TOME I. i

)3 défendues sous des peines pécuniaires ou cor- » porelles arbitraires (i). » D'ailleurs, tous les sujets prussiens sont serfs j aux termes de la loi ; car ils ne peuvent se soustraire au service de rÉtat , ni sortir du pays à Tinsu ou sans la permission du chef de FEtat ; et cette autorisation est nécessaire aux femmes mêmes pour se marier h des étrangers (2). Partout Texercice le plus ordinaire et le plus innocent de la liberté particulière naturelle , est soumis au consentement exprès ou tacite de FEtat (3). Qui ne voit donc à quel point ce code réunit les deux caractères du droit public pseudo^pbilosophique ; savoir : de dégrader d'une part les princes h la condition de serviteurs du peuple , en sapant la base «de tous leurs droits personnels ; de Tautre, de détruire également toute liberté particulière , légitime ,

(1) Ibid. Tit. XVIl, $ 127 et iSg. Observez que ces ennemis de rarbitraîre, faisant des codes loards et Tolumîneox pour Téviter , statuent ici des peines arbitraires contre une action licite , et une des premières libertés de Thomme.

(2) Qu*est-ce donc que la servitude , sinon roblîgatîou de rendre des services indéfinis , de ne pas se soustraire au service , de ne pas quitter le pays , et dans les endroits où elle est plus sévère , de ne pas se marier sans aatorisation avec un étranger ? Mais l'ancien serf attaché à la glèbe avait du moins uu fonds de terre pour subvenir à son entretien. Le serf moderne philosophique est obligé d^entretenir encore son maître par dessus le marché.

(3) C^est déjà une grande inconséquence du code prussien de ne pas exiger l'autorisation du chef de PÉtat, pour manger, boire, dormir, rire et pleurer.

en faisant de tous les hommes les esclaves d^un établissement public idéal ; et comment enfin les principes qu'ail établit sous la forme et Tautorité d'une loi royale , durent naturellement favoriser Faveuglement général , embrouiller les idées , faire perdre de vue , ou même rendre indifférente la personne du roi , et préparer précisément les classes instruites aux conséquences révolutionnaires qui en dérivaient?

Si le code prussien , uniquement destiné aux savans , est connu de peu de personnes : en échange, les innovations de Joseph II en Autriche, et celles de Léopold en Toscane , ont fait bien plus de bruit. Apologistes et ennemis de ces trop fameuses réformes , tous sont d^accord que Joseph II commença , dès son avènement au trône, la guerre contre Icmoblesse et le clergé ; chose d'autant plus remarquable, que ni Fun ni l'autre de ces corps ne lui en avait donné le plus léger prétexte. Par une foule de décrets qui se succédèrent rapidement , il introduisit Findifférence religieuse sous le nom d'un édit de tolérance , destiné à placer Féglise chrétienne au même rang que les sectes les plus fanatiques, et que les ligues les plus détestables des sophistes Çi)j ou plutôt à un rang inférieur encore ; il

(i) En 1781 , la tolërance et la protection étaient promises à tout le monde , Véglise chrétienne seule ne devait pas en jouir.

défendit les relations des ordres religieux avec leurs supérieurs étrangers | ainsi qiie le recours à Rome poiurles dispenses des empéchemens au mariage (i) 9 abolit les cérémonies funèbres et les sépultures chrétiennes ; supprima tous les couvens d^hommes et de femmes en 178 1 , en confisqua les biens , et réduisit plus de sept mille sujets innocens à la misère (2). Il interdit les pèlerinages et les processions , restreignit le nombre des messes , autorisa une critique des sermons y exercée par d'ignorans écrivailleurs ; abolit ou diminua le casuel 9 et enleva aux pauvres clercs et desservans des campagnes jusqu^au modique salaire de leurs travaux ( i ySS) ; il rendit les séminaires y c'est-à-dire , les écoles supérieures de doctrine chrétienne y indépendans des évéques , pour les soumettre à Tinspection de Tautoritc civile y et les changer en écoles de philosc^hie moderne. Dans le même but , il créa des écoles normales ^ chassa de FÂutriche y sans forme de procès , tous les prêtres italiens qui se trouvaient à Vienne en qualité de précepteurs ou autrement ( 178^ ) , confisqua tous les biens

(i) En 1781. Pourquoi ne défendit-il pas également les relations de Tordre des illuminés? Il avait aussi des supérieurs étrangers , et de bien plus dangereux que le pape Pie VI.

