TOME III. I

riiistoire, que les droits des souverains se dislinguent de ceux du reste des hommes, non par leur nature, mais seulement par le nombre et l'importance des objets sur lesquels ils s'exercent; qu'ils émanent de la liberté et de la propriété' des princes, et que par conséquent leurs droits et leurs devoirs sont les mêmes que ceux de tous les autres; nous aurions peut-être pu nous dispenser d'écrire ce chapitre, surtout en songeant que nous nous adressons à des lecteurs instruits et plus ou moins versés dans ces matières. D'ailleurs nous avons déjà plusieurs fois tracé le parallèle entre les rois et les supérieurs privés, afin de faire ressortir la ressemblance parfaite qui existe entre eux (i)- en développant les divers pouvoirs d'un souverain , nous avons montré dans le plus grand détail qu'il n'en est pas un seul dont ne jouissent aussi d'autres hommes, quoique dans un cercle plus étroit (2) ; enfin, dans le chapitre précédent, nous avons prouvé que tous les devoirs des princes se réduisent à la pratique de la justice et de la bienveillance , par conséquent à la même loi morale qui est imposée à tous les hommes sans exception. Mais quoique nous n'ayons pas le dessein de dispenser nos lecteurs de toute réflexion , puisque cela ne contribue nullement aux véritables lumières.

(0 y^oy, 1. 1, ch. XVI ; et t. II, ch. xxv. (2) Voy. t. II, ch. XXVII, XXXVIII.

DE LÀ SCIENCE POLITIQtJE. 3

et qu'au contraire Tamour de la vérité n'est nourri et animé que par le plaisir de la découvrir soimême (i)j cependant un résumé sommaire et général ne sera pas de trop, soit pour éviter le reproche, sans doute très-mal fondé, de n'avoir songé qu'aux droits des souverains et pas à ceux des peuples j soit pour convaincre une partie de ceux qui, parlant à satiété de l'égalité des droits et des devoirs , ne veulent pas comprendre qu'elle existe de fait, qu'elle a toujours existé malgré la diversité des fortunes , et qu'au contraire ce serait uniquement leur fausse idée d'un pouvoir délégué qui produirait une inégalité réelle, dépouillerait tous les hommes de leur liberté, et les livrerait sans aucun avantage à la merci d'un seul ou de plusieurs de leurs semblables.

Ainsi, d'abord les particuliers, de même que les princes, tiennent leurs droits et leurs pouvoirs, ou de leur liberté, ou de leur propriété, qui n'est que le produit de leur liberté^ en d'autres termes, des droits généraux de l'homme et des droits particuliers, qui ne sont eux-mêmes qu'un écoulement et comme un accessoire des droits innés. Pourvu qu'il ne fasse tort à personne, tout homme peut choisir parmi un nombre incalculable d'actions libres, régner sur ce qui lui appartient et en dis-

(i) « La vérité semble être plus à nous quand nous Fa- » vons découverte; elle inspire moins de défiance et plus » d'attachement. » La Mennais, Essai sur Vindiff., t. III, p. 39'

poser à son gré. Dans les limites de la loi naturelle et de la possibilité physique^ le droit du moindre particulier va aussi loin que sa volonté et sa puissance. La différence ne consiste que dansTinégalité des moyens et des forces nécessaires pour user de la même liberté légitime, et en ce que cette liberté s'exerce sur des objets plus ou moins multipliés. Les droits naturels^ c'est-à-dire les possessions ou les biens donnés par l'auteur de la nature^ et dont la propriété est évidente par elle-même, sont égaux pour tous les hommes^ sauf les divers degrés de perfection (i); au lieu que les droits acquis^ fondés sur des faits et des actes particuliers , et dont il faut au besoin produire les titres et les témoignages, varient pour chaque liomme, parce que l'un possède un talent, et l'autre un autre, et que celui-ci a usé de sa liberté d'une manière et celui-là d'une manière différente. Or, c'est précisément afm que les hommes puissent vivre ensemble et s'entr'aider réciproquement, que la sagesse et la bonté divine a introduit cette di-

(i) Ainsi, par exemple, tel homme aune grande force vitale, tel autre, une faible; celui-là jouit d'un corps sain et robuste, celui-ci est valétudinaire et débile; les organes de l'un sont parfaits , ceux de l'autre défectueux , etc. La même différence se retrouve dans les facultés morales , de sorte que même la propriété personnelle est inégale chez tous les hommes, du moins quant au degré d'étendue et de perfection.

