CHAPITRE n

DES ËTRAiYGERS ET DE LEURS DROITS.

Sect. 1. — Ce que la jurisprudence anglaise entend par

€ étranger »

ÉtraiiKer ou alien, 2t. — I/ancicnnc léeislation, 2!S.

Sect. 2. — Des droits des étranriers en général . . .

L’etranger ami cl l’étranger ennemi, 26. — l/ahem corpus, 26.

Sect. 3. — Des droits de l'étranger en ce gui concerne

les

biens personnels et réels

Sect. 4. — Du droit d’ester en justice accordé à l'étranger.

Cautio judicalum solvi, 34. — Le mode d’exécution des jugements.

34. — Contrainte par corps, 35. — L’arrestation provisoire, 35.

Sect. 5. — Des droits spéciaux des étrangers en matière

criminelle

Jury de medictate limjuœ, 36.

Sect. C. — Du statut pour l’inscription des étrangers lors de

leur arrivée en Angleterre