DES CONTRATS

Sect. L — Considérations générales M

Principes généraux, 94, — Définitions, 95. — Contrats exécutés et contrats exécutoires, ûfi(Aofc). — Quasi-contrats, 22.— La distinction entre les contrats et les délits n'est pas reconnue par la jurisprudence anglaise. 92. — Obligations, 92.

Sect. 2. — Des différentes espèces de contrats .... 28

Contrats par matière de record, 98. — neeoniiaissance {recognisance), 98. — Contrats spéciaux, 99. — Simples contrats, 100. — Distinctions entre les contrats par écrit et les contrats faits verbalement, 100. — Admissibilité de la prouve testimoniale en cas d'ambiguïté latente ou patente, 100. — « Statut contre les fraudes, » 101.

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Pages.

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Sect. i. — />(• la came

La cju.sc doit être .suflisniitc, <<)i. — Cause exécutée cl cause exécutoire, lûfL — La cause doit être licite , lOS. — Contrats qui sont illégaux d’après le droit coutumier , <08. — Contrats qui sont illégaux d’après les dispositions do quelque statut du Parlement. ll)!>.

Sect. 4. — Des parties contractantes Ht2

Enfants, 1 1 ô. — Femmes mariées, 1 1 i. — Aliénés, H i. — Indix'idus en étal d'ivresse, 1 1 i. — Etrangers ennemis, 1 1 S. — Proscrits et personnes condamnées pour crime, 11 li. — Corporations, 1 l-l.

Sect. Ji. — De l'interprétation des contrats .... HS

Règles pour l'interprétation des contrats, 1 1 H-

.Sect. il — Des conséquences résultant de l'inexécution de

l’obliffatioH 1 lf>

Action de dette , 1 17. — Action se résumant en donimagcs-intcrèls, LLL

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