(2) 7354 d'après tle Luca , Manuel statistique des États de Tempereur, u.^ 6, pag. 4i3 et suivantes.

appartenant à des ëtablissemens de charité , même ceux des pupilles , et ordonna d'^en placer le prix à quatre pour cent dans les fonds publics ( i ) ; enfin, il supprima les plus magnifiques hôpitaux 9 à la place desquels il établit de fastueux hospices de maternité ou des maisons d^accouchemens , asyles privilégiés du débordement des mœurs , etc. (3). Non content de tout cela , il enjoignit encore aux évéques de suspendre pour un certain temps Tordination des prêtres. Il abolit , de son autorité privée , des fêtes religieuses, et même des sièges épiscopaux, et alla jusqu^à prescrire les formes du culte , les cérémonies , le nombre des messes , des prières et des cierges à employer. Toutes ces attaques contre Téglise , inspirées par le fanatisme de la nouvelle philosophie , toute cette persécution dont aucun prince encore n^avait donné Texem.ple I et qui contrastait si fort avec les maximes tant vantées de la tolérance , étaient le fruit de Finfluence des encyclopédistes français et de Tordre des illuminés qui , quatre ans seulement après sa naissance , avait déjà asservi à son pouvoir lie

(i) 1764* Qu'en est-il résulté ? Cest que ces fonds sont en grande partie perdus.

(2) Sous prétexte de prévenir Pinfanticide. Toutefois dans ces hospices , il périssait un bien plus grand nombre d'enfans par la négligence 9 les mauvais traitemens et la sordide cupidité des administrateurs , qu'il n'en périssait auparavant.

aSo RESTAURATION

possesseur du premier trône de rEurope(i). Nous ne nous étendrons pas davantage sur cette matière I qui n^est qu^accessoire ici ; il suffira de Tavoir indiquée pour montrer Tétroîte liaison de l'ensemble de ces mesures avec Tesprit du siècle en général , et en particulier avec les principes du droit public pseudo-philosophique.

Le même esprit de nivellement révolutionnaire ou de haine contre toute puissance temporelle ( excepté la sienne ) , inspira à Joseph II ces innovations politiques , que' Ton peut h juste titre envisager comme le prélude de la révolution française. Sous ce gouvernement philosophique , il n'y eut plus rien de sacré , ni propriété ) ni loi naturelle y ni promesses , ni contrat , ni droits particuliers (a). A la vérité , on n'alla pas encore jusqu'à abolir , par un décret

( 1} Knîgge même Ta indirectement avoué. Voyez aussi les Mémoires historiques et philosophiques sur Pie VI , et son pontificat , par M. de Bourgoing, 1798 9 2 yoI. în-8.^

(2} Le véritable ami des princes ne les flatte point. On ne peut rendre à la monarchie autrichienne , que j'aime de Tamour le plus sincère , et dans le sein de laquelle j*ai passé les plus belles années de ma yîe , de plus grand service , que de lui montrer les funestes suites de ces égaremens , dits philosophiques. Elle souffire encore des plaies que lui ont faites ces opérations. Sans elles , bien des choses auraient pris une tournure plus favorable dans les temps modernes. D^ailleurs elles furent moins Pouvrage de Tempereur Joseph II , que celui des sophistes qui Tentouraicnt , et de la dépravation de l'esprit du siècle.

formel 9 la noblesse , ce tribut de considération que les hommes payent à la super iorité réelle. Mais les grands propriétaires fonciers , les premiers et Jes principaux de Tempire , furent systématiquement persécutés , déconsidérés , tant par suite d^instructions secrètes , que par des violences ouvertes , dépouillés même de droits naturels et acquis , comme s^ils eussent été autant de tyrans et d'ennemis du genre humain. Un premier décret abolit la servitude , sans dire en quoi elle consistait ; il mit en liberté tous les serfs ) malgré eux et sans leur donher aucune propriété 9 par laquelle ils eussent pu maintenir cette liberté. Bientôt après, avec toute Tignorance de la philosophie moderne , on supprima les cori^ées et le système féodal , comme si des pactes féodaux , la concession temporaire ou héréditaire de biens-fonds , en échange de quelques services ou de redevances déterminées , eussent été un crime contre Tespèce humaine. Les États de la Basse-Autriche furent supprimés aussi , parce quHls se composaient de nobles et d^ecclésiastiques , mais les corps de métiers les plus innocens et les plus utiles n'échappèrent pas plus à cette rage de destruction (i). Les testamens

