‹ Restauration de la science politique, ou Théorie de l'état social naturel opposée à la fiction d'un état civil factice; (volume 5)Chapitre 34 sur 72 · TOME I. i · texte numérisé non relu

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Tencens , les élevaient aux nues et s'empressaient de les distinguer de tous les autres grands , aussitôt qu'ils favorisaient leurs opinions ; et Ton sait combien il est difficile de résister à cette adulation. Ce fut le plus souvent par les principes irréligieux, reproduits dans tant de livres avec les attraits d'un style enchanteur , que les . grands furent peu à peu conduits à des erreurs politiques analogues. Ces maximes, qui semblaient les affranchir de la dépendance de lois supérieures et d'autorités spirituelles , trouvèrent sans doute plus facilement accès dans leur esprit , que les principes révolutionnaires ; mais des premiers aux seconds le pas est facile et presque inévitable : aussi , ces deux sortes d'erreurs , filles d'une même mère , se retrouvaientelles constamment l'une à côté de l'autre dans les mêmes ouvrages. Ajoutez que l'attrait d'une indépendance absolue, même temporelle, est quelquefois plus fort encore chez les grands que parmi les classes moyennes et inférieures , parce qu'ils espèrent la pouvoir maintenir par leur puissance personnelle, et qu'ils sentent moins la nécessité d'une protection supérieure. Mais ils étaient loin de penser qu'en vertu des mêmes principes , d'autres aussi prétendraient bientôt se soustraire à leur dépendance. Us affectaient de regarder la chose comme impossible ; et d'ailleurs chacun interprétait le système philosophique à sa manière ou selon ses intérêts, et

cherchait , du moins dans son esprit , à capituler, le mieux possible , avec Tordre de choses existant. Chacun appliquait volontiers les nouveaux principes aux classes qui lui étaient supérieures seulement , mais nul ne voulait que les inférieures en fissent autant contre lui. Les adeptes grands seigneurs n^accordaient point les conséquences désavantageuses pour eux , ou les taxaient d'extravagances et à" exagérations. Quelque^uns peut-^tre se flattaient secrètement de rendre aussi doux que possible le passage , comme ils s'exprimaient , d''un état de choses à Fautre ; de sauver , même dans le bouleverse-* ment de Tordre actuel 9 leur existence particulière , et de jouer parmi le peuple souverain un rôle encore plus imposant que celui qu'ils auraient quitté. Enfin , quoique notre siècle veuille tout ramener à l'intérêt pécuniaire , et expliquer par cet unique ressort toutes les actions humaines , il n'en est pas moins vrai qu'engoués de certaines idées et de certains principes, les hommes peuvent agir sciemment , et agissent en efiet souvent contre leurs intérêts. Combien n'en voit-on pas à qui la volupté , la prodigalité , des passions de divers genres , font sacrifier tous les biens de ce monde , honneur , fortune , santé , vie même ; et cependant la conservation de ces biens est pour eux du plus haut intérêt. On noas objectera sans doute qu'ils préfèrent d'autres intérêts à ceux-là, et qu'ils trouvent

leur plaisir dans ces jouissances destructives. Eh bien , il y a aussi une yoluptë ou un certain libertinage d'esprit; et Ton peut très-bien se passionner pour des principes faux j quand on les croit vrais. S'il n'^^n ëtait pas ainsi , on ne pourrait non plus , d W autre côté y croire à des actions vertueuses , à des sacrifices pour de vrais principes et pour de nobles fins ; sacrifices dont rhistoire nous montre cependant encore assez d^excmples pour Thonneur de la nature humaine. C'est ainsi que , déjà au dix-septième siècle , Sidney , fils d'un comte de Leicester , et membre de la haute noblesse , s'attacha par conviction au principe de la souveraineté du peuple et à ses conséquences révolutionnaires , quoique par ce peuple souverain il n'entendît que les possesseurs de francs-fiefs , c'est-à-dire , lui-même et ses égaux (i). Chacun sait combien de grands seigneiu*s français , disciples de Voltaire , de Montesquieu et de leur école , approuvaient avant , et même pendant la révolution française, les nouveaux principes philosophiques , et travaillaient ardemment à les mettre en pratique , au risque de compromettre par là leur brillante existence , et sans espoir de la changer contre une meilleure. Il est de Notoriété publique , qu'en Allemagne des hommes des premières familles , de

