‹ Resume' de legislation anglais en matiere civile et commerciale a l'usage des etrangersChapitre 106 sur 113 · DE I.A VENTE · texte numérisé non relu

DE I.A VENTE

Sect. 4. — De la nature et de la forme de la rente. . . H8

Uéflnition de la vente, 1 18. — Capacité à contracter, 1 18. — Vente de biens réels, 110. — Vente de marchandises au-dessous de dix livres sterling, 1 19. — Vente s’élevant à dix livres sterling cl an-dessus, liO.

.Sect. 2. — Des ohliyations du vendeur 122

Livraison de la chose vendue, 125. — Garantie, 125.

Sect. IL — Des ohliqations de l'acheteur 12V

L’acheteur doit rccex’oir la chose vendue, 12i. — Il doit en payer le prix, 121-

Sect. 4, — De l'ojiposition en transit 12l>

Slopjiage in transitu, 125. — Cette opposition a lieu, si le consignataire est tombé en faillite ou devenu insolvable pendant le transit, 12IL — Si l’cxcrcicc de ce droit opère une rescision du contrat de vente est une question douteuse, 125. — Qui peut exercer ce droit, 12ti. — Le temps ]icndant lequel l’opposition peut avoir lieu, 127. — Le vendeur peut être privé de scs droits si le connaissement a été endossé de bonne foi à un tiers, I2t). — Comment l’opposition peut être pratiquée, 1 5tl .

DES MATlÉnF.S CONTENUES DANS CET OI VlUOE. ôlô

Pages.

CHAriT&S xi<

Page 1