CHAPITRE P

BANQUE nu PEUPIE.

Vous n'ignorez pas, citoyens, que d'abord, sous le nom de Banque d'échange, ensuite sous le nom de Banque du Peuple, le citoyen Proudhon a cherché à constituer une institution dé circulation qui peut être pour le Peuple ce que la Banque de France est pour les banquiers.

Soustraire la masse des travailleurs à Texploitation du capital, tel a été le but que s'est proposé notre ami. Il a dû , en conséquence , chercher à abaisser l'intérêt du capital de telle sorte qu'il arrive à ne représenter que les frais indispensables à Tadminislration de la Banque du Peuple, c'est-à-dire la rémunération du travail de ses employés, plus les frais de risques inhérents à toute opération de ce genre, risques dont, pour le dire en passant, la prime diminuera en raison de l'extension du nombre des adhérents à la Banque; Ces conditions une fois remplies, le crédit devient gratuit.

Les principes sur lesquels est basée la Banque du Peuple, vous les connaissez tous assez pour qu'il soit inutile d'en faire ici autre chose qu'une simple énumération.

Le premier de ces principes, c'est que toute matière première est Fournie gratuitement à Thomme par la nature.

Il s'ensuit comme conséquence que tout produit vient du travail , et réciproquement que tout capital est improductif.

Le deuxième principe, c'est que toute opération de crédit se résout en un échange.

La conséquence naturelle , c'est que la prestation des capitaux et l'escompte des valeurs ne peuvent et ne doivent donner lieu à aucun intérêt.

Il suit de ce qui précède que la Banque du Peuple, ayant pour base la gratuité du crédit et de l'échange, pour objet la circulation des valeurs , pour moyen le consentement des producteurs et consommateurs, peut .et doit opérer sans capital.

Ce but sera atteint lorsque la masse entière des producteurs et consommateurs aura fait son adhésion aux statuts de la Banque.

Après avoir esquissé, comme nous venons de le faire, le principe et le but de la Banque du Peuple, disons deux mots de son mécanisme, que vous conqaissez déjà par les articles du journal le Peuple,

Les diverses opérations de la Banque consisteront en :

1^ L'augmentation de son encaisse par l'émission de ses billets;

2^ L'escompte du papier de commerce à deux signatures ;

3® L'escompte des commandes et factures acceptées;

4® Les avances sur consignation ;

6^ Les crédits à découvert sur caution ;

&" Les avances sur annuités et hypothèques ;

7^ Les payements et recouvrements gratuits;

8^ La commande ;

9^ L'organisation des caisses d'épargne, de secours et de retraite ; W Celle des assurances ; 1 1^ Les consignations et dépôts ; 12^ Enfin le service du budget.

L'ensemble des opérations énoncées ci-dessus , qui au fond ne sont que les divers modes que peut revêtir l'écbange, se feront au moyen d'un papier de crédit qui recevra le nom de bons de circulation.

Ces bons seront à la coupure de 5, 10, 20, 50 et 100 fr., sauf les modifications que la pratique fera considérer comme nécessaires.

A la différence des billets ordinaires de banque à ordre et payables en espèces, le papier de la Banque du Peuple est un ordre de livraison revêtu du caractère social rendu perpétuel , et payable à vue par tous les adhérents en produits ou services de leur industrie ou profession.

Ces divers bons de circulation représentant des opérations faites , soit d'une part une commande exécutée, c'està-dire un produit, de Tautre une livraison acceptée, c'està-dire un produit utilisé ou consommé, sont donc dans les conditions de solvabilité de la lettre de change et joignent de plus la sécurité provenant de l'assurance les unes par les autres de ces diverses opérations qui deviennent solidaires dans la Banque. De telle sorte que si, contre toute attente, il y avait des pertes résultant de fausses opérations de sa part, ces pertes, se trouvant réparties entre tous les adhérents, ne pourraient être en réalité qu'une prime rentrant dans les risques dont nous avons parlé à propos de la gratuité du crédit.

Les bons de circulation sont acceptables en tous payements chez tous les adhérents.

Les conditions d'adhésion à la Banque du Peuple, si elles

apportent à l'adhérent la gratuité du crédit comme droit,

lui imposent comme devoir rengagement de se fournir de préférence et pdnr tous les objets de sa consommation que la Société pourra lui offrir auprès de ses co-adhércnts à la Banque , ainsi qu'à livrer à ses co-adhérents à prix réduits les objets de consommation de son industrie, le tout contre bons de circulation, le numéraire ne devant figurer dans ces transactions que comme appoint.

Il s'engagera en outre à livrera tout consommateur non associé ses produits meilleur marché contre bons de circulation que contre espèces.

