‹ Restauration de la science politique, ou Théorie de l'état social naturel opposée à la fiction d'un état civil factice; (volume 5)Chapitre 57 sur 72 · TOME I · texte numérisé non relu

TOME I

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de la pratiquer ; la manière et Fétendue de son accomplissement dépendent donc davantage du jugement et de la volonté de Thomme. Cependant il n'^est persoime qui ne puisse^ sans se faire le moindre tort à soi*-méme , remplir plusieurs devoirs de charité envers son prochain , c*'est-à* dire , envers ceux qui l'entourent de plus près , et qui n'y soit par conséquent obligé en conscience (i). Au besoin, Ton peut employer la force pour contraindre quelqu'un à accomplir les devoirs de justice; car par là, c'est une dette que l'on exige de lui , et non pas un tort qu'on lui fait. Pour obtenir les actes de charité , au contraire , la force n'est pas permise; car elle déroberait à un autre ce qui lui appartient, et serait par conséquent injuste. Ces sortes de devoirs doivent plutôt être conseillés et sollicités que commandés; toutefois la nature nous a laissé un moyen indirect d^y rappeler l'égoïste ; c'est de lui refuser des devoirs semblables, et de lui retirer également toute bienveillance (a). Mais la perfec-

(i) De là, Tadmirable simplicité de la formule chrétienne : Aime ton prochain , parce que cela est possible à tous les hommes , et qa*elle renferme déjà la défense du contraire , cVst-à-dire , l'injustice. DilecUo proximi ma-lum non operatur. Rom. XIII, lo.

(2) Ce principe serait susceptible de receroir uu àéreloppement très-instructif. Il remplit une lacune considé-

lion ne se trouve que dans Tobservation fidèle des uns et des autres ; elle seule accomplit la loi à tous égards.

Excepté le caractère de nécessité ou d'inviolabilité absolue , qui n'appartient qu'aux lois de la nature proprement dites , c'est-àrdire , à celles qui régissent Funivers physique ; ces lois morales réunissent d'ailleurs toutes les qualités et toutes les marques d'une origine céleste , marques qui servent si bien à les distinguer des ordonnances purement humaines. Car, d'abord, elles sont innées et sans commencement connu sur la terre (i)/ tandis que les lois hmnaines prennent toujours naissance à une époque détermi-

rable dans la science , concilie seul d'une manière satisfais santé la rigueur du droit et Thumanité , explique une ibule de lois et d'usages qui autrement paraîtraient injustes; et donne, soit pour la conduite des particuliers, soit pour la législation et le gouvernement , une règle aussi juste que féconde dans son application. Dans le droit des gens , il est assez reconnu que Pon peut employer des représailles pour forcer sou ennemi à s'acquitter des devoirs tPkumanité; eh bien! la même règle a lieu dans le droit prÎTé; et partout les hommes Tapprouyent et la mettent en pratique»

(i) Leges excelsœ quorum solus Deus paterest, neque eas mortalis hominum natura peperit,,.. Neque orlgo quœ sit hujus juris uUi cognitum est. Sophocle. — Lex non scripta, sed nata, quant non didicimus , accepimus^ ^g^** mus ^ etc. Ad quam non docti, sed/acti; non instUutij sed imbuti sumus. Gic. pro Milone.

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née; elles sont universelles y c'est-à-dire, en vigueur dans tous les temps , dans tous les pays , pour tous les hommes , dans toutes les positions où ils se trouvent (i); elles sont nécessaires ^ non pas en ce sens qu'il soit impossible de les enfreindre , mais en ce sens que , jamais et nulle part, elles ne doivent être enfreintes; en ce sens qu'elles sont indispensables et indestructibles , tandis qu'on peut aisément se passer des lois humaines et même les abroger (2) ; elles sont éternelles , non-seulement par leur origine , mais aussi par leur durée; constantes et invariables^ tandis que les lois humaines changent tous les jours (3) ; elles sont évidentes , elles

(1) Diffusa inomnes. Cîc. Nec eritalia lexhomœ^ alla Athenis , alia nunc , alia posihàc ; sed et omnes gentes et omni tempore^ una lex continebit, unusque erit commnnis quasimagister et imperator omnium Deus. Cic. pro Mur.