(1) ViiL sup. chap. VI ^ pag. 4S — 4^.

toutes les classes de la noblesse et du clergé , même de maisons souveraines et jusqu'^à des princes régnans , appartenaient à Tordre des illu^ minés , et Font favorisé avec beaucoup de zèle , quoiqu'ils ne fussent pour la plupart que des instrumens trompés , et que probablement les véritables projets de Tordre, réservés aux grades supérieurs , ne leur eussent pas été révélés. Un comte allemand , devenu célèbre depuis par des opinions diamétralement opposées , écrivait dès 1787 au milieu de TÂllemagne : ce Le monarque » qui le premier donnerait Texemple de fixer x> ses droits et les droits mutuels de ses sujets » et de ses États , par une assemblée nationale » libre et véritable , acquerrait une gloire im- » mortelle (i). » La Gazette littéraire de Gœttingen disait encore en 1792 , avec un juste étonnement : ce Plusieurs même de nos aristo- » crates >) ( c'est-à-dire , plusieurs membres de la haute noblesse, ou plusieurs grands seigneiurs), « se firent les apôtres de la doctrine de Tégalité » universelle. >i Qui n'en a pas vu des preuves nombreuses el encore plus frappantes , dans ses voyages , dans ses alentours même , etc.? Dans tous les pays , depuis Pétersbourg jusqu'à Lisbonne ,

(i) Cela voulait dire , dans le langage dealers, fabriquer une constitution républicaine , et se donner ses propres sujets pour maîtres. Louis XVI Ta fait ou youlu faire^ Qu'en est-il résulte ?

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et depuis Stockholm jusqu'à Naples , on vit de pareils exemples ; et c^est à cette illusion générale qu'on doit attribuer la tiédeur et Tinsaffisance des mesures prises , lorsqu'enûn il fallut engager et soutenir la lutte contre les résultats de ces détestables doctrines.

Il paraît plus difficile d^expliquer comment des princes souyerains et de grands potentats , ou ceux qui parlaient en leur nom, ont pu se laisser éblouir par les principes de ce système , et cependant il n y a rien de mieux constaté que cette vérité. D'abord plusieurs causes d'illusion leur sont communes avec les grands. Us ne sont pas moins exposés que ces derniers à être séduits par des erreurs déguisées sous les dehors perfides de la flatterie , par la soif d'une fausse gloire ({ui croit trouver la grandeur dans les éloges équivoques d'aune secte puissante , par des raisonnemens subtils , par des applications ou des conciliations trompeuses , etc. Eux aussi interprétaient le système tout à leur avantage , en admettaient les principes , et n'accordaient point les conséquences. Leur sentiment et leur intérêt se révoltaient-ils contre l'assertion , que le pouvoir des princes dérive du peuple , et peut , en conséquence , être arbitrairement révoqué ? Ou cherchait à les tranquilliser en leur disant que l'obéissance réelle du peuple est une preui^e de son consentement tacite , et qu'un prince aimé de ses sujets n'avait rien à

craindre de leur part. Mais que Tamour seul soit un frêle appui ; que cet amour doive ayant tout avoir le sentiment du devoir ; quHl soit une de ces choses qui ne se commandent pas ; qu'ion puisse le perdre bien innocemment par des diffamations et des calomnies (moyen que la secte ne manqua pas d^employer ) ; qu enfin on dût arriver bientôt à prétendre imposer aux princes , comme loi obligatoire , un changement survenu dans les opinions du peuple ou de ceux qui s^en disaient les organes : c^est à quoi ces souverains ne pensaient pas , ou du moins ils s'aimaginaient que leur argent et leurs troupes les mettraient à Fabri de ce danger (i). La mollesse et la sécurité sont d^ailleurs le défaut ordinaire des grands , la tendance naturelle de tous ceux qui vivent dans la plus haute fortune. Combien n'estril pas aisé de détourner les yeux de ces princes de tout ce «qui pourrait leur donner de sérieuses inquiétudes , de les endormir par toutes sortes de sophismes sur des maux dont Taspect est fâcheux , et qui ne peuvent être

