TOME III

ses ministres aucune remontrance, aucune tentative pour obtenir le redressement de ses griefs ; Ton suppose au contraire partout de mauvaises intentions, l'on s'en va murmurer dans des re'unions clandestines et re'pandre la haine contre le souverain : certes ce n'est point là une conduite vertueuse; c'est plutôt paresse, lâcheté et une coupable indolence, par laquelle d'ailleurs on rend peu d'honneur aul princes et l'on sert très-mal ses propres inte'réts. L'impiété , qui ne croit plus à la force de la vérité et de la justice, qui n'a plus de confiance ni en Dieu ni en ce qu'il y a de divin dans l'homme, est encore ici la cause de notre faiblesse et du délaissement universel.

Que si cependant des représentations^ même bien fondées, devenaient impossibles; si tout accès leur est fermé auprès du prince, ou enfin , si elles ne sont pas écoutées : on peut, il est vrai, souffrir soi-même l'injustice, mais on n'est ni autorisé, ni forcé de la pratiquer envers les autres et de prêter son ministère à des actions iniques. Ce devoir religieux, que nous venons de développer tout-àl'heure, et qui consiste à préférer, en cas de conflit, la loi de Dieu à celle de l'homme, robligalion supérieure à l'obligation secondaire, est en m«me temps un des moyens les plus efficaces qui nous soient offerts pour empêcher de grandes injustices, ou même pour les rendre impraticables,- car,, après tout , le plus puissant, le plus intelligent , le plus opulent des hommes, n'est fort que par l'as-

Sista-nce de ses semblables. Il est en droit d'exiger d'eux raccomplissement de tous les devoirs naturels, et de ceux auxquels ils se sont volontairement en^'age's; il peut même en espérer de l'empressement et du zèle à le seconder dans tous ses projets bons et légitimes : mais s'ils refusent de lui aider pour le niai et pour des actions injusles, s'ils lui observent que leur conscience et leur devoir envers Dieu ne leur permettent pas de tels actes : alors le plus grand tyran du monde est hors d'e'tat de faire exécuter ses re'solutions arbitraires et violentes, il se trouve, rigoureusement parlant, réduit à ses moyens personnels ; la puissance de la loi divine et de ses nombreux partisans le force de renoncer à ses desseins injustes^ et souvent il finit par en remercier ceux même qui lui ont refuse' leurs secours. D'ailleurs l'accomplissement de ce devoir religieux, qui suppose toujours une vertu éminente, entraîne rarement quelques dangers, et la puissance de Tintérêt particulier est si forte sur la géne'ralité des hommes, que les souverains à leur tour n'auront assurément pas à craindre que leurs sujets abusent de ce précepte pour en faire un prétexte de désobéissance et pour contrarier des mesures légitimes. Un tel abus n'aura jamais lieu de la part d'un grand nombre d'individus à la fois, il n'est concevable que de la part de quelques sectaires isolésj et le mal est plutôt en ce que cette crainte de Dieu soit si rare parmi les fonctionnaires de tout rang, de sorte que la plu part préfèrent leurs places et leurs revenus à la loi

suprême^ que presque tous, se prévalant de Tordre qu'ils ont reçu, se croient à l'abri de tout reproche, de toute responsabilité, et que souvent même ils vont plus loin et font encore plus de mal qu'on ne leur avait ordonné de faire. Combien d'exemples de ce genre ne voyons-nous pas où la faute est assurément bien plus du côté de ceux qui obéissent, que du côté de ceux qui commandent! Le tyran dont la Providence a naguère délivré le monde aurait-il pu faire exécuter tant de mesures impitoyables, traîner de force à la boucherie des millions d'hommes, faire brûler ou détruire les propriétés les plus utiles et les plus légitimes , si dans les autorités subalternes il eût trouvé des instrumens moins serviles, et si, à l'instar de ce fameux commandant de Bayonne, en 1572, ses serviteurs lui eussent répondu qu'ils étaient, à la vérité, de loyaux sujets et de fidèles auxiliaires pcftir tout ce qui est faisable, mais non pas ponr des actions criminelles? Sans doute que pour une conduite aussi vertueuse il faut quelquefois se résigner à souffrir, ou du moins à renoncer à quelques avantages ^ mais ces souffrances sont obligatoires, elles sont le partage de tous les hommes de bien, et d'ailleurs rarement de longue durée. Puisqu'on sacrifie souvent au service des maîtres temporels sa fortune, les agrémens et les commodités de la vie, et jusqu'à son sang, pourquoi donc le souverain seigneur et législateur ne mériteraitil pas au moins le même dévoûment? et, comme