Tersitë dans les forces innées ou acquises • diversité de moyens et de besoins qui est la ntère de toute affection mutuelle^ le principe générateur de tous les rapports sociaux (i) : c'est avec elle et par elle seulement que tous les hommes peuvent jouir à peu près de la même somme de bonheur. Car la nature établit partout des compensations; une grande puissance n'est pas nécessaire pour être heureux et content (2) ; les chagrins et les peines atteignent tous les hommes^ le roi comme le mercenaire, le riche comme le pauvre. La servitude a ses avantages, et la liberté ses inconvéniens ^ le bonheur des petits est plus stable; celui des grands, plus exposé aux vicissitudes. Malgré tout cela, il n'existe entre l'enfant et le père, entre le maître et le serviteur, entre le prince et le sujet, aucune différence essentielle dans les droits, mais seulement une gradation progressive et sans lacune de fortunes inégales et de dons inégaux, de la nature; ils diffèrent entre eux, non point par l'inégalité des droits, mais par l'inégalité des moyens qu'ils ont d'exercer les mêmes droits, d'user de la même liberté dans une sphère plus ou moins grande.

(i) Fo/.t.I,p. 346-360.

(2) Elle ne l'est que pour faire beaucoup de bien ou pour pratiquer impunément beaucoup de mal; et de là vient aussi que nous ne là voyons ambitionnée que par les meilleurs ou par les pires des hommes. Le grand nombre ne la recherche pas du tout.

Ainsi ^ d'abord on regarde dans les princes comme uïie prérogative extraordinaire et toute particulière^ de n'être soumis qu'à Dieu, et non pas à des ordonnances humaines et arbitraires (i); mais au fond, et malgré les apparences contraires, les autres hommes peuvent se glorifier du même avantage. Car, comme toutes leurs obligations se réduisent en définitive à des devoirs naturels envers Dieu^ et que le dernier des serviteurs n'est tenu envers son seigneur et maître qu'à deux espèces d'actes , ceux qu'il lui doit en sa qualité d'homme, indépendamment de toute convention, et ceux auxquels il s'est volontairement engagé, en vertu d'un pacte spécial; comme d'ailleurs l'obligation de garder ses engagemens et ses promesses , de ne point contrarier la volonté légitime d'autrui, est déjà comprise dans la loi naturelle qui défend de blesser les droits d'autrui : il s'ensuit que dans l'un et l'autre cas le^^erviteur n^obéit réellement qu'à la volonté de Dieu, et non pas à celle des hommesqu'il ne relève donc que de la première, et nullement de la seconde (2). Dieu est, à proprement parler, l'unique maître, et les hommes ne sont liés entre eux que par la diversité des moyens et des besoins ; ils ne dépendent les uns des autres qu'en vertu de la loi naturelle et d'un nombre infini de

(0 f^Of. cil. XXVII.

(2) Cum bonâ voluiitate servientes , sicut Domino , et Bon liominibus Ephcs. m , 7 ; Coloss, m , 22-26.

