TOME III

reste des hommes. Bien que l'Écriture sainte prescrive Faccomplissement de tous les devoirs de justice et de bienveillance envers les princes* quelle nous recommande de plier dans des cas de conflit , et quelquefois même de supporter des offenses par égard pour la fragilité humaine (i):*elle n'offre cependant pas un seul passage qui condamne d'une manière absolue toute résistance contre la violation des devoirs les plus sacrés delà part du prince^ ou^ en d'autres termes^ tout emploi de la force pour faire respecter la loi divine. Elle en dissuade seu- r* lement par règle de prudence , soit parce que pour f l'ordinaire on manque de forces^ soit parce que cette résistance conduit rarement au bien, et n'est presque jamais suivie d'aucune amélioration (2). L'histoire du peuple juif abonde en exemples d'in- | surrections, entreprises tantôt par de grands fonctionnaires et des particuliers puissans, tantôt par > des fractions plus ou moins nombreuses du peuple; mais j loin qu'elles soient toutes réprouvées sans distinction, c'était d'après les circonstances, d'à-

(1) Nous avons rassemblé ces passages dans un e'crit publié en 181 1 , sous le titre de Religion politique, ou Politique religieuse, p. 33-4 1. Leur rapprochement est infiniment remarquable ; et la plus profonde philosophie sera forcée de souscrire des doctrines aussi simples que lumineuses.

(2) Ecclésiastique, vm et xiii , 3 ; item Ecclésiaste de Salomon, x,8. F'of. ci-dessus p. i3-i6.

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près le motif et le but de ces insurrections, que les prophètes les déclaraient justes ou injustes, agréables ou non agréables au seigneur et souverain maître. La défection des dix tribus de Jéroboam, toute funeste qu'elle devint au peuple juif, n'y est point blâmée; elle y est au contraire présentée comme la suite naturelle des mesures oppressives de ce prince. L'insurrection des Macbabées contre la tyrannie anti-religieuse d'Antioclms est approuvée comme une action vertueuse. Quant à l'histoire profane : qui a jamais taxé de criminelle l'opposition des peuples germains contre le despotisme des empereurs de Rome? Qui a regardé comme injuste la défense des Dalécarliens, sous la conduite de leur Gustave Wasa; la première ligue des trois peuplades suisses pour conserver leurs antiques droits privés et leur rapport immédiat avec l'Empire- la lutte sainte, quoique malheureuse, des Vendéens en France, ce sublime exemple de religion et de fidélité, au milieu du triomphe de l'athéisme et de la révolte sophistique ; l'insurrection des Hollandais et des Espagnols modernes (i) contre l'oppresseur de l'Europe? Sans doute, le droit de résistance ne paraît jamais plus évident, plus in-

(i) Bien entendu celle de 1808 à 181 2, et non point la révolte militaire et jacobine de 1820, qui éclata trois ans après la première édition de ce volume.

contestable^ que lorsqu'il s'exerce contre une autorité non-seulement tjrannique^ mais encore usurpée ; nous sentons qu'en pareil cas il est appuyé sur un double titre (i ) ; mais on peut le concevoir aussi contre un souverain dont la puissance est légitime dans son acquisition, mais injuste et hostile seulement dans son emploi. Dès qu'un prince fait la guerre à ses propres sujets, pourquoi ne pourraientils pas la lui faire à leur tour? Il est vrai que le succès est d'un grand poids pour déterminer le jugement publie sur la bonté ou l'injustice d'une telle cause; cependant il n'est pas toujours, ni surtout pour les hommes sages et instruits, l'unique règle; et quoique pour l'ordinaire il suffise qu'une trahison réussisse pour que son auteur passe à l'immortalité (2) , il est pourtant aussi des cas (et l'histoire, tant ancienne que moderne, en fournit des exemples nombreux) où chacun, dans le fond de l'âme, est forcé de convenir que la cause du vainqueur a plu à la destinée , celle des vaincus aux gens de bien (3). A la vérité les souverains qui, par

(i) Aussi riiistoire piouve-t-elle que de pareilles insurrections réussissent plus aise'ment que les autres. Les usurpateurs , à moins qu'ils ne gouvernent avec beaucoup de sagesse et de modération , ne durent jamais long-temps.

(2) Genug dass ein Yerrath gelinge; sein meister vird unsterblich seyn. Jlbert de Haller.

