H expédie les lettres de naturalisation

en observant les formes et conditions que la loi prescrit.

85. Il nomme à tous les emplois qui ne sont pas spécialement exceptés par la commission et les lois.

86. Il nomme les archevêques et évêques , sur une liste de trois candidats proposés par le sénat.

87. Il présente à toutes les dignités, canonicats , prébendes et bénéfices des églises cathédrales , collégiales et paroissiales , conformément aux lois.

88. Tous les objets de police et de sûreté ; les établissements publics nationaux de sciences et de tout autre genre , formés et soutenus avec les fonds de l’Etat ; les hôtels des monnaies, les banques nationales, les bureaux de poste , les postes aux chevaux et les chemins , spnt du ressort du directeur de l’Etat, et sous sa suprême inspection, d’après les lois et ordonnances qui les régissent actuellement, ou que le corps législatif établira par la suite.

89. Il peut, en vertu des renseignements qui lui sont transmis à cet effet par les tribunaux, remettre ou commuer la peine de mort, par des motifs d’équité graves et manifestes ,

ou à raison de quelque grand et heureux évènement qui rendrait la grâce plausible , sauf les délits que la loi excepte formellement.

go. Il confirme et révoque par ordonnance les condamnations pour délits militaires portées par les tribunaux compétents.

gi. Il reçoit , pour ses services , à des époques réglées, une indemnité qui sera fixée par le corps législatif, et qui ne pourra être ni augmentée ni diminuée pendant tout le temps de ses fonctions.