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Extrait de l'acte constitutif de la Basique dd Pecple , pnssé devant le citoyen Dessaignes y notaire à Paris ^ le '6\ janvier 1849.
Art. 6. — iDdépendaniment drs membres de la Sociélé commerciale propremenl dite, 1 oui citoyen est appelée faire partie de la Bakiqiie do Peuple, à titre de coopérateur. Il suffit pour cela d*adbérer à ses statuts et d'accepter son papier.
La forme de l'adhésion est déterminée par un règlement spécial de la Banque.
La qualité d'actionnaire emporte toutes les obligatioDs de l'adhérent, sauf réserve expresse faite à cet égard par Tac-
tionnaire.
Art. 18. — A la différence des billets ordinaires de banque à ordre et payables en espèces , le papier de la Bauqvb du Peuple est un ordre de livraison revêtu du caractère social rendu perpétuel , et payable à vue par tout sociétaire et adhérent en Pfoduits ou services de son industrie ou profession.
An. 20. — Les bons de circulation sont accf^ptables en tous paiemeuts chez tous les membres de la Société, actionnaires ou adhérents.
La Société n'est pas tenue A leur remboursement en espèces, il D'est que facultatif pour elle, mais elle en garantit obligatoirement l'acceptation auprès de ses adhérents. Une liste générale de leurs noms, professions et demeures, sera affichée CD permanence dans les bureaux de la Socitié.
Art. 21. — Tout intéressé s'engage à se fournir de préférence, et pour les objets de sa consommation que la Société pourra lui offrir, auprès des adhérents à la Banque, et à rélerver exclusivement à ses co-sociétaires et co-adhérents la faveur de ses commandes.
Réciproqut ment tout producteur ou négociant adhérent à
la BARftUBDU Peuple s'engage à livrer aux autres adhérents,
■ à priy réduit, les objets de son commerce et de son industrie.
Art. 22. ~ Le paiement de ces ventes et achats entre les divers associés t)u adhérents de la Banque du Peuple, soit récbange réciproque de leurs produits et services , s'effectuera au moyen du papier de la Banque, c'est-à-dire du ban de circulation.
Art. 26. — l)e leur côté, les commerçans, industriels et producteurs de tout genre, qui voudront s'assurer la clientèle des porteurs de bons de circulation , et profiler de tous les avantages que donne ce nouveau mode de circulation des produits, deviendront les adhérents de la Société, et s'engagent par ce fait seul à accepter en tous paiements le papier de la BAiifini BU Peuple.
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