‹ Résumé de l'histoire des révolutions de l'Amérique méridionaleChapitre 24 sur 38 · Aucun projet de loi, rejeté par l’une des · texte numérisé non relu

Aucun projet de loi, rejeté par l’une des

ehambres, ne pourra être présenté de nouveau dans le cours de la même année législative.

52. Les projets de loi, constitutionnellement adoptés par les deux chambres, seront adressés au directeur de l’Etat.

53. S’il les sanctionne , ou si , dans le terme de quinze jours , il ne présente aucune objection contre lesdits projets, ils auront force de loi.

54. S’il y trouve des inconvénients, il présentera ses motils d’objection à la chambie qui les avait proposés.

55. Ils seront examinés de nouveau dans les deux chambres ; et la réunion des deux tiers des voix dans chacune d’elles leur donnera sanction définitive.

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