(3) Yietrix causa diis placuit, victa Catoni. — Lucan, Pharsal.

des actions tjranniques ont eux-mêmes provoqué la résistance de leurs peuples^ commencent toujours par flétrir du nom de criminels ou de rebelles tous ceux qui participent à cette résistance; mais du moment que leur nombre augmente^ ou que les succès de la guerre varient, on désigne ces mêmes rebelles par la dénomination adoucie d'msurgés ou même ô^ennemiSy avec lesquels on peut traiter et transiger. De plus, il est remarquable que d'autres souverains, étrangers à la querelle et par conséquent impartiaux, ne partagent pas toujours la même manière de voir ; il n^est pas rare que, loin de blâmer de pareilles défenses, produites par la nécessité, ïlsles approuvent et les favorisent; souvent même, et par des dispositions amicales, ils conseilleiit au souverain engagé dans une telle lutte des mesures pacifiques et conciliatoires; de sorte que quiconque reconnaît dans le jugement universel, dans le consentement unanime de tous les hommes non prévenus, un caractère ou une preuve de la vérité, doit convenir aussi, d'après le témoignage de l'histoire, que toute résistance des peuples pour le maintien de leui^s propres droits ne saurait être illicite.

Telle est enfin la force de la vérité et du sentiment delà justice, tant que l'homme n'est point aveuglé par des passions, que ce droit de résistance contre une oppression évidente a été fréquemment et formellement reconnu par les souverains mêmes aiux quels on l'avait opposé. C'est ainsi que Tem-

pereur Trajan disait en remettant Tëpe'e au colonel de sa garde : « Pour moi^ si je gouverne bien j » contre moi^ si je devenais tjran (i).» En France, Charles le Chauve, petit-fils de Charlemagne, déclara, en 856, par un acte formel, que les grands du royaume pourraient résister au roi par la force des armes, s'il exigeait d'eux quelque chose d'injuste. Henri i^^ y roi d'Angleterre, reconnut, en vertu de la grande Charte et dans les termes les plus énergiques, le même droit à ses sujets, pour le cas où il manquerait lui-même à ses promesses (2). Le puissant roi André II l'assura de même en 1 222, aux Etats de Hongrie , si le traité conclu à cette époque n'était pas fidèlement observé. Jean, roi de Danemark , reconnut aux trois royaumes qui lui étaient soumis le droit de lui faire la guerre s'il n'écoutait point leurs demandes en redressement de griefs. Alphonse UI, roi d'Aragon, conféra, en 1287, aux barons de ce royaume, deux privilèges dits di union y en vertu desquels ils avaient le droit d'insurrection contre le roi, et celui de la

( I } Dio Cassius. — Aurelius Yictor.

(2) Licet omnibus de regno nostio contra nos insurgere, et omnia facere quae gravanien nostrum respiciunt, ac si nobis in nullo tenerentur. — Et ipsi barones cum conimunitate totius terrae , distiingent et gravabunt nos modis omnibus quibus poterunt, scilicet per captionem castrorum, terrarum, possessionum et aliis modis, quibus potuerint, donec emendatum fuerit secundum arbilrium eorum. Magna Charta.

défense personnelle , si^ après des remontrances faites^ leurs libertés continuaient à être attaquées ou restreintes. En Pologne aussi ^ ce droit naturel d'une re'sistance légitime fut formellement énoncé et reconnu eo 1606. La noblesse de ce pajs pouvait organiser une confédération contre le roi^ ce qui se faisait mémo souvent par de simples magnats, sans qu'on y vît autre chose qu'une guerre ordinaire et légitime. Des exemples semblables se retrouvent dans toutes les histoires^ surtout dans celles des Etats moins étendus et moins puissans. A la vérité, les souverains qui n'ont jamais cessé de vivre en bonne intelligence avec leurs sujets n'avaient pas non plus besoin de faire de ces sortes de déclarations, qui, comme toutes les lois positives, ne sont que le résultat de la défiance, et un remède contre de longs abus, C'est aussi pourquoi, dans la suite des temps et à des époques paisibles, lors du renouvellement de ces pactes, l'on a jugé à propos de supprimer cette clause odieuse ou de la passer sous silence, parce qu'elle est, en effet, une sorte d'outrage fait aux souverains, le signe d'une défiance injuste qui suppose que l'on redoute sans cesse de leur part des actes d'hostilité contre lesquels on cherche à se prémunir (ï). Or, dans l'état ordinaire des choses, une telle disposition des esprits ne doit pas exister entre un prince et

(i) Voy. aussi sur ce sujet t. II, p. \^\-\[\i.

ses sujets; et d'ailleurs, il n'est ni iie'cessaire, nj possible de détailler et de consigner dans des chartes toutes les facultés et tous les droits queU conques. Enfin, si, dW côté, ces chartes ne parlèrent plus du droit de résistance, de l'autre, elles ne l'ont pas non plus interdit : et c'est toujours une chose remarquable que sa légitimité ait été tant de fois reconnue; car si cette résistance eût été criminelle de sa nature, les souverains n'auraient jamais pu l'autoriser, et, à coup sûr, ils se seraient bien gardés de le faire.