(i) Mais si l'on fait servir leur propre argent à les perdre ! si leurs troapes sont à dessein mal commandëes l si Ton tourne contre eux les canons destinés à les défendre , comme cela est arrivé souyent, et comme feu mon aïeul Ta prédit aux rois , il y a plus de soixante-dix ans , pour le cas où ils continueraient à laisser propager les principes dd rimpiété!.... Alors quel remède?

vaincus sans courage d'^esprit , sans efforts et sans persévérance ! Tantôt on confirmait les princes dans la fausse opinion , que toutes les consé* quénces révolutionnaires du droit public prétendu philosophique n'étaient que des disputes d 'école «ans importance , ou des chimères ridicules plus dignes de mépris que dWe sérieuse réfutation ; tantôt on dénigrait les hommes ver^ tueux et clairvoyans , qui conseillaient de s'opposer à la propagation de pareilles erreurs « comme des alarmistes ombrageux qui ne cherchaient qu'^à semer la discorde et la défiance , à troubler le repos du souverain , et à lui rendre suspect tout progrès des lumières et de la civilisation. Enfin ( et ce ne fut pas une des moindres causes d^aveuglement ) y on sut présenter aux souverains les nouveaux principes philoso* phiques ^ comme propres à étendre leur pouvoir et à les affranchir de toutes les bornes que la justice naturelle et les conventions positives y avaient mises jusquHci. Quoique d'im côté il soit beau et agréable d'être seigneur et maître , et de commander , 'en son propre nom^ en vertu de son propre droit ; de l'autre *il est aussi quelquefois avantageux de paraître en qualité de fonctionnaire ou di employé suprême , de réunir le pouvoir personnel et le pouvoir délégué; et d'^agir, en cas de besoin , en vertu d'un prétendu mandat que personne toutefois ne peut ni commenter ni révocpier. L'employé est payé : la volonté supposée

et le service de son maître , sont une excuse toujours prête pour ses actions quelconques ; Fintérêt personnel et les injustices de tout genre se couvrent du manteau de ce qu^on appelle le bonheur du peuple. Du moment où les princes se donnent pour les premiers employés de la nation , leurs guerres aussi deviennent des guerres nationales , leurs dettes se changent en dettes nationales , leurs besoins en besoins de FÉtat ; la conscription , les impôts arbitraires , et tout autre genre de service forcé , se justifient trèscommodément par ridée d W établissement public et de la souveraineté du peuple ; les droits privés et les conventions faites avec des individus ou des corps , n''ont plus aucune valeur dès que tout doit se rapporter aux prétendues fins de rÉtat , à l'intérêt de la majorité ou à la volonté présumée du peuple ^ que Ton donne même pour la source de toute justice. Voilà le langage de la sirène , avec lequel on a séduit et fait tomber dans Tabîme des princes crédules. Mais les flatteurs se gardaient bien de leur montrer le côté opposé de ces principes , suivant lesquels on peut aussi destituer un employé , le renvoyer ou réduire son traitement ; bien moins encore , leur disait-on 9 que le peuple , ce souverain imaginaire , en viendrait naturellement à vouloir donner des ordres à ses serviteurs , à décider de la guerre et de la paix , à diriger en im mot par lui-même oii autrement les intérêts qu'ion

