‹ Restauration de la science politique, ou Théorie de l'état social naturel opposée à la fiction d'un état civil factice; (volume 5)Chapitre 72 sur 72 · II. Comment cette théorie explique tout ce qui est obs · texte numérisé non relu

II. Comment cette théorie explique tout ce qui est obs

cur , concilie la raison et l'expérience , est également avantageuse aux princes et aux peuples.

IIL Objet f étendue et limites de toute la science.

JNouS avons prouvé jusqu'ici que les États diffèrent des autres rapports privés de service et de société 9 non par leur nature , mais uniquement par le degré , c^est-à-dire , par une puissance et une liberté plus grandes ; que Tautorité suprême ou souveraine ne consiste que dans Tindépendance personnelle du prince ; que cette indépendance n'est que le résultat naturel d'un pouvoir suffisant ou des biens de la fortune , et qu'elle peut être légitimement acquise et perdue de diverses manières , tantôt par des individus , et tantôt par des corporations (i). Or, de ces vérités établies , découlent maintenant les résultats pu les corollaires suivans qui achèvent

(i)Chap. XVII— XX.

d'anëantir le système politique imagine par la philosophie , et renferment en même temps les principes fondamentaux du véritable droit public naturel , dont nous allons bientôt développer les diverses parties : i .^ les souverains ( soit individus , soit corporations ) régnent en njertu de leurs droits personnels , et non en 'vertu de droits délégués ( jure proprio et non jure delegato). Le peuple ne leur a point donné le pouvoir, autrement il pourrait le reprendre ou le placer en d^autres mains selon sa fantaisie ; mais ils possèdent par eux-* mêmes ce pouvoir, ainsi que la liberté supérieure qui en résulte; ils le doivent, ou à la nature, comme tout ce qui est inné , ou à Temploi légitime de leurs propres moyens , c^est-à-dire , au produit de leurs facultés innées , ou enfin * à des bienfaits et à des conventions particulières , comme tout ce qui est acquis. 2.° Le peuple j par conséquent ^ ne les a ni établis ni créés; mais, au contraire , ils ont successivement rallié à ewr ce peuple ( la totalité de tous leurs subordonnés ) ; ils Font reçu à leur service; ils sont, en un mot, les pères ou les auteurs de ce lien mutuel (i). Dans Forigine , le peuple n^existe pas avant le prince , mais le prince existe avant le peuple ,

(i) Aussi est-ce de là que vient la belle expression allemande de père du pays , qui , en nombre de contrées, est de style de chancellerie.

de même que le père est avant les enfans , le maître avant ses serviteurs , partout le supérieur avant ses inférieurs j la racine et lé tronc avant les rameaux , avant les branches et lès feuilles. 5.^ Les princes ne sont ni les administrateurs 4Ïune chose publique; car, dans un rapport de maître à serviteurs , il n'^y a point de communauté 9 conséquemment point de chose publique ; ni les premiers sen^iteurs de VEtat^ car, sans eux TÉtat n^est rien, leur indépendance seule fait du lien social ce qu'ion appelle un Etat ; ni les premiers officiers ou fonctionnaires du peuple j ce qui changerait les serviteurs en maîtres , et les maîtres en serviteurs; ni simplement les chefs de F Etat , à peu près comme un maire est chef dans sa commune. Toutes ces expressions modernes , et contraires à la nature , sont au fond synonymes ; elles émanent toutes du même esprit révolutionnaire , et supposent le même principe faux , du contrat social, de la souveraineté du peuple et de la délégation du pouvoir. An contraire , les princes sont des personnes entièrement libres , des seigneurs indépendans , qui , à Tinstar des autres seigneurs , gouvernent essentiellement et en bonne règle , non pas les affaires d'autrui , mais uniquement les leurs propres. Il faut que tous leurs pouvoirs puissent s'^expliquer par leurs droits propres , c^est-à-dire , par les droits naturels de rhomme , qui leur appartiennent aussi

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bien qu'au reste des mortels , et par des droits privés acquis ; en d'autres termes , par leur liberté et par leur propriété : aussi verrons-nous que ces deux principes suffisent pour tout expliquer , et qu'il n'est pas besoin d^en chercher d'autres. 4»^ ^^ pouvoir et Vexercice du gou-i^ernement sont donc entre leurs mains un droit H non pas un devoir. Car tout homme a droit de disposer de ce qui lui appartient , d^exercer une liberté légitime à proportion de ses moyens « de se rendre utile à d'^autres hommes et de leur prêter secours ; ainsi , ce droit appartient à ceux qui sont indépendans , aussi bien qu^à ceux qui ne le sont pas. Seulement la manière de gou^ verner est un devoir , puisqu'elle ne doit jamais blesser , mais , au contraire , favoriser les droits d'autnii. Dans ce sens , Tautorité suprême est avec raison considérée comme un emploi reçu de Dieu , de même que les forces et les talens des particuliers sont appelés un dépôt qu'ail leur a confié , et qu'ils doivent employer à maintenir et à pratiquer ses lois de justice et de bienveillance. Or , par la raison même qu'un prince ne gouverne au fond que ses propres affaires , la part qu'ont au gouvernement les ofBciers subalternes qu'il établit pour le soulager dans cette administration , impose à ceux-ci, comme à dautres serviteurs y un devoir envers leur maître et non envers le peuple , h la réserve toujours des lois divines ( c'est-à-dire , des devoirs antérieurs et supé-

