III. Comment ces vérités ont été obscurcies de nos jours

par Tadoption d'un langage faux substitué à dessein

au véritable.

oELON la théorie politique , qui a régné jusqu^ici dans les écoles , il faudrait donner le nom de roi ou de prince à celui qui fait exécuter les lois d'autrui , ou à celui qui est chargé de faire observer la justice ; définition suivant laquelle tout laquais ou tout maire de village serait également un souverain, et dont Tabsurdité saute par conséquent aux yeux. Mais avec les principes que nous venons d'^établir , rien n^'est plus aisé que de déterminer ce qu^est proprement un prince et une république y et d^en donner une dé-, finition exacte et complète. Un prince souverain n''est autre chose qu^un homme opulent j surtout

556 BESTAURATION

en fonds de terre , puissant et par là même indépendant ( homo locuples , potens , nemini obnoxius ) ; ou réciproquement , tout homiiie c|ue des circonstances heureuses rendent complètement libre , devient par là même prince , ou souverain. Toutefois , comme il est impossible d^étre ni fort , ni libre , sans Fassistance ou le service d'^autres hommes , et que la puissance et Fautorité se trouvent constamment réunies : il est encore plus simple de dire qu^un prince est un seigneur indépendant^ c^est-àdire , un homme qui commande à d'autres et n obéit lui-même à personne ( aliis imperans , nemini parens ) (i). Que si , d*un autre côté , une corporation quelconque réussit à s^élever à cette liberté parfaite , elle est aussitôt comptée parmi les États, et porte le nom de république ; de manière que celles-ci ne sont autre chose non plus que des communautés puissantes , opulentes et indépendantes Çcii^itates liberœ^ sodalitia nemini obnoxia ). Cette définition si simple , et qui néanmoins embrasse tout , est encore con-^ firmée par Texpérience universelle, lorsque jetant les yeux sur les rois et les républiques véritables , on fait abstraction de tout ce qui ne leur est pas essentiel. Car, ainsi que nous Tavons

(i) Omnes suh eo et ipse suh nullo , comme dit le jurisconsulte Bracton , en parlant même des rois d'Angleterre*

déjà prouvé au chapitre XVI , c^est uniquement Tindcpendance qui , de fait, distingue un prince ou un roi d^autres hommes libres et opulens , et une république d^autres associations , corps de métiers , ligues j ordres ou communautés. On voit j par exemple j dans plusieurs pays j de grands seigneurs , qui possèdent des terres beaucoup plus étendues , des revenus plus considérables, et qui commandent à un plus grand nombre d^hommes , qu^ailleurs un prince souverain. Cependant ils ne sont regardés que comme des particuliers nobles et distingués , parce qu*ils ne sont pas indépendans, parce qu'ils ont reçu leurs biens-fonds , ou à titre de fiefs , ou à titre de donation sous certaines charges , ou enfin , parce qu'^accidentellement leurs terres se trouvent entourées de celles dW homme beaucoup plus puissant , avec lequel ils ont été obligés de transiger pour conserver la paix , et dont ils ont dû reconnaître Tautorité à certains égards. De même aussi, il y a dans tous les pays , des villes, des corporations , des ordres , etc. , qui possèdent des domaines plus nombreux , plus étendus , et qui ont autorité sur un plus grand nombre d'^hommes que les anciennes villes libres de la Grèce , de l'Italie et de la Suisse : et cependant celles-ci étaient mises au rang des Etats et des républiques , tandis que les autres ne le sont pas , parce qu'elles reconnaissent encore un supérieur. En un mot , si les princes et les républiques do-

minent ou gouvernent , ils ont cela de commun avec bien d^autres hommes ou d"* autres sociétés ; le plus souvent même Tautorité précède Tindépendance (i) , et pour parler le langage de la logique , commander à d'autres est le genre le. plus rapproché ; n** obéir à personne , est la marque distinctive (3).

Veut- on enfin qu''à ces preuves nous ajoutions des témoignages ? Cette idée du caractère distinctif d^un prince , se présentait à Tesprit de tous les anciens philosophes et jurisconsultes ; seulement ils ne surent pas s^y arrêter , ni en tirer les conséquences naturelles. Quand les Grecs et les Romains parlent des rois ou des princes , ils leur assignent toujours pour caractère essentiel , F indépendance ou la liberté

(i) Aussi est-ce de là que Tient Tantique et raisonnable distinction entre imperium suhordinatum , et imperium summum. Bien entendu que Vimperium summum n^esl point créé par les inférieurs, mais qu'il est , comme tout autre autorité , donné par la nature , et tout simplement Tapanage de celui qui n a aucun supérieur.

(2) Il est très-remarquable que plusieurs anciens rois francs , par exemple , Charles-le-Chauve , Charles-le- Sîmple , Conrad I , Henri I , et même Otbon-le-Grand , ne prenaient d'autre titre que celui de rex tout court, sans ajouter le nom du pays ; preuve évidente qu'ils ne regardaient le titre de roi que comme une qualité personnelle , et qu'ils auraient pu posséder le même pays sans être rois, c'est-à-dire, sans être souverains. Voyci Putter , Spécimen jur» publ. medii œvi , p. 5o, Si.

