TOME I. 3i

est ainsi annoncée dans toutes les occasions, par tous les moyens possibles , par la voix unanime àes sa vans, par Fautorité de corporations respectables , comme de TEglise chrétienne ou d'autres corps enseignans; cette règle devient peu à peu une chose sacrée, à laquelle personne n'^ose toucher , et dont la violation finit même par être presque impossible (i). Aussi , de là vient qu^il est si important , que des doctrines vraies et non pas des doctrines fausses gouvernent le monde; que Ton voie régner Fesprit de Taiitique justice et non pas un prétendu esprit du siècle , sans règle et sans frein; qu^en un mot , le mal , et non pas

(i) L'histoire fournirait des preuves intéressantes à cet égard. Quelle idée de sainteté et d^autorité n'attachait-on pas autrefois à certaines règles, à certaines lois, parce qu'on les recommandait aux enfans avec les principes de la religion , qu'on les répandait par tous les moyens , et qu'elles avaient des organes puissans? Combien la connaissance générale du droit public de rAJlemaguc n'a-t-elle pas contribué à la longue conservation de l'empire germanique et à la liberté des États qui le composaient 1 C'était vraiment confusio divinitus conservata. Que ne produisent pas en Angleterre l'idée de ce qu'on appelle la Constitution , respect pour tous les antécédens , et pour les droits particuliers ! Si le véritable droit public universel , et les modifications qu'il subit dans lesdifférens États ( c'està-dire , la partie positive de ce droit } , étaient mieux gravés dans les esprits et dans les cœurs , l'injustice trouverait des difficultés presque insurmontables.

comme aujourd'*hui le bien , soit partout arrêté et paralysé. Les bons principes entrent dans le cœui^des grands comme dans celui des petits; car la loi naturelle est innée aux premiers aussi bien qu'aux seconds ; pour les puissans aussi Tobservation de cette loi est suivie d'avantas^es et de récompenses ; et s'^ils la reconnaissent de bonne foi , s'ils la respectent religieusement , tout est gagné; la source du mal est tarie, et toutes les autres précautions deviennent superflues. 11 y a plus : en supposant que par erreur , par nécessité , ou par mauvaise intention , quelqu'bomme puissant voulût blesser la justice , et que d'un autre côté la véritable loi fût connue , vivement sentie et respectée de tous les autres , ou seulement du plus grand nombre : cet homme, malgré sa puissance , ne pourra jamais commettre de grandes injustices; il ne trouvera pour cela ni aides , ni instrumens ; il sera strictement réduit à ses forces personnelles, qui ne surpassent pas celles d'un simple individu. Personne ne lui conseillera des actes de violence , ni ne voudra les colorer par des sophismes ; personne ne les soutiendra, ni ne les favorisera; chacim, au contraire , s'efforcera d'en modérer , d'en paralyser , d'en empêcher l'exécution. La loi qui le gêne et l'arrête , lui apparaîtra sans cesse comme un Dieu présent partout , elle lui sera rappelée par tous ses alentours et même par chaque individu ; sa prévarication, en un mot, trouvera

des obstacles à chaque pas. C'est dans ce sens qu'il appartient à Tesprit, et qu'il n'appartiendra jamais qu'à lui , de régner sur le pqpyoir temporel ; de le régler, de le diriger, et , sinon d'en empêcher entièrement Tabus, du moins de le rendre très-difficile. Il ne faut, pour cela, ni attroupemens séditieux , ni insurrections , mais seulement une probité plus généralement répandue. Et si les hommes connaissaient cet immense pouvoir, qui consiste bien moins dans une force active, que dans une force d^inertîe, moins dans le pouvoir de faire que dans celui de ne pas faire; si, en un mot, ils craignaient Dieu plus que les hommes, et se laissaient moins volontiers employer pour le mal, rarement auraient-ils à se plaindre de l'injustice ; s'ils sont abandonnés et délaissés, ils ne doivent Tattribuer qu'à eux seuls; la cause en est plus encore dans leur propre impiété que dans celle des oppresseurs.

