Chapitre dernier

135. Les lois, statuts et règlements actuellement en vigueur, continueront d’etre obseivés en ce qui n’aura point été altéré ou ne seia point en contradiction avec la présente constitution , jusqu’à ce qu’ils reçoivent de la législature les changements ou réformes jugés convenables.

136. La présente constitution sera solennelment jurée dans tout le territoire de l’Etat.

137. Nul employé diplomatique , civil, militaire ou ecclésiastique ne pourra continuel ses fonctions sans prêter le serment d’observer la constitution et de la soutenir. Ceux qui seraient nommés de nouveau ou promus à quelques emplois , ou à des grades militaires ou littéraires, ou qui seraient reçus dans quelque charge publique , prêteront le même serment.

i38. Quiconque attentera ou fournira des moyens pour attenter à la présente constitution , sera réputé ennemi de l’Etat , et les lois sur la peine de mort et du bannissement lui seront appliquées dans toute leur rigueui , selon la gravité de son crime.

Donné en la salle des sessions, signé de notre main, scellé de notre scel, et contresigné par notre secrétaire, à Buenos-Ayres, le 20 avril I^19? 4e année de l’indépendance.

D. Gregorio Funes, député duTucuman, président; D. José-Mariano Serrano , député pour Charcas , vice-président ; Pedro-Leon Gallo, député pour Sant-Iago del Estero ; Tomas Godoy Cruz , député pour Mendoza* D. Antonio Saenz, Vicente Lopez, députés pour Buenos-Ayresj Alexo Vil ie ga s , député t‘pour Cordoue ; D. Teodoro Sanchez de Bustamente , député pour la cité de Jujuy et son territoire ; D. José Severo Malabia, député pour Charcas ; Miguel , etc.