DES IMPOTS. — DU LIBRE-ECH.\NGE ET DE LA PROTECTION

g 1 . — Des impôls.

L’étude des impôts forme comme une science spéciale dans la science financière. Cependant, on peut la rattacher de deux manières à l’économie politique, soit en disant que les impôts constituent une très-importante consommation de richesses, soit en les considérant, pour la plupart, comme un sacrifice demandé au droit de propriété, pour prix de sa protection.

M. de Parieu définit ainsi l’impôt : le prélèvement opéré par l’État sur la fortune et le travail des citoyens pour subvenir aux dépenses publiques. Nous nous bornerons à ajouter que les départements et les communes lèvent comme l’Etat des impôts pour leurs dépenses publiques.

La science financière, qui s’est aujourd’hui dégagée de l’empirisme, admet des règles fondamentales relatives au choix et à l’assiette des taxes;

voici les principales ;

1*’ La taxe doit être connue d’avance de celui

qui y est sujet. Rien ne doit être laissé à l’arbitraire. C’est, en effet, un grand mal que l’existence de débats et de procès avec les agents du fisc.

2° Les taxes doivent être levées dans le temps et selon le mode qui doivent en rendre la perception plus facile. Ici l’intérêt politique est d’accord avec la science fiscale. C est une des causes de

faveur des taxes indirectes.

3" Les taxes doivent être établies selon le mode de perception le moins coûteux ; car les frais de perception sont de véritables taxes additionnelles.

En outre de ces vérités, qui portent avec elles leur démonstration, il y a certaines grandes questions qui sont posées relativement aux impôts. Tout le monde reconnaît qu’ils sont nécessaires, car il y a des dépenses communes qui sont le résultat forcé de l’état de société; ainsi, la défense du territoire, la police qui procure sécurité aux personnes et aux choses, la justice, etc., etc., sont évidemment des services du ressort de l Etat, et

sa fonction propre.

Mais, si on est d’accord sur ce point, on est loin de l’être sur d’autres qui sont de la plus haute importance. Voyons les principaux .

|o L’impôt doit-il être proportionnel ou progressif? L’impôt proportionnel est celui qui s accroît

toujours dans la même proportion que la fortune.

Un homme a 1,000 francs de revenus et paye 100 francs d’impôts; son voisin, qui a 3,000 francs

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de revenus, devra payer 500 francs si l’impôt est proportionnel, et ainsi de suite. Chacun sera taxe

au dixième de son revenu, quel qu’il soit.

L’impôt progressif est, au contraire, celui dont

la proportion s’accroît avec la fortune. Ainsi, supposons que pour 100 francs la taxe soit de 1 franc; pour 200 francs elle sera de 3 francs, pour 400 francs de 9 francs, etc. Ce système a séduit de grands esprits; on dit ; Celui qui a 1,000 francs de revenus et qui paye 1 00 francs d’impôts ne conserve que 900 francs, celui qui a 100,000 francs de revenus conserve 90,000 francs avec l’impôt proportionnel. Son sacrifice est presque nul , tandis qu’avec l’impôt progressif, on peut égaliser les sacrifices, imposer, par exemple, de 60,000 francs celui qui a 100,000 francs de revenus. Mais on voit aussitôt le vice de ce raisonnement. Il faudrait, poui le pousser a bout, aller jusqu’à réduire à 900 francs par l’impôt, celui qui a 100,000 francs de revenus, afin d'égaliser sa situation avec celle du voisin, qui n’avait que 1,000 francs et à qui l’impôt a pris

1 00 francs.

La vérité est que l’impôt progressif est une des formes les plus insidieuses des attaques contre la propriété, le capital et l’épargne. Il institue l’Etat juge des fortunes, puisque c’est lui qui doit fixer la”progression, ou bien celui qui la fixera, si ce n’est pas l’État; il décourage l’épargne en la mettant toujours à la merci du fisc, et il engage la

société dans la voie de |a ameu disait : Il détruit le superflu; c’est avoue.- <!<• empeche l’epai-gne. Nous savons que l’iioni.ne ne rava.lle jamais pour autrui, à plus forte "Ts^ ne t,availlerait-jl pas pour le Trésor public. L’impo piogressif est donc condamné.

2» L'impôt, s’il doit éti-e proportionnel, doit-il ^lie unique ou multiple? L’idée d’un impôt unique -emble se recojuiuander par sa sim|dicité AiL es Phys, ocrâtes du dix-huitième siècle, qui' ne rl’ connaissaient d’autre richesse que celie qui vient Je la terre, étaient partisans d’un impôt unique paye par les propriétaires. ^ ’

Mais la p,-atique universelle des peuples a mon- ■u opie de tout système d’impôt unique La masse des taxes en France donne aujourd’l iu pl^! e trois milliards; comment faire polir les dëmî et sous une forme quelconque à chacun 3e nous'’

6 meme que les grands fleuves ne naissent pas

le petits 1 uisseaux ou rivières, de même le Trésor

inbhc grossit chaque jour par les diverses variétés

oùëaim s>r Went directement

OU sans s en cipercevoir.

Ainsi l’impôt doit être multiple; la pratique et

iistoire le commandent, et la théorie n’est pas

en désaccord ; car elle n’a rien à substituer à la inuitiplicite des taxes.

3» L’impôt doit-il être prélevé sur le capital ou

sur le revenu? Il semble que ce doive être sur ce dernier seulement, sauf certains cas exceptionnels, comme les droits de mutation après décès. En effet, 1 impôt sur le capital parait, quoi qu’on puis.se dire, \enir diminuer la fortune; ce qui peut se cornpren dre à la rigueur pour un impôt qui n'est payé qu une fois. Mais n’oublions pas que la plupart des impôts sont payés en quelque sorte chaque jour ou tout^ au moins annuellement, puisque les besoins de l’Etat se renouvellent sans cesse. L’impôt sur le capital aurait donc l’air d’enlever la fortune, sous pî-étexte de la conserver. Il est prélevé pour la protéger, et il la détruirait.