2.° Le second moyen naturel contre Tinjustice ou l'abus du pouvoir est , comme nous Tavons déjà dit ailleurs , la résistance , le droit de se faire justice à soi-même , c'est-à-dire , l'emploi de l'intelligence et des forces que Dieu n'a pas données vainement auxhommes, mais pour qu'ils s'en servissent à leur protection et au maintien de sa loi. Que l'on puisse faire usage de ses lumières et de sa prudence, pour écarter un mal dont on est menacé; qu^au besoin, il soit même

permis d^empldyer la force pour obtenir raccom* plissement des devoirs de stricte justice, c^est ce qui n^a jamais encore été nié , en thèse générale (j^. Car, par une telle contrainte, Thomme n'^exige que ce qui est à lui , et ne fait de tort à personne ; il maintient seulement la loi naturelle ou divine ; ce qui est une action licite , et même obligatoire pour tout bomme, selon la mesure de &es moyens. D'ailleurs, ce droit de résistance , ce droit de se faire justice à soimême , est si profondément gravé dans la nature de rbomme et de toutes les créatures vivantes , que ni les sopbismes , ni les lois ou les institutions humaines , ne parviendront à Tanéantir ou h, le faire abroger. Or , ce droit , précisément à raison de son origine divine , est partout et toujours en vigueur, non-seulement dans les rapports extra-sociaux, mais encore dans les rapports sociaux euac^mêmes ; et jamais les hommes n''y ont renoncé, jamais ils ne pourront y renoncer (2). Car la diflFérence entre Fétat

(i) Yim YÎ repellere licet, omnium mortalium consensu. Justîssima est belll causa , propulsare injurias et tueri armis ibcos, libères, patriam. Vaul Jovius.Yoyez aussi Cictron , Pro Milone , c. II.

(2) L^étrange doctrine qui proscrit d*nne manière absolue le droit de se faire justice à soi-même ; doctrine principalement enseignée par les sophistes allemands , et qui mériterait à son auteur une statue de la part de tous les bcélërats , vient aussi de Tidée du contrat social , de cette

social , appelé civil , et Tëtat extra-social , appelé naturel , ( quoiqu'il ne soit pas plus naturel que Tautre ) ne consiste point en ce que, dans le premier , tout jugement particulier , toute défense personnelle est supprimée 9 mais en ce que, outre ces deux moyens, on y jouit encore de Favantage d'une assistance supérieure. Ne point se borner à ne pas faire le mal soimême , mais chercher encore à Tempécher autant que possible , voilà ce qui accélère le règne de la justice sur la terre ; et un État prétendu ci^ilj dans lequel toute défense personnelle serait proscrite, présenterait le comble de la dé* mence et non de la raison; il accomplirait les

vœux des scélérats et non pas ceux des gens de bien. Car ce ne sont pas ceux-ci qui blessent

la propriété d'autrui, mais bien les premiers; et si les justes étaient obligés de souffrir patiemment toutes les injures , s'ils ne pouvaient jamais se défendre eux-mêmes, et qu'ils fussent uniquement réduits à un secours étranger, néces^

source féconde de toutes les autres erreurs : car il fallait bien imaginer un but à la prétendue corporation civile ; et comme ces systèmes politiques étaient , pour la plupart , écrits par des jurisconsultes , ce but , selon eux , ne pouvait consister que dans Tiutroduction des procès. Or , afin qu'il y eût d*autant plus de procès , et des procès sur toutes espèces de choses, il fallait nécessairement proscrire la résistance personnelle, et y faire renoncer les hommes dans le contrat social.

sairement incertain, tardif, incomplet, souvent même impossible , tout Favantage se trouverait du côté des malfaiteurs (i). D^ailleurs, on conviendra que le nombre des lésions , des violences et des crimes s^accroîtrait à Tinfini si les coupables n^avaient à craindre , de la part de Toffensé , aucune résistance , aucun châtiment subit, et s'ils n^étaient exposés qu*au seul danger d'hêtre punis par des Tribunaux , punition qui ne se réalise pas toujom*s, et à laquelle il est si facile d^'échapper. Que chacun interroge son propre sentiment ; et il verra si la crainte d^une résistance , ou dW prompt châtiment de la part de Foffensé n^arréte pas les projets criminels, bien mieux que la crainte des peines judiciaires. Aussi la doctrine qui veut interdire à Thomme social toute défense personnelle, est-elle identique avec le système qui déclare également injuste toute guerre quelconque, en sorte que selon la sagesse moderne , c^est la résistance , et non Tinjustice ; le pouvoir de faire le bien ,

