ESCOMPTE DES EFFETS DE COMOIERCE

Art. 31. — La plus grande prudence devant présider aux premières Opérations de la Banque du Peuple, les bons de circulation se délivreront exclusivement, dans les débuts :

1^ Contre espèces , en la manière et aux conditions déterminées dans le chapitre précédent ;

2" Contre bonnes valeurs de commerce , dans la mesure des moyens que fournira le capital réalisé de la Banque.

Art. 32. -^ Au fur et à mesure de l'encaissement du capital des actions émises , de l'augmentation de l'encaisse par l'escompte du numéraire , ainsi que par les emprunts, dépôts, consignations, et du nombre des adhérents, tant à Paris que dans les départements, l'escompte du papier de commerce, titres, mandats, factures, commandes,

billets à ordre et autres valeurs , sera fait dans une proportion de plus en plus large , sauf les précautions ordi» naires prises par les banquiers , et fixées par le règlement de la Banque.

Art. 33. — La Banque du Peuple escompte les papiers de commerce à deux signatures.

Art. 34. — D'après le principe et le but de son institution, qui est la gratuité absolue du crédit, la Banque du Peuple , remplaçant dans une proportion toujours croissante la garantie du numéraire par la garantie qui résulte de Tacceptation réciproque et préalable de son papier par tous ses adhérents, peut et doit opérer l'escompte, et donner crédit moyennant un intérêt toujours moindre.

Art. 35. — Provisoirement cet intérêt, commission comprise, est fixé à 3 pour 100 Tan. Il sera réduit peu à peu , au fur et à mesure des progrès de la Société.

Dans aucun cas, la commission d'escompte ne pourra descendre au-dessous de (<| pour 100.

Art. 36. — Pour être reçus à l'escompte, les effets ou obligations à deux signatures devront spécifier la nature, la quantité et la qualité des marchandises qui y auront donné lieu.

Toute fraude ou dissimulation commise à cet égard sera poursuivie par les voies de droit.

La Banque reçoit à l'escompte, précisément pour cette raison , les commandes et factures acceptées.