petits rois territoriaux de l'Asie et de la Grèce. Les Perses en étaient exempts. Les Romains proprement dits ne les connaissaient point pour eux-mêmes ; ils levaient seulement certains tributs sur les nations vaincues , soit diaprés le droit de la guerre , soit en vertu d’un traité de paix. Les autres revenus de la république consistaient dans le produit des domaines 9 dans celui des péages et des mines , dans les rançons des esclaves et des prisonniers de guerre que l’on rendait à la liberté. Tacite raconte des anciens Germains qu'ils n’avaient à supporter ni charges , ni subsides (2). Chez eux les rois vivaient de leurs propres richesses , de dons gratuits , du produit des amendes et des confiscations. Parmi les Bourguignons , dans le sixième siècle (3) , et parmi les Francs , les hommes

(1) Voyez les actes remarquables au sujet du subside volontaire pour la construction du temple, 1 parai. XXIX, 5 — 9; et le passage dans St. Matthieu XVII, 2.4, a5, « De » qui les rois de la terre reçoivent-ils des tributs et des im- » pots ? Est-ce de leurs propres enfans ou des étrangers ? » Des étrangers, répondit Pierre. Jésus lui dit : Les enfans » en sont donc exempts. » En échange les nations vaincues telles que les Cananéens , les Moabites , les Syriens , les IJéthites , etc. 9 apportaient des tributs ou des présens.

(2) Ëxempti oneribus et collationibus.

(3) Voyez Mably , Obs. sur l’Hist. de France , tom. I.

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 58l libres, c’est-à-dire, ceux qui n’étaient pas serfs n’avaient rien à payer (i). On ne demandait de contributions qu’aux Romains vaincus et aux serfs , parce que les premiers payaient le cens du bien qu’on leur avait laissé, et les seconds de celui qu’on leur avait donné (2). Les mêmes principes prévalurent dans l’Allemagne lorsqu’elle fut séparée du grand royaume des Francs ; les impôts y étaient inconnus. Les sujets ne devaient au souverain , tout comme au seigneur territorial, que les rentes ou redevances annuelles de ce qu’ils possédaient par droit de métairie ( jure colonario ) ; et de plus quelques prestations personnelles qu’ils avaient volontairement promises. En France 011 ne trouve aucune trace d'impôts avant Philippe-le-Bel. Dans l’empire ottoman, les Turcs n’en payent aucun, même de nos jours ; un tribut annuel et fixe est levé sur les Grecs seuls comme nation vaincue. Il en était de même en Angleterre , en Hongrie , en Pologne , en Danemarck , en Suède , et dans tous les autres pays. Partout les rois et les princes vivaient originairement de leur propre fortune, je veux dire de leurs domaines, des droits réga-

(1) Grégoire de Tours , liv. III, chap. 36; et Montesquieu , Esprit des Lois XXX , chap. XII et XV. Le roi et le dernier des Francs vivaient du produit de leurs domaines.

(2) Capitulaire , anno 812.

liens , ou de ce qu'on appelait les revenus de la chambre (i). Et comme cette règle naturelle a été quelquefois violée, ou que, sous divers prétextes, on a cherché à l'enfreindre par des voies détournées , on crut dans plusieurs pays pouvoir remédier à cela en faisant de la règle une loi positive; de sorte qu'à la suite d'insurrections formelles, et en vertu de capitulations conclues , les rois s'engagèrent explicitement à ne lever aucun impôt sur leurs sujets , mais à se contenter de leurs domaines et des revenus de leur chambre. C'est ce qui arriva, par exemple en Hongrie l’an 1234 sous André II , et en Pologne Fan 1 382 , où Louis-le-Grand fit cette promesse de plein gré ;

(i) Même dans le Tonckin et dans la Cochinchine il n’y avait point d’impôts avant les dernières révolutions qui ont éclaté dans ce pays ; les rois y vivaient uniquement du produit de leurs domaines. Aujourd’hui au contraire , par suite des guerres intestines du nouveau gouvernement en partie usurpateur , et à cause des armées nombreuses et permanentes qu’il a nécessitées, on a introduit dans ce pays à peu près les mêmes impôts qu’en Europe. Par exemple , une forte capitation sur tous les hommes de 18 à 5o ans ; une contribution territoriale de 8 pour cent du produit , dont les maisons et les jardins sont seuls exceptés ; des prestations en nature et des travaux personnels pour les forteresses , les routes et les ponts , de même que pour les voyages du roi et de sa suite ; enfin des droits d’entrées, des douanes, et de plus la conscription.

