V. Réponse à quelques objections

Chap. XXXIV. Continuation. 8. Juridiction suprême. 266

I. Origine naturelle et essence de la juridiction. Elle provient d’un appel au secours, et n’est autre chose qu’une assistance impartiale.

II. Elle n’est point un droit exclusif des souverains , tout homme l’exerce en petit. Juridiction paternelle, domestique, patrimoniale , militaire , etc.

III. Mais la juridiction du prince est non-seulement plus étendue, mais encore souveraine et en dernier ressort.

IV. Il peut l’exercer en personne ou bien la faire administrer en son nom par des officiers.

V. Ces officiers de justice sont les serviteurs ou les mandataires du prince , par là même ils ne sont pas indépendans de lui , en core moins peuvent-ils le juger.

TABLE

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VI. La juridiction en elle-même, considérée comme prestation de secours , est un devoir de charité ou un bienfait j de là dérive :

A. La nécessité de l’invoquer •

B. Le droit de la refuser dans de certaines circonstances , à de certaines époques, etc.

VII. Mais l’exercice de la juridiction , d’après la loi de la justice , est un devoir rigoureux.

Chap. XXXV. Continuation, g. Droits réels du prince dérivés de ses propriétés. Domaines et droits régaliens. Pagè 317

I. Il est le maître de sa fortune , de ses revenus et de ses dépenses, ou de ce qu’on appelle mal à propos les finances de l’Etat.

II. Les domaines sont la propriété des princes et non point des biens nationaux , conséquemment ils sont aussi aliénables , à moins que des testamens antérieurs ou des pactes de famille ne s’y opposent. La jouissance exclusive de certaines eaux, des marais, forêts, etc., est une suite de la propriété des domaines.

III. Les droits régaliens sont des capitaux rendus productifs, ou des établissemens d’industrie , exclusivement réservés aux souverains. Principes de droit à cet égard.

IY. Application de ces principes à la chasse et à la pêche ( qui cependant rentrent plutôt dans le droit domanial ) , aux péages , aux postes , à la fabrication des monnaies , aux mines , au monopole du sel et du tabac , à la fabrication de la poudre et du salpêtre , etc. Vues sur les moyens légitimes d’étendre et d’augmenter les droits régaliens.

V. Etablissemens d’industrie non exclusifs. Divers genres de manufactures , de fabriques et autres entreprises. Leur utilité.

Chap. XXXVI. Continuation. 10. Des taxes et émolu mens. 363