après tout, la pratique de Fin justice entraîne pour Tordinaire de plus grands maux encore , il vaut mieux , il est à la fois plus honorable et plus utile, de souffrir pour de bonnes que pour de mauvaises actions, pour Taccomplissement que pour Finfraclion de ses devoirs. Au surplus, la vertu des hommes est rarement mise à des épreuves aussi rigoureuses. Sans refuser Tobéissance, on peut adoucir, tempérer, différer Fexécution des ordres injustes ou nuisibles, souvent même les paralyser entièrement. Car d'abord il est impossible, même aux princes, d'être conséquens dans le mai^ on y rencontre partout des difficultés imprévues 5 l'exécution d'une seule injustice que l'on veut, en exige une foule d'autres qu'on ne veut pas et qui n'ont pas été commandées- d'ordinaire, enfin, ce n'est pas le mal en lui-même qu'on se propose, mais c'est seulement un but qu'il doit servir à faire atteindre. Or, dans tous les cas pareils, les employés subalternes sont en droit et en devoir de demander des instructions ultérieures, de représenter les obstacles, d'indiquer enfin d'autres expédiens qui seront peut-être plus agréables. Par là on laisse toujours quelque temps à la réflexion, l'exécution du mal est du moins différée, et souvent on arrive à une époque où les mesures injustes sont révoquées par celui même qui les avait prescrites , ou tombent et deviennent inutiles par le simple changement des circonstances. Il est bien peu de cas où ces moyens dilatoires et ces sages tempéramens soient impos-

sibles; et loin que des fonctionnaires^ d'ailleurs fidèles et capables^ s'exposent à des reproches pour les avoir einploye's,ils entrent pouV l'ordinaire plus avant dans la confiance des princes, et les peuples, à leur tour, les encouragent par un juste tribut d'admiration et de reconnaissance.

3o Quant au secours judiciaire, qui, pour les particuliers, forme la troisième ressource contre l'abus du pouvoir, les sujets ne peuvent sans doute pas l'obtenir contre leur prince, qui ne relève d'aucun supérieur • car, pour le contraindre, il fau-^ drait nécessairement être plus fort que lui, et, en ce cas, celui qui disposerait de cette force serait de fait le ve'ritable souverain , il pourrait en abu-^ ser aussi, et la même difficulté se reproduirait de nouveau (i). Mais faut-il donc que tout secours soit porté par une SiUiorité judiciaire , c'est-^v à^dire selon des formes légales et par une force de coaction? Cette espèce d'assistance n'est- elle pas au contraire , comme nous l'avons assez prouvé (2), la plus incertaine, la plus lente et la plus dispendieuse de toutes? Ne peut-on point s'aider soi-même en diverses manières, par son intelligence et son adresse, par une conduite souple et conciliante, sans blesser pour cela aucun devoirtantôt se soustraire à la violence comme on se met à l'abri d'une tempête, tantôt même diriger Je

(i)T.I,p. 5ii-5i4.

DE LA SCÎENCE politique* 3q

courant vers son moulin , et changer la force qui menaçait de nuire en une puissance utile? Ne peuton point par des amis , des prolecleurs et des liommes irîïluens, trouver auprcs du prince et de ses officiers un appui ^ une recommandation, qui^ J)our l'ordinaire, conduisent plus promptement au but que tous les procès et les moyens de droit? Enfin riiistoire ne prouve-t-elle pas, par beaucoup d'exemples, que Ton peut obtenir, même de souverains étrangers, une intercession amicale et une protection efficace , qui de nos jours n'a été que trop souvent accordée en faveur du crime, mais qui pourrait tout aussi bien secourir l'innocence et la justice? Ainsi donc, quand même l'assistance judiciaire proprement dite manque aux sujets contre l'abus du pouvoir suprême, il n'est cependant pas vrai de dire qu'ils ne puissent trouver contre cet abus aucun secours humain.

