CHAPITRE V

ÉMISSfOif DES BILLETS.

Art. 23. — Les bons de circulation seront délivrée» à la Banque :

1° Contre espèces ;

2» Contre effets de cemmepceè deux sigoattireii } y Contre consignations de marebéndise^^^

A^ Oootee^bUgatioQ collective des corporations et as* $pciatijoas wvrières ;

ô" Contre cautions;

&> CiOBtre annuités et hypothèques ;

7o. Contre garanties personnelles.

Ces opérations ne sont toutes, pour la Banque du Peuple, que des Yarîété^4e Féchaoge, autrement dit de Tescompte.