DES MATIERES. XVII

TX. Raison delà préférence accordée aux fils sur les filles. À défaut des premiers , la succession peut passer à des filles.

X. Autres lois de succession, à défaut de descendans directs.

XI. Que faute de testaraens et de statuts de famille, ou parce que les dispositions en sont incomplètes, obscures ou vicieuses, il peut y avoir des successions contestées entre souverains comme entre particuliers.

Chap. XLIII. De T accroissement du poui^oir souverain territorial. Page i4i

I. Tous les Etats ont été originairement de peu d'étendue. Avantages de ces petites principautés. Elles peuvent s'accroître par divers moyens légitimes.

ÎI. Ces moyens sont :

1° L'introduction de l'indivisibilité et du droit de primogéniture ;

2" Toutes sortes de titres d'acquisitions: achats, échanges, donations, mariages, héritages, etc. j

3» Conquêtes et renonciations qui s'ensuivent. Leur légitimité dans certaines circonstances. Comment le vainqueur peut acquérir plus de droits que le possesseur précédent ne pouvait lui en céder.

4° Diverses conventions avantageuses, sans acquisition de propriétés territoriales.

a. Alliances égales et inégales.

b. Soumissions absolues ou conditionnelles. Traités de réunion, inféodations , advocaties ou protectorats , etc. Que ces conventions ne sont pas toujours ni injustes, ni onéreuses,

c. Servitudes particulières de la part d'autres souverains. Leur utilité réciproque dans certaines circonstances.

III. De l'accroissement du pouvoir souverain par l'abus de la force, ou ce qu'on appelle des usurpations : invasions, spoliations, réunions, confiscations, sécularisations, médiations arbitraires, etc. A cet égard, il faut remarquer :

1» Qu'elles sont à la vérité toujours injustes:;^ mais qu'entre les princes, pas plus qu'entre particuliers, on ne peut pas toujours les empêcher ^

2° Que quelques abus particuliers ne rendent pas toutes les autres yiossessions illégitimes;

3" Que Tusurpation ne se rapporte directement qu'au possesseur TOME III. b