Les impôts, en France, se divisent en deux grandes classes : les impôts directs et les impôts indirects.

Les impôts directs sont perçus en vertu de rôles

nominatifs arrêtés annuellement, et perçus à des

termes périodiques, chaque mois et par douzièmes.

Les impôts indirects sont perçus en vertu de lois

spéciales et a raison d’événements accidentels : par

exemple, d’actes de consommation, de circulation,

de production. Les taxes indirectes sont en quelque

sorte anonymes; on ne sait pas à l’avance qui les

payera, pas plus qu’on ne peut connaître leur produit.

Cette distinction a de nombreux intérêts pratiques. Mais il y a cela de commun entre toutes les taxes, qu’elles ne sont jamais perçues qu’en vertu

de lois, soit permanentes, soit annuelles. Chaque année, on fait une loi spéciale, d’abord pour les , dépenses, ensuite pour les recettes; car il est sensible que l’impôt n’est dû que si la dépense est due elle-même. Aussi avons-nous eu occasion de dire que les personnes publiques sont tenues elles aussi il réconomie, non moins que les particuliers, et doivent éviter les dépenses frivoles et inutiles, puisqu’en somme leur patrimoine no se compose que des sacrifices demandés à chacun. Il y a eu des publicistes pour enseigner que, plus un Ktat dépense, mieux cela vaut, que de grosses dettes ne sont pas pour lui un grand malheur, etc., etc. Nous n’avons plus à réfuter de pareilles aberrations ; nos désastres, en portant notre dette nationale à plus de 20 milliards en capital, et en nous imposant des sacritices annuels de plus de 730 millions, au-delà de ce qui nous était nécessaire auparavant, nous auraient suffisamment appris, à défaut du simple bon sens, que l’économie nationale ne diffère pas sensiblement de l’économie particulière. Or, le particulier, qui n’est pas économe et qui ne pense qu’à dissiper et à emprunter, n’est pas dans une bonne situation financière; il en est de même de l’Etat, des communes et des départements, avec cette circonstance aggravante que les administrateurs qui lancent ces i)ersonnes dans les dépenses et les emprunts exagérés ne se ruinent pas eux-mêmes comme les prodigues,* mais rui-

nent ou appauvrissent les autro.s, c’est-à-dire les contribuables.

Les principaux impôts directs sont : la taxe personnelle, l’impôt sur la terre ou impôt foncier, l’impôt sur les maisons, les taxes sur l’exercice des [)rofessions, les licences et patentes, l’impôt mobilier, calculé sur la dépense de logement, l’impôt des portes et fenêtres.

Les principaux impôts indirects, qui forment en Angleterre les quatre cinquièmes du revenu, et dépa.ssent aussi de beaucoup en France le montant des impôts directs, sont : les contributions indirectes proprement dites, — impôts sur les boissons, le sel, le papier, le sucre, — les octrois, les douanes, l’enregistrement et le timbre, qui donnent à eux seuls plus de 600 millions, les monopoles et régies, comme les postes, télégraphes, tabacs, etc.

Nous nous abstiendrons de tout détail sur ces diverses taxes pour ne pas empiéter sur le domaine du droit administratif. Nous allons nous borner à reproduire la comparaison classique des impôts directs et indirects.

|o L'impôt direct se perçoit en vertu de rôles nominatifs, par les soins d’un percepteur qui avertit et contraint le contribuable. Il vise les situations stables. L’impôt indirect atteint certains accidents de la circulation des biens ou de l’existence des personnes.

2® L’impôt direct paraît plus juste, puisqu’il se

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rapporte à des situations stables. L’impôt indirect, en atteignant la circulation, atteint des faits qui

peuvent se produire ou ne pas se produire; il est plus inégal.

3" L’impôt indirect est d’un acquittement plus facile ; c'est son grand avantage. Il ne nécessite pas l’action de payer le fisc à jour fixe, et il participe à l’attrait de la consommation.

4° L’impôt indirect a le défaut de pouvoir devenir une source de bénéfice pour les marchands en gros qui en font l’avance, et qui exigent davantage de ceux à qui ils revendent.

5*’ Les nationaux absents supportent l’impôt direct, et, réciproquement, les étrangers voyageant en France supportent les taxes indirectes.

6” Les frais de perception des taxes directes ne s’élèvent qu’a 4 ou 5 pour 100; ceux des taxes indirectes vont jusqu’à 17 pour 100.

Les impôts indirects ont l’inconvénient de Livoriser la contrebande, et par conséquent de donner naissance à une profession immorale.

8° Les impôts indirects, pour donner des résultats sérieux, doivent s’attaquer aux objets de grande consommation, et ils ont alors le tort de peser d’un poids plus fort sur les classes laborieuses. Ainsi le vin, par exemple, coûte moins cher à l’homme aisé qui l’achète en gros, qu’à l’ouvrier qui l’achète au détail.

9'’ On s’est demandé à laquelle de ces deux

formes d’impôt se rattache le plus d’impopularité : nous pensons que l’impôt direct est au fond plus impopulaire, parce qu’il est perçu directement. Certains impôts indirects sont plus vexatoires, plus ennuyeux. Mais l’ensemble échappe à l’impopularité, parce qu’on n’en voit pas la perception et qu’on en ignore le total.