(1) Entr'autres , il fut aussi permis à chacun d^exercer Tëtat d'apothicaire sans conditioD ; il en résulta que cette profession ne fut plus exercée que par des ignorans ; que le public fut mal servi , et qu'il fut impossible à un pharmacien d'être honnête homme.

23a RESTAURATION

n'^eurent plus aucune consistance. Maigre les grands mots de liberté et de propriété, répétés si pompeusement y il n^y eut plus ni propriété , ni liberté d'en disposer à son gré. Lesjidéicommis et les majorais furent anéantis , quoiqu'ils formassent la base même du trône de Tempereur, et Ton ordonna au contraire le partage égal des hiens allodiaua: entre frères et sœurs y partage qui non-seulement dépouille les pères de leur liberté de tester , mais qui est souvent impossible aux propriétaires fonciers , ou nuisible à la famille entière. Tout cela ne suffisait pas encore , et Ton vit éclater parmi les paysans de la Transylvanie et du bannat de Temeswar , des insurrections contre les nobles du pays , insurrections d^abord tolérées par Tempereur Joseph , peut-être même fomentées par les sophistes en crédit, et qui , conformément à Tesprit de la révolution, étaient dirigées , non contre les abus de la noblesse , mais contre la noblesse même ; non pour faire redresser des griefs , mais pour égorger les personnes et détruire les propriétés. Enfin, elles avaient encore , avec Fincendie des châteaux de France en 1 789 , ce trait frappant de ressemblance, que les paysans insurgés prétendaient agir en vertu d^ordres supérieurs (i). Après avoir tout soumis au niveau de Tégalité ,

(1) Voyez Projart , chap. I , pag. 5oa« Note.

il fallait pareillement tout soumettre aux mêmes impôts 9 aux mêmes ordres et aux mêmes lois humaines. Conformément à la faqsse idée que la monarchie est un établissement public , et que tous les revenus de Fempereur ne sont que des contribution des citoyens , la noblesse , le clergé et les paysans devaient être assujettis aux mêmes impositions; c^est-à-dire qu^on ne donnait pas la liberté aux serfs, mais qu^on réduisait tous les hommes libres à la servitude. Sous la dénomination d^un nouveau règlement sur les subsides j on entreprit une opération gigantesque j qui était bien plutôt une abolition de dettes et une imposition de taxes , quW règlement ou une fixation régulière des contributions existantes. D'^après cette opération, et suivant les principes physiocratiques , toutes les propriétés foncières devaient subir l'opération du cadastre , être estimées selon lem* produit net (i) , et chargées exclusivement d'une imposition égale à la valeur de quarante pour cent du revenu, au moyen de quoi tout autre prestation , c'est-à-dire , toute redevance particulière était abolie. De même que dans le code

(i) Cest-à-dire , d'une manière arbitraire; car rien n*est plus difficile que de déterminer en argent le produit net d'un fonds.

a34 RESTAURATIOTi

prussien , on paraissait encore ici partir du principe qu'il ny a aucune loi naturelle , supérieure et connue de tous ; qu'il n'est pas au pouvoir de rhomme d'ajouter des formes à cette loi et des déterminations positives; que les conventions, les documens et les titres ne sont point une loi pour les parties, ni une règle obligatoire pour les juges ; mais que tout droit privé doit partir de rÉtat seul. En conséquence, et pour se conformer à Fesprit du siècle , Fempereur Joseph II fit rédiger avec la plus grande précipitation un code civil général ( 1 786 ) , et tout aussi promptement un code criminel général ( 1787). Ce dernier chercha surtout à s'illustrer par Tabolition de la peine de mort ( h laquelle on substitua les ceps , la bastonnade , les verges ) , et par une égalité de peines , aussi révoltante que contraire à la nature , pour tous les âges , toutes les classes et toutes les conditions ; comme si , d'un côté , les faits étaient toujours les mêmes et accompagnés des mêmes circonstances , ou comme si , de l'autre , c'était le mode ou Informe de la peine , et non la peine elle-même qui constitue à cet égard la chose essentielle ; ou enfin comme si cette forme n'était pas abandonnée à la volonté ou au discernement de celui qui a le droit de punir en son propre nom. Le code civil , tout compris en quelques feuilles d'impression , et auquel les habitans de Vienne don-