conventions particulières. Et quoique des considérations de prudence viennent se joindre à la loi morale^ pour engager les sujets^ pour les forcer^ en quelque sorte^ à remplir leurs devoirs plus scrupuleusement^ et même à plier quelquefois dans des cas de conflit : l'obligation^ cependant, ne dérive pas de cette nécessité, et d'ailleurs les mêmes considérations influent encore sur les souverains. Eux aussi trouvent dans leur propre intérêt des motifs accessoires et pressans pour observer ce que la loi divine leur commande y souvent ils sont dans le cas de céder à des circonstances impérieuses , et de supporter de la part de leurs égaux ou de plus forts qu'eux, bien des choses qu'en rigueur de justice ils ne seraient pas tenus de souffrir. Du reste, nous avons déjà prouvé qu'il n'est pas un seul droit de souveraineté qui ne soit exercé dans un cercle plus étroit par le moindre particulier. Ne voyons-nous pas tous les hommes se défendre eux-mêmes à proportion de leurs moyens , repousser la force par la force, tantôt seuls, tantôt à l'aide de leurs amis| en un mot, faire en petit la guerre et la paix ; contracter des traités et des alliances -, s'adresser réciproquement des députés et des agens intermédiaires , et suivre à cet égard presque toutes les règles, toutes les coutumes du droit des gens (i)? Leur est-il interdit de recevoir des convives chez eux.

( I ) f'of. ch, xx\ II et XXIX.

d'exercer Thospitalité dans leurs maisons et leurs domaines, de recommander leurs amis, jusque dans des pays étrangers , à des personnes du même rang ou d'un rang inférieur, avec lesquelles ils ont des relations d'amilié (i)? N'ont- ils pas le pouvoir de régler leur maison suivant leur bon plaisir; de créer ou de supprimer des charges pour le bien de leur propre service ; de placer, d'avancer et de congédier les employés eux-mêmes, de leur donner des ordres et des instructions convenables, d'en exiger enfin toute assistance licite ou spécialement promise ? Ne trouve-t-on pas jusque dans les titres et les fonctions des serviteurs privés là ressemblance la plus frappante avec les titres et les fonctions des officiers d'un roi (2) ? Peut-on nier que tous les hommes fassent des lois , c'est-à-dire qu'ils manifestent une volonlé obligatoire, tantôt pour eux-mêmes, tantôt pour leurs subordonnés, toujours selon la portée de leur droit et de leur puissance ; que pareillement aussi ils abrogent ces mêmes lois, les changent, les interprètent, y dérogent, etc.; enfm, que dans les choses qui dépendent de leur libre arbitre, ils accordent des privilèges et des grâces, lorsque le motif de la règle ordinaire vient à cesser ou qu'elle doit fléchir sous la loi naturelle et suprême (3) ? N'avons-nous pas

(1) P^Of. cil. XXX.

(2) P^Of. cil. XXXI.

(3) f^oj. cil. XXXII et xxxiii.

démontre que chaque homme exerce une sorte d'autorité judiciaire^ préte^ selon la mesure de ses forces, assistance à la justice dans des cas contentieux ; termine les différends qui s'élèvent entre ses subordonnés^ et punit des fautes et des négligences^ soit par lui-mémC;, soit par des officiers ou des mandataires^ avec plus ou moins de formalités, et souvent même en dernier ressort? Ici encore, nul supérieur n'est jugé par ses inférieurs (i). De plus, les particuliers n'ont-ils pas des terres et des revenus, une fortune mobilière et immobilière; en un mot, des finances de tout genre, dont ils règlent l'administration à leur gré? Ne possèdentils pas des domaines avec leurs diverses dépendances, des droits de chasse, de forets, de pèche, etc., qu'ils peuvent concéder, affermer ou régir comme bon leur semble? Ne joignent-ils pas à ces domaines certains droits qu'on pourrait appeler régaliens y c'est-à-dire des entreprises seigneuriales et lucratives, absolument semblables à celles des princes, et quelquefois même exclusives en leur faveur (2)? N'est-ce pas une coutume générale de payer aussi à des serviteurs privés des épices, des taxes, ou ce qu'on appelle des droits, introduits par l'usage et quelquefois par des autorisations spéciales, pour des services que ces em-

(1) iTof, cil. XXXI Y.