(2) Huic legi neque abrogarifas est neque derogari cjc hdcaliquid licet; ficquetotaabrogari potest, Cic. pro Mur. — Ce philosophe fait aussi la remarque pleine de sagacité et de justesse , que même une bande de brigands et de pirates né pourrait subsister sans chscrver la justice , du moins entre ses membres. O^ II»

(3) Ijcx sempiterna^ constans^ immutabilis^ comme rappelle fréquemment Cicéron. — Justitia tua sicut montes Dei : judicia tua abyssus multa. Ps. XXXV. 7. Et justitia ejus manet in seculum secuU. Ps. CXI. 3. — Neque enim hodiè hoc jus receptum est aut heri^ œtemitaie sedjixum ab omni viget. Neque origo quœ sit ejus uili cognitum est. Sophocle*

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commandent par leur propre force et chacun les comprend, tandis que les lois qui viennent des hommes ont toujours besoin d'aune promulgation et d^une interprétation spéciales (i). Elles sont de plus les lois suprêmes, celles qui occupent le premier rang, qui remportent sur toutes les autres et sont constamment présupposées ou tacitement réservées dans tous les commandemens humains (2) ; elles seules n^'admettent aucune dispense (3) ; enfin , ce que Ton a le moins remarqué, mais ce qu^onne saurait assez répéter, pour la gloire du législateur divin et pour Tavancement de son règne , c'^est qu^elles sont les plus douces et les plus hieni^eillantes , celles de toutes quHl est le plus facile de remplir, et qui sont encore le mieux observées ; elles ordonnent en deux mots tout ce qui est nécessaire et rien d'inutile ; elles mettent le moins

( I ) Budibus pariter ac doctis patent. Eurîp. — De là cette règle : Ignoratio legis naturalis neminem excusât. Achenwall. I. N. 67 ; et Proleg. § 66. — Hobbes même est forcé d'avoner que : Leges naturales publicatione , proclamatione , promulgatione non indigent. — Voyez aussi Cicéron , de Leg. IL

(2) C'est aussi le sens de ces paroles bien comiues : U faut craindre Dieu plus que les hommes.

(3) Nec verd aut per senatum , aut per populum sohi Jidc lege possumus. Cîc. — Ceci nous servira à résoudre d'une manière satisfaisante la question sur les privilèges et. les dispenses.

d^entraves à la liberté humaine; leur joug est doux et leur fardeau léger (i). Oui , celui qui considère ces lois de la nature morale , qui en recherche les motifs et les vues j rCest pas moins saisi d"* admiration que celui qui contemple la grandeur et la gloire de Dieu dans la nature physique. A chaque pas 9 la sagesse y la bonté 9 la force de ces lois se déploient à ses yeux avec un plus grand éclat ; il les voit toutes sages , toutes bien* faisantes tomme leur Auteur; et nulle joie ne surpasse le ravissement qui accompagne les progrès dans cette connaissance 9 qu'ion pourrait à juste titre appeler une contemplation de la Dii^inité elle-même.

Mais pourquoi devons-nous obéir à cette loi , quoiquMl nous soit possible de la violer ? quel est le fondement de sa force obligatoire f Que Forgueil des hommes, ou Tathéisme déguisé , cherche à le nier tant qu'ail voudra, ce n^est, et ce ne peut être que la volonté divine ; c'est-à-dire , la volonté de celui qui a donné la loi, et Ta gravée dans nos cœurs. Car toute loi suppose un législateur ; toute ordonnance , une personne qui ordonne. Les sages de Tantiquité avaient reconnu déjà cette vérité; les philoso* phes et les jurisconsultes les plus célèbres de

(i). Cest poorquoS les jorisconsnltes les plus profonds se sont toujours éleyës ayec tant de force et de raison contre la multiplicité des lois humaines. Nous reviendi*ons sur ce sujet, au chapiti^ de la législation.

