CHAPITRE VllI

AVANCES SDR MARCHANDISES.

Art. 37. — L'escompte sur consignation est un moyen de faire cesser fencombrement des magasins et de venir au secours du commerce et de l'industrie , regorgeant de produits sans débouchés.

Art. 38. — La Banque du Peuple ne prête point sur gages.

Elle n!e$t nt un comptoir degarastie ni «n • mont-depiété.

Les boDS de circulation ne peuvent , en aucun cas , être assimilés aux warrants.

Art. 39. — Elle achète à terme, à demi, deux tiers, trois quarts ou quatre cinquièmes du prix de revient , selon les circonstances , la nature des marchandises , les produits des clients, et les fait déposer soitdaas un entrepôt public, soit dans un magasin qu'elle indiquera.

Art. 40. — Jusqu'au terme^xé par le contrat de vente, le cédant aura la faculté de racheter les marchandises, en remboursant seulement à la Banque la somme avancée par elle.

Passé ce terme, la Banque fait vendre aux enchères publiques les marchandises déposées.

L'excédant du prix obtenu par la vente sur le prix fixé par le dépôt appartient de droit au cédant de la marchandise.

Art. 41. — L'État pour ses titres d'emprunt, les manufacturiers pour leurs produits, les marchands pour leurs marchandises , les propriétaires, les cultivateurs et les fermiers pour leurs récoltes, les porteurs de titres de rentes, tous les citoyens, en un mot, peuvent profiter de l'institution pour obtenir des avances.