(1) Pufendorf s'exprime avec une grande force à cet égard : Scilicet obligatio ad exercendas invicem leges naiurœ tt officia pacis , est mutua , et omnes homines œqualiier stringit. Aieàque uhï aUer contra leges pacis talia adversîis me susciperetiggreditur quœ ad meam per^ niciem spectant , impudentissimè à me postulaverit , ui ego ipsum ddnceps sacrosanctum habeam ; id est ut meam salutem prodam , que ipsius malitia impunè gras^ sari queat. De jure nat* et gent. \ix. II , c. 5.

et non celui de faire le mal , qui doit être proscrit; doctrine doucereuse et hypocrite, où le loup se montre sous la peau de la brebis, et qui, sous le masque de la paix , favorise tous les crimes, toutes les injustices, en facilite Fimpimité, pour laisser les gens de bien dans un déplorable dénuement, en leur enlevant le plus sûr et le plus prompt de tous les moyens de protection. Aussi, que nos sophistes modernes prêchent tant qu^ils voudront la prohibition absolue du droit de se faire, justice à soi-nicmc ; que, pour cela, sans cesse ils opposent à Tétat social naturel, leur état civil factice, qui n** existe point ; qu ils s^appuient de vaines et ridicules distinctions , entre la lutte pour défendre des droits qui ne sont pas encore ravis, et celle qui a lieu pour recouvrer des droits perdus (i);quHls cherchent par mille subtilités, à supprimer en effet, ou à rendre illusoire et impraticable la défense personnelle, même en cas de nécessité rigoureuse; enfin que , pour échapper aux contradictions inévitables , au sentiment de la vérité qui se réveille ,

(x) Il m^est donc permis d'opposer la force au yoleur qui veut m^enlever la bourse que je porte , ou le cheval que je monte , quoique dans ce cas je ne fasse que conjecturer son intention , et que le délit soit incertain ; mais le vol une fois commis , je ne pourrai plus arracher la proie au yoleur , et je devrai le laisser se sauvei* tranquillement.... Quelles absurdités !

involontairement chez eux , et à Topposition constante de la nature, ils entassent autant d^exceptions et de subterfuges qu'ails voudront; qu'ils disent , par exemple : que le droit de se défendre soi-même rentre quelquefois en vigueur(i), qu'ail peut être toléré ou autorisé par FÉtat , lorsque le secours du Gouvernement civil est ou impossible, ou trop éloigné, etc.: en dépit de tous ces sophismes, il n^en restera pas moins vrai, que le droit de se protéger soi-même dans des causes justes et dans de justes limites , appartient aux hommes , diaprés les lois divines et humaines; quMls en jouissent en effet, comme le prouve Fexpérience universelle , et qu'ils Texercent partout sans contradiction, sous les seules réserves de la possibilité , de Téquité et de la prudence. Sans nous arrêter sur le droit de venger la mort d'un parent assassiné , droit néanmoins reconnu chez tous les peuples de Tantiquité (2), à qui donc a-t-il jamais été, ou estil de nos jours interdit d'employer la force

(1) Bœhmer. Jus puhL univ,^ pag. 558 et seqq.