tous les siècles n^'ont point rougi de dire cjue la force obligatoire de la loi naturelle 9 vient de Dieu seul (i). Ce n^est pas la volonté générale du peuple^ volonté qui n^a jamais été manifestée et ne peut Fétre, qui serait variable par sa nature, et n^'obligerait ni la minorité, ni les générations futures (2) ; ce n'est pas une com^enlion réelle ou fictive entre tout le genre hu-

(i) Vojez les passages de Sophocle ^ d'Aristote , de Cicéron , etc. , que noas avons cités plus haut ; item Cumberland, De leg. nat. ^ c. I; le beau dëveloppement de cette Térité dans Puffendorf , J. n. e. g. L. II , c. 3. § 20. — * Obligatio legis ruUuralis est à Deo. Bœhmer ^ Jus pubL unisf* 9 p. 18; ainsi que Achenwall et Putter, Proleg.jus nat. § 43, 46, 5o, qui en parlent arec beaucoup de sentiment. On n*en peut plus dire autant des modernes. La sciencç y a-tr^Ue gagné? Bon Dieut dans quel état déplorable se trouvent, même pour tout le reste , les nouveaux systèmes de droit naturel ! Mais de même que la crainte de Dieu est le commencement de la sagesse , Timpiété aussi est la racine et la source dç toutes les erreurs.

(2) FuiFendorf s'est déjà élevé contre cette étrange idée. Et parîim id videtur reverens ergà divinum ifumen^ quasi ipsius jussum non satis jam necessitatis nohis attulisset , nUi et ipsi in idem ultrd consentiremus , ctut quasi ex nostro arbitrio ea obligatio dépendent» L. c. L. IV. c. 2. $11. — Perniciosa est opinio , omnejus , etiam quod naturaie vocatur^ esse commentum humanum , nec ad aucto-^ rem Deum referri , ab eoque vim et sancUmoniam obtinere ; et iniquum est naturœ leges ab eorum consensu re-^ cipere^ quieas sœpius violant quàm observant* Ibid. lib.IK c. 4* § 3.

main (i); ce n'est pas la raison^ qui sert bien à découvrir la loi , mais qui ne Ta pas faite (2) ; ce n^est pas non plus le bien public^ dont il est si difficile de juger , qui est à la vérité le résultat certain de Tobservation de la loi , mais n^en est pas la source. C^est encore moins la crainte du poui^oir des hommes , ou de la punition , car ce pouvoir n^est qu'un moyen de faire exécuter la loi, et d^ailleur^ il n'existe pas toujours. Enfin, ce n'est pas l'intérêt ^arfici///er , qui, sans doute s'accorde très-bien avec cette loi , mais qui très-souvent aussi parait en opposition avec elle, et sur lequel du reste chacun a ses idées

(i) C'est ainsi que Kant, par exemple, veut déduire le droit de propriété, ou, ce qui revient au même, le devoir de laisser à chacun ce qui lui appartient, de Tidée d'une couvention mutuelle , convention qui selon lui n^a jamais existé, il est vrai , mais qui doit néanmoins être regardée comme universellement obligatoire pour tousj h priori. (Elem. métaph. de Jurisp. p. 87. } — Quel langage torturé pour échapper à l'idée simple d'une loi innée, ou divine, obligatoire par elle-même ! Un contrat qui n'a jamais eu lieu obligera donc tous les hommes ! ! ! Et sur quoi reposera l'obligation de respecter les contrats ? sur la volonté de Tindividu. Et s'il la veut changer ? O éternelles contradictions !

