‹ Résumé de l'histoire du MexiqueChapitre 15 sur 26 · ART. XXI · texte numérisé non relu

ART. XXI

Le pouvoir législatif de chaque état résidera dans un congrès composé du nombre de membres déterminé par des constitution^ parti' Gulières, lesquels seront amovibles et élus par le peuple dans le temps et de la manièrt voulue par lesdites constitutions.

Pouvoir exécutif.

ART. xxn.

L'exercice du pouvoir exécutif de chaque

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état, ne sera confié que pour un temps détci^ miné , fixé par sa constitution respective.

Pouvoir judicicUre,

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