(2) F'of. cil. XXXY.

ploy es rendent à des personnes auxquelles ils ne doivent rien j services que leur maître n'est pas tenu de salarier, mais dont il ne doit pas non plus retirer luimême les ëmolumens (i)? Les simples particuliers n'ont, à la vérité, pas plus que les princes, le droit de disposer arbitrairement de la proprie'té de ceux qui sont dans leur de'pendance , mais ils peuvent en obtenir toutes sortes de secours volontaires ; de plus, il leur est loisible de ne permettre la jouissance de leurs e'tablissemens ou tout autre avantage, que moyennant une rétribution pécuniaire, et de lever ainsi des impôts indirects sur des subordonnés et même sur des étrangers (2). Enfin personne ne révoquera en doute que tous les hommes n'aient le droit de remplir des devoirs d'humanité, de répandre des bienfaits, de faire certaines fondations d'utilité publique, tant pour les sciences, les arts et l'éducation, que pour le soulagement des pauvres et des malades, etc., puisque nous ve? nous de prouver dans l'avant-dernier chapitre que la plupart de ces fondations, et les meilleures, sont dues aux efforts de simples particuliers, et que ce serait même un très-grand mal d'en imposer ia charge aux souverains seuls. En un mot, vous aurez beau presser la comparaison entre les rois et les autres hommes, toujours vous trouverez, soit dans les faits, soit dans les règles , l'identité la

(i) f^oj'. ch. XXXVI.

(3) f^of. ch. XXXVII.

plus parfaite, et point d'autre différence que celle qui existe du petit au grand. Se peut-il donc que nos philosophes parlent encore de libertés ravies à riiomme, et déclament contre Finégalité des droits, tandis qu'ils reconnaissent comme nécessaire l'inégalité des fortunes, qui cependant fait Tunique différence; et qui, de sa nature, est aussi juste, aussi indestructible, qu'elle est sage et salutaire?

En conséquence, les devoirs des sujets envers leur prince ne diffèrent pas non plus de ceux qui les obligent envers le reste des hommes; l'étendue et les limites de l'obéissance se déterminent d'ellesmêmes de la manière la plus simple et la plus satisfaisante. Si d'un côté le prince est tenu envers ses sujets à des devoirs de justice et de charité, de l'autre la même loi est imposée aux sujets envers le souverain. L'accomplissement réciproque de ces devoirs naturels constitue le modèle idéal d'une société parfaite, modèle qu'il n^est pas difficile d'atteindre, et qui est le seul dont on puisse et l'on doive s'approcher sans cesse. Au fond, les devoirs des princes et ceux des sujets sont absolument identiques; ils découlent d'une seule et même loi naturelle ; et il n'y a que les objets matériels auxquels cette loi s'applique, qui varient ou peuvent varier à l'infini (i). Les droits personnels du prince,

( I ) On doit laisser et rendre à chacun ce qui lui appartient, voilà la loi universelle qui est égale pour tous. Mais comme chaque homme possède quelque chose de propre ,.

qui forment la base de tous ses pouvoirs , sont aussi la juste mesure' des obligations rigoureuses de ses sujets. En vertu de cette loi de justice, ils doivent donc lo laisser ou rendre à leur souverain tout ce qui lui appartient ^ c'est-à-dire ne le blesser ni dans ses droits naturels , ni dans ses droits acquis^ ni dans sa liberté, ni dans sa propriété- ne point l'entraver ni le troubler dans l'exercice de son pouvoir légitime; garder envers lui leurs pactes et leurs promesses • en un mot, accomplir volontairement tous les devoirs de justice rigoureuse, auxquels lui-^méme à son tour est réciproquement tenu envers eux : Rendez à César ce qui est à César (i). 2^ La loi de charité ou de bienveillance

ou des titres particuliers , il s'ensuit que quant à l'objet mate'iiel, les obligations de justice rigoureuse diffèrent envers chacun. Ainsi , je suis tenu de payer une dette à mon créancier, de rendre certain service à mon maître; mais non pas à tout autre qui n'a rien à prétendre de moi, et avec lequel je n'ai point contracté. Cependant, dans ces deux cas, je ne donne à chacun que ce qui lui appartient. Il en est de même pour les devoirs de charité : on doit aider et secourii tout homme, autant qu'on le peut ; cette loi est égale pour tous. Mais comme, faute de moyens, chacun ne peut pas aider de la même manière, et que d'ailleurs celui-ci réclame tel genre de secours , et celui-là un autre , les devoirs de charité sont aussi , sous le rapport de l'objet matériel, différens pour tout homme et envers tout homme.