D'un autre côté, quand même on accorde, en thèse générale, le droit de résistance à une oppression manifeste, il n'est point à craindre que l'exercice de ce droit devienne jamais trop fréquent. Les insurrections seront toujours infiniment rares; et, par la force des choses, la Providence a elle-même pourvu à la tranquillité des Etats. En effet, pour qu'une telle guerre contre un souverain puisse avoir lieu, il faudrait nécessairement qu'elle fût faite, ou par quelques individus, ou par un grand nombre, ou enfin par la totalité de ses sujets. Or, un simple particulier ne peut défendre par la force des armes des droits qui auraient été lésés par le prince. La nature et son propre intérêt lui commandent de se borner à des représentations pour opérer, s'il est possible, quelque changement dans la volonté du plus fort ; et, si ces remontrances sont infructueuses, de souflPrir un tort partiel, ou de se soustraire par l'émigration à l'autorité

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ellemenie^ plutôt que de tenter une lutle inégale dans laquelle il ne pourrait que succomber et s^attirer encore de plus grands maux.La même difficulté' se représente pour un petit nombre de sujets qui voudraient s'opposer de vive force au prince^ quand même on ne leur refuserait pas ce droit ^ ils ne peuvent en user faute de moyens. Que si enfin un grand nombre de sujets veulent faire la guerre au souverain et à ses partisans, il faut, avant tout, qu'ils se liguent entre eux^ car les con^ jurations ne sont autre cbose que des ligues ou des coalitions des sujets contre leur prince. Or, ces sortes de ligues sont infiniment difficiles à former, parce qu'elles demandent un concours de circon^ stances qui se rencontrent rarement j d'abord, un besoin commun, puis un nombre considérable d'alliés, puis toutes sortes de ressources et de forces matérielles, enfin, une confiance réciproque, des chefs connus et respectés^ ce qui suppose de nouveau l'esprit de concorde et d'obéissance (i). Avec tant soit peu d'habileté et de vigilance, il n'est rien de plus facile que d'empêcher ces sortes de ligues, et surtout que de les dissoudre; mille obstacles qui naissent de la force des choses en rendent le succès plus que problématique. D'abord, pour faire une conjuration ou une al-

(i) Hobbes dit très-bien : « Ad spem vincendi requirun- » tur quatuor : numerus, instrumenta, mutua fiducia^ >) duces. »

liance contre le prince, il se trouve rarement un besoin re'el et ge'ne'ralement senti ; car une nation n'est jamais opprimée en totalité. Telle injustice qui irrite les uns et les pousse à la révolte y n'a pas de même atteint les autres, ou bien elle leur est moins sensible. On crie contre le tvran , on plaint les victimes de l'oppressioji , on cherche peut-être à les aider d'une autre manière j mais peu d'hommes sont disposés à compromettre leur repos et leur propre sûreté pour la cause de quelques individus j à passer aux yeux du public pour des criminels, ou, tout au moins, pour des ennemis déclarés du prince • à jeter enfin le trouble et la confusion dans toute la société, et à augnjenter ainsi le mal au lieu de le diminuer. D'ailleurs, entre ceux mêmes qui ont identité d'intérêts, et que les mêmes offenses ont affectés, l'union est très-difficile, le succès infiniment incertain. La difficulté de recruter des alliés j le danger de s'ouvrir à des personnes inconnues, auxquelles il faut cacher une partie du projet, ou qui, par une dénonciation, soit loyale, soit intéressée, pourraient obtenir de grands avantages ; les sacrifices nécessaires pour se procurer des hommes , des armes et tant d'autres ressources matérielles ; la jalousie, la défiance, l'indécision, qui régnent ordinairement entre les conjurés, paralysent leurs conseils et entravent toutes leurs mesures ; des craintes perpétuelles qui leur font redouter d'abord le souverain, et, en cas qu'il fut vaincu, le peuple lui-