DE LA SCIENCE POLITIQUE. SSg

parfaite. Cest ainsi qu''Eschyle dit : rex est sue utens jure nemini ohnoxius ({). Otane , dans Hérodote (2) , Dion, de Pruse (5) , font consister la puissance monarchique ou Fautorité d'^un prince , « à faire ce qu'il veut et à ne pas faire >:> ce qu'il ne veut pas , sans en devoir compte à >3 personne. » Séhèque dit élégamment, reoc est qui metuit nihil — rex est qui cupiet nihil (4). Cicéron exprimait la même pensée en disant : « Un grand nombre de philosophes se sont pro- M posé le même but que les rois^ c'est-à-dire , de » n avoir besoin de rien , de n obéir à personne , 33 de jouir de la liberté dont le propre est de vivre M comme on veut (5), » à la réserve seulement des

(i) Excellente définition qui , par ces mots, suo utens jure , fixe en même temps les bornes de rautorité. Aussi les Grecs appelaient-ils un roi «ynriudvvAr , quod neque rationibus reddendis rigeque pœnœ humanœ sit obnoxius.

(2) L. III , c. 80.

(3) Voyez aussi Denis d*Halîc. , lib. 53. Liber est suique ac legum potens , ut et quod vultfaciat , et quod non

vult non facial ( salvis semper legibus naturalibus). Gro-

tius y De J. B. et P. L. I, 0.3, § 8^9 , 10.

(4) Pour ne rien craindre , il faut posséder ou an pouvoir considérable , ou beaucoup de force d*esprit. Pour ne rien désirer , il faut encore avoir de nombreuses ressources , ou borner ses besoins , ce qui rend Tbomme libre , indépendant , semblable aux rois.

(5) De Off* , lib. I , cap. 21. Multis philosophis idem propositum fuit quod regibus , ut ne quâ re egerent , ne cui parèrent , libertate uterentur , cujus proprium est sic vivere ut velis.

56o KESTAURATION

lois naturelles ou divines , restriction qu^îl faut toujours supposer, quoiqu'^on ne la puisse pas répéter à chaque instant. C^est encore de cette indépendance que voulaient parler les anciens j quand ils soutenaient que les rois n'^ont que Dieu seul au dessus d'yeux , et ne peuvent être jugés et punis que par lui (i). Les publicistes d^autrefois soupçonnaient la même vérité lorsqu'ils établissaient que le prince est le seul de son pays qui soit entièrement libre et sul juris sous tous les rapports; seulement, égarés par le langage républicain de Rome , ils ne sont pas demeurés fidèles à cette idée. Au reste , notre définition du prince ou de la république, se trouve dans presque tous les dictionnaires , et Thistoire entière est une preuve continuelle de son exactitude.

Ce n'^est que dans les temps les plus modernes que ces principes ont été à dessein obscurcis ou mis de côté. N'est-il pas en effet fort étrange que dans aucun de nos abrégés de droit public , on ne trouve la définition du mot àe prince ou de souve-^ rain^ comme si elle n'était pas nécessaire, ou qu'il n'eut jamais encore existé de prince sur la terre? Mais parce que , d'après la raison et l'expérience unii^erselle , il eût été impossible de donner une

(i) Reges in ipsos impenum est Joyis. Horace. Nemo nisi scias Deus jadex prîncîpis esse potes t. JV/. Antonin le Philos.

définition

dëfinition diflTérente de la nôtre, et que celle-ci ne pouvait d'ailleurs se concilier avec le reste du système philosophique , suivant lequel les rois ne doivent être que les serviteurs de leurs sujets , la question essentielle : qu est-ce qu'un prince l fut à dessein placée dans Fombre , et voilà ce qu'ion appelait néanmoins le progrès des lumières. Aussi , ces philosophes se contentent - ils de parler en termes généraux , de VEtat , ou du chef de VEtat , sans jamais déterminer , ni ce que c^est que TÉtat , ni pourquoi tel ou tel individu en est le chef. Ce langage vague et vide de sens , est même conservé avec Taffectation la plus frappante dans quelques-uns des codes les plus récens (i). Il est tout aussi inexact de ne donner aux princes et aux républiques ( comme on le fait depuis trente ans ), que les noms de gouvernans et de goui^ernemens. Ces expressions semi-révolutionnaires , à dessein substituées aux vraies et antiques dénominations y ont d'abord le défaut de n'être point déduites de Tobjet principal , mais seulement d'une circonstance accessoire et d'une conséquence ; car le gouvernement n^est point un être à part , il est un simple écoulement des droits particuliers de celui qui règne , la suite naturelle

(i) Par exemple , dans le code prussien , dans le dernier code de rAutriche , etc. On ne voit rien de pareil dans les anciens.