4*^ En quatrième lieu, Isl fuite ou la séparation est aussi une sauve-garde du faible contre le despotisme des.princes : et quoique ce moyen soit impraticable pour àes nations entières, qui, au reste, ne sont jamais collectivement lésées , il est, en revanche, à la portée de chaque individu opprimé (i). Que si donc, malgré toute sa bonne conduite personnelle, on est grièvement et continuellement blessé dans ses droits par un pouvoir supérieur, de sorte que leé maux toujours renaissans deviennent in-

4o RESTAURATION

supportables ; si la résistance personnelle est impossible^ et qu'on est abandonné de ceux qui pourraient ou devraient porter du secours , il reste encore la ressource de se soustraire à la puissance malfaisante, de sortir de la sphère nécessairement circonscrite de son action. Dès que, par suite de l'aliénation des esprits^ la Yie sociale est devenue une source de discorde et d'inimitié, la séparation offre l'unique remède et le mojen naturel pour rétablir la paix. Les sujets n'ont sans doute pas établi le prince qui règne sur eux, et ne peuvent, par conséquent, le destituer ou le changer par leur volonté arbitraire : mais rien ne les empêche de renoncer à son service, de quitter son territoire, et en ce sens, chaque individu peut choisir un autre maître j faculté qui , pour le dire en passant , est tout ensemble plus utile et plus conforme à la liberté, que l'obligation de recevoir malgré soi pour maître celui que nommerait la majorité collective de tout un peuple. D'ailleurs cette ressource extrême de la fuite ou de la séparatioii n'est pas toujours aussi triste qu'on le pense,* grand nombre de personnes y ont trouvé un moyen de fortune et d'élévation, d'autant plus que le séjour dans un pays étranger oblige ordinairement à tenir une conduite "^lus sage et plus paisible, et à faire un plus grand effort de ses talens. Après tout, puisqu'on se sépare souvent de ses amis et de sa patrie , en vue d'un mariage , d'une place, ou d'un avantage quelconque, pourquoi ne quitterait-'On

DE LA SCIEKCE POLITIQUE. 4ï

pas aussi des ennemis et des objets pour lesquels on éprouve une aversion invincible? Il est vrai que dans plusieurs royaumes les émigrations en grand ont été prohibées sous des peines rigoureuses, surtout pendant des guerres extérieures ou des dissensions intestines (i). Mais d'abord ces sortes d'ordonnances, loin d'être universelles, ne sont qu'une exception à la règle ^ de plus, ainsi que tout ce qui blesse les lois de la nature, elles sont rarement exécutées avec rigueur et ne durent jamais long-temps; toujours il est facile de sj soustraire, et de fait, la défense n'existe guère que sur le papier. Au reste, on n'a pas toujours besoin de recourir à une émigration complète 5 souvent une distance peu considérable suffît pour éviter le contact avec une puissance nuisible , et pour retrouver ainsi la paix qu'on avait perdue. Restreindre ses besoins, quitter des places et des dignités , choisir d'autres demeures et d'autres vocations, en un mot, renoncer à des avantages, quand on ne peut ou ne veut plus supporter les charges, voilà donc un troisième mojen natu-

(i) Par exemple, en Russie; en Savoie et en Piémont, par le code Victorien de 1721 ; en Bohême, par un e'dit de Charles VI de 1782; en France, seulement depuis la révolution, et cela, par cette même ligue de sophistes qui parlait sans cesse de liberté et des droits de l'homme. Dans d'autres pays , les lois modernes contre l'émigration n'ont pris naissance que par l'établissement de la conscription, et disparaîtront probablement avec elle.