On voit par là que la proportionnalité générale de l’impôt se déduit d’une multitude de proportionnalités particulières. On voit aussi que notre système financier n’admet pas les impôts directs généraux sur le capital ou sur le revenu. L’impôt sur le revenu existe en Angleterre sous le nom d’mcome-tacc, et il est très-impopulaire. L’Italie l’a depuis 1864, d’autres nations y ont également recours pour des sommes plus ou moins fortes. M. Thiers, même après nos désastres, s’est vivement opposé à son introduction en France : « Ce serait, a-t-il dit, un impôt de guerre^ de parti à parti. » En effet, la grande objection contre l’impôt sur le revenu, c’est l’impossibilité de l’établir pratiquement, sans tomber dans l’arbitraire ou la vexation. Si on s’en rapporte à la déclaration du contribuable, et qu’on l’impose selon le revenu qu’il dit avoir, les bons payeront pour les mauvais, le fisc devra se mouvoir au milieu des mensonges. Si, pour éviter cette immoralité, on exclut la déclaration des particuliers, et qu'on s’en rapporte aux investigations des agents de la percep-

tion, on tombe dans un autre mal, et on livre l’appréciation de la fortune en capital ou en revenus, selon l’assiette de l’impôt, à ces mêmes agents ou à leurs inspirateurs. Les impôts généraux sur le capital et sur le revenu se sont toujours brisés chez nous contre ces deux obstacles.

Outre cette division classique des impôts en directs ou indirects, on les divise aussi en impôts de quotité et impôts de répartition. L’impôt de quotité est celui dont on ne peut pas connaître à l’avance le rendement, parce qu’il est établi selon divers principes, et qu’on ne sait pas combien de contribuables payeront, et ce que chacun payera; tous les impôts indirects sont dans ce cas. Au con-

traire, dans l’impôt de répartition, l’Etat sait à l’avance ce qu’il recevra, et comme le mot l’indique, la somme est répartie par une sorte d’abonnement entre les contribuables. Tel est l’impôt foncier. Ce dernier système est plus commode pour celui qui reçoit l’impôt; mais Royer-Collard le déclarait avec raison barbare et grossier ; car il y a quelque chose d’étrange à dire que pour toute la France l’impôt des terres et des maisons sera de telle somme en telle année, alors qu’il y aura des terres nouvelles défrichées ou changeant de classe sur le cadastre, de nouvelles maisons bâties, d’autres démolies, etc., etc., et qu’il faudra bien tenir compte dans le détail de tous ces événements.

Il nous reste à dire un mot d’une question qui a

beaucoup préoccui)é les économistes, on particulier les Anglais, celle de rincidence de l’impôt. On voit bien quelle est la personne qui ])aye la taxe; mais cette personne la supi)orte-t-elle détinitivement, ou bien en est-elle remboursée en tout ou en partie par d’autres? Sur qui l’impôt reposet-il en délinitive? Telle est la question abstraite et obscure de l’incideiice de l’impôt, question de la plus haute importance pour Juger les taxes. Nous ne citerons qu’un exemple. Après 1870, on a voulu imposer les créances hypothécaires. On prétendait, faire payer la taxe par les créanciers ; mais on s’est aperçu bien vite que, par voie de réflexion, elle retomberait sur les débiteurs, et au bout de quelques mois on y a renoncé.

Selon M. Thiers, l’impôt se disi;erse et se répercute à l’infini, en sorte que chacun pourrait toujours s’en débarrasser et le faire supporter à son voisin. Ainsi poussée à l’extrême, la théorie de l’incidence de l’impôt serait évidemment dans le faux; car on arriverait à dire que l'impôt ne se prend plus sur rien, et qu’on peut impunément taxer n’importe quoi, n’importe comment.

M. de Parieu formule les deux propositions suivantes : l’impôt reste à la charge de celui qui le paye, si l’objet sur lequel il est assis n est pas susceptible de restriction. Il est rejeté en tout ou partie sur d’autres contribuables, si l'objet sur lequel il est assis est susceptible de restriction, et

la répercussion de l’impôt est en raison même de la facili'é de cette resüûction.

• Franklin disait : Le commerçant met sa patente dans ses factures, voulant exprimer par là qu’il fait simplement l’avance de la patente, et qu’il la recouvre sur ses clients, en élevant les prix. Cela serait exact, si le commerçant était le maître d’élever les prix à son gré, ou s’il avait un monopole, un brevet d’invention. Mais il n’en est rien, et tantôt le commerçant pourra, tantôt il ne pourra pas faire sujiporter la patente par sa clientèle. Cela dépendra de l’état du marché, du désir qu’inspirent ses produits, etc.

• C’est comme si on disait que le propriétaire fait toujours supporter l’impôt foncier par ceux qui lui achètent les denrées. Nous savons combien une telle proposition serait hasardée, puisque le marché des denrées ne dépend pas exclusivement de lui; il l)eut contribuer à faire les prix, mais il ne les dicte pas.

'Nous pourrions nous livrera des réflexions analogues' au sujet de tous les impôts. En somme, nous concluons qu’il n’est pas possible de déterminer à priori sur qui retombe définitivement rirnf)ôt’' mais il est très-probable que, dans la plupart des cas,' tout ou partie de la charge reste réellement imposée sur celui qui la sui)porte visihlement et ostensiblement. C’est un effet de l’inexorable loi de la concurrence. Les produits se trou-

vent en contact sur le marché, les prix s’établissent par la loi de l’offre et de la demande, sans que le producteur ait la possibilité de faire prévaloir sa volonté, et d’exiger le remboursement de ses frais de production, y compris l’impôt. Sans doute, il peut arriver et il arrive en hiit qu’il en est ainsi, que le pjroducteur se venge sur le consommateur, mais il n’y a pas là un principe absolu.