La conséquence de Textension du nombre des adhérent?» sera donc de forcer les non-adhérents à apporter

à la Banque le numéraire nécessaire à leurs achats, afin

de se procurer des bons d'échange.

Quant aux travailleurs , dont nous représentons ici l'ensemble, notre mission sera de leur faire comprendre que, la Banque du Peuple étant le grand levier de leur émancipation, leur intérêt collectif, en tant que travailleurs non affranchis, est de donner une telle extension aux opérations de la Banque, qu'elle puisse les créditer d'une manière indéfinie, afin de les faire passer lé pluspromptement possible du rang de salariés à celui d'associés.

Et s'il est vrai que toute richesse ne représente que du travail et que le montant des salaires constitue en définitive la plus forte partie de la richesse sociale, il s'ensuit logiquement que si tous nos frères venaient apporter à la Banque du Peuple la presque totalité de leurs salaires hebdomadaires ou mensuels pour prendre en échange des bons de circulation, sauf à faire quelques pas de plus pour aller chercher les divers objets de consommation dont ils ont besoin, en les prenant dans les magasins des adhérents, ils mettront la Banque du Peuple, d'une part, à même de leur ouvrir un crédit de plus en plus considérable, d'autre part, de leur offrir tous les objets de consommation de plus en plus à leur portée.

Rq>reiioiis mainlenaiit une à une les diverses opéralions de la Banque du Peu(rie.

Escompte dès effets de commerce.

La plus grande prudence devant présider auk pre* mières opérations de la Banque, les bons de circulation se délivrent exclusivement dans le début :

P Contre espèces en la manière et aui conditions déterminées par les statuts;

2^ Contre bonnes valeurs de commerce, dans la mesure des moyens que fournira le capital réalisé de la Banque.

Peu à peu et au fur à mesure du recouvrement des actions émises, de Taugmentation de rencaisse par Tescompte du numéraire, ainsi que par les prêts, dépôts et consignations, et du nombre des adhérents, tant à Paris que dans les départements, fescompte du papier de commerce, traites, mandats, factures, commandes, billets à ordre, etc., sera fait dans une proportion de plus en plus large, sauf les précautions ordinaires prises par les banquiers et fixées par le règlement de la Banque.

La Banque du Peuple escompte le papier de commerce à deux signatures.

D'après le principe de son institution, qui est la gratuité absolue du crédit, la Banque du Peuple, remplaçant, dans une proportion toujours croissante , la garantie du numéraire par cellequi résulte de Tacceptation réciproque et préalable de son papier par tous ses adhérents, peut et doit opérer l'escompte et donner crédit moyennant un intérêt toujours moindre.

Provisoirement cet intérêt, commission comprise, est fixé à 2 pour 100 l'an; il sera réduit peu à peu, au fur et mesure des progrès de la Société.

Dans aucun cas , la commission d'escompte ne pourra descendre au-dessous de % pour tOO.

Pour être reçus à l'escompte, les effets ou obligations

i deux signatures devront spécifier la nature, la quantité et la qualité des marchandises qui y auront donné lieu.

Toute fraude ou dissimulation commise à cet ^ard sera poursuivie par les voies de droit.

La Banque reçoit à l'escompte, précisément pour cette raison, les commandes et factures acceptées.

Avances sur marchandises.

L'escompte sur consignation est un moyen de faire cesser l'encombrement des magasins et de venir au secours du commerce et de l'industrie, regorgeant de produits sans débouchés.

La Banque du Peuple ne prête pas sur gage, elle n'est ni un comptoir de garantie ni un mont-de-piété.

Les bons de circulation ne peuvent en aucun cas être assimilés aux warrants.

Elle achèle à terme, à demi, deux tiers, trois quarts ou quatre cinquièmes du prix de revient , selon les circonstances, la nature des marchandises, les produits des clients, et les fait déposer soit dans un entrepôt public, soit dans un magasin tiers qu'elle indiquera.

Jusqu'au terme fixé par le contrat de vente, le cessionnaire aura la faculté de racheter les marchandises, en remboursant seulement à la Banque la somme avancée par elle.

Passé ce terme, la Banque fait vendre aux enchères publiques les marchandises déposées.

L'excédant du prix obtenu par la vente sur le prix fixé par le dépôt appartient de droit au cessionnaire de la marchandise.

L'État, pour ses titres d'emprunt, les manufacturiers, pour leurs produits, les marchands, pour leurs marchandises, les propriétaires, les cultivateurs, et les fermiers, pour leurs récoltes, les porteurs de titres de rente, tous les citoyens en un mot, peuvent profiter, pour obtenir des avances, de cette combinaison.

Jçances sur cautions*

La Banque du Peuple escompte les produits Futurs, c'est-à-dire qu'elle ouvre des crédits à découvert à ses adhérents, soit sur cautions, soit sur titrés de propriété ou garanties personnelles de fabrication.

