DU PAPIER DE CRÉDIT DE LA BANQUE DU PEUPLE

Art. 16. — Ije papier de la Banque du Peuple portera le titre de bon de circulation.

Art. 17. — Il sera de la coupure de cinq, dix, vingt, cinquante et cent francs , sauf les modifications que la gérance jugera convenable d'apporter à ces chiffres, soit pour les diminuer, soit pour les augmenter, après avoir pris favis du conseil de surveillance.

Art. 18. — A la différence des billets ordinaires de banque à ordre et payables en espèces^ le papier de la Banque du Peuple est un ordre de livraison revêtu du caractère social rendu perpétuel, et payable à vue par tout sociétaire et adhérent en produits ou services de son industrie ou profession.

Art. 19. — Le papier de la Banque du Peuple aura pour gage:

1*^ Les obligations de commerce et les litres de propriété présentés, comme il sera dit ci-après, au crédit et à l'escompte ;

S^ Le numéraire provenant du versement des actions formant provisoirement le capital de la Banque;

3"* Le numéraire provenant des versements en espèces contre bons de circulation ;

4** Le Dumérarre et toutes les valeurs proTenattt d'emprunt, dépôts, consignations, primes d^ssurance et autres traités avec le publie;

6"" La promesse d'acceptation mutuelle dé toils les associés et adhérents.

Art. 20. — Les bons de circulation sont acceptables en tous paiements chez tous les adhérents de la Société.

La Société n'est pas tenue à leur remboursement en espèces, il n'est que facultatif pour elle, miais elle eu garantit obligatoirement l'acceptation auprès de ses adhérents. Une liste générale de leurs noms, professions et demeures, sera affichée en permanence dans les bureaux de la Société.

Art. 21 . — Tout adhérent s'engage à se fournir de préférence, et pour tous les objets de sa consommation que la Société pourra lui offrir, auprès des adhérents à la Banque, et à réserver exclusivement à ses co-sociétaires et co-adhérents la faveur de ses commandes.

Réciproquement tout producteur ou négociant adbé* rent à la Banque du Peuple s'engage à livrer aux autres adhérents, à prix réduit, les objets de son commerce et de son industrie.

Art. 22. — Le paiement de ces ventes et achats entre les divers adhérents de la Banque du Peuple , soit réchange réciproque de leurs produits et services , s'effectuera au moyen du papier de la Banque, c'est-à-dire dabon de circulation.