§ 2. — Libre-échange et protection.

Si nous avons, dans le paragraphe urécédent, donné sur les impôts quelques très-rapides notions, c’était surtout pour arriver à poser, dans ses termes les plus brefs, da question dite du libre-échange et de protection, qui a été l’objet des travaux de bien des économistes, et qui s’impjose également au législateur par sa très-haute importance, aussi bien politique qu’économique.

Nos mœurs et nos institutions admettent pleinement le libre-échange entre les nationaux dans l’intérieur du paj's. Avant 1789, il y avait, et il y avait eu surtout, des douanes de province à province qui percevaient des impôts sur les marchandises en transit, ou les empêchaient d’entrer ou de sortir. Aujourd’hui, nous n'admettons rien de semblable de département à département, quoique les finances de chaque département soient distinctes, comme l’étaient jadis celles des différentes pro-

vinees. Cependanl, il ne faut pas oublier que toutes les villes, grandes ou petites, ont leurs octrois, qui sont bien des douanes établies dans un but, il est vrai, purement fiscal.

La question qui va nous occiqier est celle de savoir si cette liberté du commerce intérieur doit exister aussi dans le commerce international. Nous agrandissons ainsi notre horizon, nous franchissons les limites de notre pays, et nous nous demandons si lés Français doivent ou non pouvoir commercer avec les nations voisines, et réciproquement, comme ils commercent entre eux.

Il convient, avant de chercher à résoudre la question, de mettre de côté deux points indiscutables : l’un, qu’un pays a le droit de tirer certains revenus du passage des marchandises à ses frontières, comme une ville de ses octrois, par 1 établissement de droits modérés et simplement fiscaux ; l autre, que la question ne peut se poser que relativement aux produits similaires des nations respectives; ainsi, personne ne peut prétendre que la France doit chercher à produire son thé, son café, ses oranges, etc. Il faut bien les recevoir de l’étranger, c’est la division naturelle du travail entre les nations.

Ces réserves faites, il semble évident que le système de la liberté est préférable au point de ^ ne de la justice et au point de vue de f intérêt du plus grand nombre. Il est juste que je i)uisse me pio-

curer à l’étranger une marchandise qui est plus à mon goût ou à meilleur marché, et il paraît injuste que le gouvernement de mon pays intervienne et arrête cette marchandise à la frontière en prohibant absolument son entrée, ou en la grevant de droits tels que le bon marché disparaisse, et que ma spéculation devienne impossible.

Il est, ou il semble conforme à l’intérêt du plus grand nombre que chacun puisse faire venir ce dont il a besoin des pays, où la production se fait dans les meilleures conditions. Les prohibitions ou les droits protecteurs ne peuvent être établis que dans l’intérêt de l’industrie nationale, qui serait liors d’état de lutter contre la concurrence étran-

gère, malgré le transport et les droits simplement fiscaux. Ces droits sont donc pris sur la masse des consommateurs pour l’enrichissement, ou tout au moins la commodité d’un certain nombre d’industriels producteurs. Dans d’autres termes plus brefs encore, on peut dire que le libre-échange, c’est la paix commerciale entre les industries des nations, tandis que la prohibition et la protection sont la guerre, et tout le monde est d’accord pour affirmer que la paix est préférable à la guerre.

Comment se fait-il donc que les idées de libreéchange ne soient pas appliquées depuis longtemps, et qu’après un pas fait en I8G0 dans le sens de la liberté, nous as.sistions, depuis quelques années, à un retour vers la protection, dont l’exemple est

venu des Etats-Unis et se propage, en Europe, de

pays en pays, à l’exception peut-être de l’Angleterre, contre la prépondérance industrielle de laquelle ce mouvement est en partie dirigé? Cela tient à bien des causes de l’ordre économique, mais surtout de l’ordre politique. Les nations vivent, les unes à l’égard des autres, à l’état indépendant, sans tribunal qui rende entre elles la justice; pour dire le vrai mot, à l’état de guerre ouverte ou de paix armée, c’est-à-dire de guerre latente. Elles sacrifient tous les ans, non-seulement des sommes immenses, mais encore les plus belles années de la jeunesse de leur pays, à leur sécurité extérieure par l’entretien de grandes armées, et alors se pose la question suivante : cette indépendance politique n’a-t-elle pas pour corollaire l’indépendance industrielle? L’industrie du pays ne contribue-t-elle pas, elle aussi, à sa défense, et n’est-elle j)as un élément de sa sécurité? Si cette question est résolue affirmativement par les hommes d’État, s’ils estiment que la sécurité de la France exige qu’elle produise du blé, de la houille, du fer, et si, d’autre part, cette production a besoin d’être protégée contre une concurrence étrangère qui l’écraserait sans cela, il faudra bien se résigner à faire le sacrifice de la liberté commerciale, — sacrifice, en somme, beaucoup moins important, beaucoup moins coûteux que tous ceux qui sont exigés du pays, en hommes et en choses, pour la constitution de l’armée.

Telle est la vraie position de la question ; elle a donné lieu à des débats infinis sur le tei rain economique. Les arguments répondent aux arguments, les chiffres aux chiffres, et on se trouve dans un inextricable dédale, si l’on reste sur le terrain trop étroit, de l’économie politique. Tout s’éclaire, tout s’éclaircit, au contraire, lorsque, envisageant les choses de plus haut, on constate que la solution

dernière appartient aux hommes d’État, et qu’on * se trouve en présence d’une véritable question de gouvernement.

Nous pourrions presque nous en tenir la, a raison des limites tres-restreintes de ce lesume, mais, à titre de renseignements, nous allons rappeler les principaux faits de 1 histoire commerciale de la France, et reproduire les principaux arguments des partisans du libre-échange et de la j»rotection.

