DES MATIERES

xxiij

Chap. XXXVII. Continuation, n. Des subsides ou impôts. Page 373

I. En vertu du droit naturel, un prince n’a pas le droit d’imposer arbitrairement ses sujets. Les contributions levées sur des ennemis vaincus , et les tailles des serfs reposent sur un tout autre fondement. La règle primitive est qu’un souverain doit vivre de sa propre fortune.

II. Preuve de cette vérité par la nature des choses et par l’histoire entière.

III. Il faut que les subsides soient demandés et volontairement accordés. Nouvelle confirmation de cette vérité par l’expérience universelle.

IV. L’assistance que les sujets doivent à leurs princes est fondée sur le devoir de la reconnaissance et sur le véritable intérêt des peuples.

V. Les subsides doivent être demandés aux hommes les plus libres du pays , c’est-à-dire , à ceux qui relèvent directement des princes. Par là s’explique la composition naturelle des Etats-généraux ou provinciaux. Ces Etats ne représentent au fond qu’euxmêmes , et non le reste du peuple.

VI. La propriété et l’emploi des subsides appartiennent au souverain , à moins que le contraire n’ait été stipulé à l’époque du consentement.

VII. Les simples individus arrivés plus tard dans le pays sont soumis aux impôts précédemment établis, mais il n’en est pas de même des provinces ou des communautés entières nouvellement acquises.