LOI PÉNALE— LOI D'EXCEPTION

Le projet de mon ami le député de St-Laurent tend, ni plus ni moins, à introduire dans nos statuts une nouvelle loi pénale. J'ai toujours pensé et je

crois encore que les législateurs n’ont le droit d’édicter des peines afflictives que dans les cas de grave nécessité, c’est-à-dire lorsqu'il s’agit de satisfaire à des besoins impérieux et qu’ils ne peuvent atteindre leur but en recourant à des moyens moins violents. Aussi longtemps donc que nous n’aurons pas épuisé tous les moyens qui sont à notre disposition, je dis que nous ne serions pas justifiables d’employer un procédé aussi rigoureux que celui qui nous est suggéré.

Je lis, dans le projet de loi, que seuls les parents, tuteurs, curateurs ou gardiens non catholiques devront envoyer leurs enfants ou pupilles à l’école sous peine d’une amende de $5 à 820, et d’un emprisonnement à défaut de paiement. Comme on le voit, ce bill ne propose pas seulement une loi pénale, mais il tend également à établir des distinctions entre les différentes classes de citoyens de cette province. Si nous allions donner force de loi à une telle proposition, nous enlèverions une liberté aux parents non catholiques pour la raison qu’ils ne sont pas catholiques et nous conserverions cette même liberté aux parents catholiques pour la raison qu’ils sont catholiques. En d’autres termes, nous punirions une minorité parcequ’elle ne partage pas les croyances .de la majorité ; car, il ne faut pas l'oublier, ce n’est pas l'exercice d’un droit ou d’un privilège que l’on réclame, mais tout simplement l'imposition d’une peine afflictive.

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Je fais peut-être erreur, mais j'ai toujours compris que les lois pénales, dans cette province et dans ce pays, doivent s'appliquer à tous les citoyens, sans distinction d’origine ou de croyance. Je demande aux députés de St-Louis et de St-Laurent de bien vouloir me citer un seul Pays au monde où une loi semblable à celle qui nous est proposée ait été adoptée et soit en vigueur,