rel offert à tous les hommes pour jouir de leur li« berté et pour se soustraire à une domination oppressive ou odieuse. Il arrivera bien rarement que Tune ou Fautre des ressources que nous venons d'indiquer^ savoir^ Faccomplissement de ses propres devoirs 5 une bonne doctrine gëne'ralement re'pandue j l'esprit religieux qui^ dans tout conflit, préfère la loi divine à la loi humaine , et entrave par là Texëcution du mal ; une prudence licite ; Fintercession de ses amis et , s'il le faut^ la séparation, ne suffisent pas à la protection de l'opprimé. Pour ce qui concerne enfin la triste extrémité d'une résistance ouverte contre une oppression gé* nérale et insupportable ^ nous ne craignons pas non plus d'aborder franchement cette question délicate et importante, attendu que la vérité n'est jamais dangereuse, quand on la cherche avec droiture de cœur, qu'on la montre dans tout son jour, avec toutes les circonstances accessoires qui servent à l'éclaircir; et qu'ici, comme en d'autres matières semblables, on dislingue soigneusement le droit en lui-même de la difficulté ou de l'imprudence de son exercice. Nous nous croyons même obligés de traiter cette question un peu plus à fond, parce qu'à notre avis, aucun des nombreux et céièbres publicistes qui s'en sont occupés et qui se prononcent, soit sans réserve, soit avec certaines restrictions , tantôt pour l'affirmative , tantôt pour la négative, ne Fa résokie d'une manière nette et satisfaisante. Leur incertitude et leur fluctuation à cet

e^^aid ne provenait^ ni du manque de science, ni de mauvaises intentions, mais uniquement de l'erreur fondamentale qui est la source de toutes les autres erreurs politiques, je veux dire de l'idée chime'rique d'une socie'té civile et de la souveraineté du peuple. Car d'après ce principe ils envisageaient sans cesse le peuple comme lin seul et unique corps qui , semblable à la bourgeoisie d'une ville ou commune, pourrait à tout moment exprimer sa volonté et opposer sa force collective à celle du prince, considéré comme simple fonctionnaire; notion fausse qui détourna ces auteurs du véritable point de vue et les empêcha de porter leurs regards sur l'impossibilité, ou tout au moins sur la grande difficulté et le danger d'user d'un tel droit de résistance. Plusieurs l'ont absolument rejeté, soit parce que selon eux le peuple, en formant l'Etat, s'éfait dépouillé de toute volonté, de toute puissance, de tout jugement (i)j soit parce qu'il ne pouvait être juge dans sa propre cause, quoique le prince le soit aussi dans la sienne, et qu'il n'existe aucun tribunal entre eux (2); soit enfin parce que ce pouvoir serait tellement facile à exercer et sujet à tant d'abus, qu'on ne pourrait le reconnaître sans exposer l'État à des troubles conti-

(i) Hobbes, de Cive. Item Gentilis, de vi civili in reges semper injustâ. Londini, i6o5.

{i)Kani, Metaph. Rechts Lehie.

nuels Çi),Barklej, qui en générai s'élève avec énergie contre le droit de résistance (2), finit cependant par l'accorder^ mais seulement à la majorité du peuple ^ comme si Ton comptait les voix^ comme si toute insurrection ne commençait pas nécessairement par la minorité^ et comme si le succès seul ne révélait pas quel parti a été le plus nombreux ouïe plus fort. Grotius^ Pufendorf (5); Horn(4), Vattel (5), et d'autres encore^ admettent également le droit de résister à la tyrannie, quoique avec grand nombre de restrictions et de tempéramens conformes aux règles de la prudence et aux préceptes de riiumanité, mais nullement solides et satisfaisantes^ lorsqu'il s'agit de décider du droit rigoureux. Locke se déclare aussi en faveur de cette faculté y et le chapitre où il en parle est même un des meilleurs morceaux de son livre ^ bien que ses raisonnemens se trouvent en contradiction ouverte avec les principes républicains qui font la base de son système (6). Scheidemantel, tout favorable qu'il est aux souverains, n'ose cependant pas reje-

(1) Osiander ad Grotium, 1. I, cap. iv, § 10.