(2) Chez les Bourguignons. Voyez MuUer, Hlst. univ. II, 20. Moïse 9 loin de défendre la vengeance de la mort d*an parent , lui laissa au contraire libre cours ; seulement pour en prévenir l'excès , il établît six villes de refuge : encore ne devaient-elles servir d*asile qu'à Tauteur d*uu meurtre involontaire.

contre un assassin , contre le séducteur de sa femme ou de ses enfans , contre le ravisseur de sa propriété , non-seulement ayant rexccution du crime, mais aussi après son accomplissement, non-seulement pour détourner le danger, mais encore pour la garantie de Tavenir? A qui fut-il jamais défendu d'arrêter le voleur , et de lui arracher les effets dérobés? de recourir h la force pour écarter de sa maison et de ses terres, des lésions et des voies de fait? de retenir un objet dont il est en possession , pour gage d^une créance légitime (i) ; de refuser enfin des devoirs de stricte justice , à celui qui refuse d'accomplir à son égard des obligations pareilles, et de se défendre ainsi par voie de représailles ? Aussi , n'existe-t-il , du moins h notre connaissance , aucun code de lois qui ait prohibé d'une manière absolue la défense personnelle ou le droit de se faire justice à soi-même; et si jamais il s^'est glissé une disposition de ce genre dans quelques

(i) Des blanchisseases , des loueurs de chambres, etc. retiennent en gage les effets de leurs débiteurs ou de leurs locataires , lorsque, pour cause de départ, ils craignent de n*en être pas payés. Les aubergistes arrêtent les cheyaux et les Toitures , lorsqu'on veut partir sans acquitter ses dépenses. C'est la loi naturelle qui leur a appris ce mojen de sûreté. Où est la loi humaine qui le leur ait défendu ? Où est le juge qui les punisse de TaToir exercé ?

codes modernes, elle n'est venue que de Topinion particulière des rédacteurs (i), elle a de plus été aussitôt réfutée par Tusage général et par d^autres lois qui la contredisent. La prohibition, contraire à la nature, ne subsiste que sur le papier et non dans la réalité ; chacun se fait néanmoins justice à soi-même, selon la me* sure de ses forces, c'est-à-dire, autant qu'il le veut , ou qu'il peut le faire , sans danger pour lui-même. Au contraire, il est un grand nombre de législations positives , où le droit de se faire justice est expressément reconnu et consacré, non pas imiquement dans certains cas d^exception, mais comme règle générale , qui se comprend d'elle-même; en sorte que le secours public n'est représenté dans ces codes que comme purement subsidiaire, c'est-à-dire, pour le cas où l'offensé serait hors d'état de faire valoir lui-même ses droits , et pour celui où la prudence

(i) Dans le code prussien , par exemple, Introd. § 60 , OD lit ce qui suit: « Le droit de se faire justice à soi-même n n'est permis que dans le cas où Vim ne peut être assez » tôt secouru par l'État , pour détourner un mal irrépa- » rable. » Mais où donc était la défense ailleurs que dans rimagination du rédacteur ? Nous le défions de citer la loi antérieure. Au reste , quand est-ce que le secours de TÉtat peut arriver as&ez promptement P qui en Jugera P JN'est^ce pas autant que de permettre de nouveau la défense de soimême dans presque tous les cas ?

lui conseillerait de s'en abstenir (i). Tel était en général Tesprit de tous les anciens codes, plus fidèles à la nature. Respectant la libiertéde rhomme, honorant par dessus tout la loi divine, ils n^avaient aucune prédilection pour les mal-

(i) Au nombre de ces codes , je compte surtout les ordonnances judiciaires , encore en yigueur dans ma patrie depuis 1760, époque de leur dernière révision. Déjà dans les. matières qui concernent la juridiction non contentîeuse , telles que les tutelles , les testamens , etc. , on y part toujours de la légitimité du droit de s*aider soimême; et on ne fait arriver le secours judiciaire que subsidiairement. Il en est de même pour les petits délits aujourd'hui appelés correctionnels, et les voies de fait. «Celui » qui , pour défendre et sauver sa vie et son corps ( dans » Tancienne loi de 16 1 4 9 on ajoutait, ou sa propriété ) , va » jusqu'à tuer un agresseur , ne peut être repris de justice, » Loi I, fol. 490. « Celui qui est Tauteur des voies de fait, M devra non-seulement souffrir tout mal que lui aura fait n V offensé , fût-ce même Tefifusion du sang et des Lles- » sures , etc. ; mais de plus , s'il vient à se plaindre , il sera » encore puni par le juge. » Loi XIV, fol. 5o3. « Celui qui » attaque un autre homme à force ouverte dans sa maison % » ou qui sera seulement trouvé sur la propriété d'autruî M d'une manière suspecte , ne pourra , au cas que le pro- » priétaire Pen punisse lui-même par des voies défait^ » former aucune plainte ; mais de plus , il réparera au » triple le dommage qu'il aura causé. » Loi I, fol. 5 16, et loi YI , fol. 517. ce Mais si , en pareil cas , le proprié- » taire offensé ne peut ou ne veut se faire justice à lui- M même , et qu'il porte la chose devant le juge , le coupable » sera condamné à réparer au triple le dommage qu'il M aura causé, et de plus à une peine déterminée plus