même (i) j le peu d'accord sur le ciioix des chefs, sur le but et le plan de la guerre ; le repentir des uns, le dësir de rimpunité de la part des autres j la peur d'une trahison^ ou bien le simple soupçon que le secret ait déjà été divulgué par un autres Fimpossibilité de tenir secrètes certaines mesures préparatoires; divers accidens inévitables, enfin la découverte qui souvent a lieu au moment de l'exécution^ etc. : toutes ces circonstances font échouer la plupart des conjurations particulières, à moins que le prince ne soit aveuglé par une nonchalance et une ineptie complètes, ou trahi par ses premiers fonctionnaires, qui, complices de la révolte^ favorisent eux-mêmes et en son nom les projets des conjurés. Les philosophes, il est vrai, demandent avec arrogance comment un roi peut résister à tout un peuple? comment un seul homme peut être plus fort que la nation? Nous répondons d'abord que les insurgés ne composent pas la nation entière. L'oppression n'est jamais universelle, autrement son auteur serait sans doute abandonné de tout le monde et ne pourrait pas même exécuter ses actes de despotisme. Mais la même puissance qui nuit aux uns est utile aux autres, et ceux-ci restent ses amis et ses auxiliaires naturels; et de là vient que dans toutes les guerres intestines l'on rencontre sans cesse deux partis, l'un pour et l'autre con-

(i) Voyez à cet égard Machiavel, du Prince, ch. xr

6o RESTAURATION

tre le prince. Un souverain, et même un tyran, ne s'oppose donc jamais à tout un peuple, mais il résiste seulement aux sujets re'voltés, à l'aide des sujets fidèles j aux individus le'sés, parle moyen de ceux qui ne le sont pas, et qui forment ordinairement le plus grand nombre. Et certes , si les premiers lui font la guerre, il est à son tour autorisé à se deTendre, d'autant plus que le droit de ses adversaires n'est pas toujours incontestable, et qu'on ne peut prétendre de personne, et à plus forte raison d'un souverain, qu'il demeure muet et passif contre l'agression, et se livre, pour ainsi dire, pieds et poings lie's au jugement arbitraire ou à la vengeance de ses ennemis. C'est donc, en premier lieu, par l'impossibilité ou l'extrême difficulté d'une guerre des peuples contre leurs princes que s'expliquent et le petit nombre des insurrections qui éclatent même contre des tyrans manifestes, et le mauvais succès de la plupart d'entre elles j rarement ou jamais elles ne réussissent, à moins que les actes d'oppression ne frappent sur toutes les classes, et ne soient tellement insupportables, que le souverain se soit aliéné la presque totalité de ses sujets. A ces difficultés matérielles viennent ensuite se joindre une foule de considérations de prudence et d'humanité, qui portent les peuples à s'abstenir de ces entreprises périlleuses, lors même qu'elles seraient fondées en droit et qu'on pourrait en espérer un heureux succès. Le plus grand nombre deshabitans d'un pays est toujours.

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intéresse au maintien de la tranquillité publique et de l'autorité du souverain légitime. JNon-seuiement les guerres intérieures entraînent ordinaire-* ment des maux effroyables, des crimes atroces et des actes de violence, en comparaison desquels les torts qu'on avait précédemment soufferts ne sont plus que des bagatelles (i) ; mais dans le cas même où la victoire se décide pour les insurgés, rarement leur triomphe est suivi d'un meilleur ordre de choses^ car la liberté qu'on fait retentir si haut en pareil cas, n'est point la liberté du peuple, mais c'est celle de ses chefs (2)3 et ceux-ci peuvent, tout aussi bien que les anciens maîtres, opprimer leurs semblables; ils y sont même, en quelque sorte, forcés par l'intérêt de leur propre conservation. Souvent une guerre intestine devient le motif ou le prétexte d'une invasion et d'une conquête étrangère qui ré^ duit la nation entière en servitude et détruit jusquà l'existence de l'Etat. Enfin, lorsque les chefs des insurgés sont montés sur le trône, ils ne tardent pas à devenir l'objet de la haine de ceux-mêmes qui les ont aidés ; ils ont à craindre non-seulement les partisans de l'ancien souverain, qui se perpé^

(i) Voyez ce qu'en dit M. de Re'al dans sa Science du gouvernement y t. lY, et les exemples qu'il cite à ce sujet, de l'assassinat de César , de l'Histoire d'Angleterre , de la Ligue en France, de la Corse, etc.