(2) Adi^ersus monarcho-machos , 1. III, cap. viii; et 1. YI, cap. XXIII et XXIV.

(3) J. n. et g., 1. YII, cap. VIII , § 5. (/|) Polit, architectoiiyl. II, § 12.

(5) Droit des gens, 1. 1, cap. iv, § 5i.

(6) Du gouvernement civil, ch. xviii; de la dissoluticui du gouvernement Foy. aussi notre vol. I, cli. vi, p. 62.

1er sans réserve, ni pour tous les cas, le droit de résistance à une oppression évidente : mais il soutient que ce droit n'appartient ni à des individus ni à une petite partie du peuple; il faut, selon lui, que deux puissances égales se combattent les armes à la main , la nation entière, dit-il, ne peut se présenter que comme une armée ennemie; elle ne doit prononcer son jugement que par des batailles; néanmoins la défense contre la t^/rannie ne doit avoir lieu que graduellement, etc. (i) D'un autre côté, les philosophes modernes de l'école de Rousseau ne trouvent pas même qu'une guerre formelle contre le souverain soit indispensable^ et ne se mettent point en peine de la justifier. A les en croire, les princes, comme simples fonctionnaires, peuvent être déposés d'après le bon plaisir du peuple souverain, et sans égard au bon ou mauvais emploi de leur pouvoir; mais ces messieurs oublièrent que les mécontens ou ceux qui, en pareil cas, s'appellent la nation, manquent des forces nécessaires pour effectuer une telle destitution, et qu'ils donnent par le fait un démenti à leurs propres principes, puisque ces mêmes ' philosophes ne voulurent pas même accorder au peuple déclaré souverain, le droit de révoquer, encore moins celui de combattre ses mandataires infidèles et parjures, quoiqu'il Ixîs eût librement choisis. D'autres enfin regardèrent Tinsur-

(i) Stauts-Recht (Droit public) , t, III, p. 364-373.

rection comme le plus saint des devoirs (i), el plusieurs allèrent jusqu'à soutenir qu'une rébellion n'est pas même concevable^ puisque le peuple est souverain^ et que nul ne se re'volte contre soi^ même (2).

Mais^ où trouver maintenant la vérité^ au milieu de ce de'dale de contradictions? Elle se cache devant les sophismes^ et se manifeste dans toute sa simplicité par le vrai principe qu'un souverain n'est pas un fonctionnaire établi par le peuple^ mais qu'il est un seigneur puissant et indépendant^ qui en bonne règle n'use que de ses propres droits^ et qui;, loin de violer ceux d'autrui^ doit au contraire les protéger. Que si donc un tel seigneur blesse ses sujets dans leurs droits privés d'une manière grave^ permanente et insupportable^ si au lieu de la qualité de protecteur et de bienfaiteur, il revêt celle d'un oppresseur et d'un ennemi^ si toutes les représentations sont infructueuses- si, enfin, il n'y a plus d'autres secours à attendre, certes, d'après la saine raison et le droit naturel, il n'est pas possible de soutenir que toute résistance violente soit rigoureusement illicite, ou, en d'autres termes, que jamais et dans aucun cas il ne puisse naître

(1) Lafayette, etc. Il ajoutait à la vérité: « quand le peuple est opprimé; » mais personne n'ignore aujourd'hui que, dans le langage des révolutionnaires , l'oppression consiste dans la simple existence d'un souverain ou d'un maître.