faiteiirs , et voulaient que la pratique de Tinjustice trouvât plus d'un obstacle et fût exposée à plus d'un danger (i). La modération même dans l'exercice de la défense personnelle , ce mode-' ramen inculpaiœ tutelœ , que nos pointilleux jurisconsultes modernes exigent avec tant de rigueur , n'y était point légalement prescrite , parce qu''en effet , elle entre dans la classe des simples devoirs de charité. Les législateurs abandonnaient cette modération à Thumanité de chacim ; ils avaient assez de sagesse et d'équité pour entretenir, d'un côté, chez le malfaiteur une crainte salutaire, ime sorte d'anxiété, et de l'antre, pour accorder quelque chose à la juste indignation de Toffensé et à la force à^s circonstances. D'ailleurs, quelle raison les princes et les magistrats auraient-ils eue de défendre aux hommes le droit de s'aider , ou de se faire justice à eux-mêmes? A qui cette prohibition eûtelle été avantageuse? Certes ce n'est pas aux particuliers lésés , qui se seraient vus dépouillés

n considërable. » Loi III, fol. 5 16, et loi VIII, fol. 5 18. Peut-on parler plus clairement ? Dieu veuille nous conserver long-temps de telles lois , et ne pas permettre qu'elles soient remplacées par de fausses doctrines. Elles sont véritablement faites pour protéger la propriété.

(i) Voyez à ce sujet dans Sismondi, Hist, des RépubL , tom. I , pag. 4o3 , 4^4 9 m^ passage très-remarquable.

par là , du premier , du plus sûr , et du plus prompt moyen de défense; encore moins aux juges et aux magistrats eux-mêmes qui , importunés d^une foule innombrable de plaintes et de différends sur toutes sortes de bagatelles, auraient été obligés de siéger jour et nuit toute Tannée, et que Timmense accumulation de ces petits procès , aurait mis dans Fimpossibilité physique de rendre justice aux parties contendantes. Un pareil ordre de choses ne servirait qu^à faire régner l'injustice ; les scélérats et leiu*s fauteurs seuls y trouveraient leur avantage.

Nous allons même plus loin, et nous soutenons que non - seulement les lois divines et humaines , la raison et Texpérience permettent aux hommes de s'^aider dans des causes justes , et que cette faculté est nécessaire et utile pour la sûreté des gens de bien, mais encore que Texercice en est en quelque sorte un devoir, et que dans tous les temps il fut k bon droit regardé comme une action vertueuse , parce qu'en effet il accélère et maintient Tempire de la loi de Dieu. Celui qui ne cherche pas d'abord à s^aider soi-même , autant qu'il peut , ne mérite pas qu'ion lui accorde du secours; celui qui peut empêcher le mal et né Tempêche pas, doit être considéré comme Tautorisant; et au dommage qu'il éprouve, se joint encore le juste reproche de lâcheté , ou d*inep-

