CHAPITRE

MODE D’APRÉS lequel l’ÉTRAMGER PEUT ÊTRE ADMIS A LA JOUISSANCE DE DROITS CIVILS ET POLITIQUES.

Sect. 1. — De la dénisation 40

Privilèges accordés par la dénisation, 41.

Sect. 2. — De la nutimdisntion . . . . . . 42

Naluralisation d’apres les dispositions de certains statuts généraux, 42. — Naturalisation par eertilicat délivré suivant les dispositions du sial. 7 et S Vict., c. lUi, 45. — Naturalisalion par statut parliculier du Parleinenl, tî). ;

TABLE ANALYTIQIE

CBAriTKE IT.

1)1 COJiKLIT DES LOIS. Pages.

Sect. I. — De l'effet des lois étrangères sur les biens situés

dans le territoire de la Grande-Bretagne 47

Principes du droit international, 47. — Jurisprudence internatio-

iiale de la Grande-BretaHnc , SO,

Sect. 2. — De l’effet des lots d'tin État étranger sur les personnes de ses citoyens gitt se trouvent dans le territoire de la

Grande-Bretagne ol

Sect. 5. — De l'effet des contrats passés et des jugements ren-

diLS en pays étramfer ülî

Execplions à la règle générale que tout ce qui regarde la forme, l'intcriirclation , la force obligatoire et l’elTct du contrat dépend de lu lex loci contrac/iis, St. — Règle adoptée jiar la jurisprudence anglaise, îiC. — Résumé des principes, 50, — Effet des scnlcnces des tribunaux étrangers, 1)7, — Effet des sentences d’arbitres forcés, b8. — Jurisprudence française et belge, lis.

CHAPlTltE V,