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rieurs ) , auxquelles les lois humaines particulières sont constamment subordonnées (i). 5.^ De inéme que les princes rCont point été créés par le peuple , de même aussi ils ne sont pas uni-

(i) Lorsqu'on établit cette Térité si simple , qa*im ministre) un général, etc. , sont les serviteurs du prince, et non ceux du peuple (choseprouvée par Tévidence et le langage }, grand nombre de personnes en sont effrayées, comme si un pareil ministre n'avait plus, par cette raison, aucun devoir envers les autres bommes , etqu^ildûtdevenîrTinstrument de tous les crimes , ou comme si tout ce qu'il fait pour le prince était par cela seul nécessaîremeni dirigé contre le peuple. Ces terreurs ne viennent que de Timpiété de notre siècle , qui ne reconnaît plus de loi suprême. Si je voulais ordonner à un domestique de tuer tel ou tel individu qui me déplatt , ou de dépouiller en secret les autres habitans de la maison , pour remplir ma bourse , il ne me répondra pas : Monsieur , je ne suis point votre serviteur , mais celui de la maison ou du peuple domestique ; il me dira : Monsieur , je ne puis faire cela ; vous n^avez pas le droit de me commander de pareilles choses, parce qu*elles ne vous appartiennent pas ; et moi , je n'ai pas celui d'eiécuter vos ordres k cet égard , parce que je ne puis m'engager qu'à des actions licites. J'ai aussi envers Dieu et les autres hommes , des devoirs qu'il ne m'est pas permis d'enfreindre , etc. Il en est de même pour les serviteurs d'une classe plus relevée. Un ministre consciencieux, par exemple , ne se prêtera jamais à exécuter des mesures , dont lui-même reconnaît l'injustice ou la violence , et ce ne sera pas parce qu'il est serviteur du peuple, mais parce qu'en général il ne doit ni commettre aucune injustice , ni s'en rendre l'instrument ou le complice. De tels serviteurs religieux claienl eu usses grand nombre

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quement faits pour le peuple » mais avant tout et essentiellement pour eux-mêmes , ainsi que tout autre homme. D'un autre côté , les sujets rC existent pas non plus uniquement pour le prince et pour son intérêt , autrement ils seraient esclaves , et personne n^entrerait de plein gré dans un tel rapport social. Les obligations sont réciproques , chacun cherche son avantage dans le service , et doit, par conséquent, remplir les devoirs qui en dérivent. Sous le point de vue de droit , conformément à la loi de la stricte justice , chacun existe pour soi-même , il est le but de ses propres actions ; mais , sous le rapport moral , selon la loi de la charité , et réchange des bienfaits mutuels, chacun est fait pour Vautre , le maître pour le serviteur , et le serviteur pour le maître ; le fort pour le faible , et à son tour le faible pour le fort (i). 6.*^ Une principauté , lors même qu^elle est assez grande

autrefois , lorsqu'on croyait encore à la nécessité de craindre Dieu plus que les honunes ^ c'e8t-4i-dire, en traduisant ces mots dans le langage philosophique , lorsque Tod ci*oyait encore que les lois humaines doivent être subordonnées aux lois naturelles ; et que , en cas d*opposition entre les unes et les autres ^ celles-ci doivent remporter.

(i) Tous les révolutionnaires , tous les prétendus philosophes s^imaginent toujours triompher, en faisant cette question captieuse : « Le prince est-il fait pour le peuple , ou n bien le peuple pour le prince ? » comme si Time ou Tautre

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pour porter le nom de monarchie (i) , nest point une chose publique y mais elle est essentiellement une existence privée , un rapport seigneurial , une grande fanûlle ( magna familia ). On ne peut , à aucun égard , lui donner le nom de république , ni assimiler Tune à Fautre , comme Font fait , avec plus d'art C[ue d^exactitude , même des écrivains ingénieux , et d'ailleurs ennemis du système révolutionnaire. Quoique Ton puisse dire que le prince et les sujets forment , en quelque sorte , un ensemble ; qu'ils ont , sinon toujours , du moins dans im grand nombre de cas , un intérêt commun, surtout envers des ennemis extérieurs; que l'avantage du prince est lié de plusieurs manières à celui du peuple ; néan-

de ces suppositions devait nécessairement avoir liea. Ils pensent que personne n^osera soutenir la seconde , et si l'on se déclare pour la première , ils ont gagné leur cause. Mais il faut tout simplement leur répondre : Ni Vun ni Vautre, De pareilles questions sont de vaines subtilités, de misérables sophismes , pour embarrasser les simples. On pourrait tout aussi bien demander, si le marchand est fait pour ses pratiques , ou si les pratiques sont faites pour le marchand ? Sous un rapport , chacun existe pour soi-même , sous un autre , il existe pour ses semblables. Chacun est sa propre fin ; mais les hommes s^entr*aident les uns les antres.