naient par dérision le sobriquet de livret hleu(i) , renferme des principes incroyables qui , d'aune part , établissent systématiquement le despotisme le plus inoui ; et de Fautre , foulent aux pieds toute justice naturelle , toute morale , et détruisent les rapports privés les plus sacrés. Il est dit entr^autres choses , que le souverain a le droit éCaholir les coutumes ( comme s^^il en était Fauteur ) ; aussi furent-<elles toutes supprimées. Ce code ne permet aucune interpré* tation de la loi , et renvoie les juges à la lettre uniquement ; principe qui autoriserait à prendre pour juge le premier charretier , pourvu qu'ail sût lire , et qui rendrait superflues toutes études , toutes connaissances. Les promesses de mariage , en cas de grossesse de la femme , n^obligèrent plus à la prendre pour épouse ; les promesses ou les engagemens n^étaient donc plus obligatoires (a). << La communauté des 33 biens dans le n^ariage ne change rien> la

(i) Code cwil général ^ Vienne, 1786, 1 56 pages in-8.^, prix 10 sons. Il est bon de remarquer que ces nouveaux codes sont toujours appelés généraux ou universels , quoiqu'ils niaient été faits que pour tel ou tel État en parti* cttlter.

(2) En général, aucune promesse n'était obligatoire avant raccomplissement du mariage ; chacune des parties avait le droit de s'en dégager. Heureusement le cœur des hommes est ordinairement meilleur que de pareilles lois.

» propriété de la fortune de Tune ou de Tautrc » des parties : chacune déciles conserve un pou- » voir illimité sur ce qui lui appartient , et » peut Faliéner malgré la volonté de Tautre >3 partie. >> Les enfans nés hors mariage et de parens non mariés sont mis au même rang que les enfans légitimes , et participent à tous les droits de ceux-^ci^ etc. Enfin ^ Ton colora tous ces actes de violence et d^autres encore, des principes du droit public philosophique , qu'on avait inculqués à Joseph II même ; et c^'est ce que prouvent plusieurs de ses édits rédigés dans un style qui ne permet plus d'être étonné de la révolution française. Dans une fameuse résolution du cabinet, qui parut en 1785 ( où, pour le dire en passant, Tempereur traite ses employés comme des bêtes de somme , où il ne leur permet ni repos , ni délassemens , et envisage comme indifférent qiiils soient bottés et peignés ou non^ pourvu que les affaires se fassent) (i) ; on établissait les principes suivans : « Le bien yy n'est qu'un , et n'est jamais autre chose que >3 ce qui est utile au grand nombre ; le bien yy de la plus grande masse l'emporte sur celui >3 de chaque particulier , et même sur celui >3 du souverain. » Toutes les provinces de la

(i) Voyez là le germe du sans-^ulotUsme français. Ces choses que Ton dit indifférentes , le sont-elles aussi pour la considération et pour Tfaonueur d& à ces fonctionnaires ?

DE LA SCIENCE POLITIQUE. aSy

monarchie ne font qiCun seul et même corps (i) , les revenus de Fempereur ne sont que des contributions des citoyens, A Toccasion du nouveau règlement sur les tailles ou subsides ( règlement dont on ne pouvait se dissimuler Finjustice), Ton entendit encore des phrases de ce genre. Les seigneurs se plaignaient-ils de ces innovations, on leur répondait : « Que les supérieurs n^avaient >3 point existe avant les sujets (2) ; que le prince M appartenait au pays , etc . » Au reste 9 Joseph II tentait déjà d^introduire dans tous se% États la conscription militaire , quoiqu'elle soit peu avantageuse au grand nombre . Mais puisque les citoyens composaient FÉtat , que les guerres étaient par conséquent leurs guerres , et que Fempereur se disait lui-même serviteur de FEtat , il était juste aussi qu'ils lui fournissent des hommes et de Fargent pour toutes les guerres , tandis que la mère de Fempereur les avait encore faites avec des soldats enrôlés et à ses propres frais. Joseph qui prétendait appartenir au pays , né-

(i) C'est-à-dire, nne masse inerte ou matière brute, dont les philosophes peuvent faire ce que bon leur semble, sans égard à aucun droit particulier. Tel est le sens de toutes ces phrases d'uniformité.