disait être les siens. On s^étudiait au contraire à détourner leurs regards de ces justes sujets d'^inquiëtude ; on leur fit accroire que le peuple devait uniquement porter les charges et les inconvéniens de sa souveraineté j sans jouir d^aucun de ses avantages. C^est ce qui explique comment on a vu de nos jours des princes puissans égarés par les principes du droit public philosophique 9 saper eux-mêmes la, base de leur autorité et creuser Falnme qui devait les engloutir. Quelques-uns Tont fait par faiblesse , ou par une espèce de bonhomie peu éclairée , entraînés par cette illusion qui les engageait à ne se considérer que comme les tuteurs et les curateurs de leurs peuples , à se sacrifier uniquement au service de leurs sujets , et à ne s^attribuer à eux-mêmes que des devoirs et point de droits : d'autres y fiurent poussés par un faux amour de la gloire ou par des vues despotiques j afin de s'affranchir de toute gêne y et de pouvoir exécuter des mesures arbitraires et violentes y qui avaient besoin d'hêtre colorées de Fapparence du bien du peuple. La postérité ne pourra le croire y mais rhistoire le prouve jusqu^à Tévidence ; ce n^est pas seulement du cabinet des gens de lettres , c^est du haut même des trônes que furent prêches les principes du plus dangereux système qui ait jamais menacé les trônes. La nouvelle doctrine avait encore moins pénétré dans les chaumières des pauvres que dans les palais des

grands ; et il convient de montrer ici brièvement , mais cependant avec ordre et liaison , TinjQuence incroyable qu'elle avait dçjà exercée dans la plupart - des États de FEurope avant la grande tentative faite par la révolution française ; et comment, depuis la dernière moitié du dixhuitième siècle, elle entraîna même de puissans monarques dans les opérations les plus désastreuses (i).

Le premier essai pour l'application pratique des nouvelles doctrines eut lieu en Portugal , sous le ministère du trop fameux don Sébastien-* Joseph de Carvalho , marquis de Pombal , qui parait n^avoir été lui-même qu'un instrument des philosophes français. A la vérité ses mesures ne furent d'abord dirigées que contre Féglise , ou contre les supérieurs spirituels seulement ; on n'osait pas encore attaquer , par les mêmes principes , le pouvoir royal qui devait au contraire servir lui-même d'instrument de destruction. Pombal persécuta , à tous égards , ouvertement et d'après un plan arrêté j le clergé

(i) Knigge lui-même dit , dans les derniers travaux de Spartacus et de Fhilon , pag. i5g : « Par cette raison , il j» faut quelquefois faire soupçonner aux inférieurs que les j» plus grands monarques sont gouvernés par l'ordre , ce n qui est d'ailleurs vrai dans quelques pays, » Ces derniers mots ne pouy aient , en i ySS , s'appliquer qu'à Veuhpereur Joseph II.

tant séculier que régulier. Il chassa j sous des prétextes dont la fausseté a été plus tard démontrée , et moins encore par cupidité cpie par fanatisme philosophique , Tordre entier des jésuites , parce que ces religieux étaient le soutien de la religion catholique et de Finstruction publique. On confisqua les biens de Tordre et jusqu'aux propriétés particulières de ses membres. Plusieurs d^entr'^eux , parmi lesquels se trouvaient les hommes les plus savans et les plus vertueux furent mis à mort ; les autres bannis , incarcérés ou déportés avec une cruauté j une barbarie qui révolta leurs ennemis même , et dont Voltaire , malgré son antipathie pour les prêtres y ne pouvait entendre parler (i). Au reste, Pombal montrait déjà la même haine contre la haute noblesse , qui fut également persécutée de toutes manières , lésée dans ses droits et dépouillée y sous prétexte dWe réduction de domaines , de biens acquis et possédés depuis des siècles. Toutefois les grands du royaume ne se laissèrent pas toujours égorger aussi patiemment que les ecclésiastiques tant décriés. Après une tyrannie qui dura un quart de siècle , le ministre tout-puissant fut destitué en 1774; et à Texception des

(i) Il appelle cette persécution , t excès du ridicule joint à Vexcts de Vhorreur> Siècle de Louis XFV , ch. 33. Quand il parle de la suppression des jésuites dans d^autre^ États , il ne dit pas un mot du Portugal.