(2) Ut imperium evertant, libertatem proferunt, si impetrâverint, ipsam aggrediuntur. Tacite, Annal., xvi.

tuent, souvent pendant plusieurs générations^ mais encore leurs propres amis^ qui supportent à contrecœur la nouvelle domination^ et dont on ne peut satisfaire toutes les exigences. Par là, ces chefs d'une insurrection accomplie deviennent ombrageux, cruels par suite de cette défiance, et Ton voit paraître de nouveaux tyrans, pires que les premiers. Aussi l'histoire nous prouve -t -elle qu'un règne usurpé est rarement de longue durée, à moins que des circonstances extraordinaires n'en favorisent la stabilité (i).

Enfin , et indépendamment de tous les motifs de prudence, la voix de l'humanité commande de pardonner aux princes aussi bien qu'aux particuliers des fautes légères, soit par indulgence pour la fragilité humaine, soit par reconnaissance pour les avantages qu'on leur doit sous d'autres rap-

(i) C'est ce qui arrive surtout lorsqu'on se sépare simplement de l'ancien souverain, qui, du reste , continue de régner ailleurs; de sorte que le résultat de la révolte ne consiste que dans une défection^ et que la nouvelle indépendance acquise est utile à presque tous les habitans du pays détaché ; comme par exemple cela eut lieu en Portugal depuis l'avènement de la maison de Bragance ; en Suède, après l'insurrection de Gustave Wasa; dans les Pays-Bas , à l'époque de leur séparation d'avec l'Espagne ; dans les colonies américaines , lorsqu'elles se détachèrent de l'Angleterre, etc. ; mais de monter sur le trône même du légitime souverain et de s'y maintenir , c'est une chose excessivement difficile , et qui ne réussit presque jamais.

ports(i)^de supporter même des torts plus graves, comme Ton supporte les maux et les accidens phjsiqueS) parce qu'ils ne durent pas toujours et sont compensés par de nombreux bienfaits Çi); enfin, d^user de modération même dans une défense indispensable, de ne pas augmenter le mal sans nécessité, de se contenter d'arrangemens et de transactions raisonnables, etc^ en sorte que toutes les circonstances concourent pour rendre les insurrections infiniment rares , quand même elles ne seraient ni toujours injustes ni toujours inutiles. Il en est donc en grand de la résistance d'un peuple, comme en petit, delà défense individuelle. La première, comme la seconde, n'est pas, il est vrai, absolument illicite • mais, pour l'ordinaire, elle est impossible, faute de moyens^ très-souvent imprudente , à cause des dangers qui l'environnent ; et enfin, l'exercice même en doit être tempéré par les lois de l'humanité et de la bienveillance (2). Telle est la saine doctrine à cet égard, doctrine conforme à toutes les lois naturelles, et propre à satisfaire à la fois et les princes et les peuples. Que si cependant, après toutes les ressources que nous ve-

(1) Levioies principum injuriae sunt condonandee, ob sequitatem cœteraque heneûcm. Pufendorf, J. n. et. G, 1. YII, cap. VIII, § 5.

(2) Vitia erunt donec homines , sed neque haec continua et melioruin interventu pensantur. Tacite.

(3) f^oy. i. I, p. 484-49^? ^^ l^ défense personnelle.

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nons d'exposer, il faut de temps à autre souffrir dé la part des hommes puissans des torts graves et nombreux, chose [qui arrivera rarement lorsqu'on remplit soi-même tous ses devoirs, et qu'une bonne doctrine règne sur les esprits; si la re'sistance est impossible, si enfin, nous sommes abandonnes par ceux qui devraient nous secourir, et que la fuite elle-même aggrave les maux au lieu de les diminuer : il reste encore pour dernière ressource d'attendre le remède d'en haut, de placer sa confiance en Dieu, en une puissance protectrice et réellement supérieure à toute puissance humaine 5 c'est-à-dire, d'une part, dans la force des choses, qui, par la brièveté de la vie humaine et une foule d'obstacles insurmontables^ ne permet jamais que les grandes injustices soient de longue durée (i) j de l'autre, dans la loi éternelle, et non moins fondée dans la nature, qui veut que les mauvaises actions entraînent toujours un chàti-^ ment pour leur auteur, et que tôt ou tard , d'une manière ou d'une autre, la justice divine ne manque point d'atteindre de sa vengeance même les grands de la terre qui ont trop abusé de leur puissance (2).

(i)Fbj.t.I,p. 439.

(2) Fof, notre 1. 1 , p. ^o5-'f^o'j.