(2) A la vérité , Thistoire tout entière et Texpérience de tous les jours prouvent le contraire , sans la moindre exception. Mais les philosophes n'y regardent pas de si près. Cette idée venait aussi du contrat social , et fut appliquée par extension , même aux supérieurs particuliers.

a^O RESTAURATION

Les suites de toutes ces opërations sont , à la vdrité , assez connues ; mais il est bon d'^en dire au moins quelque chose pour Tinstruction des

semble être une imitation des quibus licet des illumines ; la donation de libertés étendues aux Juifs , leur anoblissement et leur nomination à des charges importantes, à rinstant même où Ton enlevait aux chrétiens leurs droits et leurs libertés; le démantèlement impolitique des places fortes des Pays-Bas , mesure qui causa la perte de ces belles provinces. ( Le cœur des peuples devait sans doute être la seule forteresse ; mais si c*est la meilleure , il est vrai pourtant qu'elle n'est pas la seule ; d'ailleurs , Joseph II s'était aliéné même le coeur de ses sujets ). La rupture du traité des Barrières avec les Hollandais , qui étaient chargés de défendre ces places sans frais et sans danger pour l'empereur (1781 ) ; la translation de la couronne royale de Hongrie à Vienne ( 1784)9 injure gratuite faite aux Hongrois , et qui augmenta le mécontentement qui régnait déjà chez eux ; la guerre avec les HoIIandab pour l'ouverture de l'Escaut , guerre causée par les idées de la philosophie moderne sur la liberté générale des fleuves ( 1784) ; en échange, la prohibition des mar^ chandises étrangères de toute espèce , prohibition d'ailleurs opposée aux maximes de liberté alors à la mode , et contraire à la nature des choses , au véritable avantage de la nation, ainsi qu'au devoir de charité envers tous les autres peuples ( 1784)* Enfin , la guerre impolitique de Turquie^ entreprise sans raison , uniquement pour agrau* dir les États de Catherine II , et pour exécuter le projet philosophique de chasser les Turcs de l'Europe. Mais pourquoi donc ne chasse-t-on pas les Russes de l'Asie ^ et les Européens des antres parties du monde où ils ont des colonies ? De pareils principes conduiront aussi à ce résultat.

nommes*

hommes. Aucune d'elles n'^eut un heureux succès. Xes biens des couvens supprimés se vendirent h. vil prix 9 ou bien les revenus en furent dilapides par des administrations dispendieuses ; le trésor impérial s'appauvrit au lieu de s'enrichir du bien d'autrui. Les testamens n'étant plus respectés, et le gouvernement s'emparant, de son autorité privée , de tous les legs pour en disposer à son gré , le cœur des mourans se ferma ; on cessa de donner pour des fondations de bienfaisance ; les hôpitaux tombèrent dans la pénurie , du moment où l'État se chargea seul de les entretenir et de les administrer. Les serfs supplièrent à genoux leurs seigneurs de les rétablir dans leur première condition , et de les délivrer d'une liberté ({ui les exposait à mourir de faim. L'exécution d'un grand nombre d'ordonnances et d'arrétésdevint absolument impraticable. Les coutumes et les rapports naturels du droit privé se conservèrent en dépit de tous les efibrts et de tous les décrets des sophistes. Les nouveaux codes civil et pénal ne furent suivis dans leurs étranges dispositions , ni par leurs auteurs y ni par les sujets. La nature des choses fut plus forte que toutes les folies des philosophes , et le cœur des individus valut mieux que celui de ces législateurs. Les particuliers respectèrent les contrats et les promesses 9 quoique TEtat permît de les rompre arbitrairement. La persécution dirigée contre l'église | toute la troupe des écrivailleurs ré-