Dans le premier cas, la garantie exigée consiste dans la présentation de deux ou plusieurs cautions, suivant que la Banque le juge prudent et utile.

Les cautions sont solidaires; chacune d'elles répond pour le tout.

En cas de non-paiement de la part du sociétaire, la Banque traitera avec les cautions à l'amiable pour le remboursement.

Avances sur hypothèques.

Quoique la ^Banque du Peuple ne prête point sur hypothèque, pas plus qu'elle ne prête sur gage , elle peut faire des prêts par voie d'ouverture , de crédit , aux propriétaires, négociants ou non, sur obligations à longs termes et annuités.

Si, au terme fixé, le propriétaire n'a pas remboursé l'avance à lui faite, ou si, pendant deux années consécutives, il n'a pu servir l'annuité convenue, la Banque poursuit l'expropriation.

Dans le cas où la Banque se rendrait adjudicataire de la propriété , il est de principe pour elle que l'exproprié ait la préférence à tous autres, pour lui et les siens, du droit d'habitation et d'exploitation, à titre de gérant ou fermier, aux conditions établies par la Banque.

Des crédits en compte-courant et des paiements

et recouvrements,

La Banque fait les paiements et recouvrements sur Paris, les départements et l'étranger.

De la commande.

Aux opérations de crédit réel la Banque joint des opérations de crédit personnel.

Elle provoque, suscite, encourage, patronne et soutient de son influence, de Tautorilé de ses lumières, de ses avances, toute entreprise agricole, industrielle, commerciale, scientifique, etc., tout essai d^association ouvrière, qui lui paraîtront présenter des garanties suffisantes d'habileté, de moralité et de succès.

Les avances ainsi faites par la Banque ne sont point à titre de commandite et ne peuvent en aucun cas être assimilées à un versement d'actions; elles demeurent, comme les avances sur consignations de marchandises et titres de propriétés, de simples opérations d'escompte, et forment la commande propre de la Banque.

Du reste la Banque du Peuple, organe spécial de la circulation et du crédit, point de convergence de toutes les forces productives comme de toutes les demandes du marché, centre de ralliement entre le producteur et le consommateur, ne se livre elle-même à aucune entreprise.

Elle ne s'immisce, directement ou indirectement, dans aucun négoce^dans aucune spéculation de quelque nature que ce soit, autre que celle de Tescomple.

Elle n'accepte et ne subit de responsabilité que celle de ses propres opérations.

La commande, de même que ses avances sur consignations de marchandises, titres de propriété ou annuités, n'est pour elle qu'une opération d'escompte.

Paiements, dépôts, assurances.

La Banque du Peuple reçoit en dépôts ou placements les épargnes des ouvriers, les économies des rentiers et propriétaires, et généralement tous les fonds, valeurs ou capitaux réalisés, appartenant soit à des particuliers, soit à des associations ou des corporations de toute espèce.

Les sommes et les. valeurs dépesées soat restituées aux déposants sur la présentation de leurs titres dans les huit jours de la demande.

Les sommes et capitaux remis à la Banque du Peuple, à titre de placement ou prêt, sont remboursés aux propriétaires aux termes fixés par les contrats particuliers passés entre eux et la Banque.

Jusqu'au jour de la restitution ou du remboursement, les sommes tant déposées que prêtées restent à la disposition de la Banque, qui a le droit de les faire servir comme gage à ses émissions et à ses escomptes.

La. Banque du Peuple n'est et ne peut jamais devenir une entreprise d'assurance de quelque espèce que ce soit.

Elle reçoit en placements ou dépôts, et aux conditions de remboursement fixées plus haut, les fonds des sociétés de secours mutuels et des compagnies d'assurances.

Elle se charge du recouvrement des primes et de la comptabilité.

Elle acquitte , sur le visa des directeurs-gérants ou secrétaires desdites sociétés et compagnies , les pensions et indemnités dues, mais seulement jusqu'à concurrence des sommes encaissées.

Elle est, en un mot, l'agent comptable et le caissier des sociétés qui lui versent leurs fonds ; mais elle n'assume en rien la responsabilitéde leurs sinistres etdéficits.

Pour prix de ses services , la Banque du Peuple a la faculté d'utiliser à ses opérations de crédit et d'escompte les sommes qui lui sont versées par les sociétés et compagnies d'assurances et secours mutuels.

De Vorganisation intérieure de la Banque,

Le principal établissement de la Banque sera à Paris. Elle aura dans chaque arrondissement un comptoir, et dans chaque commune un correspondant.

Son organisation intérieure , tant i Paris que dans les départements , est fondée sur le triple principe :

V De l'élection ;

2^ De la division et de Tindépendance des emplois;

3"" De la responsabilité individuelle de chaque employé.