(1) Reddite ergo qu?e suiit Caesaris, Caîsari. Matth., cli, XXII , V. 21.

DE LA SCIENCE POLITIQUE. l3

oblige les sujets à être disposés à toutes sortes de bonnes œuvres y à rendre à leur souverain bienfaits pour bienfaits^ à rechercher son avantage^ à l'aider et à le seconder de toutes leurs forces (i). Or^ c'est ce que tout homme^ même le plus petit particulier, peut faire en plus d'une manière^ nonseulement par une assistance physique, par un secours personnel ou pécuniaire ^ dont le prince n'a pas toujours besoin^ mais aussi par des conseils loyaux et fidèles j par ce^ëvoûment généreux qui ne se borne pointa ce que la stricte justice exige; par un intérêt ardent et actif pour le bonheur et pour les vues légitimes du prince; enfin par tout ce qui peut favoriser et seconder l'exercice de son pouvoir; en soutenant son honneur et sa renommée^ en détournant de lui tout dommage, et, à défaut de forces ou d'occasions pour lui rendre des services directs^ en adressant au ciel des vœux ardens pour sa prospérité (2). En troisième lieu, c'est non-seulement une règle de prudence, mais encore un devoir plus éminent de charité, de céder , dans des

(i) In omnibiis placentes, non contra dicentes in omnibus , fidem bonam ostendentes , — ad omne opus bonum paratos esse. — Epist, ad Tit ii, 9, 10; m, i.

(2) J^we le roi ! — God saç^e the king ! Ce qui donne un caractère si touchant à cette dernière et célèbre chanson , c'est précise'ment cette morale simple et sublime de souhaiter, sans aucun sentiment d'envie et de jalousie, tout bien possible à son maître et son supérieur.

ï4 RESTAURATION

cas de conflit pour V amour de la paix; d'être conciliant et facile j de ne point toujours réclamer le droit le plus rigoureux^ lorsque les circonstances en rendent l'usage impossible j de supporter quelquefois même des torts ^ lorsqu'ils sont tolêrables et ne proviennent pas d'une mauvaise intention. Tout cela est commandé aux sujets^ tant par cet esprit d'indulgence^ dont à leur tour ils ont besoin que l'on use envers eux, que par leur propre intérêt, puisque dans une lutte ine'gale ils ne pourraient que succomber et s'attirer de plus grands maux. Car les fautes et les injustices des princes, comme celles des simples particuliers, ne sont pas toujours produites par l'envie de nuire. S'ils demandent parfois des actions et des services licites de leur nature , mais en rigueur non obligatoires j s'ils interdisent ou entravent l'exercice de telle ou telle liberté légitime, ce n'est pas toujours avec dessein d'opprimer; c'est tantôt par erreur, tantôt par surprise, quelquefois par nécessité, dans le cas d'un conflit où leur droit est momentanément incompatible avec celui des autres^ et où, par conséquent, ils ne veulent que maintenir le premier, et non pas blesser le second. Alors on ne peut raisonnablement supposer qu'ils retomberont toujours dans la même faute, encore moins qu'elle leur servira de règle pour l'avenir. Or, dans tous les cas pareils, un faible, un subalterne, un enfant même peut pardonner dans son cœur et par esprit de charité à un plus fort , à un supérieur, à