DE LA SCIENCE POLITIQUE. ^gS

lie (i). Déjà dans la vie commune, ne voit-on pas les enfans et les hommes faits mépriser ceux qui ne savent jamais se suffire à eux-mêmes, et qui pour chaque hagatelle importunent les autres de leurs plaintes et de leurs demandes de secours? Gomment celui qui ne sait jamais se protéger lui-même, pourra-t-il, ou voudra-t-il dans la suite , protéger son semhlahle (2) ? Bien loin que le droit ou le devoir particulier de procurer justice à soi et aux autres , ait été supprimé dans Tétat social ou civil, il a été au contraire fréquemment reconnu et commandé , même par les princes et les magistrats. Lapreuyeen est dans ces nombreuses lois, soit de Fantiquité, soit des temps modernes, qui vont jusqu^à prononcer des peines contre ceux qui , pouvant se défendre , ou porter secours à autrui contre des offenses , négligeraient cependant de le faire, parce qu''en

(i) Qui nonvetat peccarcy cum possit^jubei, Sënèque. — Caton disait : Eos qui malè agentes prohihere possent neque id faeerent , eorum flagitiis assenlire. — Qui , se cum defendere possit , occidi palitur , ille damnari po^ test non <Uiter ac si se ipsum occidisset. Pufendorfi — Rectum et necessarium Knndicare injuriam; quippè ad occisi calamitatem etiam infamia timiditatis accedit. Hërodien.

(2) EpfaoriSciraphidam qaeaidam malctârant, quôd multi ipsam injori alEcerent. Platarque. Instit. Lacon. Voyez Pufendorf , iiv. II , c. S, $ 2.

effet cette indifférence et cette lâcheté ne servent qu^à favoriser tous les crimes. En Egypte, celui qui , voyant assassiner ou maltraiter un homme sur le grand chemin , ne le sauvait pas, quand il le pouvait , était puni de mort (i). Âhbas , roi de Perse , ordonna par une loi , que si quelqu'^un était tué ou volé , sans que Fauteur du crime fût connu, les habitans du village le plus voisin en seraient responsables (2). Chez les Spartiates, il était reçu de regarder comme complice de Toffenseur, celui qui ne punissait pas , au moins par des paroles , une lésion commise en sa présence (5). Et de nos jours encore n'existe-t-il pas beaucoup de lois et de coutumes semblables? A qui est-il défendu, ou, pour mieux dire , à qui n*est-il pas ordonné , comme un devoir , de s^aider soi-même , et de porter secours à son prochain contre le brigandage et la violence , de détourner des autres tout dommage et tout danger , de séparer des combattans , d^empêcher les malfaiteurs de corn-

(1) Diod. 7 , 7g. Mais comment aider et secoarîr autrui, s'il n'est permis ni d'employer la force , ni de faire aucun mal à roil'enseur , ofu du moins pas un plus grand mal qu'il n'en a fait lui-même ?

(2) De Yalle. Itin. II, ép. i.

(3) Qui se praesente peccantem non castigaret verbis, in eAdem culpâ erat cum delinquente. Plut. Instit. Lacon.

mettre

mettre des actions criminelles , ou même de se garantir contr'eux pour Ta venir? Fera-t-on du plus infôme ëgoïsme une règle générale? Les philosophes modernes prëtendront-ils encore nous interdire le droit d'éteindre le feu qui consume* une maison, sous prétexte que le secours personnel et particulier est défendu ? ou bien faudra-t-il attendre la décision d'un tribunal, comme la seule et unique marque vos-sible , que c'est en effet un incendie et non point une simple illumination?

Nous croyons donc avoir assez prouvé la légitimité , la nécessité , Futilité , et même Tobligation de se faire justice à soi-même. Mais d'un autre côté il faut convenir aussi que l'exercice de ce droit , ainsi que celui de bien d'autres suppose des moyens suiSisans; que, par conséquent, il n'est pas toujours possible; que, dans nombre de cas , il n'est pas nécessaire d'en user, et quil est souvent plus sage de s'en abstenir , à cause des dangers et des inconvéniens qu'il entraîne'; enfin que la charité ou l'humanité en doivent modérer Tusage , de sorte qu il faut préférer le moyen le plus doux ou le moindre mal, lorsqu'il atteint également le but. Ce sont là autant de vérités qui ne peuvent être révoquées en doute , et qui suffisent, d'une part, pour prévenir Fabus du droit de se rendre justice à soi-même , et de Tautre