DU CAPITAL SOCIAL

Art. 9. — La Société a pour principes :

Que toute matière première est fournie gratuitement à rhomroe par la nature;

Qu'ainsi , dans l'ordre économique^ tout produit vient du travail, et réciproquement que tout capital t^i improductif;

Que toute opération de crédit se résolvant en un. échange, la prestation dés capitaux et l'escompte des valeurs ne peuvent et ne doivent donner lieu à aucun intérêt.

En conséquence, la Banque du Peuple, ayant pour base la gratuité essentielle du crédit et de l'échange; \iO\iv objet la circulation des valeurs, non leur production; pour moyen le consentement réciproque des producteurs et consommateurs, peut et doit opérer sans capital.

Ce but sera atteint lorsque la masse entière des producteurs et consommateurs aura fait son adhésion aux statuts de la Société.

Jusque-là la Société de la Banque du Peuple, devant se conformer aux usages établis et aul prescriptions de la loi, et surtout afin de solliciter plus efficacement Fadhésion des citoyens, se constituera un capital.

Art. 10. — Le capital de la Banque du Peuple sera de cinq millions de francs , divisés en un million d'actions de cinq francs chacune.

Elles seront extraites d'un registre à souche dont le talon reste déposé au siège social. Elles sont revêtues de la signature, soit du directeur-gérant, soit, par procuration de celui-ci, de celle d'un des co-gérants, et frappées du timbre sec de la Société.

Le montant des actions pourra être versé en plusieurs payements suivant les décisions du directeur-gérant , qui devra toutefois prendre avis et recevoir rassentimeaC

préalable du comité de surveillance à cet égard. Cependant un dixième au moins devra être versé au moment de la souscription.

La Société sera définitivement constituée, et ses opépérations commenceront lorsque dix mille actions seront souscrites.

Celte constitution résultera d'une déclaration du gérant , consignée dans un acte à la suite des présentes.

Art. 11. — Les actions seront toutes nominatives, et le transfert n'en sera valable qu'après avoir été mentionné sur un registre spécial tenu dans les bureaux de la Société.

Art. 12.— L'émission des actions n'aura lieu qu'au pair. Elles ne portent point d'intérêt.

Art 13. — Des remboursements partiels pourront être faits aux actionnaires sur le montant de leurs actions. Elles pourront être même complètement amorties si la Société peut fonctionner avec un avoir social dégagé du capital de fondation.

Dans ce cas, les porteurs d'actions conservent leurs droits d'associés bénéficiaires , et toutes les prérogatives que leur assure la commandite.

Art. 14. — Le capital pourra ainsi être augmenté sur l'exposé du directeur-gérant et le vote de l'assemblée générale. Cette augmentation aura lieu par une nouvelle émission d'actions , auxquelles les détenteurs d'actions auront droit de préférence.

CHAPrrRE m.