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jésuites , quW malheureux sort avait frappés dans cet intervalle , en d^autres pays encore, tout fut remis sur Fancien pied ; Tiimocence des victimes nobles fut reconnue et leur mémoire réhabilitée ; on rendit à leurs familles les biens confisqués ; le despotisme philosophique cessa ; ce qui fit dire en Europe , que le Portugal était re^ tombé dans la superstition et dans la barbarie (i).

(i) Voyez sur Pombal et ses opëratlons : Vie du marquis de Pombal^ par Jagemann , Dessau , 1782, 2 vol. in-S.^ ; de Mnrr , Histoire des jésuites en PortugcU sous Padministration du Marguis de Pombal^ 1787 et 1788 9 2 yoI. in-8.^ ; Discours sur Vhistoire du comte d^Albon ; Mémoires pour servir à VHistoire ecclésiastique du dix-^mitième siècle , tom. II , pag. 366 —370 ; Triomphe de la philosophie du dix-huitième siècle , tom. I , pag. 480 et suiv. Il est remarquable que ce ministre à qui , suivant l'expression même d'un écrivain protestant , aucun crime , aucune scélératesse ne coûtait quand il s^agissait d'assouvir ses passions , ait toujours été vanté dans un si grand nombre d^ouvrages, comme un protecteur des lumières, un ministre éclairé et plein de mérite ^ sans que jamais on en ait donné d'autre raison que celle d'avoir persécuté la noblesse et le clergé. C'est en cela que consistèrent ses efforts pour éclairer le Portugal^ comme s'exprime la Bibliotïièque allem. universelle , vol. 53 , pag. 402 et suiv. On pourra juger du mérite de ses efforts, quand on se rappellera que pendant vingt-cinq ans Pombal gouverna la nation portugaise avec un sceptre de fer ; qu'il peupla les prisons du rojaume des victimes de sa cruauté ; et que pendant son ministère , il fit périr sur l'échafaud près de neuf mille personnes. Néanmoins toutes ces accusations ,

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Bientôt après , à Tautre extrëmitë de FEurope , Catherine II donna le singulier spectacle d'aune espèce d^assemblée nationale russe , convoquée pour rédiger un nouveau code de lois ; assemblée dont , à la vérité 9 on n^a pas autant parlé que de celle de France , parce qu'heureusement elle n'eut pas de suites , mais qui n'en était pas moins un des faits le^ plus caractéristiques de l'esprit dominant du siècle. Personnellement liée avec les philosophes français , familiarisée avec leurs écrits , cette czarine célèbre se livra aussi à Fillusion de devenir la protectrice et la propagatrice des nouvelles lumières ; de relever, quoique sans diminution de son pouvoir, la splendeur de son empire par les idées philosophiques ; de réunir enfin à la qualité d'autocrate absolue , la gloire d'une législatrice immortelle. En conséquence , on ignore à l'instigation de qui j mais probablement à la suite d'une lettre de Diderot ou de d'Alembert , l'impératrice convoqua, en 1767 , à Moscou, une nombreuse assem-

si bien prouyëes , étaient traitées de calomnies ; on les déclara fausses , parce que , disait-on , elles n'avaient que des jésuites pour auteurs : cependant , ni Murr , ni Jagemann n'étaient jésuites. Spittler même , malgré sa circonspection ordinaire , n*ose pas entreprendre de justifier PombaI;'mai8 il l'appelle « un ministre despotique^ qui » avait dépouillé tout sentiment d'humanité , et qui s'en- » tendait mieux k détruire qu'à édifier, m Histoire des États ile r Europe j tom. I, pag. 127 — i3o.