(i) A proprement parler, chaque principauté, chaque seigneurie particulière est une petite monarchie. Mais communément on ne donne ce nom qu'à celles qui sont très-grandes et très-illustres.

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moins la dénomination de république , donnée à une principauté , démettre toujours fausse , inexacte j et donne lieu aux l'aisonnemens les plus absurdes et aux conséquences les plus funestes ; il est même vrai de dire que cette confusion des idées a produit toutes les autres erreurs politiques. L^expression de république (^cwitas) , ne convient qu^à une société dans le sens rigoureux du mot , qu^à une corporation où la possession est commime , et dans laquelle il doit j avoir égalité de charges et d^avantages pour tous.

Au moyen de ces principes rectifiés , et qui établissent le pouvoir des princes , non sur des droits délégués, mais sur des droits personnels : tout ce qu'ail y avait d^obscur ^t de difficile dans la science , devient clair et facile , et tout, ce qui , diaprés le système prétendu philosophique , semblait absurde et contradictoire , devient légitime et à la portée de tous les esprits. Et, bien que ce système donne un fondement solide à Texistence et aux vrais droits des princes , puisqu'^il leur offre pour base le même roc sur lequel reposent les droits de tous les autres hommes ; il est cependant loin d^être favorable au despotisme ou à Tabus de Tautoritc. Au contraire , et selon la justice naturelle , il ne donne à chacun que ce qui lui appartient ; il est tout aussi satisfaisant pour les peuples que pour les princes. En effet, par cette raison même , que

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les souverains n'ont que des droits propres , naturels ou acquis , ils sont aussi limites par ces mêmes droits. Car tout ce qui est propriété a ses bornes ; tandis que ce qu^on prétend être délégué n^en a point , et la possession du pouvoir et de rindépendance ne donne ni droit ni prétexte d''en abuser y comme le fait Tidée fausse de la fondation dW pouvoir universel et s^étendant ^ tout. La doctrine moderne qui envisage les princes comme les représentans et les mandataires du peuple entier , ou comme les interprètes et les exécuteurs de la volonté générale , est bien plus dangereuse , et même seule dangereuse pour les souverains et les peuples. Car , d^un côté , elle sape la base de Tautorité des premiers , elle bouleverse la nature des rapports subsistans , et prépare la ruine des princes ; tandis que de Fautre , elle leur donne , sous prétexte du bien général , des fins imaginaires de TEtat, oudWe prétendue destinée du genre humain , une autorité absolue sur les propriétés et sur les persomies ; en sorte qu^il n est pas d^njustice , que ce prétexte ne puisse servir à colorer et à pratiquer. Cest ainsi que Taustère vérité est utile à tous les hommes , tandis que le mensonge et Tinjustice déguisée leur sont funestes à tous sans exception. Aussi y comme nous le montrerons en temps et lieu, les doctrines sophistiques des faux sages sont-elles seules cause de toutes les mesures despotiques et oppressives y qui , dans

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les temps modernes , ont pesé sur des peuples entiers. Autrefois elles étaient , ou inconnues , ou fort rares , et on ne voyait du moins pas les 4octeurs du genre humain, par une efl^jable perversité , donner à l'injustice le nom de justice , et changer en règle la violation de la règle même (i).

Enfin , les principes développés dans cette introduction , établissent aussi Fobjet , Tétendue et les limites de toute la science dont nous allons traiter. Les individus libres ( indépendans ) , et les communautés libres , c^est-à-dire , les principautés et les républiques forment le sujet du droit public universel. Par conséquent , dans la première partie , nous nous occuperons des principautés , et des républiques dans la seconde; . nous aurons , il est vrai , à montrer aussi commuent s^élèvent naturellement les individus souverains et les corporations souveraines , et par quelles voies légitimes ils peuvent parvenir à Tin-

(i) Tant que dans un p^ys les doctrines dominantes, les principes admis sont encore bons et sains , quoique les infractions à la règle j soient nombreuses , le mal n'est jamais incurabre , et Ton peut toujours espérer un changement en mienx. Mats quand, au contraire , la doctrine elle-même est corrompue dans les écoles ( comme aujourd'hui ) ; quand la règle est pire que les actions , et la théorie pire que la pratique; alors il n*ya plus de remède , et tout va nécessairement de mal en pis. Quod si sol evanuerit , in quo condietur ?

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