(2) De même que ce n'est pas la raison qui a créé la nature extérieure , quand elle en découvre et admire la sagesse , ou qu'elle tire des conséquences de tel ou tel fait ; de même , ce n'est point elle qui a inventé la loi morale , quoiqu'elle en puisse reconnaître, prouver, développer et appliquer la nécessité, Tutilité et la bonté.

particulières. Non, rien de tout cela ne saurait commander à notre yolontd d^une manière sainte et décisive dans le choc des intérêts. L^obligation ne peut avoir lieu qu^envers un être supérieur , qu'envers le législateur même qui , d'un côté, mérite la confiance universelle par sa sagesse, et qui, de Tautre, est assez puissant pour donner de TefEcacité à sa loi , pour récompenser, par divers avantages, ceux qui Tobservent, et punir, par des maux sans nombre, ceux qui la méprisent (i). Or, il est impossible de douter de la réalité de ces suites bonnes et mauvaises , lorsque Ton considère la nature des choses, et que Ton interroge Thistoire et Texpérience ; et rien de plus satisfaisant ni de plus instructif, que d'approfondir les propriétés de ces récompenses et de ces peines divines. Alors on voit avec admiration qu'elles surpassent infiniment en sagesse toutes celles établies par les hommes , qui , à cet égard comme à tout autre , ne peuvent rien faire de mieux que d'imiter l'auteur de la nature ; on voit qu'elles découlent toutes immédiatement de l'essence de l'action même; que, fondées les unes et les autres sur un principe secret de réciprocité , les récompen-

(1) Obligatio requirit coactionem voluntatis^ quœ consisiit in metûs injectione ah eo projectd qui normain prœscripsit^ Bœlimer, Jus pubL univ.^ p. 18-19.

ses sont les plus flatteuses et les plus désirables; et que j les peines y sans être cruelles , sont de toutes les plus sensibles au transgresseur, les plus propres à le corriger ; qu^elles sont, de plus, variées et |[raduées à Tinfini , certaines et inévitables (i). Enfin 9 Tobligation correspondant à la loi naturelle réunit les mêmes caractères que celle-ei; elle est innée , universelle, nécessaire, perpétuelle, évidente , et n^admet aucune dispense ; elle est la première et la plus haute de toutes ; en cas de conflit , elle remporte sur

(i) Ajoutons seulement un petit nombre d*exemples : rhomme juste veut la paix, et il l'obtient; on rend à la bonté ce qu*elle souhaite , c'est-à-dîre , Tamour et la bienveillance ; rhomme laborieux et économe cherche les biens de la fortune , et réussit à les trourer ; le brave est couronné par la victoire ; le sage désire la considération et la confiance, elles ne manquent pas de le suivre, etc. D*un autre côté, le voluptueux ne court qu^après les plaisirs, il trouve les maladies et la douleur; le prodigue ne veut que jouir, et il est bientôt réduit à manquer du nécessaire ; Pimposteur désire obtenir la confiance, et il la perd; la négligence ou l'incurie est punie par des calamités; Torgueil Pest par des humiliations ; Fin justice , par des inimitiés ; Tégoïsme , par la privation de tout secours d*autrui , etc. Ce beau sujet a été fort bien traité par Cumberland , ile Leg. nat. , c. I. § 26. Puffendorf , J. n. e, g. L. II. c. 3. § a i • Dans l'Ecriture sainte, les Psaumes de David et les Proverbes de Salomon contiennent le plus de passages sur ce sujet. Le principe général est admirablement bien exprimé dans les Proverbes : Quod timet impius veniet super eum ^ dasiderium suum justis dabilur. Prov. X , 24-

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toutes les autres; elle est en même temps la plus douce et la plus facile à remplir.

Si donc cette loi morale est la règle suprême de remploi de toute faculté et de toute liberté humaine , elle s^étendra aussi aux hommes puissans ; et si son caractère obligatoire vient du Créateur de la nature, ou du souverain Seigneur, tous les maîtres subalternes lui seront également soumis. Si elle est innée chez tous les hommes , elle n^aura pas besoin d'être ni in* troduite ni promulguée d'une manière spéciale ; elle sera connue des grands comme des petits. Si elle est universelle , elle obligera aussi ceux qui régnent , et dont Tempire ne consiste point dans rinjustice, ni dans le pouvoir de régler arbitrairement toutes choses , mais seulement dans une supériorité de forces, dans des moyens plus nombreux d'exercer des droits naturels , et d'obtenir par conséquent Tavantage dans les cas de conflit , enfin dans la possession d'une puissance utile qui met à même de disposer des services ou de Fassistance d'un plus grand nombre d'hommes. Si elle est la loi suprême , elle l'emporte sur toutes les autres ; les ordres et les règlemens humains lui sont subordonnés , et doivent être autorisés par elle , ou du moins ne pas la contredire. Enfin , si elle est suivie de récompenses et de peines naturelles , les hommes les plus forts ne leur échapperont pas , et ils

trouveront ainsi une raison de plus pour se conformer à ses préceptes- (i).