Les douanes, qui ont existé de tout temps, sont^ comme chacun sait, un établissement fiscal qui fonctionne aux frontières maritimes et terrestres, et qui remplit ou peut remplir un double but. Elles ont un but fiscal, comme les octrois: c’est de procurer des recel les au pa}’s par la perception de droits modérés à l’entrée des marchandises venant de l’étranger. Tous les peuples ont, dans l’antiquité comme dans les temps modernes, trouvé très-commode ce genre d’impôt, qui semble .supporté par l’étranger, et qui est dans tous les cas avancé par

lui, en ii'linoUant même qu’il puisse toujours se le faire rembourser par le consommateur, qui achètera la marchandise après qu’elle aura franchi la fronUère.

Mais la douane est aussi l’instrument de la pro-

tection. Sous cet aspect, elle ne cherche pas à percevoir de droits : au contraire, ou bien elle arrête à la frontière la marchandise prohil»ée, ou bien elle lui impose le payement de droits tellement lourds que la marchandise ne peut pas entrer. Tel est le principal mécanisme du système protecteur.

Il date de loin chez nous; car il a été fondé

en to7l, sous Charles IX, par le chancelier René de Birague; il consistait dans une double défense : 1° de faire sortir du i>ays les matières propres à la fabrication; 2*’ d’y faire entrer les produits des manufactures étrangères, « afin, disait l’édit de « janvier 1372, que nos dits sujets se puissent » mieuK adonner à la manufacture de laine, chan-

« vre, etc et en faire et tirer le profit que fait

« l’étranger, lequel les y vient acheter commu- K nément à petit prix, les transporte, et les fait * mettre en œuvre, et après, apporte les draps et

* linges, qu’il vend à des prix excessifs. »

Mais c’est Colbert, le grand ministre de Louis XIV, de 1 66 1 à 1 683, qui a achevé l’établissement du système par une série de mesures très-imporlantes, * que nous allons résumer.

L’Angleterre avait en 1631, sous le gouver-

nement de Cromwel , fait le fameux acte de navigalion, qui assurait à sa marine le monopole de ses transports, et qui a duré jusqu’en 1830. Colbert encouragea la marine française par des primes aux constructeurs, et aux étrangers propriétaires de navires, qui viendraient s’établir en France.

2" Après avoir fait,' en 1664, un tarif de douanes modéré, il le remplaça, le 18 avril 1667, par un tarif très-augmenté, et conçu dans une idée de protection. Les guerres qui attristèrent la fin du règne de Louis XIV imposèrent à la France le traité d’Utrecht, en 1713, et l’une des clauses fut le rétablissement des tarifs de 1664. Il est intéressant de constater que c’est à la suite de nos défaites que le tarif protecteur de 1667 a disparu.

3“ Colbert encouragea les manufactures et l’industrie non-seulement d’une manière indirecte par les tarifs de douane, mais directement par des fondations, comme celle de la manufactur.e de Beauvais, en 1664, des subventions, etc.

4« Il prit des mesures pour garantir la bonté et la régularité des produits; elles consistaient dabord en ordres très-sévères pour que les bons ouvriers ne pussent passer à l’étranger. En ce temps-là, tous les gouvernements se croyaient ainsi le droit d’attenter à la liberté individuelle; l’Angleterre n’usait pas de moyens moins despotiques. Ils consistaient aussi en règlements sur la qualité, la longueur et la largeur des étoffes; il

en fut fait un grand abus, mais il faut dire qu‘ils avaient eu ce bon effet de porter très-haut à l’étranger, et en particulier en Orient, la considération et le renom de l’industrie française.

5® Il s’occupa de créer ou d’améliorer des voies de communication ; c’est ainsi que fut concédé le canal du Midi, le 7 octobre 1666.

6» Il encouragea des compagnies de commerce extérieur, qui ne réussirent pas et qui ne devaient pas réussir davantage sous Louis XV et sous Louis XVI. Nous n’en voulons pour preuves que l’affaire de Law, et le récit des tentatives faites à la Guyane, dans les intéressants Mémoires de Malouet.

7° Enfin, il prit des mesures pour maintenir le pain à bon marché, en prohibant l’exportation des grains.

Tout cet ensemble, auquel on a donné le nom de colbertisme, procura au pays une prospérité inouïe, sauf pour la culture du blé. Toutefois, Colbert considérait la protection comme temporaire ; ce sont les béquilles de l’industrie, disait-il luimême, en réponse à des fabricants de Lyon.

Le système du tarif de 1664 dura jusqu’au traité de commerce du 26 septembre 1786 avec l’Angleterre, qui substitua aux droits antérieurs des taxes de 40, 12 et 13 pour 100, non sans exciter des récriminations très-vives, tant en France qu’en Angleterre. On a dit cependant que ce traité avait

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été inspiré par des considérations politiques, et concédé à l’Angleterre dans le dessein de lui être agréable, après la guerre de l’indépendance américaine; mais, d’après des travaux récents, ceci ne serait point exact, et M. de Vergennes, le négociateur français, aurait, au contraire, poussé activement la négociation. Il convient aussi d’ajouter qu’un témoin bien placé, qui était ou allait être conseiller au parlement de Paris en 1786, le duc P.asquier, disait en 1826 que ce traité était un des nombreux bienfaits dont la France était redevable aux dernières années de l’ancienne monarchie.

L’Assemblée nationale, qui avait supprimé, dès le 5 novembre 1790, les douanes intérieures, préféra au système des traités de commerce celui d’un tarif général, applicable à toutes les nations et sans condition de réciprocité. Lors de la discussion de ce tarif, les deux systèmes du libre-échange et de la protection furent longuement discutés, et l’Assemblée adopta, par le décret du 13 mars 1791, le tarif le plus libéral qu’ait jamais eu la France; car il ne comportait que des droits de 5 à 15 pour 100.

