A.RT. IX

Le pouvoir suprême de la confédération se divise, dans son exercice, en législatif, mi exécutif et p!i judiciaire. Jamais deux ou plus de ces po!iv«>lrs ne pourront être réunis daus une seule p(.rsoiuie ou dans une seule corporation; ni le pouvoir législatif être confié à un seul individu.

DB L HISTOIKX DU MEXIQUE. aj^

Pouvoir législatif,

Le pooToir législatif de la confédération , résidera en nne chambre des députés et en nn sénat ; ces deux corps réonis composeront le congrès géDenu.

AET. XL

Les memlires de la chambre des députés et do sénat seront nommés par les citoyens' des états , dans la forme prescrite par la oonsti* tntion.

ART. xn.

La base pour le nombre des représentans qui composeront la chambre des dépotés , sera la population. Chaque état nommera deux sénateurs, soiyant le mode prescrit par la constitution.

AET. XUL

n appartient exdosÎYeoiefit an oongrès géoé* rai de faire des lois et des décrets.

I*. Pour maintenir ITndépendanoe nationale et poorroir à la sûreté de la conledératioii^ dana ses reUtioiit extérienrOb

S*. Pour entreteiiir

l'tQtérieur de la conFé

pan et I

it gloire et >a pnupérilé.

3°, Pour maintenir l'indipendwi de» état» de la confédéralioa.

4". Pour protéger et régler la l !, dan» tous les domaines (

régler définitivement leurs B et terminer leurs dilTéreas

fi". Pour maintenir l'égalité proj 'Isa obligation» et de» droit» de» é la loi.

j". Pour admettre de nouveau!

riloires dans l'union fédérative en ]

8°. Pour fixer cliaque année l pônérales de la nation, d'après U lai seront présentées par le ponvc 9°, Pour établir les contrlhut saircs po-ir couvrir les dépenses ( la république , déterminer le mod ■.rcmentde ces eontribiitions.else Domple de leur emploi par le pouv

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DE l'hISTOIRB du XEXIQUK. 281

10*. Pour régler le commerce avec les nations étrangères , et entre les divers états de la confédération et les tribus indiennes.

II**. Pour contracter des dettes sur le crédit de la république et assigner des garanties pour leur recouvrement.

la**. Pour reconnaître la dette publique de la nation et désigner les moyens de la consolider.

i3". Pour déclarer la guerre d*après les motifs qui lui seront présentés par le pouvoir exécutif.

14**. Pour accorder des lettres de marque et déclarer légales ou illégales les prises sur mer et sur terre.

iS**. Pour désigner et autoriser la force armée de terre et de mer et fixer les contingens respectifs de chaque état.

16°. Pour organiser Tannée et discipliner la milice des états , réservant à chaeoa d*eux la nomination des officiers de sa milice , et la far culte de la faire instruire, conformément à la discipline prescrite par le congrès général.

17**. Pour approuver les traités de paix,

d'alliance, de confédération, dé neutralité armée, ou tout autre que doit proclamer le pou* voir executif.

i8*. Pour régler et rendre tinjfomiek le poids, la yaleur, le type, la loi et la dénomination des monnaies dans tous les états de la codfération, et adopter on système général de poids et mesures.

Il)*, Pour accorder ou refuser Tentrée do territoire de la confédération à des troupes étrangères.

lo**. Pour habiliter lès ports de toutes

classes.'