Voyez Étatdu Tonckin et de la Cochinchine , par M. de la Bissachère , tom. ï , pag. 294 jusqu’à 307.

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 383 et où il fut stipule de plus , que même dans les cas de nécessité le roi ne pourrait adresser la moindre demande à la noblesse ni au clergé , mais tout au plus solliciter un subside volontaire de la part des villes. Tant que l'empire germanique exista , les princes d’Allemagne ne pouvaient , d’après les lois de l’empire , faire peser aucune charge sur leurs sujets sans le consentement des Etats du pays , et quand les princes eux-mêmes , assemblés en diètes ou en Etatsgénéraux , accordaient des subsides pour tout l’empire , ils devaient originairement les payer de leurs propres revenus ; seulement il leur fut permis dans la suite , et par une sorte d’équité , de réclamer aussi quelques secours de leurs sujets (i). Les villes souveraines de la Suisse avant 1 798 , et tous les princes ecclésiastiques qui existaient encore dans cette confédération , ainsi que la principauté de Neuchâtel , demeurèrent fidèles à ces règles jusqu’à l’époque de leur destruction ; la bonne économie , la modicité des besoins et une longue paix , les avaient mis à même de vivre du seul produit de leurs domaines et de leurs droits régaliens: les impôts n’ont été introduits dans ce pays que depuis la révolution et la médiation ; en d’autres termes, depuis le règne des principes libéraux .

(1) Voyez Putter , Ilist. de la constitution germanique.

Il en était encore de même dans plusieurs Etats d’Allemagne, surtout dans ceux qui, par des fiefs devenus indépendans , ou par des seigneuries successivement acquises , s’étaient graduellement élevés à Indépendance , et n’avaient été grevés de dettes onéreuses ni par la prodigalité de leurs princes , ni par des invasions étrangères (i). Enfin , la règle : que le prince doit vivre de son bien , et qu*il n'a pas le droit de lever arbitrairement des impôts sur ses sujets , se confirme encore par ce fait remarquable : c’est que l’absence totale ou la modicité des impôts a toujours passé pour la marque d'un gouvernement juste et doux , tandis que rétablissement de charges arbitraires a toujours été regardé comme un abus de la force. Aussi l’histoire ancienne , celle du moyen âge et l’histoire moderne , nous apprennent-elles que ces sortes de tributs , quoiqu’ils ne fussent pas toujours très-onéreux ont produit un trèsgrand nombre d’insurrections générales, qui cependant n’éclatent jamais ou presque jamais contre les droits incontestables des princes (2).

(1) Voyez, par exemple, les procès-verbaux des états du paysde l’ancien duché de Wurtemberg en 1629, i65o, i656 et 1672 , dans les Beytraege zum Staats-und Voolkerrecht, par M. Moeser ( Mémoires pour servir au droit public et au droit des gens ) , tom. II , pag. 835.

(2) Par exemple , la révolte qui eut lieu en France l’an 1 322 sous le régent, duc d’Anjou; celle de la Guienne

Toutefois ,

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 385 Toutefois , si dans la suite , par des guerres ruineuses , ou , par d* autres calamités , un prince tombe dans une telle position qu*il ne suffise plus à ses dépenses par ses seuls revenus ; si , dans des besoins extraordinaires , et pour la conservation du lien social, des subsides momentanés ou permanens lui deviennent indispensables , nul doute qu'il ne puisse alors trouver un grand secours et même une assistance incalculable dans la fortune particulière de ses sujets, parce que leur intérêt, sans être tout-àfait identique avec le sien , s'y trouve cependant intimement lié. Mais comme il ne peut disposer de cette fortune à son gré , il faut , en bonne règle , que les subsides soient demandés par le souverain , et accordés par les principaux sujets qui sont en relation immédiate avec lui. C'est

en i564 i après la paix de Château-Cambresis , contre les receveurs de l’impôt sur le sel ; en Angleterre l’an 1899 , insurrection des paysans sous Richard Iï, à cause de l’énormité des taxes; de même l’année 1628 , sous Charles I.er ; autre insurrection en partie occasionée par des subsides forcés; révolte à Naples l’an 1627, sous Masaniello; en Catalogne l’an 1640 , à cause des impôts arbitraires et des recrutemens forcés ; dans les Pays-Bas l’an 1647, à cause du nouveau système de contributions ; enfin la guerre des colonies anglaises en Amérique depuis 1768 — 1783, qui dans le principe n’eut d’autre motif que de s’opposer à une taxe très-modérée , que le parlement d’Angleterre voulait mettre sur le thé.