Nous laissons de côté la période de guerre pendant laquelle la France, engagée dans des luttes successives, ne pouvait manquer de se servir des armes qu’elle trouvait sur le terrain du commerce et de l’industrie; tant il est vrai que nous sommes dans une matière où intervient la politique. La

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guerre commerciale arriva à son paroxysme par le décret de Berlin, du 21 novembre 1806, qui interdisait à tous les pays alliés de la France, comme aux Français, tout commerce et toute correspondance avec les États britanniques et organisait ce qu’on a appelé le blocus continental. Ce décret était, du reste, une réponse à un acte du Il novembre 1806, émané du gouvernement anglais, qui avait déclaré en état de blocus les ports, de Brest à l’embouchure de l’Elbe.

La Restauration eut d’abord des tendances trèslibérales; mais sous la pression des grands industriels et agriculteurs des Chambres, et sous l’influence de M. de Saint-Cricq, des augmentations considérables furent votées, notamment dans la session célèbre de 1822. Pour ne citer qu’un exemple, tandis que, d’après les ordonnances antérieures, les droits sur les bestiaux étaient de 3 fr. 50 seulement par tête de bœuf, ils furent portés à 55 francs. Le gouvernement de Juillet, malgré certaines velléités de dégrèvement, resta dans la même situation, sous les mêmes influences.

A partir de 1848, divers décrets ou lois commencèrent à opérer certains dégrèvements, et dès 1856, l’intention de substituer au régime presque prohibitif un système de protection modérée fut annoncé à l’industrie. Le traité de commerce avec l’Angleterre du 23 janvier 1860, promulgué le 23 mars, a été la réalisation de cet avertissement à l’indus-

trie. De 1860 à 1867, de semblables traités furent conclus avec tous les États ‘européens, à l’exception de la Russie. L’esprit général de ces traités, qui devaient durer dix ans, était de réduire les droits à un maximum de 30 pour 1 00 de la valeur, jusqu’en 1864, et de 25 pour 100 à partir de cette date.

Il est très-difficile, au milieu des appréciations contradictoires, de savoir quel a été au juste l’effet de ces traités. La question est d’ailleurs aujourd’hui déplacée. Les nations qui nous environnent semblent vouloir revenir, non pas à un système de prohibition, mais à une protection plus grande que celle des traités, et comme en cette matière, la réciprocité paraît nécessaire, qu’elle a été l’origine même des traités de commerce, il faudra bien imiter l’exemple des autres et s’enfermer plus ou moins chez soi, soit qu’on pense avec les uns que les traités de commerce ont donné un immense essor à l’industrie française, soit qu’on pense avec d'autres, qui s'appuient du reste sur les mêmes statistiques et les mêmes chiffres, que l’essor aurait été plus grand sans eux, et qu’ils ne sont pas étrangers à l’inquiétante augmentation des importations, qui se manifeste en France depuis l’année 1 876, et qui s’accroît dans des proportions énormes. Pour les partisans des traités, ceci s’explique par les mauvaises récoltes, et la nécessité d’importer de grandes quantités de céréales et autres subs-

tances alimentaires. L’agriculture subit une crise que lui imposent les éléments.

Quoi qu’il en soit, les traités de commerce, qui venaient à expiration de 1870 à*1877, ont été prorogés, et la France, après une grande .enquête, s’apprête à faire un nouveau tarif général qui servira de base aux négociations futures, si on doit persister dans la voie des traités de commerce.

Sans vouloir, comme nous l’avons dit, rechercher ici quels ont été les résultats de la politique commerciale inaugurée en 1860, il y a toutefois un fait que nous ne pouvons passer sous silence. C’est que, du moins pour les vins communs et de grande consommation, les négociateurs du traité avec 1 x\ngleterre ont été victimes de grandes illusions. Si on relit aujourd’hui l’exposé des motifs, on voit qu’ils comptaient sur une augmentation énorme de l’entrée de nos vins en Angleterre. 11 n’en a été rien, pour une raison bien naturelle : c’est que le droit était encore de 27 fr. 30 par hectolitre pour les vins qui ne dépassaient pas un certain degré d’alcool. Or, personne n’ignore, dans le Midi, que ce droit est de plus de 100 pour 100 pour les vins communs, et si on y ajoute les frais de transport et d intermédiaires et les droits nombreux qui atteignent le vin en xAngleterre, on ne sera pas surpris que de ce chef les espérances du traité de commerce aient été complètement dégues; les droits

sur les vins sont dfimAnr« nyAVu'hifîfc. «J

des traités, il y aura nécessairement lieu de les modifier au moins sur ce point.

Il ne nous reste plus qu’à résumer l’argumentation des libres-échangistes et des protectionnistes. Comme nous partons de cette idée évidente que le libre-échange est théoriquement et idéalement préférable, puisqu’il est la liberté et l’application complète du principe de la division du travail entre les nations, nous donnerons plutôt la parole aux protectionnistes, afin de voir s’ils ont fait la preuve contre leurs adversaires.

lo Une nation ne doit pas se mettre dans la dépendance de l’étranger, surtout pour les objets de première nécessité; la politique commerciale doit être nationale, tandis que les libres-échangistes raisonnent, comme si l’humanité ne formait pas des peuples distincts.

