Acte de ihielété

Devant Dessaignes et son collègue, notaires à Paris , soussignés, a comparu le citoyen Pierre-Joseph PROU- DHON, représentant du Peuple, demeurant à Paris, rue Mazarine, 70, lequel a requis les notaires soussignés d'établir les statuts de la présente Société dans les termes suivants :

CflAPITRE P^

FORnfATION DE LA SOCIÉTÉ.

Article l®^ — Il est fondé par ces présentes une société de commerce sous le nom de Société de la Banque du Peuple, entre le ciloyen PROllDHON, comparant, et les personnes qui adhéreront aux présents statuts, en devenant propriétaires d'actions.

Art. 2. — CeHe société a pour but d'organiser démocratiquement le crédit:

1® En procurant à tous,*aux plus bas prix et aux meilleures conditions possibles, Tusage de la terre, des maisons, machines, instruments de travail, capitaux, produits et services de toute nature ;

S** En facilitant à tous l'écoulement de leurs produits et le placement de leur travail, aux conditions les plus avantageuses.

Art. 3. — La pensée des fondateurs de la Banque du Pe'uple est d'arriver à la constituer, sons la forme de société anonyme, et d'accepter tous les principes de celte société, telle que la loi commerciale actuelle les définit, à savoir d'être administrée par des mandataires à temps, révocables, associés ou non associés, salariés ou gratuits, exempts d'obligations personnelles et solidaires, et n^ayant pour responsabilité que celle de l'exécution de leur mandat. Mais quant à présent, la Société existera comme

société en nom collectif et en commandite ; elle sera en nom collectif à fégard -da; citoyen PROUDHON , et en commandite à Tégard des autres intéressés qui, en aucun cas, ne pourront être tenus au delà du capital de leurs actions.

Art. 4. — Le citoyen PROUDHON sera seul gérant; responsable.

II aura seul la signature sociale, ei radministration générale de la Société lui appartiendra, sous le titre de directeur- gérant. Mais il aura le droit de s'adjoindre, sous le nom de co-gérants, soit deux, soit quatre madataires, dont il sera responsable , et auxquels il pourra déléguer la signature sociale.

Art. 5. — La Société aura pour dénomination Banque du Peuple. La raison sociale sera P.-J. PROUDHON et Compagnie.

Art. 6. — Indépendamment des membres de la Société commerciale proprement dite, tout citoyen est appelé à faire partie de la Banque du Peuple, à titre àt coopérateur. Il suffit pour cela d'adhérer à ses statuts et d'aceep* ter son papier.

La forme de Tadhésion est déterminée par un règ^* glement spécial de la Banque.

La qualité d'actionnaire emporte toutes les obligations de l'adhérent , sauf réserve expresse faite à cet égard par lactionnaire.

Art. 7.— La Société delà Banque du Peuple étant susceptible d'une extension indéfinie, sa durée virtuelle est perpétuelle. Toutefois, et pour se conformer aux prescriptions de la loi , elle fixe sa durée à quatre-vingt-dixneuf ans, qui commenceront au jour de sa constitution' définitive, tel qu'il est fixé par Farticle ci-après.

Art. 8. — Le siège de la Société et son domicile attributif de juridiction sont à Paris, etquant à présent, dans le lieu où sont établis ses bureaux , rue du Faubourg-Saint- Denis , 25.

CHÀPïTttÈ II.