XVIII TABLE

précédent, et non pointa ses sujets. Ces derniers ont, il est vrai, le

droit de résister à l'usurpateur, mais ils n'y sont pas rigoureusement

obligés.

4° Qu'une longue possession non contestée change à la fin l'usurpation en droit réel. La prescription a lieu même entre des personnes indépendantes, quoique sans époque déterminée.

Ghap. XLIV. De la perle de l'indépendance ou de la chute des Etats. Page 2o5

I. Elle est la suite nécessaire de l'affaiblissement du pouvoir ; par conséquent, l'indépendance se perd :

I » Par le partage trop fréquent des domaines ou des propriétés territoriales 5

2° Par leur aliénation volontaire ,

30 Par l'extinction totale delà famille souveraine, sans héritier naturel ou testamentaire ;

4° Par des querelles avec ses voisins , des guerres malheureuses et des traités de paix trop onéreux^

5° Par des soumissions absolues ou conditionnelles j 6° Par trop de concessions, ou ce qu'on appelle des servitudes politiques ;

7° Par une force injuste, soit étrangère, soit intérieure; 8° Par la perte de la puissance relative.

II. D'un autre côté, il n'est pas vrai de dire que l'Etat cesse d'exister par l'anéantissement possible du peuple, comme, par exemple, par l'émigration, l'extermination ou la dispersion des sujets. Il se maintient et tombe avec le souverain et son indépendance.

Chap. XLV. Haute politique des Etats patrimoniaux, ou des moyens de conserutr et d'affermir Vindépendance. Page 229

I. Absence totale de cette doctrine dans les systèmes actuels

II. Principe général : ménager avec soin tous les genres de pouvoir et de supériorité qui servent de fondement à l'indépendance.