On a bien essayé de réfuter cet argument, en disant que la dépendance est réciproque. Mais il n’est pas sérieux de contester qu’une nation qui ne produit pas le fer, la houille, le pain nécessaires à sa consommation, et les tire de la nation voisine en lui envoyant en échange des habits, des articles de modes ou de luxe, etc., n’est pas aussi libre de ses mouvements. La seconde pourra, si la guerre survient, se passer bien plus facilement de ces objets que la première, qui devra chercher à se les procurer ailleurs, et dont les nationaux ne se sentiront pas en sécurité.

On avait dit, d’ailleurs, que le libre échange rendrait la guerre impossible par suite de cet enchevêtrement désintérêts; nous savons, hélas ! qu’il

n’en est rien.

Si donc il est démontré que la France, par exemple, ne peut produire la houille ou le fer dans d’aussi bonnes conditions que l’Angleterre, qu il y a là une inégalité fatale, naturelle et invincible, s il est démontré que le transiiort ne suffit pas pour éviter une concurrence qui ruinerait chez nous ces industries, il faut, dans un intérêt politique et de sécurité, protéger, par des droits, la production nationale du fer et de la houille; sur ce terrain, les partisans du minimum de protection nous paraissent invincibles. Ce n’est plus qu’une question de mesure. Qu’on n’encourage pas la routine, soi . mais qu’on ne laisse pas périr non plus des indus-

O'’ Une nation doit éviter de multiplier ses achats à l’étranger, afin de prévenir l’épuisement de son

numéraire.

C’est le vieux système delabalance du commerce, répondent les libres-échangistes. La vraie richesse consiste, non pas dans te numéraire, mais dans ciuantité des choses à consommer. Les produits

déjà fait observer que la vieille théorie de la baUn e d U commerce a sa valeur ; personne n oserait soute nir que l’état économique de la France est bon ei

que les importations dépassent de plus d’un milliard les exportations. Le sens intime protesterait; il est clair qu’une nation irait vers sa ruine si cet état de choses se maintenait. Pour être juste, il convient de répéter que les libres-échangistes l’attribuent aux mauvaises récoltes, et que la situation économique des pays voisins n’est pas meilleure, tout au

contraire.

3« Il faut protéger le travail national, et ne pas payer de salaires aux ouvriers étrangers. Oui, diton, il faut le protéger s’il est fertile, non pas s’il est’ stérile et funeste, s’il a pour objet de faire payer plus cher les produits à la masse des consommateurs, afin d’enrichir quelques producteurs.

La réponse consiste, on le voit, à opposer les consommateurs qui sont censés être tout le monde, aux producteurs qui sont quelques-uns. Or, rien n’est plus vain que cette distinction, car tout consommateur est producteur, et réciproquement. La société n’est pas ainsi divisée en deux classes; et rien n’est plus difficile que de discerner l’intérêt véritable de chacun comme consommateur. Prenons un exemple : l’ouvrier qui achète le vin semble avoir intérêt à ce qu’il ne soit pas cher , c est évident. Mais il a encore plus intérêt à avoir du travail, à gagner son salaire. Mieux vaudrait le vin plus cher avec un salaire, que le vin a très-bon compte sans argent pour l’acheter. Si donc, pour conserver à un ouvrier son travail, il faut établir

certains droits qui augmentent pour lui le coût de certains objets, on le grève un peu comme consommateur, mais on lui permet de rester producteur.

Les libres-échangistes répondent à cela que la masse de travail augmente par le libre-échange, à cause du bon marché qui fait augmenter la consommation générale. Il est possible que ce soit vrai pour l’ensemble du monde, pour l’humanité, sans l’être pour tel pays déterminé, pour la France qui nous occupe. Il est possible qu’une industrie perdue, celle du fer, par exemple, ne soit jamais remplacée par une autre ou par un accroissement dans les autres industries du pays. Les ouvriers émigreront, souffriront, la population diminuera, quoique la masse du travail humain se soit accrue. Il est bon de songer à l’humanité, meilleur de songer à son pays. L’histoire de la population démontre la vérité de cette observation : lors de la suppression des douanes intérieures en France, les industries établies dans les contrées les moins favorisées ont péri, se sont concentrées aileurs, et rien ne les a remplacées. Ces contrées sont moins peuplées.

On insiste en disant que l’impôt n’est dû qu’à l’État et que la protection établit des taxes au profit de certains particuliers, des chefs d’industrie. Encore un coup, il y a ici une question de mesure. Les économistes ont calculé ce qu’ont ainsi

coûté telles ou telles industries. Si ces industries sont frivoles, on peut ne pas insister. Mais s’il s’agit des industries primordiales, nécessaires, nous répondrons que cet argument ne nous touche pas. L’État nous impose de lourds sacrifices pour notre sécurité ; c’en est de plus. Ce n’est pas pour le profit des industriels que cet impôt est établi ; c’est au profit de tous. Le vice de ce raisonnement est le même que celui des adversaires de 1 inamovibilité des magistrats. C’est pour nous et non pour eux, et pour leur être agréables, qu’ils sont institués à vie et inamovibles. De même c’est pour notre sécurité qu’on nous impose un très-léger sacrifice, afin que nous conservions des industries, sans lesquelles nous serions exposés à manquer du né- • cessaire en cas de lutte. Ce sacrifice est minime, si on le compare .à ceux qu’exige l’entretien dune armée permanente.

Il faut compenser au moyen de droits protecteurs les impôts établis sur l’industrie nationale ; il faut des droits compensateurs.

Si le transport des marchandises de l’étranger, et les divers frais dont elles sont grevées en France

ne font pas la compensation, l’argument nous semble

excellent; il Test devenu surtout depuis que nous avons à paver 750 milions d impôts nou^ eaux a\ ec moins de nationaux pour les payer, surtout depuis que l’Angleterre, pendant une série d’années prospères, a pu diminuer ses propres charges d à peu

près autant et décharger dès lors ses contribuables.