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un pére^ et se consoler par là du tort qu'il a reçu ( i). L'on se relâche souvent entre particuliers de la rigueur de son droit pour conserver la paix; l'on a patience avec les erreurs el les caprices de ses e'gaux; pourquoi n'en ferait-on pas de même envers un supérieur contre lequel la lutte est impossible^ on aggraverait le mal au lieu d'y remédier (2). Et les souverains eux-mêmes n'ont-ils pas aussi à supporter de pareilles choses de la part de leurs égaux ou de plus forts qu'eux, ne les voit-on pas souffrir de légères injustices pour prévenir des guerres qu'ils ne pourraient soutenir avec espoir de succès? Eux aussi cèdent souvent à des circonstances impérieuses , comme on cède à un orage et comme on se met à l'abri d'une tempête et de l'inclémence des saisons. En cela encore leur condition n'est guère meilleure que celle des autres hommes. Or^ cette sage résignation n'a rien d'illicite, elle est plutôt un acte de prudence légitime tendant à diminuer le mal présent et à attendre un moment plus favorable, où le soleil de la justice reparaîtra sur l'horizon , soit parce que l'auteur de l'injustice revient lui-même de ses erreurs, soit

(x) Hœc est enim gratia, si propter Dei conscientiam sustinet quis tristitias patiens injuste. I Pet. , 11 , ig.

(2) Non litiges cum homine potente , ne forte incidas in manus iUius. Ecclesiastic. viii, i. — Quid communicabit cucubus ad oUam? Quando enim se coUiserint , confringetur. Ibidem, xiii ,3,

parce qu'un secours efficace devient possible et que l'iniquité trouve son cLâtiment. Enfin ^ une résistance intempestive et imprudente amène rarement quelque chose de mieux. Au contraire, cette opposition perpe'tuelie et tracassière, même dans les petites choses, et pourtant impuissante au fond, ne fait qu'irriter le pouvoir supe'rieur et le pousser à de nouveaux actes de violence ; et quand même on réussirait finalement à détruire une autorité légitime de sa nature , mais non irréprochable dans son exercice, et à la remplacer par une autre plus forte qu'elle, le mal que l'on craint se reproduira de nouveau; car cette dernière puissance peut aussi abuser de son pouvoir; elle j sera même plus naturellement portée, parce qu'elle aura plus besoin de mesures arbitraires et despotiques pour se maintenir. Les peuples, loin de gagner à de pareils changemens, tombent au contraire de Charjbde en Scylla ; ils rompent la haie et sont mordus par un serpent (i).

Toutefois cet esprit de conciliation, ce support charitable et sage ne s'entend que des ordres ou des demandes dont l'objet est licite, quoique non commandé par la loi de justice; et c'est ce qui nous révèle la quatrième et dernière obligation, qui fixe en même temps la limite éternelle de toute obéissance : je veux dire

(i) Ecclés. de Salomoii , x , 8.

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celle de ne jamais faire le mal^ pas même par ordre; de ne point commettre de crimes ou d'actions interdites par la loi divine. Tout liomme peut faire le sa^îrifice de ce qui est à lui ; il est en droit de souffrir des torts^ mais non pas d'en faire lui-même. Aucun souverain^ aucun supérieur privé ne peut exiger cela de ses subordonnés^ parce que ni les uns ni les autres ne sont autorisés à de tels actes, et que nul ne peut déléguer à d'autres le droit qu'il n'a pas luimême (i). En pareille matière^ aucun ordre, aucun attachement personnel, aucun sentiment de reconnaissance, aucun intérêt particulier ne peut servir d'excuse; ici, l'obligation supérieure prévaut, et la loi divine l'emporte sur la loi liumaine : rendez à Dieu ce qui est à Dieu^ craignez Dieu plus que les hommes (2). D'ailleurs le refus d'obéissance dans des cas aussi extraordinaires expose rarement à de grands dangers; il commande, au contraire, une admiration universelle, et jusqu'à l'estime de celui qui avait ordonné l'action injuste,* déplus, comme nous l'a vous déjà dit en passant (3), et comme nous le prouverons encore tout-à-i'h sure, ce refus est un des plus puissans moyens po: mpêcher de grands actes de violence, qui ne peuvent s'exécuter, même par les plus forts, sans le con-

(i) Fof. t. I, p. 601, note 1 ; et t. II, p. 1S0 ; it. de Real. Science du gouvernement, t. IV, cli. m, § 6 et 7.

(2) Malth., xxTi , 21 . — - ^ct. des Jpôt.^ v, 2g.