C. Sur des conventions particulières

III. De là l’injusticce de la conscription , et du rappel forcé des sujets établis dans d’autres pays. — Histoire de ces mesures. — Elles sont une conséquence des principes révolutionnaires.

IV. En bonne règle , un prince doit faire la guerre à ses propres frais. Le devoir des sujets de l’aider par leurs subsides, repose encore sur celui de bienveillance et sur leur propre intérêt.

V. Qu’en petit tous les hommes font la guerre , et qu’ils ont également leurs troupes , leurs armes et leurs forteresses.

Chap. XXIX. Continuation du même sujet. 3. Traités de paix , alliances et autres conventions , ambassades. 12G

I. Ces droits sont fondés sur la liberté universelle. Les conventions des princes entr’eux ne concernent que leurs propres affaires et ne s’étendent point à celles d’autrui.

II. Les ambassadeurs et les ministres ne sont également envoyés que pour les droits et les intérêts personnels des princes , quoique par accessoire ils puissent rendre des services aux sujets.

III. Le droit de conclure des alliances pour ses propres affaires appartient aussi à d’autres hommes, et ils l’exercent fréquemment. Preuve de cette vérité par la raison et l’expérience

Chap. XXX. Continuation. 4. Droit de protéger ses sujets hors de ses Etats. Hospitalité envers les étrangers dans son propre pays. i4^

I. La protection de ses sujets dans les pays étrangers est un devoir moral , pourvu qu’on ait les moyens de l’exercer. Elle ne doit être accordée que dans des causes justes.

TABLE

II. L’hospitalité envers les étrangers dans son propre pays est également un devoir d’humanité.

III. A quel point les étrangers sont soumis aux lois du prince dont ils habitent le territoire.

IV. A quel point un prince peut avoir encore quelques droits sur des sujets absens ou émigrés.

Chap. XXXI. Continuation. 5. Placement , avancement et renvoi de tous les fonctionnaires et serviteurs. Page 1 58

I. Ce droit est fondé sur ce que tous ces employés ne sont que les serviteurs du prince , et uniquement destinés à l’aider dans ses affaires.

II. Preuve de cette vérité par la nature des choses et le langage universel , par les fonctions et les titres mêmes des employés , etc.

III. Droits et devoirs réciproques entre les princes et leurs employés, d’après la théorie de tous les contrats de service, ainsi que de la justice et de l’équité universelles.

IV. Origine simple et modeste , génération ou filiation naturelle des innombrables charges et emplois qui existent de nos jours dans les monarchies. — Preuve que tous ces fonctionnaires ne sont que les serviteurs ou les mandataires des princes.

Chap. XXXII. Continuation. 6. Législation suprême et droit de faire observer ses lois. 198

I. Définition d’une loi en général et des lois humaines en particulier. Elles ne sont que la manifestation d’une volonté obligatoire.

II. L’obligation de s’y soumettre repose, soit sur leur conformité avec la loi naturelle , soit sur la puissance du législateur de faire observer sa volonté.

III. Tous les hommes font des lois selon l’étendue de leur droit et de leur puissance.

IV. Les lois des souverains se distinguent des lois des particuliers , non par leur nature, mais seulement par un plus haut degré d’importance , et par l’étendue des objets qu’elles embrassent.

V. Le droit de faire des lois est , ainsi que toute puissance et toute liberté en général , borné par la loi naturelle , c’est-à-dire , par les droits d’autrui.

VL Division des lois souveraines selon les personnes qu’elles obligent.

A. Lois qu’un prince s’impose à lui-même et en partie à ses successeurs.

B. Lois qui sont données aux employés et aux serviteurs. ( Instructions de service. )