5“ Il n’est pas indifférent qu’un pays produise tel objet pour l’échanger contre tel autre. L’échange des produits n’est pas toujours également avantageux aux deux contractants. C'est ce qui arrive lorsque l’un livre des produits agricoles, et l’autre des produits industriels.

Un économiste anglais aurait voulu que l’Angleterre fût le grand fournisseur du monde pour les objets manufacturés, sauf à recevoir des produsit agricoles. C’était bien pensé pour son pays; comparons en effet, et posons des chiffres que nous empruntons à M. Du Mesnil-Marigny.

Les produits agricoles de la France s’élèvent, dit-on , à 9 miliards 500 millions de francs pour 18 millions et demi de personnes. La rente du sol est près de la moitié, comme le montre le partage entre les métayers et les propriétaires; il reste donc environ 5 millions pour les travailleurs; soit 270 francs par an pour chacun.

La métallurgie occupe en France 152,000 ouvriers d’après les statistiques du ministère de commerce. Le produit brut est de 482 millions; la part des matières premières et du combustible, de 377 millions; restent 165 millions pour les salaires qui sont d’abord payés, et le capital qui reçoit un intérêt si l’entreprise prospère, qui ne reçoit rien au cas contraire. Sa part ne dépasse pas dans tous les cas une moyenne de 10 pour 100, soit 16 mil-

lions et demi. En divisant le reste par le nombre de travailleurs, on trouve pour chacun 979 francs.

Cela posé, si un pays agricole fournit pour un million de blé à un pays industriel, qui fournit en échange pour un million de fer, les travailleurs du premier pays reçoivent bien moins que ceux du second , la population décroît dans le premier , augmente dans le second, et ainsi les nations industrielles deviennent riches, les nations agricoles deviennent pauvres comme ensemble, quoique le prix des objets produits par l agriculture ait augmenté, tandis que celui des objets manufacturés a diminué. Donc, un pays doit conserver à tout prix ses industries, il doit meme en créer, comme avait fait Colbert, s’il n’en a pas. C’est ce qu’a compris l’Amérique du Nord, suivant l’inspiration de M. Carey, de Philadelphie, qui a développé ces idées, et insisté de plus sur la nécessité d’affranchir l’agriculture de la taxe des transports, en faisant consommer ses produits sur place par les ouvriers de

l’industrie.

6° Dans le même ordre d’idées, nous rappelons qu’une nation comme la France, dont la population n’augmente que peu ou point, ne pourrait pas supporter le libre-échange absolu; car le travail national serait trop cher, faute de bras, et la concurrence de la nation étrangère plus peuplée serait invincible.

Tels sont les principaux arguments; il est temps

de conclure. Le système de la protection fait-il la preuve contre le libre-échange absolu? Oui, en ce sens que les hommes d’État, que les gouvernements

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comme le commerce intérieur; ici la politiuue domine l’economie politique. Ils doivent réserver U production des choses indispensables, fer, charon, ble, vin, et la protéger, si c’est nécessaire, il > ICI une question de sécurité qui domine tout La protection est moins nécessaire, maissejusifte encore pour un certain temps, lorsqu’il s’agit d acclimaier des industries de moindre utilité on

ixe, sauf a les abandonner plus tard, si elles ne sont pas nees viables.

Nous estimons que la protection est nécessaire aussi pour le travail national, s’il y a des bras inoccupés dans le pays, et s’il faut stimuler l’essor U travail pour l’accroissement de la population.

La protection, nécessaire à ces divers titres, est juste, quoi qu’on en ait pu dire, dès qu’elle se borne a compenser les inégalités naturelles ou artilîcielles ans la condition des producteurs. Chaque État est

ans la venté et la justice, lorsqu’il se préoccupe avant tout de ses nationaux.

Pratiquement, comment doit s’exercer la proteclon dans les cas où elle est juste et nécessaire, ies seuts ou elle nous paraisse admissible? Il y a deux voies : ou un tarif général applicable à toutes les

nations, sans s’inquiéter de la réciprocité. Ceci serait évidemment la meilleure solution, puisque la nation qui fait le tarif douanier reste libre de le modifier selon les événements. Ou bien, il y a la voie des traités de commerce, qu’il faut quelquefois adopter en fait pour obtenir des concessions des nations voisines. En pareil cas, le tarif général sert de base aux négociations qui s’engagent pour modifier, dans l’intérêt de chaque partie, les conditions de ce tarif. Il faut bien reconnaître que cette dernière manière d’agir est moins bonne : elle peut s’imposer, mais elle ne doit pas être recherchée.

Enfin, convient-il à la France de revenir sur la politique commerciale de 1860? Faut-il renouveler les traités de commerce sur les mêmes bases en général, sauf à retoucher les parties où des erreurs évidentes ont été commises, comme pour les vins? Faut-il, au contraire, si on les renouvelle, entrer plus avant qu’eux dans la voie de la protection? Est-il préférable d’abandonner absolument la voie plus dangereuse des traités diplomatiques et se borner à offrir aux nations qui commercent avec nous un tarif général établi selon nos intérêts, sans leur rien demander en échange, en les laissant, de leur côté, élaborer, remanier leurs propres tarifs? Ce sont là autant de questions très-graves, trèscompliquées, très-débattues; mais elles dépasseraient singulièrement notre modeste cadre, et de

plus ce sont des questions d’application, de conduite, questions, dès lors, contingentes, et dont la solution est sujette à varier, puisqu’il s’agit d’apprécier les faits. Or, nous n’avons voulu poser que les principes généraux7 qui nous ont paru les plus sûrs et les plus conformes tout à la fois à la vérité et au bien de notre pays.