Chapitre III

Des attributions du Pouvoir exécutif

7 4. Le directeur de l’Etat est chef suprême de toutes les forces de terre et de mer.

75. Il publie et fait exécuter les lois qui ont reçu la sanction.

76. 11 fait l’ouverture des sessions du corps législatif, à chaque période de renouvellement de la chambre des représentants , en la chambre du sénat. 11 fait , dans cette occasion , un rapport sur la situation du gouvernement ,

indique les améliorations obtenues , les réformes qu’il juge nécessaires , et généralement tout ce qui lui parait digne d’être connu. Ces

communications seront rendues publiques par

la voie de la presse.

77. Il convoque extraordinairement le coips législatif, pendant l’interruption des sessions, quand l’intérêt du pays l’exige ainsi.

7 S. II peut proposer , par écrit , au corps

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législatif , en ses chambres , les projets , mesures , améliorations ou réformes qu’il croit utiles ou convenables à la prospérité de l’État.

79. Il publie la guerre et la paix; forme et dirige les troupes de terre et de mer pour la défense de l’État , contre les attaques de 1 ’ennemi.

80. Il repousse les invasions des ennemis extérieurs , prévient les conspirations et étouffe les émeutes populaires.

81. Il nomme seul les généraux des armées de terre et de mer, les ambassadeurs, envoyés et consuls près les nations étrangères , et reçoit ceux qu’elles envoient.

82. Il nomme et destitue ses ministres. Leur responsabilité sera déterminée par la loi.

83. Il peut, de l’avis et avec le consentement des deux tiers des sénateurs présents en nombre constitutionnel , faire et conclure des traités avec les nations étrangères , sauf le cas d’aliénation ou démembrement de quelques parties du territoire , dans lequel le consentement des deux tiers de la chambre des représentants sera nécessaire.