(2) Flchte. Voyez notre 1. 1 , p. 29.

une guerre légitime entre un souverain et ses sujets. Quiconque se borne à défendre son propre droit, ne cherclie au fond qu'à faire respecter la loi divine, et ne fait de tort à personne; toujours et partout il a été permis d'opposer une force juste à la force injuste ; les devoirs sont réciproques, et il ne se peut pas que l'injustice soit licite, et que la résistance seule soit criminelle (i). Or, la nature, en accordant aux hommes ce droit de défense légitiiîie , n'en a pas fait une exception formelle en faveur du plus fort ; seulement elle en a rendu l'exercice plus difficile; et d'ailleurs il ne servirait à rien d'enseigner une doctrine contraire, puisque ce droit de défense est si profondément gravé dans la nature de l'homme et de tous les êtres vivan^ qu'ils ne se le laisseront jamais ravir par des théories arbitraires. On aura beau, dans de doctes livres, refuser ou reconnaître aux peuples le droit de résistance, comme celui de la guerre en général, à coup sûr il n'en résultera ni une insurrection de plus, ni une insurrection de moins : parce que la paix est toujours l'état habituel des choses , et que si Ton s'abstient de beaucoup de guerres extérieures ou intérieures, certes ce n'est point par respect pour des théories philosophiques qui en contestent

(i) Voy, notre t, I, p. 4^4'"497' Omnium mortalium consensu justissima est belli causa, propulsare injurias £t tueri armis focos , libères , patriam»

la justice, mais c'est faute de motifs ou faute dé moyens. Il y a plus : en soutenant l'illégitimité absolue de toute résistance, on rendrait plutôt un mauvais qu'un bon service à la cause des princes; car on en ferait l'objet de la baine et de l'aversion universelles, et l'on fournirait à leurs ennemis des armes auxquelles il serait impossible de rien opposer. En effet, pour se garantir d'une manière ou d'une autre des inconvéniens de la tyrannie, on finirait par recourir à des maximes encore bien plus désastreuses; on enseignerait par exemple que les rois sont la source de toute justice, les organes de la volonté générale, etque par conséquent ils ne peuvent jamais errer ; ou qu'ils ne sont que des mandataires du peupl», qui peut les déposer à son gré, et qu'ils sont tenus d'obtempérer à la volonté de ceux qui s'appel-» lent la nation, sans avoir le droit de se défendre par la force des armes; ou bien que, pour leur ôter le pouvoir de faire le mal, il faut les réduire à un état de complète nullité, restreindre leurs droits, en paralyser l'exercice, leur imposer toutes sortes d'entraves et de constitutions qui, loin d'empêcber le mal , ne font que transférer à d'autres la faculté de le commettre; ou enfin,on irait jusqu'à proclamer que les rois et les princes sont tout-à-fait inutiles, dangereux même, et qu'il faut le plus tôt possible les faire disparaître de la terre. Toutes ces doctrines découlent nécessairement , et du faux principe de la délégation du pouvoir, et de celui qui proscrit toute résistance aux abus les plus manifestes

de la puissance souveraine; et c'est pourquoi nous les avons entendu prêcher de nos jours avec arrogance et pour ainsi dire du haut des toits. Voilà comment la simple vérité est encore ici utile et aux princes et aux peuples ; au lieu qu'une erreur^ avancée même dans de bonnes intentions , pousse toujours des branches parasites et enfante de plus grands maux. Les ligues et les guerres des faibles contre un plus fort, ainsi que nous le montrerons tout-àriieure, sont d'elles-mêmes si rares, si difficiles, et presque toujours si périlleuses pour leurs auteurs, qu'assurément les princes 'n'ont pas beaucoup à craindre de la part de leurs peuples; mais, gé^ néralement parlant, il n'existe, ni dans la loi naturelle, ni dans les régies de la prudence ,| aucune raison qui puisse justifier la doctrine de ceux qui enseignent d'une manière absolue que toute résistance à la tyrannie* est rigoureusement illicite.

Aussi, voyons-nous dans l'histoire que, par suite de ce principe, le droit de résistance contre une oppression évidente a été universellement reconnu et exercé toutes les fois que les circonstances l'ont rendu praticable • qu'à la vérité il y a eu beaucoup de révoltes criminelles et produites par ambition ; qu'un grand nombre d'autres ont complètement échoué; mais que jamais toutes, sans exception, n'ont été regardées comme injustes, ni dans la conscience des peuples qui les avaient entreprises, ni par les souverains mêmes qui en étaient l'objet, ni enfin par le jugement universel et impartial du