blée de députés de toutes les classes , de toutes les langues et de toutes les religions de /'e/npire russe , pour rédiger le projet à^un nouî^eau codej comme sMl en eût existe un ancien. Quelle idée bizarre et absurde n^est-ce pas déjà que de vouloir rédiger un code général, uniforme et permanent , et encore pour un empire tel que celui de la Russie ! quelles espèces de lois devait-il donc embrasser? à quels objets , à quelles personnes , à quelles choses devaientelles s* étendre 7 Car pour des lois générales qui obligent également tous les hommes , qui soient éternellement les mêmes j il n^'en existe pas d^autres que les lois naturelles : or y celles-ci n'^ont jamais besoin d^étre faites ni écrites ; elles sont connues de tout le monde 9 et aussi anciennes que la nature humaine. Quant aux formes et aux déterminations spéciales , qui constituent proprement les lois positives , elles naissent de la volonté même de celui qui a le droit de les prescrire dans les divers cas. Ces lois humaines, ces manifestations dWe volonté obligatoire ^ chaque homme en général les donne conformément à la loi naturelle et dans les limites de son autorité , c''est-à-dire , pour tout ce qui est soumis à son droit et à sa puissance ; Timpératrice en faisait dans son vaste empire , comme les particuliers et les corps en font dans leur domaine circonscrit. Elles sont par leur nature variables comme la volonté des hommes , comme les fins quHls se

proposent j et comme les moyens qu^ils emploient pour les atteindre. Vouloir donner à de telles lois un caractère d'universalité et d^immutabilité serait imposer à la liberté de Thomme le joug le plus absurde. Les lois civiles se forment d^elles-mémes par les usages et par les conventions des particuliers entr'^eux. Si telle ou telle chose appartient ou n^appartient pas à un individu, s^il possède légitimement ou non 9 ce sont là des faits dont il faut décider par des preuves , par des titres de propriété ou par des pactes, et non par des lois qu'^imposeraient des supérieurs. Ces documens sont la règle ou la loi d'après laquelle le juge doit prononcer en matières civiles. L^objet des conventions particulières est , à peu d^exceptions près , livré à la volonté des parties , et par conséquent très-varié. Les^formes en sont , pour la plupart indifférentes , et ne sauraient pas plus être partout les mêmes j que ne le sont les alimens et les vétemens de tous les peuples de Tempire russe. Pour les lois criminelles ou pénales , elles ne sont pas , à proprement parler , données aux particuliers ; ce sont des instructions pour les juges subal^ ternes , destinées à leur faire connaître la volonté du juge suprême , relativement à la recherche et au châtiment des crimes. Que si Timpératrice jugeait de pareilles lois nécessaires pour ses tribunaux , ou qu^elle voidût même leur prescrire une forme de procédure dans certaines matières

civiles ,

civiles (i) , elle en avait le plein droit, et pouvait réunir , pour dresser un projet à cet égard , des jurisconsultes ou autres gens instruits , bien plus propres à ce travail qu*une assemblée indistinctement composée d^individus de tous les rangs et de toutes les classes de Tempire. Ou bien ces députés devaient-ils donner des lois à r impératrice même , et décider sur des affaires et des objets qui leur étaient étrangers 9 auxquels ils n^entendaient rien , et sur lesquels ils n'avaient aucun pouvoir ; par exemple 9 sur le nombre y les fonctions , et le traitement de tous les officiers et serviteurs de rimpératrice , sur ses troupes et sur le matériel de ses armées , sur ses finances , ses revenus et ses dépenses 9 etc. ? La czarine autocrate se serait probablement bien gardée de recevoir de pareils ordres , et se serait réservé dans tous les cas sa liberté et sa convenance , ainsi qu'elle en avait indubitablement le droit. Mais on ne fit aucune de ces objections ; personne n'aurait osé adresser des questions de ce genre à Fillustre dame et à ses conseillers philosophes. L'assemblée àes députés fut donc ouverte à Moscou, le 3o juin 1 767 , avec beaucoup de pompe , et partagée en quinze commissions spéciales pour le travail des diverses

(i) Comme , par exemple , les tutelles , les liquidations , les poursuites pour dettes ^ la procédure proprement dite , etc.

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