En conséquence, toute transgressibii, grande ou petite de cette loi morale 9 est un abus illicite du pouvoir, pour le plus grand potentat, tout aussi bien que pour le simple père de famille. La violation de la partie prohibitive s^appelle injustice; la violation ou Ja négligence de la partie impérative s'^appelle dureté de cœur ou égoïsme , vice d'autant plus impardonnable dans Thomme puissant, quHl peut se passer de bien plus de choses et qu'il a plus de moyens pour exercer la bienveillance. On est en droit d'exiger la justice du fort comme du faible , pourvu qu^on Fobserve soi-même envers eux ; quant aux actes

de charité , on peut les espérer de la partie la plus noble du cœur humain ; on doit chercher à les mériter ou à les rendre , par des dispositions et des actions de la même nature , c^est-à-dire , par une bonté réciproque. En un mot, sortir du cercle de ses droits , soit naturels , soit acquis ;

(i) Combien de princes çt de familles puissantes se sont perdus par la prodigalité qui sape le pouvoir même^ fondement de toute autorité ; par la mollesse et la Yolupté qui redoutent tout effort, toute privation ; par l'injustice , qui se fait partout des ennemis ; par la perfidie , qui fait perdre toute confiance ! ScquUur superbos ultor à tergo Deus, Senec.

einpiéter violemment sur le domaine de son prochain, blesser les droits d^autrui, créer enfin des besoins au lieu de les satisfaire (i) , c^est injustice, c^est abus ou despotisme de la part du souverain comme de celle du plus petit serviteur ou particulier. Ces principes ont été reconnus dans tous les temps, et par tous les hommes ; les souverains eux-mêmes ne les ont jamais niés. Bien que les jurisconsultes ne les aient pas appliqués aux États, ou au pouvoir dit politique , d'une manière aussi nette et aussi rigoureuse que nous le ferons par la suite, ils s'en servent néanmoins partout comme de base, sans s'*en douter. Ces principes sont si simples , si évidens, et ils ont été enseignés par tant de grands hommes de tous les siècles , que nous serions inexcusables de les répéter dans un ouvrage de la nature de celui-ci , si la corruption actuelle de la science politique ne nous en faisait une loi. Et si les philosophes modernes ne s'étaient pas

(i) Nous nous servons de ces expressions pour rester fidèles à la terminologie du chapitre prëcédent, et pour rendre ainsi plus frappant le contraste entre la puissance amie ou ennemie. Si celui qui doit nourrir et protéger ses semblables les livre à la faim et aux périls ; si le médecin fait naître des maladies au lieu de les guérir; si le docteur enseigne Terreur et l'imposture à la place de la vérité : que font-ils autre chose que créer des besoins, au lieu de les satisfaire?

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donné tant de peine pour rendre douteux tout ce qui est certain , et obscur tout ce qui est clair, il nV aurait, pour ainsi dire, pas d'^enfant au berceau qui ne sût mieux qu'eux distinguer entre le juste et Tinjuste, entre l'usage et Tabus de la liberté. Mais, comment et jusqu'à quel point cet abus peut-il être empêcbé? De quels moyens la bonté de la nature nous a-t-elle munis , pour maintenir la loi de justice , et même celle de charité (i) , contre les infractions possibles; pour protéger enfin les droits de chacun au milieu des rapports sociaux , comme hors de ces rapports? C'est ce que nous examinerons dans le chapitre suivant , pour remonter ensuite des relations sociales subalternes, à celles qui sont indépendantes , c'est-à-dire , aux États.

( I) Et non pas pour la réaliser^ suivant la bizarre expression de nos sophistes; car partout où on la suit, elle est déjà réalisée.

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